Les discussions

Demande de relevés de comptes détaillés d' un parent défunt

Bonjour, est-il possible de demander l' historique détaillé des relevés de compte de ma mère défunte récemment ?Et si oui, quel est la démarche admin...

2 réponses Dernière réponse le 2 sept. 2022 par
olivier_9666

Maison en indivision

Bonjour, nous sommes 3 soeurs .2 sont celibataires sans enfant , une a 2 enfants . je suis celibataire sans enfants . je souhaiterais  a la retraite ...

3 réponses Dernière réponse le 2 sept. 2022 par
doris33

Travaux après donation avec usufruit

Bonjour, Répartition des charges entre propriétaire et usufruitier: Je voudrais être sûr d'avoir bien compris: après notre donation de la maison à l'...

1 réponse Dernière réponse le 2 sept. 2022 par
condorcet

Succesision - donation partage

Bonjour, Mes 2 parents ont fait des donations partage aux enfants de terrains en pleine propriété en 1987. Ils son décédés et n ont plus aucun bien ...

1 réponse Dernière réponse le 2 sept. 2022 par
condorcet

Comment empêcher les enfants de nous harceler

Mon mari et moi même avons choisi il y a quelques années le régime universel pour notre contrat de mariage pour être protégé en cas d'imprévue santé o...

4 réponses Dernière réponse le 2 sept. 2022 par
jee pee

Peux t'on accepter partiellement ?

Bonjour, Neveux vont hériter de leur père. Peuvent-ils accepter qu'une partie et laisser une partie à leurs oncles et tantes ?. Ou doivent-ils prendr...

2 réponses Dernière réponse le 2 sept. 2022 par
condorcet

Sortir d'une succession en italie

Bonjour je possède (50%) en indivision avec mon cousin (25%) et ma cousine (25%) d’une maison en très mauvais état en Italie. la mairie nous demande ...

1 réponse Dernière réponse le 1 sept. 2022 par
condorcet

Heritage donation

Bonjour, voilà ma question / situation : Ma mère au décès de mon père il y a plus de 15 ans a fait donation de sa maison en restant usufruit!ère à ses...

15 réponses Dernière réponse le 1 sept. 2022 par
gitane2229

Droit de succession je suis perdue

Bonjour,  ma mère a qui je ne parlais plus depuis des années est décédée ce mois.  Un de mes frères m’en a informé.  Ce frère a qui je ne parlais plu...

8 réponses Dernière réponse le 1 sept. 2022 par
Ulpien1

Donation et décès

Bonjour, exemple: Si je donne une maison à ma fille valeur 150 000€ c'est valable pour 15 ans et ensuite je peux redonner mais  si je décède au bout ...

4 réponses Dernière réponse le 1 sept. 2022 par
noisette

Successions

Bonjour, Mon père est décédé l'année dernière. J'ai 2soeurs du même père(qui ne sont pas reconnues)... je suis reconnue par mon père.  Pour le part...

1 réponse Dernière réponse le 1 sept. 2022 par
Gayomi

Succession

Bonjour, Je souhaite rédiger mon testament. J'ai un bien immobilier. J'ai une fille et 2 petites filles dont une est l'enfant de mon fils décédé et l...

4 réponses Dernière réponse le 31 août 2022 par
Monia

Divorcée ,ai je des droit sur le caveau familial

Bonjour, je suis divorcée et mon ex mari est décède ,il avait fait un caveau familial ou un de nos fils est enterré, je voudrai le faire exhumer, maïs...

3 réponses Dernière réponse le 31 août 2022 par
Elian

Enfants souhaitent me donner leur part d'heritage

Bonjour ,j'ai acheté fin mars un appartement avec mes 2 enfants ,le financement devait se faire par des apports personnels pour chacun ,plus le prix d...

5 réponses Dernière réponse le 31 août 2022 par
marcello34

Question notaire tracabilite fonds divorce

Bonjour a tous, Je suis en procédure de divorce  Durant mon mariage (communauté reduite aux acquêts) j'ai reçu une donation de 10 000e (il y a 10 an...

8 réponses Dernière réponse le 31 août 2022 par
Gayomi

Demande de renseignement suite à un héritage

Bonjour ,suite au décès de ma maman après être passer chez le notaire nous avons appris que ma mère m'avez donner 2 tiers d'héritage et 1 tiers à  mon...

1 réponse Dernière réponse le 31 août 2022 par
Ulpien1

Donation terrain constructible devenu non constructible

Bonjour  J ai reçu un terrain constructible par donation simple sur lequel j'ai construit ma maison. A l époque ma mère voulait faire une donation pa...

