Héritage lorsque j'était mineur ?
kang74 Messages postés 5365 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 - 8 oct. 2022 à 15:49
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6 réponses
6 oct. 2022 à 12:54
Aujourd'hui je me pose la question en tant qu'héritier principale ou secondaire vis à vis de ma mère,
Sauf testament, vous étiez 2 héritiers, votre sœur et vous. Il appartenait à votre mère de faire les démarches pour vous puisque vous étiez mineur.
aurais-je percevoir une indemnité de succession ?
Une "indemnité de succession", cela n'existe pas.
Mes grands parents 'Côté paternel) étant toujours vivant, je suppose qu'il ont obtenu la totalité des succession,
Non. Ce sont les enfants qui sont les héritiers, pas les parents ou la compagne, sauf testament.
cependant, vis à vis de ma posture et étant mineur à l'époque, dois-je recevoir quelconques sommes de ce décès ?
Pour toucher quelque chose, encore faut-il qu'il y ait quelque chose à percevoir et que des démarches aient été effectuées.
De quoi était composée la succession ?
Qu'a fait votre mère après le décès de votre père ?
Ces questions sont à poser à votre mère.
6 oct. 2022 à 19:17
Un notaire serait en mesure d'apporter des réponses ?
Un notaire, n'importe lequel, peut vous aider pour vous donner des pistes mais il ne va pas pouvoir enquêter pour vous.
Que dit votre mère ?
Qu'a-t-elle fait après le décès de votre père ?
C'est la 1ère question à laquelle vous devez obtenir une réponse.
ou dois-je retrouver l'assurance de l'époque.
De quand date le décès (année) ?
Il y a peut-être prescription (pour la succession comme pour l'assurance)
Votre père est décédé en quelle année ?
Et si vous lisiez la question posée !!!!!
actuellement majeur (27ans), ....Mon père est décédé quand j'avais 7 ans.
6 oct. 2022 à 23:01
Moi aussi parfois j'ai la flemme :-).
Et mieux avoir CONFIRMATION quand on parle de délai de prescription et qu'ils ont changé en 2008; non ?
Modifié le 6 oct. 2022 à 23:29
Et si vous lisiez la question posée !!!!!.
Mea culpa.
Et mieux avoir CONFIRMATION
Confirmation de quoi ? L'info a été donnée, je l'ai zappée, certes, mais je ne vois pas l'intérêt de demander une "confirmation"...
7 oct. 2022 à 07:50
Et mieux avoir CONFIRMATION quand on parle de délai de prescription et qu'ils ont changé en 2008; non ?
Non, en effet.
bONJOUR
Et si on lisait un peu attentivement.........
"ma mère n'était pas marié avec lui"!!!
Vous a-t-il reconnu???
8 oct. 2022 à 15:49
1
"Donc il n'y a aucune raison que vos grand parents aient reçu quoi que ce soit si votre père vous a reconnu et si quelqu'un s'est occupé de la succession ."
"Et si on lisait un peu attentivement........."
Bonne idée!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question6 oct. 2022 à 12:24
Bonjour
Il suffit d'aller voir un notaire , il n'y a aucune raison de n'avoir rien reçu SI il y avait autre chose que des dettes .
Votre mère était votre représentant légal, donc elle n'a rien reçu en son nom certes , mais a logiquement eu administration de vos biens ( s'il y en avait)
Donc il n'y a aucune raison que vos grand parents aient reçu quoi que ce soit si votre père vous a reconnu et si quelqu'un s'est occupé de la succession .
Voyez avec votre mère ... et un notaire .
Bonjour à tous et merci pour vos réponses.
Je n'ai pas connaissance de dette à son encontre.
Ma mère de son côté n'a rien perçu, mais ma fait part d'une assurance décès.
Un notaire serait en mesure d'apporter des réponses ? ou dois-je retrouver l'assurance de l'époque.
Dans le cadre ou aucun versement serait réalisé pour x raison.
Un justificatif devrais être adresser ?
6 oct. 2022 à 17:31
Si votre mère n'a fait aucune démarches pour ses enfants c'est normal de ne rien percevoir : vous étiez mineurs c’était uniquement à elle d'aller chez le notaire et c'est quand même assez fou qu'elle ne s'est pas posée les mêmes questions que vous
Personne toque à la porte pour vous donner ce à quoi vous avez droit .
