Héritage terres agricoles
Ulpien1 -
Bonjour à tous
je viens d hériter suite au décès de mon père de terres agricoles dans le Poitou qui étaient louées verbalement pour une somme plus que dérisoire inférieure à la taxe foncière
ces terres étaient déclarées en vignes et je constate qu il exploite du tournesol
que puis faire pour les récupérer car c est un changement de destination
De plus mon père ne déclarait pas ces revenus aux impôts et le notaire me demande qui sont les locataires …
j avoue que je suis un peu perdue d autant que je voudrais bien les revendre
merci pour vos réponses
Florence
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2 réponses
Bonjour
Même louées verbalement, il y a un fermier sur vos parcelles
La reprise est pratiquement impossible et très encadrée. Vous devriez les exploiter vous même ou par un descendant justifiant des diplômes nécessaires pour être agriculteur. Le fait de vouloir vendre n'est pas un motif valable
La culture de la vigne est soumise a déclaration auprès des douanes et donc s'il y a eu arrachage, une déclaration a dû être faite si la vigne était déclarée bien sûr!!! Votre père a dû la signer. Vous pouvez voir auprès du service viticulture des douanes
Bonjour,
merci pour votre réponse
pour information mon père n’a rien signé
c’était un arrangement avec l’agriculteur qui voulait cultiver des tournesols et qui a effectué l’arrachage gratuitement lui même .iAgriculteur n’a rien déclaré car je suis taxée sur cette parcelle qui est toujours en vignes .ma taxes foncières et supérieures au prix de la location et pour les autres terrains aussi,; il y a-t-il une solution pour vendre c’est terre ? Ou si cela n’est pas possible comment augmenter le prix ?ou dois-je me renseigner ?
le notaire me demande si il y a des revenus sur ces terres et le nom des agriculteurs exploitants ? Je ne sais pas quoi répondre de peur d’avoir un reliquat des impôts pour des loyers non déclarés ?
merci de votre aide .
bien Cordialement
Florence
Vous pouvez proposer au(x) fermier(s) en place de vous les acheter
Si la vigne n'existe plus il faut faire une modification cadastrale
Mais je persiste qu'une déclaration aux douanes aurait dû être faite et l'a certainement, car il faut faut faire de nombreuses déclarations en cours d'année et à défaut le service des douanes aurait bougé. Ces déclarations incombe au fermier. A moins que cette vigne n'avait pas été déclaré, ce qui serait possible
Quant aux fermages non déclarés, il faut dire la vérité a votre notaire. Il est là pour vous aider
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