Les discussions
Sortir d'une indivision
Bonjour, Suite au décès de mon père mon fils unique et moi même avons hérités du bien immobilier en indivision. Je souhaiterais donner ma part à mon ...
Usufruit dernier survivant
Bonjour, Mon mari et moi avons des enfants de chaque côté. Nous sommes propriétaires d'une maison. Au décès de l'un de nous, nous avons signé pour u...
Redressement judiciaire
Bonjour, Je suis actuellement en redressement judiciaire mais je voudrais pas perdre mon terrain qui est actuellement en crédit mais qui ne fait pas ...
Captation de succession ?
Bonjour à tous, Ma mère est décédée en décembre dernier. J'ai un frère et une soeur. Ma mère s'est remariée avec un homme qui avait 2 enfants avant c...
Ce qui se passe après refus de succession
Bonjour, Mes nièces ont refusé la succession de leur père, mon frère, décédé en 2021. Notre soeur vient de décéder. Je suis désignée héritière et mes...
Heritage
Bonjour,mon frère et moi avons été élevés par notre grand mère(absccence de parents mais vivants) avec jugement du tribunal a ton le droit a quelque c...
Comment donner un bien immobilier à un tiers
Bonjour, je cherche des conseils concernant procédure de "donation" à un tiers si on a des enfants ? il s'agit d'immobilier ...
Problème perception assurance vie crédit du nord
Résolue solicite votre aide concernant mon dossier dont je vous relate les faits ,Ma maman , veuve , est décédé le 14 Mars 2021 , elle avait souscrit une a...
Assurance vie et succession
RésoluBonjour à tout le monde, Un membre de ma famille a souscrit une assurance vie à l'âge de 61 ans en 1999. Il a nommé comme bénéficiaires ses 3 enfants...
Ma soeur refuse de vendre la maison héritée de nos parents
Bonjour, Nous avons hérité ma soeur et moi de la maison de mes parents. Nous sommes donc deux co-propriétaires mais ma soeur refuse de vendre.De plu...
Héritage de terres en polynésie francaise
Je vis en France je viens d’hériter de terrains en Polynésie Française j’ai 2 questions : 1) quel est le montant des droits de succession que je vais...
Durée expertise immobilière
Bonjour Combien de temps une expertise réalisée par un expert mandaté par le tribunal est-elle valable? Expertise réalisée en 2020/2021 sans dpe. De...
Quels frais bancaires de succession pour un compte joint
Pour un compte joint Monsieur ou Madame, au décès de Monsieur, les frais bancaires de succession s'appliquent-ils à la totalité de la somme en compte,...
Succession passant par un notaire ou pas
Bonjour, Mon père vient de mourir: l'une de mes sœurs qui avait la procuration sur ses comptes a retiré une somme peut être conséquente avant la mor...
La deuxième femme de mon père et décédée
Bonjour,je viens de voir sur internet que la deuxième femme de mon père et décédée en avril 2022 nous somme 3 enfants du premier mariage de notre pèr...
Donation
Bonjour, J'ai fait une donation de ma maison à ma fille après le décès de mon mari. J'aimerais qu'elle ait la maison en pleine propriété. Est-ce po...
Plan de surendettement et héritage
Bonjour à toutes et à tous Ma compagne est actuellement "sous le coup" d'un plan de surendettement . Mais...Elle doit prochainement recevoir une ce...
Facture parent décédé-mise en demeure
Bonjour, Mon père est décédé en octobre dernier. Hier, je reçois à l'intention de mon père décédé, une lettre de mise en demeure de la part d'une s...
Soulte sur succession et fiscalité
Bonjour, J aurais besoin de vous qui êtes conpetents et très devoués. Vos interventions sont fort bénéfiques et nous permettent de comprendre nos ...
Mon ex mari semble vouloir déshériter notre fils,
Résolu/FerméBonjour, Merci pour vos réponses Divorcée depuis 2001, mon ex mari vient de se remarier depuis 2ans (il a 83 ans ) ..cet été puisque ses possessions...
Succession
Bonjour, mes parents sont tous les 2 decedes avait une maison ma soeur s est installé dedans sans demande l avis de qui que ce soit est ce normal ?...
Conflit droit d'accès maison héritage
Bonjour, Ma maman est décédée au mois d'octobre. Nous sommes trois frère et sœur. Ma mère mon frère cadet et moi-même n'avons plus aucune nouvelle de...
Rapport a succession avec interet
Bonjour, mes deux freres et soeur ont recu il y a 20 ans un don de 50 000 euros de la part de ma mere veuve, pour les aider dans leur achat de bien im...
Règle décès au maroc
Bonjour, Nous avons réglé la partie en france maintenant on se demande. Est-ce qu'il est obligatoire de prendre un adoul avec 12 témoins ou un notair...
Droits de succession lors du second décès
Bonjour, Mr Q est décédé le 26/07/2022, il était veuf. Sa seule héritière fut sa fille unique. La déclaration de succession est close. Sa fille décè...