32 réponses Dernière réponse le 31 août 2022 par
Ulpien1

Frais notaire changement de nom après décès du conjoint

Bonjour, Frais de notaire pour changement de nom propriétaire après décès du conjoint

4 réponses Dernière réponse le 31 août 2022 par
dadout

Comment savoir si mon ex est marié ?

Est-il possible de savoir si le père de mes enfants est pacsé ou marié depuis notre séparation ? 

1 réponse Dernière réponse le 30 août 2022 par
doris33

Révocation de testament perdue par le notaire

Bonjour, La révocation qu'avait fait mon pére a été perdue par le notaire.Je n'ai à ce jour aucune réponse de la Chambre des notaires suite à ma récl...

2 réponses Dernière réponse le 30 août 2022 par
Ulpien1

Dans une succession loyers qui les touches

 Résolu

Bonjour Quand la succession après bien des péripéties arrive à bon port Un Des héritiers reçoit dans sa part un appartement cet appartement à pendan...

2 réponses Dernière réponse le 30 août 2022 par
Gayomi

Sucession régime de la communauté universelle

Bonjour, Mes parents sont mariés sous le regime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Mon papa vient de décédé. Ma maman ...

3 réponses Dernière réponse le 30 août 2022 par
Gayomi

Pension de reversions

Bonjour, Mon frère ainé est décédé il y a 6 mois a 62 ans  il a été marié pendant 8 ans une première fois, a divorcé, puis c est remarié une deuxième...

3 réponses Dernière réponse le 30 août 2022 par
doris33

Donation france

Bonjour, je souhaite acheter l'appartement de mes parents de leurs vivants. J'ai deux frères. Puis je leur payer le montant de l'appartement moins m...

1 réponse Dernière réponse le 30 août 2022 par
Nos

Succession - indivision

Bonjour, J'ai besoin de vos lumières pour une succession me paraissant complexe, n'y connaissant absolument rien en la matière ; nous sommes, avec me...

5 réponses Dernière réponse le 30 août 2022 par
AcajouLouane

Valoriser une donation immobilière détruite puis reconstruit

Bonjour  Un des 3 héritiers réservataires a reçu en 2003 la donation préciputaire en nue propriété d'un bien immobilier familial. Il a détruit ce bi...

4 réponses Dernière réponse le 30 août 2022 par
Ulpien1

Se protéger mutuellement en cas de décès

Bonjour, Nous allons nous Marier sous le régime de la communauté, mon mari souhaite apporter à la communauté une somme d'argent, dont il sera stipulé...

4 réponses Dernière réponse le 29 août 2022 par
Dupont

Mon mari a jeté les preuves de mon financement de son vivant

Bonjour, mon mari a jeté les preuves que c'est bien moi qui ait finance les travaux de sa maison complete et deux bâtiments sur le meme terrain, tou...

1 réponse Dernière réponse le 29 août 2022 par
condorcet

Estimation maison en indivision

Bonjour, Nous comptons faire estimer la maison de nos parents défunts , celle ci est en indivision. nous sommes 3 soeurs . une de mes soeurs a dit q...

1 réponse Dernière réponse le 29 août 2022 par
condorcet

Utilisation procuration après décès

Bonjour, Pour un défunt non français et disposant d'un compte bancaire non resident en france qui a laissé une veuve et 3 enfants mineurs. Sa veuve ...

1 réponse Dernière réponse le 28 août 2022 par
doris33

Succession maison

Bonjour,mon conjoint avec qui j'étais pacsé est décédé le 30/09/2022.Il a un fils 26 ans 1ère union et un enfant de 2 ans avec moi.Il y avait un testa...

8 réponses Dernière réponse le 28 août 2022 par
SLYVIE

Maison occupée par un des hérititiers

Bonjour Au deces de mes parents, la maison a été mise en vente. Mon frere vient occuper la maison assez souvent (week end, vacances....) Comment doit...

3 réponses Dernière réponse le 28 août 2022 par
doris33

Achat locatif en indivision et succession

Bonjour, Bonjour, j’ai signé un compromis pour un achat immobilier locatif avec ma compagne. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés pour le moment. N...

4 réponses Dernière réponse le 28 août 2022 par
condorcet

Est ce que le notaire a le droit?

 Résolu

Bonjour, Je viens à titre d'information.  Le notaire de ma famille s'est fait un papier comme quoi le jour on ma grand mere decede la moitié de la m...

