Succession à venir remariage
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 oct. 2022 à 13:31
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2 réponses
6 oct. 2022 à 13:17
Mon papa d’inquiète pour s’avoir que va devenir sa nouvelle épouse une fois lui décéder . A première vue, il serait important que votre père acquière les droits des 7 enfants que vous êtes nés de son premier mariage. En effet, sur les 7 il y en aura toujours un sinon + s'opposant à ce que la seconde épouse (qui n'est pas leur mère )s'installe à demeure dans cette maison. Ou , qu'elle achète les droits en question si ses moyens financiers le lui permettent. Il vous faut bien comprendre que les 7 enfants deviendront pleins propriétaires de la moitié de cette maison de communauté au décès de leur père. Rien n'y personne, ne peut contraindre ces 7 enfants de tolérer leur belle-mère dans les lieux jusqu'à la fin de ses jours.
6 oct. 2022 à 12:57
Conseillez à votre père de prendre rendez-vous avec un notaire. Il lui conseillera vraisemblablement de mettre en place une donation au dernier vivant qui sera suffisante pour assurer la protection de son épouse sans qu'aucun enfant ne puisse s'y opposer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 oct. 2022 à 18:08
Merci pour votre réponse
donc cela va être compliqué !!
7 oct. 2022 à 19:34
donc cela va être compliqué !! J'en suis conscient. Mais vous n'avez pas d'autres possibilités. Car si une donation au dernier vivant est adoptée , elle ne portera QUE sur les droits de moitié sur cette maison appartenant à votre père. Par contre les enfants du premier mariage seront pleins propriétaires de l'autre moitié héritée de leur mère. Dès lors seront-ils d'accord de laisser les lieux à la disposition d'une personne,, seconde épouse leur père dont ils n'ont absolument rien à faire..
7 oct. 2022 à 20:00
Ok
à voir si il peut faire donation de la moitié car à l’époque du décès de ma mère nous lui avons signé des papiers pour qu’il ai l’usufruit de la maison sa vie durant .
8 oct. 2022 à 13:31
à l’époque du décès de ma mère nous lui avons signé des papiers pour qu’il ai l’usufruit de la maison sa vie durant . Certainement. Mais sa vie "durant" a cessé !. L'usufruit qu'avait obtenu votre père dans la succession de votre mère a pris fin à son décès. Cet usufruit à rejoint la nue-propriété entre vos mains, selon les règles du code civil relatives à la "consolidation", sous-entendu des droits des nus-propriétaires devenant "pleins propriétaires". Dans cette situation, votre père ne possédait plus , à son décès, que SA moitié en pleine propriété sur laquelle repose les droits du conjoint survivant (la seconde épouse)