Forum Donation-Succession

Bonjour, Bonjour,Nous avons signé il y a 25 ans avec mon epoux ( profession liberale, 2 enfants d une precedente union ) un contrat de mariage sepa...

Bonjour, suite aux décès de nos parents.  Argent liquide partagé, maison héritée vendue.  Il reste 2 terrains classés agricole, donc valeur 50 cents...

Bonjour, le notaire s est trompé sur le calcul de la succession de mon frère décédé.Sur le papier que j ai signé je devais toucher 30000 EUR mais j ai...

Bonjour, Je me permets ce message pour éclaircir certains apects. Je suis veuve depuis quelques années et j'ai deux enfants majeurs. Je n'entretiens...

Bonjour, Mon papa est décédé. Il avait souscrit un contrat fructi famille depuis 11 ans. Je sui nommée dans les bénéficiaires. Il n'est pas décédé a...

Bonjour, j'ai 78 ans .  A cet âge,est-ce que les versements sur mon assurance vie en fonds de garantie en euros entrent ou n'entrent pas dans la succ...

Bonjour, mon oncle est décédé, je viens en représentation de ma mère predecedée (sœur du defunt)  Comment se calcul les droits de succession ? Merci...

Bonjour Je souhaite aider un de mes enfants à acquérir un bien immobilier. Si l’achat est effectué à 100% en nue propriété/usufruit, la nue propriété...

Madame,Monsieur, En 2016 j'ai fais une donation gratuite  a mon fils. Le notaire a indiqué mes deux biens immobiliers selon les actes d'achat lorsqu...

Bonjour, je suis dans une situation plutôt compliqué, je vais essayer de vous exposer mon affaire, je suis déjà aller voir une notaire mais je n'ai pa...

Bonjour, Je voulais savoir si lors de l'évaluation de la totalité du patrimoine, pour le calcul de la répartition de la succession, le conjoint resta...

Bonjour, Je voudrais donner 25000€ a chacun de mes deux enfants. Est ce possible sans engendrer des frais supplémentaires ? Merci 

Bonjour, Ma question concerne la succession de ma tante qui n’était plus mariée et n’avait pas d’enfant. Ses parents et frères étant décédés, je comp...

Bonjour,  Le notaire chargé de la succession de ma mère nous demande d'ouvrir un compte indivis mais nous sommes 4 héritiers, moi dans le Var et je n...

Bonjour, Je souhaite savoir à quels risques j'expose mes héritiers si j'achète un bien  immobilier comptant pour y habiter (afin de quitter ma maison...

Bonjour, ma mère a versé sur un contrat d'assurance-vie, en une seule fois, une somme très importante que l'assureur indique, sur des documents récen...

Bonsoir, Je viens de recevoir le relevé de compte de la succession de mon papa (3 ans après). Mon papa avait acheté une maison avec son amie, il ava...

Bonjour, Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la communauté.  Nous souhaiterions étudier la possibilité de changement en communauté uni...

je veux donner des terrain a construire a mes 3 enfants!si les parcelles sont évaluées a plus de 100 000€, que leur en coutera t'il? et a moi aussi qu...

Bonjour, Resident sur territoire français, une amie m'envoie un virement 3000€ de Suisse en coup de pouce pour des travaux sur mon bateau. Dois je d...

Bonjour Ma mère est héritière avec son frère et sa sœur de la maison de mes grands-parents. Celle ci a été mariée et divorcé 3 fois en France à ce jo...

Bonjour, j'ai signé trop vite chez le notaire une donation de mon père pour un bien propre immobilier qui lui venait de son père. je me suis rendu co...

Bonjour, suite au décès de mon père, mes 2 soeurs et moi avons signé l acte de succession mais le notaire a écrit que je n étais pas présent. Quelles ...

Je vis en Angleterre et suis anglaise. Mon pere (anglais) et mon frere vivent en France. Mon pere est mort l'annee passee en France. N'ayant pas de bo...

Bonjour Dans la succession de notre mère il y a un terrain agricole de 3000 m2,  (non viabilisable) dont ma mère posséde 1/3, et dont je dois faire a...

Bonjour, Mon frère étant décédé le CNP me demande un justificatif des Impôts. J'ai rempli le doc 2705-A-SD et  j'ai reçu en retour le justificatif r...

Bonjour, A la liquidation de la commauté par décès, en présence de récompenses, les intérêts légaux sont applicables mais lorsque la récompense est c...

Bonjour, Mon père est décédé. Je suis habilité familiale de ma mère et fils unique. Le règlement de la succession a pris du temps à cause d'un bien...

bonjour, Nous souhaitons trouver la meilleure procédure pour donner  60 000 € à un des enfants actuellement et pouvoir requalifier cette somme dans un...

bonjour sommes en communauté universelle quels seront les frais de notaire ? bancaire ? et autres merci a vous tous cdt

Bonjour, ma  mere voudrais nous revendre sa maison a moi et mon frere moin cher et donc voudrais nous faire une donation a chacun de 50000euro dois...

Notre sœur refuse partage bijoux amiable succession de notre mère ( (3 héritiers) , refuse tirage au soeur chez notaire, veut son choix sans compensat...

Bonsoir à tous  Ma fille et son compagnon pacsés ont décidé de se séparer. Ils ont 2 enfants (5 ans et 5 mois). Ils avaient aménagé dans leur  nouvell...

Bonjour,  Nous devons faire la ventes des biens de mon défunt pere  en Algerie (maison +terrains) biens qui ont appartenue a son pere ( Mon grand per...

Bonjour, je voudrai savoir quels sont les intérêts de usufruit démembré, pour une assurance vie . est ce que le montant rentre ds la succession? ...

Bonjour, Nous louons mon conjoint et moi même un terrain agricole en bail à ferme pour 9 ans. Il était convenu de la vente du terrain après que mon ...

Bonjour,  En droit français (régime matrimonial commun), quid des biens immobiliers (parcelles) agricoles acquis par héritage au cours du mariage par...

Bonjour  Je suis convoquée pour une audition chez le juge des tutelles dans le cadre de la succession de mes enfants mineurs. Pourquoi le juge me co...

Peut-on demander une régularisation des terrains de mes parents vendu à un frère et une sœur Après le décès du dernier parent merci d'avance

Bonjour Je suis tuteur d'une dame qui bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation sur une propriété qui constitue une résidence secondaire .Son état...

Bonjour, mes parents (83 et 89 ans) disposent d'une assurance vie de 160 000 euros. Ma soeur leur demande de la casser pour leur emprunter 100 000 eur...

Bonjour, J'ai une petite question concernant les dons et les successions. Ma mère étant décédée, je suis seule héritière de ma grand-mère et je "réc...

Bonjour, Suite au décès d'une cousine de mon père et de mon oncle, tous deux décédés également, nous nous retrouvons 5 héritiers ; moi-même et mes 2 ...

bonjour à tous suite au décès du dernier parent, nous sommes trois enfants. Le notaire nous demande une estimation immobilière de la maison qui nous ...

Bonjour ! Bonjour ! Ma soeur et moi venont d'hériter d'une maison de famille que nous souhaitons garder et partager en 2 lots distincts. Nous nous s...

Bonjour, En 2000 mes parents ont donné en avance d'hoirie un  terrain de construction à mon frère. Mes parents sont décédés fin 2023 Mon frère et m...

Bonjour, Mon frère a adopté les enfants (adultes 35 et 38 ans) de sa conjointes décédée. Quels seront leurs droits au décès de mon frère et de mon pè...