Céder usufruit gratuit d'une personne Alzheimer
Berny
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terrien16 Messages postés 553 Statut Membre -
terrien16 Messages postés 553 Statut Membre -
Bonjour, une amie devenue Alzheimer avait fait donation d'une petite parcelle de forêt à la LPO en gardant l'usufruit ; devenue Alzheimer, afin de la décharger de ses responsabilités il faudrait abandonner cet usufruit . question : faut-il absolument faire un acte notarié ou suffirait-il simplement l'autorisation du juge des tutelles afin d'éviter des frais ? merci
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