Les discussions
Intérêt des livrets du defunt
Bonjour succession décès epoux 13 septembre 2021 ses livrets sont bloqués depuis le décès ce qui est normal mais je viens de recevoir un projet ...
Leg lors d'une succession
Bonjour, Mon père décédé a donné un leg à une personne étrangère à la famille, je n'ai que le tiers sur cette succession. Dois je donner le tiers du ...
Aspa, succession
Bonjour, Je suis usufruitière de mon appartement, ma fille devra t elle verser à l'Etat les versements qui m'ont été octroyé?
Achat bien immobilier sous tutelle
Bonjour a tous, Nous avons fait une offre sur un bien immobilier dans notre pays de residence (Portugal) mais celui ci est géré par un juge de tutel...
Heritage
Bonjour, Bonjour,nous avons 4 enfants nous sommes marie sous le regime de la communaute nous avons fait a l'epoque un acte au dernier vivant nos en...
Credit consommation souscrit par l'épouse du défunt
Bonjour, Mon père est décédé et ma belle-mère avait souscrit un credit a la commation à sa banque qui n'est pas celle de mon père. Il n'avait pas de ...
Faire don d'une succession
Bonjour, Suite au décès de mon père je fais l'objet d'une succession tout comme ma sœur ainée qui vit en Syrie et qui ne dispose pas de compte en ban...
Droit de préférence en cas de résiliation d'un commodat
Bonjour, Je vends à mon fermier une partie des terres actuellement sous bail, Et je souhaite signer un commodat pour l'autre partie de 10ha. Peut-il ...
Intervention notaire dans le cadre de l'assurance vie
Bonjour, J'ai perdu mon demi-frère il y a deux ans. Il était âgé de 41 ans. Mon demi-frère a été abandonné par sa mère biologique à l'âge d'un an et ...
Obliger des héritiers taisants à se manifester
Bonjour, ma mère étant décédée, le notaire a ouvert la succession qui fait apparaitre un terrain de 900m2 à partager entre nous.Mes deux frères sont ...
Succession parcelle jamais réclamée
Bonjour, j’ai retrouvé des papiers appartenant à ma grand mère décédé il y a plusieurs années. Un de ces papiers était un relevé de parcelle au nom d...
Vente d'un bien immobilier suite à donation
Bonjour, Ma maman a procédé à la donation de ses biens immobiliers à ses 4 enfants en 2004. A 93 ans, elle est désormais en maison de retraite. Af...
Retour conventionnel de donations
Bonjour, mon partenaire de pacs est décédé en nous laissant un testament à notre fils mineur ainsi qu'à moi-même qui précise qu'il nous lègue son patr...
Le don argent 790g est-il rapportable à la succession ?
Bonjour, J ai 65ans et je souhaite préparer ma succession . J ai fait un don d'argent 790G de 31865 euros à chacun de mes 2 enfants majeurs juste av...
Décès de ma mère mes parents refusaient de me voir
Bonjour, Depuis plusieurs années mes parents refusaient de me voir. Je viens d'apprendre que ma mère était décédée il y a presque 2 mois et mon pèr...
Pacs, testament et usufruit
Bonjour, Mon père vient de décéder. Il avait acheté un bien en commun en indivision (50/50) avec ma belle-mère dont il est pacsé. Pour se protéger il...
Dons manuels et donation
Bjr, un don manuel vient il s ajouter à une donation à ses enfants ou bien est ce deux actions différentes pour les impôts?...Merci
Jouissance d'un bien
Bonjour, mon frère m'avait laissé la jouissance d'un hangar m'a vie durant, hors celui-ci vient de décéder et ma belle-soeur héritière dudit hangar a...
Déshéritage et adoption
Bonjour, J’ai un questionnement concernant un héritage. Mon oncle et ma tante n’ont pas d’enfant. agés de 80ans. Ils ont 5 neveux et nièce. Ils ...
Est ce qu'un notaire recherche s'il y a d'autres héritiers ?
Bonjour, Notre cousin de second degrés est décédé..il a eu une compagne..et il n'avait pas d'enfants.. est-ce que le notaire va juste s'arrêter à ce...
Généalogiste succésoral qui paye?
Bonjour, Suite au décès de l'oncle de mon épouse, le notaire demande 500€ pour faire une recherche généalogique pour voir si éventuellement il n'y au...
Donation de terrain du vivant et succession
Bonjour, Ma question est sûrement un cas d’école pour les experts mais j’ai besoin de comprendre avant de prendre une décision chez le notaire suite ...
Acheter la nue-propriété
Bonjour, Mon papa nous a quitté en 2019, laissant ma maman 62 ans usufruitière de leur résidence principal acheté tout deux 50/50 et mariés sous le r...
Succession
Bonjour, Notre oncle par alliance (il a épousé la soeur de nos mères) vient de décéder. Il a fait un testament déposé chez un notaire dans lequel il ...
Procuration notaire succession = conséquences?
Bonjour, Mon père est décédé en Janvier, nous sommes deux héritiers avec mon frère. Le notaire de mon père nous a envoyé un document de procuratio...
