Les discussions
Aide acquisition bien mobilier et rapport a la succession
Bonjour à tous, Nous sommes deux frères et nous venons de perdre notre père. Nous allons déposer dans les prochains jours un dossier de successio...
Question représentation et choix option successorale
Bonjour, Marie et Jacques se sont mariés sans contrat il y a une soixantaine d'années, Jacques décède laissant pour veuve Marie bénéficiaire d'une ...
Inventaire
Bonjour, au décès de mon papa nous les héritiers c est a dire enfants de la personne décédé nous avons fait faire un inventaire de tous ce qui était c...
Frais d’obsèques
Bonjour, Ma mère m’a déshérité, elle a laissé un testament , comme quoi elle laissait son héritage à mes deux sœurs , en précisant qu’elle ne voulai...
Dette reco immo
Bonjour, J'ai prêtée une somme conséquente à un ami pour le remboursement d'un crédit immo, je n'ai pas fais de reconnaissance de dettes mais il m'a...
Mon père est décédé
Bonjour, mon père est décédé récemment et je voudrait savoir ce que je peu faire pour refuser l'ensemble des démarches exemple vider le logement m'o...
Questions rachat voiture/carte grise suite au décès de papa.
Bonjour, Mon papa est décédé il y a plus de 6 mois, il était célibataire etc, je souhaite acheter sa voiture, donc racheter la part de ma sœur, jusq...
Paiement de la succession
Bonjour, Nous sommes 7 enfants j avais rendez vous chez le notaire pour signer la requête de présence de l acte de notoriété le jour du rendez vou...
Succession enfant adultère
Bonjour, Dans la succession de mon père, Nous sommes 4 enfants dont 1 conçu par mon père lors d’une relation extra conjuguale. Cet enfant mon père ...
Carte d'identité pour testament
RésoluBonjour, une personne souhaite me mettre sur son testament et prétend qu'il lui faut ma carte d'identité pour le notaire. J'ai un gros doute, pouvez v...
Succession après décès de ma mère
Bonjour, Apres le décès de mon père en 1995, nous avons fait devant notaire un partage de bien ma mère devenait l usufruitier du bien et moi et mon...
Testament
Bonjour Mon oncle vient de décédé. Son épouse également et pas d'enfants. Ma grd mère de 93 ans vivait avec lui après le décès de mon grd père. Mo...
Erreur sur état hypothécaire
Bonjour, Je me suis aperçue de deux erreurs sur l'état hypothécaire d'une parcelle : acte d'achat manquant et inscription d'une donation concernant ...
Signature acte dernier vivant
Bonjour, Avec la présence d'un acte de donation au dernier vivant la succession dois être signé chez le notaire par les héritiers lors du premier dé...
Chèque émis par mon beau père avant son décès
Bonjour, Lors de la vente de son appartement, mon beau père m'a établi un chèque de 15 000 euros ; ce chèque n'a été encaissé qu'après son décès. Le...
Achat immobilier en démembrement croisé
Bonjour Mon époux souhaite acheter un appartement 50%/50 % avec sa mère. ( remploi de son héritage) Madame : veuve de 91 ans sous habilitation de ...
Renonciation translative_pluralité d'héritiers_choix d'un destinataire
Bonjour, Dans le cas où il y a plusieurs héritiers de rang égal, peut-on faire une renonciation translative au profit de l'un d'entre eux et de lui ...
Récépissé de déclaration de succession
Bonjour, Mon père étant décédé, le notaire qui s'occupe de la succession est-il dans l'obligation de nous donner un récépissé de déclaration de su...
Sucession
Bonjour, Mon frère n a pas réglé la sucession de sa femme ..au dernier vivant depuis 18 ans ,il a 3 enfants, Il avait acheté une maison depuis 3 ...
Avertir les héritiers des frais de certaines demandes
Bonjour, Je me permets de faire appel à vous car mon père est décédé l an dernier. La notaire a fait une demande de vérification des comptes sur 4an...
Heritage pupille de la nation
Bonjour, pourriez vous me renseigner s'il vous plait , mon pére ancien de la guerre d'indochine vient de décéder a l'age de 91ans ,il était bléssé de ...
Inventaire après décès
Bonjour, A son décès, mon Papa a demandé par testament qu un inventaire de ses biens mobilier soit fait. Hors certains héritiers sont rentrés da...
Inventaire avant signature acte de notoriété ?
Bonjour, La succession de mon papa décédé depuis 9 mois est en cours chez le notaire cependant il n'a pas été dressé d'inventaire a ce-jour. Dans...
Convertir une indivision en sci familiale
Bonjour un bien immobilier situé en France (et sans valeur vénale) est détenu par cinq indivisaires. deux indivisaires souhaitent faire une donat...
Donation internationale argent
Bonjour, Mon épouse est étrangère, d'un pays sans convention fiscale avec la France, résidente française depuis 3 ans. Sa mère, de même nationalit...
