Les discussions
Succession fratrie fâchée
Bonjour Ma mère est en fin de vie, elle est fâchée avec mes deux frères. Elle est propriétaire d'une maison qu'elle occupe encore. Elle ne veut pas...
Facture gaz réclamé après décès
Bonjour, Ma Grand mère étant décédé, le fournisseur d'énergie à envoyé une facture de 800euros pour la régularisation. (Facture payé en temps et en ...
Achat de biens d'un oncle par les héritiers (neveux et nièces)
Bonjour, les neveux et nièces ont hérités par testament de l'ensemble du patrimoine de notre oncle décédé célibataire et sans enfant. ma question c...
Donation à un petit enfant
Bonjour, Ma grand mere qui a reçu un heritage me fait une donation de 50 000 euros. Elle a 4 enfants mais ne veut rien leurs laisser. Que va t'il...
Travaux a payer
bonjour, j ai fait des travaux dans l appartement ou je vis qui est en indivision . est ce vrai que l indivisaire doit en payer la moitie . cordialeme...
Prêt
Bonjour J'aimerais emprunter à ma fille, une somme assez importante (40 000 €) pour mes dépenses personnelles. Elle accepte le remboursement de ce pr...
Donation avec clause
bonjour et merci de me recevoir dans votre forum. Ma mère vient de mourir. à la mort de mon père en 1989, une donation partage concernant les trois ...
Renonciation à succession et représentation
Bonjour, J'ai renoncé il y a 2 ans a la succession de mon père décédé car je ne voulais pas payer ses dettes. Aujourd'hui sa maman est décédée. Léga...
Usufruit : à qui payer le loyer ?
Bonjour, Je suis dans une situation quelque peu singulière : je suis jardinier et mon employeur (un particulier), un monsieur d'un certain âge m'a...
Vente maison à 92 ans à un des enfants
Bonjour, Ma grand mère de 92 ans veuve depuis 15 ans à eu trois enfants dont deux décédés dont mon père. Sa fille très particulière pour peser les m...
Sucession compte bancaire
Bonjour, Mon grand-père décédé depuis des années et ma grand-mère est décédée en octobre dernier, ma mère issue de cette union également depuis 14...
Procuration succession
Bonjour, Mon père est décédé en octobre dernier. Nous avons rdv le 2 octobre prochain pour la succession. Étant trop loin pour y participer j’ai f...
Qui hérite de mes comptes épargnés
Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la séparation des biens, concernant mes comptes bancaires nous avons chacun nos comptes avec mon mari et c...
Interprétation testament
Bonjour, Pourriez vous, SVP me donner votre avis sur ce dont peuvent bénéficier l'oeuvre humanitaire désignée dans le cas ci dessous : Une per...
Assurance vie non exigibilite de l'impot
Bonjour, J'ai reçu des impots un certificat de non exigibilite de l'impot au titre d'une assurance vie, hors j'ai envoyé au notaire le document et l...
Succession et assurance vie
Bonjour, Première chose: mon père décédé a fait une AV au nom de ma mère (mariés sans contrat, alimenté par les revenus communs). Est-ce que cette...
Succession de mon grand-père
Bonjour, Mon grand père est décédé, sa fille (ma mère) est décédée avant lui, j'hérite de mon grand-père ? Ou bien est-ce mon père (marié avec ma mèr...
Exineration
FerméBonjour, plus complique maintenant, mon pere avait un pep de 1990 transformé en PEP assurance en 2010, il n'a pas changé de prestatire CNP pour ne p...
Estimations maisons
Bonjour, Notre maman est décédé en avril, la succession est conflictuel nous avons adressé des estimations chacun de notre côté par des agences ...
Facture anterieurs au décès qui paye? / belgique
Bonjour, Mon beau beau père est décédé en janvier. Mon beau-frère est retourné vivre pres de sa mere et ne paye pas de loyer. Il n'y avait plus d'ar...
Inventaire maisons et maisons vidé et refus du notaire de faire l'inventaire.
Bonjour, Ma mère qui est décedé en avril, notre frère qui habite dans cette maison à tous vidé il y a plus rien, aucune affaire de notre maman, (meu...
Quel droit sur la maison de mon père dcd
Bonjour, Mon père est décédé il y à 14 ans. Je suis issu d un premier mariage. Mon père s est remarié et a un fils avec ma " belle mère". Ces 2 der...
Refus d'une succession, 1 part en plus sur le prochain héritage ?
RésoluBonjour, Je vous présente ma problématique. Il y a 10 ans nous avons refusés la succession de notre Mère décédée. Nous étions jeunes (mineurs) e...
Suite à une succession l’usufruitier souhaites racheter la nu propriété
Bonjour, Je me permets de poser ici une question pour une tante veuve depuis 1 an. Le contexte: elle est usufruitière de la maison de son mari ...
Fonctionnement succession avec exécuteur testamentaire
Bonjour, je souhaiterais savoir, lors d'une succession avec un exécuteur testamentaire (qui est lui même légataire), comment se passe la répartiti...