Nu-propriétaire
RésoluBonjour, Mon époux est décédé en 2021;j ai la jouissance de la maison et mes 4 enfants en sont nu-propriétaires;Aucun problème à ce sujet mais les im...
Frais de notaire succession avec donation passée
Bonjour, Je cherche des infos sur le calcul des frais de notaire lors d'une succession. Le cas est le suivant : Mme X fait donation de la nue-prop...
Bénéficiaire assurance vie
Bonjour, En désignant comme bénéficiaire un seul de mes enfants (j'en ai 2) sur un contrat d'assurance vie, est il certain que cet enfant désigné tou...
Décès mère sous tutelle
Bonjour, Ma maman est décédée fin décembre, elle était sous tutelle de l'udaf et vivait en EHPAD depuis un peu plus de 2ans. Elle bénéficiait de l'ai...
Héritage famille recomposée et différence de patrimoine
Bonjour, Mon mari a 2 enfants d'un premier mariage. Nous sommes mariés depuis 2018, en séparation de biens, et avons deux enfants ensemble (nés en 20...
Succession enfants issus de 2 mariages
Bonjour, Mon mari a deux enfants d’une première union. Nous sommes mariés et avons eu ensemble deux enfants également. Ayant eu par le passé une certa...
Dons manuels
Bonjour, Depuis 2002, j'ai effectué des dons manuels à mes enfants. Ces dons ont tous été déclarés aux Services fiscaux Je crois que la totalité de ...
Question particulière succession
Bonjour, Je vous écris car je n'arrive nulle part à trouver de réponse à ma question. Nous sommes 3 fils. L'un de mes frère a acheté une maison avec...
Annulation d’un rachat de soulte/donation/partage
Bonjour, Nous avons récemment procédé à un rachat de soultes en donation/ partage avec un usufruit de mon père sur la maison. L’acte fut signé il y a...
Loyer demandé par un frère pour maison
Bonjour, J'occupe la maison de famille depuis 5 ans à titre gratuit, ma soeur le l'avait proposé. Mon frère était d'accord au début et maintenant plu...
Besoin de guidance sur une donation.
Bonjour, Voici ma situation : De son vivant, mon grand-père vivant à l’étranger rédige un document non notarié mais signé par plusieurs témoins en r...
Belgique : don argent aux enfants
Bonjour, Nous venons de vendre notre maison de vacances et aimerions partager l'argent avec nos 2 enfants. S'agit il d'une donation ? Y aura-t-il de...
Taxe foncière indivision
Bonjour, Nous sommes 4 enfants en indivision après le décès de nos parents. Un de mes frères qui a eu un testament le favorisant largement a toujour...
Abattement succession sur donation
Bonjour, Suite au décès de ma maman, le notaire m'a retirer un abattement de 100 000 suite à 2 donations que j'ai reçu en 2010 et juillet 2012 avant ...
Succesion acte dernier vivant
Bonjour Je viens de recevoir un projet pour ma succession acte dernier vivant tout usufruit le notaire me réclame une soulte 60000 pour les 3 fille...
Indemnité d occupation bo
Bonjour, Suite au décès de ma mère en avril 2022 mes frères veulent me faire payer une indemnité d occupation. J explique, en 2019 ma mère m à pe...
Puis je récupérer la maison avant fin de bail
RésoluBonjour, Ma mère venant de décédé 10 mois après mon père ???????? je vais donc heritier de la maison qu'elle louait, le bail de 3 ans a repris autom...
Héritage portugal
Bonjour, je suis française , mais parents était portugais ,je dois touché un héritage au Portugal , faut il un numéro fiscal ? Et doit t'on payer le...
Succession, droit petite cousine
Bonjour, Quelle est la responsabilité du notaire lorsqu'au bout de 2 mois après décès, l'Etude n'a toujours pas récupéré les clés de l'appartement au...
Indemnisation assurance en cours, souscripteur décédé, frais 60%
Bonjour, Bonsoir à tous, Je me retrouve face à une situation délicate, je vais tenter de vous l'exposer brièvement et aussi explicitement que p...
Distinguer la somme donnée par chaque donateur sur le cerfa
Bonjour mes parents vont me donner deux sommes d’argent différentes. Comment les distinguer sur le cerfa 2735 compte tenu qu’une seule ligne apparaî...
Droit usage habitation
Bonjour et merci de me lire Ma mère est décédée il y a maintenant 5 ans. A son décès, elle a fait part d'un droit d'usage et d'habitation de son ap...
Explications sur le partage de la succession
Bonjour, suite au décés de ma mère j'ai dit au notaire que je laissais la pleine propriété de la maison usufruit plus nue propriétée à mon père et co...
Comment heriter de mon père il vit en espagne
Bonjour, Mon père qui vit en Espagne m à abandonnée à ma naissance voilà 50 ans Je suis française et voulais savoir comment au moment de son décès ...
Comment être sûre d'être prévenue lors du décès de mon père
Ma belle-mère ayant une emprise totale sur mon père (fort diminué), elle ne me préviendra pas, elle me l'a déjà dit. Un avocat pourrait-il faire en s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...