Plus-value après donation partage
Bonjour, ma mère étant depuis 2 ans en ehpad et sachant qu'elle ne pourra plus habiter à son domicile; veut nous faire une donation-partage entre mon ...
Bonjour, ma mère étant depuis 2 ans en ehpad et sachant qu'elle ne pourra plus habiter à son domicile; veut nous faire une donation-partage entre mon ...
Bonjour, Je me suis occupé de mes parents pendant 19 ans . Ma maman est décédé en 2013 et mon père au mois de septembre dernier. Mon père ne souhaita...
Bonjour, Suite au décès de mon père, son compte a été clôturé, un des héritiers est à l' étranger, sa présence en France est elle obligatoire pour ...
bonjour, ma mère est décédée il y a 3 ans et ma soeur au bout d'un si est installé sans mon consentement ni celui de mes autres soeurs. avait ell...
Bonjour, Je résume rapidement : ma mère est décédée en 2021, elle a laissé derrière elle un capital décès de 150 000 euros versé par son entreprise à...
Mon mari est décédé, nous n'avons qu'une maison en commun et nous avons deux filles. Dans le vocabulaire cité ci-dessus je ne comprends pas bien de q...
Bonjour,et merci a ceux qui prendront le temps de lire cette publication. dans le cadre de la succession de mon père , ne pouvant remettre dans le te...
Bonjour, Je suis veuve avec une fille unique de 40 ans. Elle même célibataire. Comme je suis agée de plus de 70 ans. j'ai décidé de faire une donation...
Bonjour, je habite chez ma mère décédé, comment avoir un justificatif adresse à mon nom ?
Bonjour, Un Divorce et une liquidation patrimoniale compliquée qui a commencé en 2016 et qui est sur le point de se terminer en Juin 2023. Durant to...
Bonjour, Nous parents avons une maison d'une valeur de euros et souhaitons la donner à notre fille unique mineur Sur le plan financier, quelle est...
Bonjour, J'ai eu un héritage il y a 10 ans d'une maison d'une valeur de 245000€ mon frère va avoir la même sommes de mon père a la vente d'une autr...
Bonsoir, J'ai connaissance de la souscription d'une assurance vie de mon parent décédé. J'ignore ou cette assurance vie a été prise, ni qui en est b...
Bonjour, J ai renoncer à la succession de mon père depuis cette renonciation j ai eu un enfant 4 ans après est il héritier de mon père ? merci de vo...
Bonjour, Suite de décès de mon mari Il y a 10 mois est ce que je dois faire des démarches pour changer de nom sur la carte grise la carte grise e...
Bonjour, Ma soeur et moi voulons acheter une maison ,un tiers pour elle deux tiers pour moi. Si l'une de nous deux décède, nous nous sommes mis d'acco...
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, avec mes demi frère et soeur. Mon demi frère vient de décéder, il était pacsé et avait fait un...
Bonjour, Ma tante âgée de 97 ans est inquiete :elle est célibataire sans enfants, elle a perdu son frère, mon père mais il lui'reste un autre frère d...
bonjour, nous avons eu en 2016 un terrain de 2000m2 d'une valeur de 50 000€ (25000€ de donation de père a fils et 25000€ de payer ma part de moi à son...
Bonjour,quelle sont les démarches à suivre pour renoncer à une succession.. Car je ne peux pas payer l'impôt successorale qui s'élève à quatorze mill...
Bonjour, Mon père veuf 90a, veut faire une donation de son vivant à ses 3 enfants pour sa maison. Nous sommes ok mais mon père restera usufruit de s...
Bonjour Ma mère est décédée en début de mois et je suis sa seule héritière avec mon père. Suite au décès mon père et moi sommes allés au coffre join...
Bonjour , Ma femme est décédée fin mars dernier à 59 ans, nous étions mariés sous le régime de la communauté. Nous avons fait construire notre maiso...
Bonjour, Lors du calcul de la reserve héréditaire, en France, prends on en compte les valeurs au jour de la donation ou au jour du décès pour 1) les...
Mon cousin a recu de sa mère la soeur jumelle de ma mère,nue propriétaire ,l usufruit du tiers d une propriété dont moi et mes soeurs sommes propriéta...