Vente de maison héritage
Bonjour à tous, Je vends la maison achetée il y a 10 ans avec mon mari décédé il y a 3 ans. Nos 4 enfants héritiers vont alors récupérer une p...
Héritage oncle accaparé par cousin
Bonjour, etant dans la region de la picardie (rue) j,ai besoin d,aide,mon oncle etant age de 87ans et etant celibataire ,riche proprietaire de terre...
Ddv et bénéficiaires sucession
Bonjour, Ma mère est décédée il y a quelques mois. Une donation au dernier vivant a été rédigée devant le notaire. Mes parents m'ont fait donat...
Succession parents
Bonjour, je voudrais avoir confirmation sur différents points de la succession. Dans mon cas, mon père est décédé et nous sommes 3 enfants. Il...
Vente des parts dès nu propriétaire a l’usufruitier
Bonjour, Ma mère et ma marraine on la nu propriété de la maison de mes grands parents Ma grand mère est décédés il y a deux ans Mon grand père d...
Maison brûlée. frère décédé.
Bonjour, Nous étions 6 enfants 2 sont décédés : 1 sans enfant et le 2 e laissant 2 enfants dont 1 majeur et l autre tridimosue 21. Nous avons ...
Succession bloquée
Bonjour, nous sommes entrain de réaliser la succession de ma mère décédée en 2007. Cependant, le notaire me réclame le livret de famille de mes parent...
Don argent enfants
Bonjour, ma mère va donner 10.000e à ma soeur pour acheter un terrain. Elle souhaite me réserver la même somme sans me là donner de suite (l'argent es...
Emprunter avec une donnation
Bonjour, J’aimerais savoir si nous pouvons faire un emprunt à la banque avec une donation.
Frais de logement
Bonjour, Mon frère suite à une donation partage en 1988 ,devait prendre en charge les besoins financiers de mes parents en échange de biens immobil...
Succession bloquée
Le fils de mon mari a renoncé oralement auprès de son notaire à la succession de son père. Ce notaire a pris sa retraite sans informer le mien et appa...
Donation usufruit
Bonjour, Ma mère a fait une donation partage entre moi et mes sœurs en 2004. ( 3 filles 3 maisons, 1 chacune en une propriété) Puis en 2012 elle m'...
Donation immobilière ou numéraire -meilleur solution pour transaction immo
RésoluBonjour à tous, La grand-mère de ma compagne est décédée l'an dernier. Elle avait 2 fils . Elle était propriétaire d'un pavillon estimé à 300 000€ et...
Problème successoral
Bonjour Suite au décès de notre père ( nous sommes 4 enfants) Nous avons appris que notre père avait rédigé un testament qui nommait notre frère c...
Vente en indivision plusieurs notaire
Bonjour, Co-indivisaire d’un bien, je m’interroge concernant la vente de celui-ci. Le futur acheteur s’inquiète car chacun des indivisaires (au ...
Généalogie / côte d'ivoire
FerméBonjour, je voulais savoir que représente la fille du cousin a mon grand père
Avance sur succession ? acte de notoriété sur ladite succ. seulement..
Bonjour à toutes et à tous; j'aurais besoin de vos lumières svp ; j'ai souhaité solliciter une avance sur succession pour moi même et le notaire...
Procédure succession-heritage
Bonjour, Je viens vers vous dans le but de trouver quelques réponses à mes questions... Mes grands parents du côté paternel sont décédés ils y ...
Succession suite 2ème parent décédé
Bonjour, Il y a 5 ans j'ai perdu mon père. Nous avons fait appel à un notaire avec mon frère et nous n'avons rien touché car c'est ma mère qui en ...
Problème paiement assurance vie
Bonjour, je vais essayer d'être le plus clair possible. Alors voilà notre papa est décédé en décembre 2018, il avait souscrit une assurance vie auprè...
Lettre de mission signée et acception succession ?
Bonjour, j'ai signé une lettre de mission chez le notaire en charge de la succession de mon frère défunt. Est-ce un acte d'acceptation d'office de c...
Transfert de droit de propriété
Bonjour, Mon épouse et moi sommes propriétaires d'une maison. Je voudrais, afin qu'elle bénéficie des pleins droits sur cette maison après mon déc...
Part de succession vente maison
Bonjour, Je viens vers vous car je n arrive pas à trouver une réponse.. voilà mon père est décédé il y a deux ans et ma mère vend maintenant la mais...
Droit d usage et d habitation
Bonjour, Ma mère est propriétaire seule d une maison. Elle a cédé le droit d usage et d habitation à son compagnon, ce dernier étant lui même propri...
Delai abusif vente immobilière
Bonjour, Nous sommes plusieurs heritiers à avoir signé un compromis de vente en fevrier 2020. Nous sommes le 16 septembre et le notaire n'a toujour...
La législation juridique et financière évolue en permanence...