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2 réponses
Bonjour
On en revient toujours au même point:les gens souscrivent des contrats d'assurance-vie sur propositions de personnes(banques) totalement incompétentes en matière de droit des successions et de droit des assurances-vie. Puis, pour économiser quelques centaines d'euros, elles font un testament sans consulter un notaire qui les conseillerait utilement.Et voilà: comme dirait la publicité d'une marque de canapés.....
Jusqu'à preuve du contraire, cette assurance-vie est placée hors succession et effectivement c'est à l'assureur de définir qui en est le bénéficiaire.
30 sept. 2022 à 14:08
Que faut-il comprendre Les tribunaux ont été appelés plusieurs fois à statuer sur de semblables situations. Il n'en ressort aucune jurisprudence pouvant être ce que l'on nomme "doctrine".
Dans votre situation la défunte n'avait aucun héritier "réservataire" mais seulement des collatéraux qu'elle a écartés de sa succession en instituant des légataires universels et des légataires particuliers par testament.
Par contre, parallèlement, elle a désigné ses héritiers en tant que bénéficiaires de l'assurance-vie ". La conclusion pouvant en être tirée de cette attitude serait que , pour une raison qu'elle seule connaissait, elle ait choisi certaines personnes auxquelles sa succession serait revenue en éliminant délibérément ses héritiers leur laissant, pour les consoler, le bénéfice du contrat d'assurance-vie. .
En outre, il est aussi certain que si l'un des légataires universels est également l'un de ses héritiers, en coiffant la double-casquette de légataire et d'héritier il émargera dans la succession et dans l'assurance-vie.