Forum Donation-Succession

Bonjour à tous ! Mon grand père est décédé et avant son décès il a acheter une maison avec ses fonds propre qu il à mis au nom de son fils donc mon p...

Bonjour, étant bénéficiaire de l'aspa depuis 2021 ma mère veut me transférer 41.000 euros de son compte chèques sur le mien. Elle pense aussi qu'il se...

Bonjour  Mon père à 86 ans et voudrais me faire un chèque de 4000 € pour mon anniversaire. As t’il le droit ? Je suis à la caisse d’épargne. Vais-je ...

Bonjour, mon père est décédé il y a un an et ma mère il y a 8 ans. a cette époque le bien immobilier qui me revient en temps que fille était évalué à ...

Bonjour. Ma mère est décédée Elle nous laisse ( nous sommes 3) sa maison principale et une maison secondaire . Quels sont les droits de succession q...

Bonjour, Dans le cadre d'un bien familial en SCI, dont je suis associé, Ma maman veut faire donation de ses parts en nu proprieté à ses 2 enfants. ( ...

Bonjour  Au décès de mon oncle, frère de ma mère, je n ai pas jugé utile de contester  ce qu elle affirmait : je suis la seul héritière tout me revie...

Bonjour, je viens ici pour avoir des conseils, et si possible quelques conseils pour savoir un peu ou j'en suis et qu'est-ce que je dois faire. L'his...

Bonjour, En 2011 nous avons prêté 6000 euros à une de nos filles, par simple papier manuscrit. La deuxième de nos filles en a été informée.  Depuis ...

Bonjour, Mon père est mort cela va faire bientôt 3ans, je suis sa fille ainée et j'ai 4 demi sœur du coté de ma belle mère et mon père tout en sachan...

Bonjour, Je suis une maman belgo marocaine de 3 filles mashallah,je viens de m'installer au Maroc  et avec mon mari nous nous posions la question sui...

Bonjour, Je suis célibataire , sans enfants , mes 2 parents sont vivants , j'ai deux demi-soeurs majeures . Avec l'une d'elle je n'ai plus de relatio...

Bonjour, Je suis  pupilles  de la nation  et je voudrai  savoir  où je peux  me  procurer  la carte  de pupilles  merci 

Bonjour  Je suis en train de vendre la maison de mon père qui est décédé ' je souhaiterais savoir combien je dois payé d'impôt et de frais de success...

Bonjour, Lors du décès de mon père en septembre 2015 la succession a été faite nous n avons.s rien eu vu su il y avais un contrat de mariage Ma sœu...

Bonjour à tous, Mon père est décédé cette semaine. L'année dernière, je me suis séparée de mon conjoint et il m'a payé une voiture. C'est-à-dire qu...

Bonjour, Mon mari decede depuis octobre 2020 je veux vendre notre residence secondaire environ 140000€,j ai 3 enfants issue du mariage , moi j ai 75 ...

Bonjour, Bonjour, Mes parents ont divorce en le 28/02/1989. Depuis ils n’ont jamais pu trouver de terrain d’entente concernant la liquidation de la...

Bonjour, L'assurance me demande un certificat d'hérédité actualisé. Un certificat datant de 2002 a été émis par la mairie du 15 paris , ayant 2 décè...

Bonjour, Je suis un héritier d'un bien que mon père a laissé je suis l'aîné j'ai 2 sœur et 2 frère .ils veulent faire une promotion immobilière que j...

Bonjour  Mes parents ont fait  une donation  d 'un bien immobilier en nue propriété  à chacun de leur 3 enfants. Ils ont pris soin que chacun d'entr...

Bonjour, on m' avait dit qu' à partir du moment qu' on a la même mère on est considéré comme frère ou soeur, par contre si on a que le même père, là o...

Bonjour à tous, J'ai une question concernant un héritage où les 2 enfants des parents héritent d'une maison à leur décès mais le testament spécifie q...