6 réponses Dernière réponse le 27 août 2022 par
condorcet

Donation maison a un seul des deux enfants

Bonjour Mon frère vit actuellement dans la maison de ma grand mère décédée ( qui appartient à mon père). Estimée à plus de 800 000 euros mon frère s...

12 réponses Dernière réponse le 27 août 2022 par
Gayomi

Vente maison indivision

Bonjour, Mon père veuf ,âgé avec toute sa tête désire entrer dans une maison de retraite de son choix. Seulement voilà, sa maison est en indivision....

1 réponse Dernière réponse le 27 août 2022 par
doris33

Maison en indivision

Bonjour, nous sommes 3 soeurs et ma soeur ainee veut sortir de l 'indivision, a t elle le droit d 'imposer a mon autre soeur et a moi-même cette situ...

2 réponses Dernière réponse le 27 août 2022 par
condorcet

Donation d'un parent étranger italie

Bonjour, Mon concubin et moi-même souhaiterions acheter un bien immobilier.  Mon concubin est italien. Il n'a pas la nationalité française. Il trava...

2 réponses Dernière réponse le 27 août 2022 par
tnguaprgnta

Déroulement du partage lorsque l'usufruitier a vieilli

Bonjour, Lors de l'établissement de la déclaration de succession, le conjoint survivant doit usuellement choisir quelle répartition il souhaite entre...

9 réponses Dernière réponse le 27 août 2022 par
condorcet

Don familial avant décés

Bonjour, Nous avons la possibilité de donner à nos enfants et petits enfants de l'argent sous la forme de dons familials, à hauteur de 31865 € 2 fois...

8 réponses Dernière réponse le 26 août 2022 par
Dadycool34

Décès indivisaire avant vente immobilière sans compromis

Bonjour à tous, Je sollicite vos expériences pour un cas particulier  : Je suis indivisaire avec mes freres et soeurs, ainsi qu'une cousine sous tut...

3 réponses Dernière réponse le 26 août 2022 par
condorcet

Succession suite décès usufruitier

Bonjour, Au décès de ma maman il y a 30 ans. Mon papa a vendu la maison héritée et a racheter un autre bien. Il avait 100% de l'usufruit et moi 100%d...

2 réponses Dernière réponse le 26 août 2022 par
condorcet

Céder une partie de ma nu propriété avec mon frère

Mon frère et moi sommes nu propriétaires de la maison dans laquelle mes parents vivent et dont ils sont usufruitiers.  Dans le cadre d’un achat de rés...

2 réponses Dernière réponse le 26 août 2022 par
Mika

Donation entre époux

Bonjour Première fois sur ce forum. Concernant la donation entre époux que nous avons. Mon mari est propriétaire de notre maison et s'il décède le pr...

2 réponses Dernière réponse le 26 août 2022 par
Helen_1964

Donation

Bonjour, Mes parents nous ont fait une donation de leurs maison à mon frère et moi,mon père est décédé .Mon frère peut il me donner ma part de la don...

1 réponse Dernière réponse le 26 août 2022 par
condorcet

Vente bien immobilier avant le décès du conjoint survivant

Bonjour, Mon père est décédé en 2019. Suite à la succession, ma mère est propriétaire d'1/4 de leur appartement et usufruitière des 3/4 et mon frère ...

4 réponses Dernière réponse le 25 août 2022 par
anneplongee

Leg, héritages, charges

Bonjour, je suis dans la situation suivante: une proche avec qui je n'ai pas de lien de parenté est décédée voilà 1 an. Moi et d'autres personnes so...

3 réponses Dernière réponse le 25 août 2022 par
roudoudou22

Usufruit

Bonjour, Mon ami achète une maison en son nom seul ; je vais vivre avec lui. Nous ne sommes pas pacsés pas en concubinage non plus, ni mariés. Mon ...

3 réponses Dernière réponse le 25 août 2022 par
condorcet

Conseil transmission d'un bien immobilier

Bonjour, J'aurai besoin de quelques conseils svp. Mes parents possèdent 2 maisons, celle où ils habitent, et une autre maison juste à côté, qui appa...

2 réponses Dernière réponse le 25 août 2022 par
Gayomi

Succession : délai vente maison pour droits de successions

Bonjour, Ma tante est décédée. Ma mère est seule héritière. Le notaire nous a informé qu'elle avait 6 mois à compter du décès pour vendre la maison s...

7 réponses Dernière réponse le 24 août 2022 par
roudoudou22
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