Les discussions
Droit algérien héritier
Bonjour, Voilà ma question, ma mère est décédé avant ma grand mère qui possédé des terres et une maison en Algérie, je souhaiterais savoir si j’ai le...
Assurance vie non dénouée - partage ? soulte ?
Bonjour, Vous aviez traité de façon chiffée un cas "Contrat d'assurance vie non dénoué selon exemple suivant" en particulier. Et quelques autres post...
Donation par chèque
Bonjour, Ma mère à 85 ans, je suis fils unique et elle voudrait me donner de l'argent par chèque. Je voudrais savoir combien d'argent peut elle me do...
Donation-succession
Bonjour, "en succession J’ai tjrs eu le véhicule a mon propre nom mon épouse n'avais pas de permis la carte grise est à mon propre nom et prénom Re...
Formalisation d'une lettre de presents d'usage
Bonjour, notre Tante qui a 95 ans, veuve et sans enfant, souhaite nous gratifier de présents d'usage (sous forme de choix de souvenirs de famille par...
Succession
Bonjour, Bonjour, La succession de notre mère, décédée en Mai 2017 n'est toujours pas signée chez le Notaire. Nous avons eu plusieurs médiations. A...
Cession de véhicule suite décès
bonjour, ma mère est décédée le 28/03 d un cancer généralisé mon frère avec le conjoint de ma mère (sachant qu elle n était pas déclaré en concubina...
Donation résidence principale
Bonjour, ma maman souhaiterait nous donner à part égale à ma soeur et moi sa maison en pleine propriété , sachant que le bien a une valeur maximale de...
Echanges parts immobilières
Bonjour, Je souhaiterais savoir si dans le cadre d'une sortie d'indivision successorale il est possible de procéder à des échanges de parts immobili...
Comment organiser l’héritage de mon filleul
Bonjour, Je suis le parrain du fils de mon meilleur ami je ne suis pas marié et n’ai pas d’enfant comment puis-je organiser l’héritage vers mon f...
Nommé tuteur des biens
Étant fiché à la banque de France, le juge des tutelles m a désigné tuteur des biens. Ai je le droit ? SVP POUVEZ-VOUS me répondre. Est ce que je p...
Héritage et dossier de surendettement
Bonjour voilà mon mari a vendu avec ses frères la maison de leur mère mon mari vas recevoir 29000 euros étant en dossier de surendettement je les ai a...
Succession
Bonjour, Pourquoi les comptes bancaires individuels de ma mère survivantes rentrent dans le calcul de la succession suite au décès de mon père ? Mer...
Evaluation des meubles dans actif de communauté ?
Bonjour, Comment évalue t-on les meubles meublants dans un actif de communauté au civil ? En effet fiscalement il faut faire un inventaire pour les ...
Mon frère veut racheter la maison de mon papa/ belgique
Bonjour, Mon frère m'a annoncé hier qu'il voulait racheter la maison de mon papa à son décès. Je vis dans cette maison depuis 20 ans. J'aimerais savo...
Droit en immobiler
Bonjour voilà j'ai la nu propriété d'un bien et ma mère l'usufruit elle et placer en ephad et ça tutelle ma dit qu'elle ferait la demande au près du j...
Changement de nature des sols non effectué
Bonjour, Dans la succession, nous nous sommes aperçus que des parcelles agricoles n'avaient pas la bonne nature des sols: des parcelles sont inscrite...
Succession deces d'un parent. heritage
Bonjour, Ma mère a hérité d'une part de son frère dans l'appartement familial. Est ce que mon père a une part dans cette appartement ? Ou cela res...
Intérêts de la caisse des dépôts sur une succession.
Bonjour à tous, J' ai un souci de succession qui ne se débloque pas. Aussi, je recherche désespérément les taux d'intérêts de la Caisse de Dépôts et ...
Succession,loyer
Luxembourg. Bonjour,il y a 20 ans mon père et décédé.On est 4 frère et on a signé un papier que notre mère puisse rester dans la maison.Or le notaire...
Donation terrain par préciput et hors part .
Bonjour, Dans les années 70 mon père et ma mère m'ont donné un terrain pour construire .terrain de 10 ares environ , fait chez le notaire avec comme ...
Léguer un appartement à mon fils
Bonjour, Je pose cette question pour une amie. Elle a 70 ans, a travaillé toute sa vie en tant que profession libérale, mais elle n'a jamais cotisé p...
Donation
Bonjour je suis propriétaire d'une maison et j'ai 2 filles Je voudrais faire donation de ma maison a mon frère est ce possible. Cordialement
Donation
Bonjour, Mon épouse (69 ans ) et moi-même (69 ans) possédons un appartement évalué à environ 400.000 Euros. Nous avons une fille unique (37 ans). ...
Honoraires de notaire élevés pour les frais de succession.
Bonjour, Mon épouse est décédée en décembre 2021 , la succession se reparti entre ma belle fille et moi . je viens de recevoir les fraits de notaire ...
