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Céder usufruit gratuit d'une personne Alzheimer

Berny - Modifié le 3 oct. 2022 à 12:43
terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 - 3 oct. 2022 à 13:36

Bonjour,  une amie devenue Alzheimer avait fait donation d'une petite parcelle de forêt à la LPO en gardant l'usufruit ; devenue Alzheimer, afin de la décharger de ses responsabilités il faudrait abandonner cet usufruit .  question : faut-il absolument faire un acte notarié ou suffirait-il  simplement l'autorisation du juge des tutelles afin d'éviter des frais ? merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1
terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 285
3 oct. 2022 à 13:36

Bonjour

Il faut les 2

L'autorisation du juge des tutelles ET un acte notarié!

Voir si la LPO veut prendre a sa charge les frais inhérents 
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