Donation-partage en SCI, conversion SARL de famille?
Elea88 -
Bonjour,
mon pere souhaite faire don d'un bien immobilier à mon frère et moi mais (et ne souhaite pas la donation simple pour ne pas ramener le bien lors de sa succession) - la solution semble être
une donation-partage par le biais d'une création de SCI familiale pour effectuer l'apport du bien en pur et simple par mon pere dans un premier temps avant de procéder à la donation-partage.
Par la suite (court terme), nous souhaiterions utiliser le bien à des fins personnels et de location de courte durée.
Je souhaiterais financer (moyen et long terme) financer des travaux (necessaires) pour permettre sa location.
Finançant ces travaux seul (via un pret en nom propre), quelle serait la meilleure marche à suivre pour ne pas être désavantagé (augmenter mes parts dans la SCI par example via cet apport?) ou convertir la SCI en SARL de famille de prime abord (afin de bénéficier du statut LMNP) ?
merci d'avance !!
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2 réponses
et ne souhaite pas la donation simple pour ne pas ramener le bien lors de sa succession) -Une donation par préciput et hors part éviterait le rapport civil à la succession mais non le rapport fiscal.
la solution semble être une donation-partage par le biais d'une création de SCI familiale Si l'objectif est de gérer ce patrimoine par l'intermédiaire d'une société, il paraît plus judicieux que votre père la crée et vous consente donation des parts .
La législation juridique et financière évolue en permanence...