Divorce et dettes
Bonjour, Je vais divorcer et mon beau père a réglé directement un crédit consommation de 30 000 e à l'organisme prêteur, ce crédit nous a servi à rég...
Remboursement de la aah à l'état après mon déccès
Bonjour, je suis héritier d'une maison et je perçois la pension handicape( AAH) j'ai un frère , l'état peut il demander le remboursement de cette A...
Vente d'une maison familiale en espagne
Bonjour, Nous avons une maison en Espagne et ma sœur habite dedans mon père qui est là-bas viens de lui vendre. elle n'a pas fait un crédit à la ba...
L'usufruit est-il pris en compte dans la quotité disponible?
Bonjour, Voici le contexte : Ma fille figure au testament de sa grand-mère maternelle - rédigé en 2015 devant notaire- qui lui accorde sa quotité di...
Impossible de vendre sans accord après 1 donation
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente (en toute bonne foi) sachant que je suis nue propriétaire et que ma maman est usufruitière. Le notaire a b...
Succession qui traine
Bonjour, lors du décès de ma mère il y a 13mois, les héritiers étaient connus mais un de mes frères est décédé à 65 ans et d'un premier mariage n'...
Succession après le décès des deux parents
Bonjour, les deux parents décèdent à 1 mois d'intervalle et possède une maison ils ont une fille unique qui est divorcée et maman de deux enfants ...
Donation non déclarée
Bonjour, Il y a 27 ans notre père a donné 300 000 FR a ma soeur pour aider à l'achat de sa maison .Les preuves existent .Cette somme n'a été rapporté...
Donnation - succession - héritiers directs et neveu
Bonjour, je ne comprends pas tous les termes d'un document, sur le nom de chaque héritier il y a des sommes différentes indiquées : exemple Frais p...
Facture ephad à payer après succession
RésoluBonjour à tous, Voilà, j'ai une petite question ; si quelqu'un peut m'éclaire ça serait super. Ma grande tante est décédée en Février 2019 en EPHAD....
Succession maison
Bonjour, nous sommes 3 soeurs en indivision . Je souhaite garder la maison de mes parents .si je suis usufruitiere et mes soeurs nue proprietaire ...
Signature procuration pour vente maison
Bonjour Mon père vient de décéder. Ma maman est en ehpad. Elle est très diminuée physiquement et a du mal à écrire. Elle a 92 ans et parfois ne comp...
Un ami de ma mère veut me léguer des biens
Bonjour, L'ancien ami de maman qui n'a pas été marié et qui n'a aucun enfant est tunisien il vit toujours en France il a une maison qui loue,un appar...
Procuration de signature dans le cadre d'une succession
Bonjour, je suis convoqué pour la signature de l'acte définitif de succession mais je ne pourrais m'y rendre. A qui puis je donner procuration pour...
Pea et succession
Bonjour, Mon père vient de décéder. Il avait un PEA. Nous sommes 4 enfants d’un premier lit( notre mère est décédée en 1971) et sommes tous d’accor...
Donation entre vifs en avancement de hoirie
RésoluBonjour, Mon frère à reçu de la part de mes parents en 1991 une maison en avance de hoirie évaluée à 50 000frs, (25000 frs de la part de mon père et...
Donation parent
Bonjour mon père a acheté un logement à agadir en 2006 nous venons de découvrir qu'il a mit ce logement au nom d'un de nos frère nous sommes 7 enfants...
Parent célibataire avec un enfant et vente appartement
Bonjour, une mère célibataire peut-elle vendre son appartement sans l'accord de sa fille unique (majeure) ? Merci
Expulsion d'une personne hébergée gratuitement
Bonjour ! ma maman vient de décéder ... elle vivait avec un monsieur depuis 15 ans . ils n'étaient pas mariés ni pacsés ... la maison appartenait à ...
Rachat part de mes soeurs
Bonjour, Bonjour, je souhaiterai racheter la part de mes sœurs d'une maison familiale appartenant à ma mère je précise que mon père est décédé, que...
Besoin d'aide sur lecture d'un document ( assurance vie )
Bonjour à tous, J'ai besoin de votre aide si possible en ce qui concerne la lecture d'un document reçu de l'organisme assurance en ce qui concerne un...
Qu'est ce qui rentre dans la succession ?
Bonjour, Mon père vient de mourir et ma mère avec qui il était marié sous le régime de la communauté, compte vendre la maison. Elle a donc commencé à...
Enfant d un premier mariage
Bonjour, mon frère c est marié avec une veuve avec un enfant .il a élevé cet enfant comme le sien mais il a gardé le nom de son père qui est normal ....
Récupérer l appartement après le décès de mes parents
Bonjour, J ai acheté l appartement de mes parents en donation partage. Nous avons fait une devolution successorale. Mon dernier parent meurt. A que...
Soeur decede succession ?
bonjour, ma sœur était marié et son conjoint est vivant. elle est décédé depuis 3 ans. ils on un appartement et un patrimoine financier. il y a pl...
La législation juridique et financière évolue en permanence...