Les discussions
Assurance-vie avec clause bénéficiarie démembrée
Bonjour, Mes parents, mariés sans contrat ont souscrit chacun une assurance-vie avec clause bénéficiaire démembrée entre Conjoint=Usufruit et Enfa...
Usufruit france
Bonjour, ma mère et moi avons le projet d'acheter un bien ensemble 2/3maman et 1/3pour moi, ce qui me permettra de m'occuper d'elle. J'ai 3 frères, ...
Donation avec reserve d usufruit
Bonjour, Nous souhaitons mon épouse et moi même faire une donation de notre maison avec réserve d usufruit à notre fille unique. Nous allons contin...
La loi tient elle compte d'une spoliation au niveau sentimental ?
Bonjour, Maman est décédée en 2011. il a eu une petite succession, mon frère et moi nous sommes entendus pour le partage immobilier. Par la suite j...
Faire hériter son filleul sans faire de testament ?
Bonjour, la marraine de mon fils a rédigé une lettre manuscrite sans passer devant un notaire pour que mon fils, qui n'a aucun lien de parenté avec ...
Héritage potentiel ?
Bonjour, Ma mère est décédée, deux de ses frères sans descendance le sont aussi. Sa cousine germaine (coté paternel) est décédée sans ascendant ni d...
Loyer maison pere en ehpad
Bonjour, mon père est en ehpad depuis 4 ans , il à donné tous ses biens immobiliers à ses 3 enfants , 1 des 3 à recu sa maison , à effectué de gros ...
Héritage / succession
Bonjour, Nous sommes Belges et cohabitants légaux et nous venons d'acheter un bien en commun, 50% 50% en viager en Normandie, où nous irons finir ...
Cout transfert co-propriété à mon frère
Bonjour, J'ai acheté un bien avec mon frere mais je ne m'entend plus avec lui je voudrais ceder ma part en le lui vendant Combien coûte le transfer...
Donation préciputaire.
Bonjour, Ma mère a réalisé une donation préciputaire en faveur de mon frère. Donation sur un bien estimé à 500 000€. Cet acte a été réalisé en 201...
Récépissé formulaire 2735
Bonjour, J ai bénéficié d une donation d argent provenant de ma maman à hauteur de 25 000 € (à peu près) en 2008. Elle m a alors dit d en faire la d...
Donation succession
Bonjour, j'ai une donation de 83000€ en 2008 qui vaut au moment du décès 55000€ quelle est le bon calcul pour les impôts reste 96000€ à deux soit 8300...
France
Bonjour, j ai vendu ma maison en nu propriété .la propriétaire vient tout les mois surveiller et faire du nettoyage de terrain Ceci me contrarie je...
Comment calculer les intérêts d'une dette ?
Bonjour, Nous avons accepté la succession de notre mère qui comporte une reconnaissance de dette envers son 2ème mari (qui n'est pas notre père) a...
Vente de part
Bonjour Maître, le 30 Mai 2021 le notaire qui gère la succession de mes parents m'a demandé de lui envoyer par écrit mon accord pour qu'une de mes sœu...
Paiement droits de succession
Bonjour, Suite au décès de mon père il y a 4 ans, mon frère et moi étant ses 2 enfants, nous avons eu à payer des frais de succession, mais ne pouvan...
Paiement droits de succession
Bonjour, Suite au décès de mon père, mon frère et moi étant ses 2 enfants, nous avons à payer des frais de succession, mais ne pouvant les payer par...
Renseignement sur le partage d'un héritage avec son conjoint
Bonjour, Suite à un 1er divorce en me remariant j'ai fait un contrat de mariage stipulant que tout avant et après notre mariage chacun repart avec se...
Compte bloqué en italie
Bonjour, Combien faut-il mettre sur un compte bloqué d'un défunt pour pouvoir récupérer son argent.
Entre soeurs
Bonjour, Mon mari est décédé et nous devons faire face aux méandres de la succession. Une de mes filles est intéressée et voudrais acheter nos part...
Frais partages notaries. sur licitation
Bonjour, Sur une licitation peut on demander de partager les frais notariés
Tutelle sans raison médical
Bonjour, l'analphabétisme est-elle une raison suffisante pour la mise sous tutelle d'e la conjointe qui demande l'usufruit afin qu'...
Soulte de donation -partage
Bonjour, Notre mère a fait sa donation-partage en 2003 avec un soulte que nous devons (ma sœur et moi) à notre frère bénéficiaire. Cette soulte est ...
Récompenses
Bonjour, J'aimerais savoir si il y a lieu de faire marcher le système des récompenses, si mon conjoint a reçu sur le compte commun 100 000 euros d...
Succession - un leg rentre t-il dans le partage des meubles
Bonjour, Suite au décès de notre maman, une indivision a été automatiquement créée. Elle est constituée aujourd'hui d'une soeur d'un premier mariag...