Bonjour, Notre Maman est décédée en 2018 et notre Papa est en Epadh Nous sommes 2 enfants du même Lit Mes parents étaient maries sous le régime d...

Bonjour, Nous devions signer une convention d'indivision , le notaire avait tout preparer les papiers mais aux derniers moments un de mes frères a ref...

Bonjour, Mon père est décédé à l'étranger il y a un an. Nous avons donc contacté plusieurs notaires pour un acte de notoriété pour la succession, il...

Bonjour, Je n'ai pas trouvé ma réponse sur le site des impôts, du coup, je souhaite savoir pour quelles raisons nous sommes imposés sur les dons. En...

Bonjour  Pour une succession ouverte en 2009 et non terminée,  suite à  des litiges peux t on demander des relevés  bancaires en remontant 10 ans ava...

Bonjour ma grand mère va être placée en epad . Mon oncle veux vendre sa maison , la moitié est a ma grand mère puis l'autre aux enfants . Mon père éta...

Bonjour : Je viens ici car j'ai besoin de réponses sur des questions trop précises pour mes notaires ; Je suis actuellement héritière dans une succe...

Bonjour. Mon père est DCD. Marié sous le régime de communauté réduite aux acquêts, il a fait une donation au dernier des vivants. Nous sommes 2 enfant...

Bonjour, Je souhaiterai savoir si dans le cas de parents mariés,  l'orsqu'un des deux parents décède, le parent survivant peut il proteger  son bien ...

bonjour, Mon ami et moi sommes pacsés. Je possède un LDD et un Livret A. Si je décède, qui hérite de mes livrets, j'ai 3 enfants d'un précédent mari...

Bonjour, en 1980 nous avons fait une donation au dernier vivant.qu'elles conséquences pour le conjoint survivant si nous ne la mettons pas en conformi...

Bonjour, 1 question : mes parents ont un bien immobilier. Je suis fille unique. Mon père est décédé il y a 2 ans. Il y a eu chez le notaire droit de ...

Bonjour, Je suis là seule héritière de la fille de la sœur de ma grand mère qui était ma marraine qui est décédée et qui n'était pas mariée et n'avai...

Bonjour, mon fils vient de décéder il n'avait ni argent ni bien seulement que des dettes il percevait l'allocation adultes handicapés nous n'avions...

bonjour ma mere a heriter de mon  frere decede n ayant pas de femme ni autre  ensuite ma mere a ete sous tutelle puis a ce jour decede ou est sous her...

Bonjour Propriétaire seule de ma maison acquise après mon veuvage,puis je la donner ou vendre à ma fille ?  Sachant que j'ai une petite fille de mon...

Dons effectués par des parents Dons au fils : 05/12/2008     34 000,00 €     Don manuel (2731)     19/08/2014     100 000,00 €     Don manuel (2735) ...

Bonjour, J'habite dans un immeuble et ma voisinne vient d'être placée sous tutelle car elle est agée et gravement malade. Elle séjourne aujourd'hui ...

Bonjour  J'ai fait un don manuel à ma nièce le 10/04 Ma nièce à fait immédiatement déclaration de ce don via le cerfa 2735 ( ce n'était pas possible...

Bonjour, Mon oncle est décédé il y a 4 ans. Son épouse n'a toujours pas enclenché sa succession. Père de 3 enfants d'un 1er mariage et 4 enfants avec...

Bonjour, Mon père a payé les frais de succession à ma place lorsque j'ai hérité en tant que fils unique au décès de ma mère. Cela est il toléré par...

Bonjour, comment peut-on  toucher  heritage de mon père  quand  on a besoin  et qu'il y a une belle mère  

Bonjour, Ma grand mère est décédée en février denier.Mes deux frères et mon oncle ont reçu un courrier de banque différente leur demandant de leur en...

Bonjour, Une personne majeur sous tutelle peut elle gérer un compte bancaire courant avec un budget  limité servant à subvenir  aux dépenses de la vi...