Succession, dettes, héritiers

Miemie90 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2022 - Modifié le 7 oct. 2022 à 21:13
Miemie90 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2022 - 9 oct. 2022 à 10:45

Bonjour,

mon mari est décédé en 2013, la succession courre encore. Nous avions acheté part moitié indivise une maison.

Le notaire n'a pas fait la succession comme il fallait dès le départ. Je n'ai plus confiance en lui.

Mon mari avait 3 enfants d'un précédent mariage, il avait 2 crédits sans assurance ( à ce jour avec les intérêts, encore environ 14000 euros à payer). J'ai déjà réglé 15000 euros sur un crédit , les frais d’hôpitaux et le frais d'obsèques.

J'ai opté pour le 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Les enfants ont donc chacun 1/4 en nue propriété.

J'aurais 51 ans en juillet 2023. Je veux la pleine propriété de la maison.

Je croyais que les dettes étaient partagées entre les héritiers et que je pouvais demandé à être remboursé des 3/4 de ce que j'avais réglé aux enfants, mais le notaire m'a dit que c'était à moi de régler les dettes et leurs régler leurs parts.

Voici la réponse du notaire:

"Le décompte transmis correspond en tous points à votre attente, c’est à dire partage du passif entre tous au prorata des droits de chacun. En effet, il présente la situation au décès, tant à l’actif qu’au passif, et les droits de chacun tenant compte de ce passif initial.

Ainsi, vos droits dans cette succession s’établissent compte-tenu de la valeur de l’actif et de la valeur du passif, à la somme de 12.612,72 €.

Autrement dit vous avez droit au ¼ en pleine propriété de la maison + les ¾ en usufruit, mais vous avez aussi à votre charge le ¼ en pleine propriété et les ¾ en usufruit du passif.

La différence entre les deux correspond à la somme de 12.612,72 €.

Idem pour les enfants, il en résulte une part chacun s’élevant à 1.801,82 €.

Autrement dit, si vous conserviez la maison (c’est-à-dire tout l’actif au lieu de 12.612,72 € seulement), vous devriez régler pour arriver à cette somme de 12.612,72 €, la totalité du passif, et leur verser ensuite à chacun 1.801,82 €."

Je comprends pas, si je leurs paye leurs parts, ils sont bien héritiers? Donc ils devraient aussi régler une partie de ce qui reste comme dettes, et me rembourser une partie de ce que j'ai réglé ? et le passif n'est plus de 12612 euros depuis le temps que ça dur!

Si quelqu'un peu m'expliquer simplement.

Merci d'avance!

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
8 oct. 2022 à 13:18

Si quelqu'un peu m'expliquer simplement.                                                                                                                  Votre notaire vous l'a expliqué en termes simples que je traduirai en termes encore plus simples.                           En acquérant leurs droits d'héritiers vous devenez seule propriétaire de l'ensemble des biens composant la succession. Mais cette cession de   droits mettant un terme à l'indivision est calculée sur la base NETTE du partage, le passif ayant été payé en amont., 

 Donc ils devraient aussi régler une partie de ce qui reste comme dettes, et me rembourser une partie de ce que j'ai réglé ?                                                                                                                                                                                  Les  héritiers en question ont donc, mathématiquement, supportés la charge de la quote-part du passif leur incombant.                                                                                                                                                                                     Ce que vous pensez avoir payé vous-même a été prélevé dans l'indivision existant entre eux  et vous.               Le notaire ne peut pas sa tromper   dans ses calculs.

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Miemie90 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2022
9 oct. 2022 à 10:45

Merci pour votre réponse. 

Comment ce fait-il alors que quand mon père est décédé, il avait une maison qui a été vendue, le passif a été déduit et que j'ai payé de ma poche la moitié des factures que mon frère a réglé (impôts, frais d'obsèques,...)

Car les factures, je ne pense pas les avoir réglées  je les ai réglées de ma poche,  j'ai sorti l'argent. Eux n'ont rien sorti, je ne savais même pas où ils étaient car on n'avait plus de contact depuis 25 ans.

Dans une autre lettre, le notaire disait qu'il fallait qu'on se mette d'accord pour ce que j'avais payer.

Je suis désolée si je n'arrive pas à comprendre quelque chose qui vous paraît simple...

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