Donation-partage soulte
Bonjour, Merci de votre réponse. Toutefois après le paragraphe que je vous ai fair parvenir il y a inscrit "afin que les soultes à verser soient en r...
Donationet et usufruit
Bonjour, Je suis l'unique héritier (fils unique) de ma mère (veuve). Elle m'a fait la donation d'un appartement de son vivant avec une partie usu...
Succession sans notification à tous les ayants droits
Bonjour, Nous avons appris ( en cherchant nous mêmes sur internet)le décès de notre grand-mère il y a plus de 10 ans. Elle était fâchée avec sa fill...
Peut t on etre absent au moment du partage de l heritage devant notaire
FerméBonjour en tant qu enfant pouvons nous ne pas etre present au moment de la sucession du partage devant le notaire si oui faut t il prevenir quelle...
Reconnaissance avantage/inéquité succession
Bonjour, Voici la situation, mes deux frères de 41 et 33 ans n'ont jamais ou très peu travaillé malgré des études abouties. Ils vivent avec les p...
Avoir accès au pv de bornage
Bonjour, J'aimerais avoir accès a un procès-verbal de bornage (division) fait en 2020, pourriez-vous m'indiquer comment procéder ? Je suis un partic...
Refus assurance vie
Bonjour, J'ai deux enfants et je souhaite renoncer à l'assurance vie de mes parents à leur bénéfice. Les sommes ont été déposés avant leur 70 ans....
Avantage sucession
Bonjour notre fille etant decédé il y alongtemps nous avons decidés que son enfant puisse heriter comme tout autre de nos enfants , à une epoque nous ...
Testament
Bonjour à tous! Dans son testament (dont j'ai finalement obtenu la copie !) ma mère précise : "..... Je déclare léguer la quotité disponible de tou...
Dans la maison
Bonjour, mon compagnon est decede.je suis proprietaire de la maison .nous n avons pas d enfant ensemble.ses enfants veulent avoir acces a sa collectio...
Héritage immobilier marocain suite au décès de mon mari
Bonjour, Mon mari est décédé l’année dernière, il était marocain, et se battait déjà depuis nombreuses années avec sa famille suite au décès de sa...
Usufruitier loue illegalement
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison dont ma mère a l'usufruit. Or celle ci a 90 ans et ne peut plus y vivre seule elle est partie vivre chez ...
Maroc
Bonjour, J’ai un appartement au Maroc avec ma femme à hauteur de 50% chacun,je veux lui céder ma part sous forme de don (hiba). On réside en France...
Mésentente des héritiers
Bonjour, J'aimerais savoir ce qu'il se passe si un des heritiers n"est pas d"accord lors de la réunion avec le notaire et qu'il n"ap...
Vente de maison
Bonjour, mes parents ont acheté une maison vers 18mille euros. Maintenant mon père et mort, j'aurais souhaité vivre dans leur maison. Dois je faire l...
Suite au décé de mon pére
Bonjour, j aimerai avoir une solution a mon problème ,voila mon père est décédé, et il y a 9 ans de cela il as reçu un héritage personnel de son fi...
Comment contester le choix du conjoint survivant de l' usufruit
Bonjour, Puis6-je contester/casser la mise en place de l'usufruit de ma mère conjointe survivante de mon père car étant analphabète e...
Deces père qui est prévenu?
Bonjour, voici les faits Ma femme est sans nouvelles de son père depuis de nombreuses années. Pareil pour le reste de la famille qui est sans nouvel...
Desistement
Bonjour, Ma belle mere et decedee Ellle avait 1\4 en pleine propriete et 3\4 en usufruit Mon frere et moi etant reservataire nous recuperons ...
Figer les sommes d argent de donation données par les parents à leur enfants
Bonjour nos parents avec l accord de tout les autres enfants nous avons decidés de figer les sommes d argent de donation quoique nous avons fait ...
Succession avec une bru veuve sans enfant
Bonjour, Je souhaite savoir la succession mon père décédé son fils marié sans enfant avec donation au dernier vivant puis décès de ma mère. Notre be...
Personnes ayant droit de regard sur testament
Bonjour. 1/ Il s'agit d'un testament authentique, sans héritiers réservataires. Hormis les personnes désignées dans le testament, qui dans la fami...
Succession "comme bloqué" par le notaire.
Bonjour, Je pense que vu le titre vous devez vous poser beaucoup de questions et je vous avoue que mon papa et moi même ne savons plus quoi faire su...
Signature acte de notoriété sans projet d'acte.
Bonjour, Pouvez vous me dire si il est normal et prudent de signer un acte de notoriété et une déclaration de succession provisoire sans avoir e...
Participation maison de retraite
RésoluBonjour, ma maman est décédée, mes trois oncles veulent rentrer ma grand mère en maison de retraite et me demandent de participer aux frais. Suis-je o...
La législation juridique et financière évolue en permanence...