Bénéficiaires d'un contrat assurance vie

vanva - 30 sept. 2022 à 12:08
 Ulpien1 - 2 oct. 2022 à 17:12

Bonjour,

Ma tante âgée de 103 ans veuve sans enfant est décédée. Elle a fait un testament et désigné des légataires universels et légataires particuliers. Elle avait une assurance vie sur laquelle les bénéficiaires sont  : les héritiers de l'assuré
Que faut-il comprendre : les héritiers de l'assuré sont-ils les ayants-droits (parents, frères et sœurs) plus les légataires universels ou uniquement les légataires universels

Le notaire me dit :  L’interprétation de cette clause n’est pas du ressort du notaire mais uniquement de l’assureur.
dans l'attente de votre réponse par mail,
Cordialement

Mme PERAUD

A voir également:

2 réponses

Bonjour

On en revient toujours au même point:les gens souscrivent des contrats d'assurance-vie sur propositions  de personnes(banques) totalement incompétentes en matière de droit des successions et de droit des assurances-vie. Puis, pour économiser quelques centaines d'euros, elles font un testament sans consulter un notaire qui les conseillerait utilement.Et voilà: comme dirait la publicité d'une marque de canapés.....

Jusqu'à preuve du contraire, cette assurance-vie est placée hors succession  et effectivement c'est à l'assureur de définir qui en est le bénéficiaire.

1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
30 sept. 2022 à 14:08

Que faut-il comprendre                                                                                                                                                      Les  tribunaux ont été appelés plusieurs fois à statuer sur de semblables situations.                                                 Il n'en ressort aucune jurisprudence pouvant  être ce que l'on nomme "doctrine".

Dans votre   situation la défunte n'avait aucun héritier "réservataire" mais seulement des collatéraux qu'elle a écartés de sa succession en instituant des légataires universels et  des légataires particuliers par testament.

Par contre, parallèlement, elle a désigné ses héritiers en tant  que bénéficiaires  de l'assurance-vie ".                      La conclusion pouvant en être tirée de cette   attitude serait que , pour une raison qu'elle seule connaissait, elle ait choisi certaines personnes  auxquelles  sa succession serait revenue en éliminant délibérément ses héritiers leur laissant, pour les consoler, le bénéfice du contrat  d'assurance-vie. . 

En outre, il est aussi certain que si l'un des légataires universels est également  l'un de ses héritiers, en coiffant la double-casquette de légataire et  d'héritier il émargera dans la succession et dans l'assurance-vie.

0