Vous allez chez le notaire avec votre livret de famille, avec l'acte de naissance avec filiation de vous , de votre soeur ( votre mère peut le demander) et l'acte de décès de votre soeur .
6 oct. 2022 à 17:34
Merci pour votre retour.
Pour info, ma sœur étant (Ma demi-sœur "père différent") n'est pas concernée.
En ce sens, je dois me rendre chez qu'elle notaire ? un lambda ? ou celle qui aurait traité le sujet ? si c'est le cas, comment le savoir ?
Désolé pour toutes ces questions et merci encore pour vos réponses.
Modifié le 6 oct. 2022 à 17:51
Allez chez n'importe quel notaire .
Si vous avez l'acte de décès de votre père c'est bien aussi .
Vous étiez "héritier", il y a 20 ans............ çà va être compliqué.
N'oubliez pas que vous etes un héritier de vos grand parents quand l'un deux décèderas, à la place de votre père.
Modifié le 6 oct. 2022 à 18:29
Pourriez vous développer Marcel ?
Il faut qu'elle aille chez le notaire car, je suis comme vous circonspecte, car il est impossible que la succession n'est pas été traitée avec et pour les enfants .
Ou alors il y a une grosse faute du notaire .
Si les grands parents ont "oublié" qu'ils avaient une petite fille héritière ce n'est pas sans risque pour eux ... c'est le délit de recel successoral .
Article 778
Version en vigueur depuis le 14 mai 2009
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 10
Sans préjudice de dommages et intérêts, l'héritier qui a recelé des biens ou des droits d'une succession ou dissimulé l'existence d'un cohéritier est réputé accepter purement et simplement la succession, nonobstant toute renonciation ou acceptation à concurrence de l'actif net, sans pouvoir prétendre à aucune part dans les biens ou les droits détournés ou recelés. Les droits revenant à l'héritier dissimulé et qui ont ou auraient pu augmenter ceux de l'auteur de la dissimulation sont réputés avoir été recelés par ce dernier.
Lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible, l'héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part.
L'héritier receleur est tenu de rendre tous les fruits et revenus produits par les biens recelés dont il a eu la jouissance depuis l'ouverture de la succession.
Après voilà, y a des délais pour faire valoir celà ...
Votre père est décédé en quelle année ?
Mais pour savoir ce qu'il s'est passé, et s'il s'est passé quelque chose, il faut aller voir un notaire .
Il est problable que votre père ne disposait plus d'aucun bien ...
7 oct. 2022 à 09:36
Déveloper ................ je dis c'est compliqué, en 20 ans il en passe de l'eau sous le pont.
Notaire "disparu", changement de région..........
Je pense qu'il faut se tourner vers les impots car le notaire transmet le récapitulatif aux impots......
7 oct. 2022 à 10:26
Je pense qu'il faut se tourner vers les impots car le notaire transmet le récapitulatif aux impots......
Les impôts, ça se paye. Ce n'est pas une administration. Si vous voulez faire court, préférez le mot "fisc".
De toute façon, l'administration ne possède que les déclarations qui lui ont été déposées. Ni plus ni moins. Si aucune démarche n'a été effectué par la mère, représentante légale de notre interlocuteur lorsque son père est décédé, personne ne pourra rien lui fournir, ni un notaire ni le fisc.
il est impossible que la succession n'est pas été traitée avec et pour les enfants .
Ah ?
Ou alors il y a une grosse faute du notaire .
Ah ? Et de quel notaire si aucun n'a été saisi du dossier par l'héritier ou son représentant légal ?
Si les grands parents ont "oublié" qu'ils avaient une petite fille héritière ce n'est pas sans risque pour eux ... c'est le délit de recel successoral .
Mais les grands-parents n'étaient pas concernés par la succession de leur fils !
Modifié le 8 oct. 2022 à 08:25
On peut dire aussi "centre des finances publiques"..........
Est ce que n'importe quel notaire peut avoir accès à une sucession vieille de 20 ans dans une base de données ?
8 oct. 2022 à 08:28
Est ce que n'importe quel notaire peut avoir accès à une sucession vieille de 20 ans dans une base de données ?
Et même plus ancienne, mais encore faut-il qu'il ait traité la succession !
Le choix du notaire est libre et une succession de faible importance, voire déficitaire, a pu n'être jamais été confiée à aucun notaire sans que personne ne s'en émeuve.
La législation juridique et financière évolue en permanence...