Récépissé déclaration de succession
Bonjour, Peut-on demander un récépissé de déclaration de succession au fisc pour savoir à quelle date la déclaration a été faite et savoir quels s...
Donation argent
Bonjour, Ma maman a 89 ans. Nous sommes 6 frères et sœurs. Ils sont tous d'accord pour que ma maman me donne 100.000€ pour solder mon crédit immobilie...
Succession suite au décès de ma mère
Bonjour, Ma mère vient de décéder, nous étions 9 enfants. Elle n'avait pas de biens immobiliers, seulement de l'argent placé. Mon frère ainé est dé...
Testament en belgique
Bonjour, voilà ma grand mère à souscrit un testament jusqu au dernier du vivant étant decedee mon grand père vient de décédé le samedi 08 mai je ne sa...
Options succesorales bien immobilier a rénover
Bonjour, Je suis veuve depuis peu, je dois prochainement choisir chez le notaire les options successorales, sur mes deux enfants un ne souhaite pas ê...
Donation d'argent suite à une succession
Bonjour, Mes parents viennent d'avoir un héritage suite au décès de ma grand-mère. Cette somme est d'un montant de 40000€. Mes parents souhaitent...
Donation de terrain
Bonjour, Ma tante (paternel) qui n’a pas d’héritier veux me donner du terrain qu’elle a reçu en héritage à la mort de sa mère. Je penses que l...
Erreur de date ou de jour sur un testament olographe
Bonjour, Je voudrais savoir si un testament olographe peut être annulé pour une erreur de date ou de jour c est écrit 29 février 2014 au lieu de me...
Succession comptes bancaires
Bonjour, Mon père est malheureusement décédé. Ma maman a 1/4 en PP et 3/4 en usufruit Moi (enfant unique) ai 3/4 en NP Je voulais savoir s'il...
Acte de partage
Bonjour, Nous avons signé les actes de devolutions le 2 avril 2021 le notaire nous a dit qu on reviendrait un mois plutard pour signer l acte de par...
Compte personnel survivant
Bonjour, Est ce que mon compte personnel fera parti de la succession
Succession qui traine
Bonjour, Bonjour, Nous avons signé les actes de devolutions le 2 avril 2021 le notaire nous a dit qu on reviendrait un mois plutard pour signer l a...
Donation entre époux
Bonjour, j'ai acheté une petite maison avec mon épouse, elle a mis un apport de son propre argent(héritage), nous n'avons pas de cont...
Loyers sur des biens immobiliers
Bonjour, J aurai besoin de votre aide. Nous sommes dans une succession qui risque de partir au tribunal car la plupart des héritiers ne veulent pas...
Vente maison suite décès de mon père
RésoluBonjour, Mon pères est décédé en 1997 la maison familiale est répartie ainsi ma mère 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit et mon frère et mo...
Don d'argent ou renonciation de la part d'une vente maison
Bonjour, mon épouse et sa mère (85 ans) viennent de vendre une maison qu'ils détiennent depuis la mort de son mari et de son père, il y a plus de 50 a...
Maison
Bonjour, Maman est en hepad depuis 3ans les économies qu elle avait de côté vont être fini dans 6mois ..elle ne me reconnais plus et ne vois plus 3a...
Organiser son patrimoine pour payer la maison de retraite
FerméBonjour, nous possédons (mon épouse et moi-même) une maison d’environ 150000€ que nous habitons et dont nous avons fait enregistrer par devant notair...
Convention de quasi-usufruit et démembrement
Bonjour aux contributeurs de ce forum. Je vous expose le cas. La succession de l'épouse est constituée de liquidités, dont le conjoint a chois...
Démarche sucession
Bonjour,Merci de vos réponses J habite en Belgique et je ne connais pas vos règles. Ma grand mère habitant en France est décédée. mon papa était franc...
Succession famille recomposée
Bonjour, Mon mari vient de décéder à 57 ans. Il a 2 enfants (majeurs) d'un 1er mariage et nous avons eu 2 enfants ensemble (majeurs). Nous avons fai...
Impots sur usufruit
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison. A mon décès, les héritiers seront mes soeurs ou leurs enfants. Je n'ai pas d'enfants et mes parents sont...
Declaration de succession avec primes d'assurance vie intégrées
Bonjour, Svp, suite au décés de mon frère (suis le seul héritier) le notaire veut intégrer à la déclaration de succession, les primes (180 500€) de ...
L’épouse refuse de s’occuper de la succession
Bonjour, mon problème est que l’épouse de mon père, qui est décéder en 2020, refuse de s’occuper de la succession . Moi le fils j’ai commencer à fair...
Compte joint et revenus d'une vente
Bonjour, Mon frère et moi avons ouvert un compte joint lors d'une vente immobilière. 90% du produit de la vente sont réservés à mon frère. Avec l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...