Forum Donation-Succession

Bonjour j'ai prêté la somme de 40000€ à un particulier. Celui-ci ne me rembourse pas et je ne veux pas le relancer. Comment procéder pour que lors ...

Bonjour, La succession due au D.C de mon père n'est toujours pas réglée, cela fait 5 ans.Le notaire encaisse le loyer d'un appartement loué faisant ...

Bonjour, l indivisaire veut vendre lui aussi ; que peut il arriver cordialement

bonjour, je viens d ecrire au notaire que je ne veux pas vendre le propriete dontje suis indivisaire et usufruitier . que va t il se passer maitenant ...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 5 mois quand il était en voyage en Algérie. Ma mère, mon frère et mes 2 soeurs sommes à l'étranger, et à caus...

Bonjour, Mon père est mort Il avait 2 maisons et 1 terrain plus des comptes en banque... Ma mère veux vendre 1maison et le terrain garder le reste...

Bonjour, mon papa est décédé en mai 1998. Depuis ce jour je n'ai plus eu aucun contact avec ma mère , frère et sœurs. Comment puis-je retrouvé le...

Bonjour, Pour une succession difficile. Peut-on récupérer les ecritures d'opérations bancaires de 2006. nous avons les numéros de chèques les dates...

Bonjour, Mes parents marocains maries en 1959 puis en 2001 mon père rentre au Maroc et se remarie. Il engage après une procédure de divorce en Franc...

Bonjour, Mes parents souhaitent acheter un appartement puis y effectuer un démembrement. Mes parents seront les 2 usufruitiers et mon frère et moi...

Bonjour, Je souhaite racheter la maison de famille. Ma maman a déposé un testament le stipulant je ne pourrais acheter ce bien que lorsque mon appar...

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison que ma fille occupe .Pour l'achat de cette maison j'ai contracté un prêt qui arrive à échéance en 2027. ...

Bonjour, ma compagne logée gratuitement dans un logement attenant à ses parents, elle s'est occupée d'eux depuis plus de dix ans (courses rendez vo...

Bonjour, Mon mari est décédé et il a un neveu qui est malade et va décédé ce neveu n'a plus ses parents et pas d'enfants ai je droit à une part d'héri...

Bonjour, Je souhaite acquérir un bien immobilier à titre locatif. Est il possible au moment de l'acquisition d'acquérir l'usufruit en mon nom et l...

Bonjour, mes parents ont fait donation à leurs 3 enfants en 1992, à parts inégales. j'étais très désavantagée (2/5 - 2/5 et 1/5) Au décès de Maman ...

Bonjour, Mon père m'a fait la donation d'un terrain constructible en conservant l'usufruit. Je souhaite y construire ma résidence principale. Mon p...

Bonjour, Mon père est décédé et sur les trois enfants héritiers, nous ne sommes que deux à agir pour faire avancer le dossier (démarches administrat...

Bonjour, Bonjour j ai 4 enfants. Je vais acheter une maison seule. Je souhaite que mon premier enfant ne perçoive rien ou le moins possible de mon...

Bonjour, j'ai encore une question : ma sœur a recelé les biens mobiliers de plus grandes valeurs (bijoux, tableau, argenterie), avant la fin de la suc...

Bonjour, Une succession est en cours, nous sommes 4 enfants et mon frère aîné à reçu du vivant de nos parents une donation (un bien à rénover). Aujo...

Bonjour, Si les héritiers ne sont pas d'accord sur la valeurs des bien mobiliers lors d'une succession qui paie l'inventaire réalisé par l'expert ju...

Bonjour, Voici la situation: mon père versait une rente (prestation compensatoire) à son ex-conjointe depuis 2016. La somme mensuelle est fixée à 120...

Bonjour, j'ai une question, qui pourra sans doute en amener d'autres :) Jusqu'où un notaire peut-il rechercher dans les comptes bancaires d'un déf...

Bonjour tout le monde, nous vivons avec ma compagne dans une maison appartenant à son père. nous aimerions en devenir propriétaire, sachant que ma...

Bonjour, Ma soeur a reçu en donation en avance d'hoirie un terrain réévalué au décès de mon père à 240€ le m2. Si elle le vend, une fois la success...

Bonjour, j'ai reçu un appel assez étrange d'une entreprise de genealogie qui m'a indiqué qu'ils recherchaient la personne bénéficiaire de l'assura...

Bonjour, Mon ancien conjoint est décédé et suite à ce décès j'apprends par courrier que je suis bénéficiaire d'une assurance vie. Pour obetnir cette ...

Bonjour, Nous sommes mariés sans contrat de mariage en France et nous vivons en France, mon mari a deux enfants d'une précédente union vivant au D...

Bonjour, Mon père vient de décédé ,la ville à payer les frais funéraires ,car reconnu indigent. Etant sa seule héritière (enfant),renoncant à l'hér...

Bonjour, J'ai besoin de renseignement concernant une assurance que j'ai souscrite avec comme bénéficiaire un enfant adopté. Il a connaissance de l'...

Bonjour, Je suis dans une situation délicate. Suite à la naissance d'un enfant de mon concubin avec une autre femme, nous avons comme projet d'ache...

Bonjour, Peut t'on renoncer à un héritage avant le décès d'une personne ? Si oui, quelles sont les démarches ? Merci d'avance

Bonjour à tous, J’ai un demi frère & une demi sœur, nous avons tous les trois le même père. J’ai été reconnu par mon père à l’âge de 4 mois. Mon pèr...

Bonjour, j'ai besoin de vos conseils s'il vous plaît. Mon grand père est un Malgache pays Madagascar est décédé l'année dernière (paix à son âme) et i...

Bonjour, Puis je renoncer à une succession avant le décès d'une personne? Si oui, quelles sont les démarches à faire ? Vous en remerciant par avanc...

Bonjour, Suite à un don manuel de mes parents, j'ai rempli le cerfa 2735. A présent, dois-je l'envoyer à mon centre des impôts? au pole enregist...

Bonjour, Mon frère et ma sœur reçoivent depuis plusieurs années des mensualités régulières de 400 à 800€. Je n’ai rien reçu car je n’avais pas à ce j...

Bonjour Mon époux vend l' appartement familial suite au décès de mon beau-père. Il a l' accord du juge des tutelles. Cet appartement est -1/4 en...

Bonjour, Le notaire de mon beau-père refuse de donner l'attestation dévolutive , il a exigé tout d'abord le règlement des frais de succession , chos...

Bonjour, le plan est recevable et déjà déclaré la somme de l'héritage que j'allais percevoir .tout est noté dans le plan ,alors le jour où je touche l...

Bonjour, Mes parents ont acheté un appartement avec un garage mon père est décédé depuis 2 ans ma mère n a pas fait de droit de succession or elle s...