Bonjour, J’ai acheté avec mon épouse un appartement. Nous avons 2 enfants majeurs. Ma question porte sur la succession de cet appartement en cas de...
Bonjour, Tout d'abord je vous remercie de me lire. Je me permets de venir vers vous pour une explication de texte, dans le cadre d'une succession/Vent...
Bonjour, Je souhaiterai que vous m apportiez des éléments de réponse concernant mon interrogation. Mes parents sont decedes en 2020 et 2021. La ...
Bonjour. Question basique sur la donation au dernier vivant (DDV). - Je ne comprends pas bien la différence entre l'option 1) 1/4 PP et 3/4 usufrui...
Bonjour un ami et sa maman souhaites me faire un fond de 3000€ Aisje le droit d’accepter ? quels sont mes obligations? ‘esce que je risque quelque...
En 1970 mes parents ont acquis une ferme et en 1972 ils ont construit leur maison En 1982 ils ont fait donation-partage en nue propriété à leurs troi...
Bonjour, Notre fils est pharmacien. Il est père de 3 enfants et marié sans contrat. Il envisage d’acheter des parts dans une pharmacie. Dans ce cadre...
Bonjour, Ma mère décédée, j'ai ouvert la succession comme il se doit. Mes deux frères décédés laissent , l'un deux filles, l'autre un garçon qui de c...
Bonjour, j'étais propriétaire d'une maison avant mariage. J'ai fait une donation entre époux . Mon mari a 3 enfants du premier lit. Mon mari est décéd...
Bonjour à tous, En cherchant une info, j'avais trouvé ici un fil qui semblait me donner des indices et je voulais y intervenir pour ne pas encombrer...
Bonjour, nous sommes pacsés et avons fait un testament nous donnant la jouissance totale du bien mobilier et immobilier que nous avons achetés en comm...
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avons fait la donation entre époux dernier vivant lors de notre mariage en 1977, ma qu...
Bonjour, Je suis un peu perdu à propos d’une succession, nous avons été contacté par un notaire pour une succession cars là grand mère de mon mari e...
Bonjour, Lors de la succession de nos Parents, l'une des membres de la familles divorcée depuis 40 ans, signe les actes notariés, avec le nom de son ...
Bonjour, je vais essayer de faire synthetique bien que pas évident ds des cas comme ca :(: j'ai 52 ans mes parents ont divorcés il 51 ans puis mon ...
Bonjour, Je souhaiterai connaître la procédure et quel(s) type(s) d'acte(s) sont concernés dans le cas suivant : Une personne majeure et veuf depuis...
Bonjour/soir, je suis perdue dans mes démarches et j’ai besoin d’éclaircissement, désolée si je parait naïve dans mes propos, mais je vais donc essay...
Bonjour Dans le cas d'une succession dont l'actif est supérieur à 5000 € mais inférieur à 50 000 € et ou il n'y a pas de bien immobilier, je sa...
Bonjour, Mon épouse vient de décédé, la banque du crédit agricole vient de me retirer le somme de 250€ pour frais de succession,sous prétexte que mon...
Bonjour, Je suis seule, plus de famille du tout. Pas d'héritiers. Mais très proche d'une personne en qui j'ai une entière confiance. J'ai déposé un ...
Bonjour J'ai quelques question à poser sur l acte de notoriété. Est ce que la signature de l'acte de notoriété vaut acceptation de la succession ?...
Bonjour, mon mari et moi sommes mariés sous le régime de séparation des bien . Nous avons acheté un terrain en commun et fait batir. Il a un enfant d...
Bonjour, Suite au décès de notre mère en fév. 2022 qui était en Ehpad et sous curatelle renforcée, le notaire chargé de la succession a demandé les d...
Bonjour, Je me permets de venir vers vous pour un problème qui me taraude : en 1985 mes parents ont acheté une petite maison à retaper d'une valeur d...
Bonjour, J'ai déposer mon dossier pour une succession assurance vie la semaine dernière. La dame que j'ai eu au téléphone ma dit que le dossier serai...
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