Céder usufruit gratuit d'une personne Alzheimer

Berny -  
terrien16 Messages postés 519 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,  une amie devenue Alzheimer avait fait donation d'une petite parcelle de forêt à la LPO en gardant l'usufruit ; devenue Alzheimer, afin de la décharger de ses responsabilités il faudrait abandonner cet usufruit .  question : faut-il absolument faire un acte notarié ou suffirait-il  simplement l'autorisation du juge des tutelles afin d'éviter des frais ? merci

1 réponse

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    terrien16 Messages postés 519 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   287
     

    Bonjour

    Il faut les 2

    L'autorisation du juge des tutelles ET un acte notarié!

    Voir si la LPO veut prendre a sa charge les frais inhérents 

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