Succession, dettes, héritiers
Miemie90 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2022 - 9 oct. 2022 à 10:45
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2 réponses
8 oct. 2022 à 13:18
Si quelqu'un peu m'expliquer simplement. Votre notaire vous l'a expliqué en termes simples que je traduirai en termes encore plus simples. En acquérant leurs droits d'héritiers vous devenez seule propriétaire de l'ensemble des biens composant la succession. Mais cette cession de droits mettant un terme à l'indivision est calculée sur la base NETTE du partage, le passif ayant été payé en amont.,
Donc ils devraient aussi régler une partie de ce qui reste comme dettes, et me rembourser une partie de ce que j'ai réglé ? Les héritiers en question ont donc, mathématiquement, supportés la charge de la quote-part du passif leur incombant. Ce que vous pensez avoir payé vous-même a été prélevé dans l'indivision existant entre eux et vous. Le notaire ne peut pas sa tromper dans ses calculs.
9 oct. 2022 à 10:45
Merci pour votre réponse.
Comment ce fait-il alors que quand mon père est décédé, il avait une maison qui a été vendue, le passif a été déduit et que j'ai payé de ma poche la moitié des factures que mon frère a réglé (impôts, frais d'obsèques,...)
Car les factures, je ne pense pas les avoir réglées je les ai réglées de ma poche, j'ai sorti l'argent. Eux n'ont rien sorti, je ne savais même pas où ils étaient car on n'avait plus de contact depuis 25 ans.
Dans une autre lettre, le notaire disait qu'il fallait qu'on se mette d'accord pour ce que j'avais payer.
Je suis désolée si je n'arrive pas à comprendre quelque chose qui vous paraît simple...