Succession france et portugal
Bonjour, mon papa portugais est décédé en France. La succession (comptes et maison en France ) est en cours avec notaire Français. les dossiers de ...
Renoncer a ses part dans une maison
Bonjour, Ma question concerne une maison familiale que ma mère possède au Maroc mon grand frère voudrait céder sa part concernant cette maison même...
Succession : donner l'argent aux nue-propriétaires
Bonjour, après le décès du conjoint (donation au survivant, régime matrimonial sans contrat) le survivant sera donc l'usufruitier des biens immobilie...
Succession tontine
Bonjour mon père dcd 21/6/22 a l âge de 91 ans succession reçue hier de la notaire rien pour moi car il a fait une tontine pour sa dernière femm...
Est il possible que la maison lui appartienne?
RésoluBonjour, Voilà mon père et sa sœur avaient hérité de la maison de leur parents. Mon père a vécu avec ma mère dans cette maison pendant presque 40 an...
Restitution d'héritage aux fratries
Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous régime communauté universelle et avons fait une donation au dernier vivant. Nous avons un fils. Mon mari...
Frais de succession
Bonjour, Est ce que la quotité disponible permet de réduire les frais de succession en désignant des petits enfants par testament ? Si oui, un écrit...
Relevés de compte
Bonjour, Je suis légataire universelle d'un monsieur veuf, qui a deux fils, j'ai demandé les relevés bancaires au notaire, qui me dit de m'adresser à ...
Compte bancaire relevé de banque??
Bonjour , Je souhaite avoir les relevés de banque de ma mère dont je suis un des héritiers Quand je demande au Notaire, il dit qu il peut me les fo...
Succession compte joint
Bonjour Ma mère, décédée en juillet dernier, avait un compte joint avec sa mère, elle même décédé il y a plus de 2 ans. Depuis le décès de cette dern...
Vente d'une maison après donation au dernier vivant
Bonsoir, Je suis nouvelle et complètement inculte dans ce domaine. J'aurai voulu en savoir un peu plus avant d'aller chez le notaire afin de comprend...
Comment faire reconnaitre un prêt non enregistr mais signé ?
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, celui ci a fait un prêt > à 20.000€ à l'un des héritiers. Cela est stipulé dans un "contrat de p...
Suivi d'un décès belgique
Bonjour, Depuis 2016, je suis copropriétaire d'un bien avec une personne qui n'est pas de ma famille. Elle était usufruitière, moi nue-propriétaire....
Donataire étranger
Bonjour, A quel endroit ma fille Belge, résident en Belgique, doit-elle déclarer une donation faite par un donateur Français.
Héritier de dettes d'un grand-parent
RésoluBonjour, Je me permets de vous écrire car je suis dans une impasse, et il est difficile de trouver des infos sur le sujet. Ma mère est décédée en ma...
Quand doit on changer les noms sur un titre de propriété ?
Bonjour, Mes 2 parents étaient propriétaires de leur logement commun. Suite au décès de mon papa, est ce que ma maman doit faire modifier, et donc pa...
Succession - désignation mandataire - notaire
Bonjour, Mon père est décédé au mois de Juin 2022. Ma mère est la conjointe survivante, marié sous le régime de la communauté. Nous sommes 3 enfants ...
Testament
Bonjour, Ma grand mère est décédée récemment et j'ai retrouvé son testament où elle désignait ses deux fils comme héritiers à la seule condition qu'i...
Succession héritage
RésoluBonsoir je suis en pleine succession j'ai un demi-frère beaucoup plus jeune 22 ans qui a souhaité lorsque mon père est décédé en septembre 2022 choi...
Protection contre accusation de vol heritage
Bonjour, Une demande de tutelle me concernant est en cours pour que je puisse m'occuper de ma tante. Néanmoins ma tante est en ehpad et nous devons v...
Soulte en faveur de 2 héritiers marié
Bonjour, Après avoir choisi de faire une rétractation sur vos précieux conseils (il me reste a soir comment faire les papiers mais la décision est pr...
Declaration sucessorale
Bonjour, Nous sommes 4 garçons l’héritage se compose d'une part environ de 100 000€ immobilier et 20 000€ en banque Nous avons un héritiers qui tar...
Exploitation agricole succession
Bonjour, Notre père âgé de 60 ans est agriculteur et compte céder l'exploitation familiale à notre frère. Ce dernier a travaillé pendant des année...
Donation partie appartement pacs et donation argent
Bonjour, Voilà ma situation : ma copine dispose d'une somme d'argent qu'elle veut investir, et moi je dispose d'un appartement que je sohauite vendre...
Clause : demande d'explications merci
Bonjour, Qui veut bien m'expliquer ce paragraphe, je n'y comprends rien sachant que cette clause a été apportée au dernier moment sans que j'en ai pr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...