Les discussions
Recupere mes affaires ?
Bonjour, je viens vers vous car ma mère habite loin de chez moi je suis la seule héritière si je refuse l hérité est ce que je peux comme meme recuper...
Information sur nombre de part enfants issus de deux lits
Bonjour, je suis remarié, j'ai un enfant du 1er mariage et 3 enfants du mariage en cours. J'ai deux biens : une maison et une boutique de vente. Lors...
Comment sortir de l'indivision et devenir propriétaire d'un terrain agricole
Bonsoir à tous, Mes parents s'occupent depuis presque 15 ans d'un terrain agricole qui appartenait à mon grand père maternel avec son accord oral. ...
Successions non faites
Bonjour, J'ai consulté les archives de la famille de Papa à bastia, plusieurs successions non faites apparaissent Comment puis-je procéder ? Cordi...
Succession d'un résidant en espagne
Bonjour, J'habite et réside en Belgique et j'hérite avec mes cousins d'une tante décédée en Espagne et résidant en Espagne Mes cousins resident eu...
Vendre un bien immobilier avant déclaration de succession ,
FerméBonjour, Suite à une succession en indivision (Six Enfants sont concernés) : Nous sommes tous en accord pour cette vente immobilière, le compromis...
Bloquage d'un héritier
Bonjour, Le mari de ma mère décédée ne répond plus au notaire, existe t-il une procédure afin de l'y obliger ?
Déclaration donation manuelle hors délais, retard
Bonjour, J'ai reçu de mes parents il y a 10 ans une somme de 20 000 €. J'aurai dû la déclarer, ce que je n'ai pas fait. Je souhaite la déclarer rapi...
Succession sans discussion possible
Bonjour Voici ma situation. Je suis marié (second mariage) sans contrat de mariage mais avec donation entre époux. J'ai un enfant et mon épouse égale...
Reconnaissance de dettes
Bonjour, En marge d'une donation partage pour donner une maison à mon fils, je dois reverser 50000€ à ma fille pour compenser la différence de valeu...
Validité de l'inventaire des biens mobiliers effectué par un huissier
Bonjour, Mon notaire m'impose la présence d'un commissaire priseur en plus de la sienne pour procéder à l'inventaire des meubles dépendant d'une suc...
Don aux petits enfants
Bonjour ma maman âgée de 91 ans étant dans un ehpad pour demance je suis sa tutelle ayant beaucoup de liquidités et ayant deja eu moi-même une donatio...
Donnation
Bonjour, Ma belle-mère est en couple depuis 60 ans mais ils ne sont pas mariés. Il veut nous donner à tout les 5 sa maison. Comment cela se passe ...
Exercice de l'action en réduction
Bonjour Le notaire m'informe que suite à l'atteinte de ma réserve héréditaire par testament je peux exercé une action en réduction. Je me pose plu...
Héritage bien immobilier
Bonjour, Je suis mariée et mon mari a déjà 2 filles d'une précédente union avec qui je ne m'entends pas. Nous comptons acheter une maison avec ...
Notaire
bonjour voila ma question un notaire a t'il le droit de bloquer l'argent d'un heritage lorsque tout est signé que seulement un heritier ne fait pas pa...
Succession maison ex mari et enfants
Bonjour, Ma mère vient de décédée, elle a vécu pendant 40ans dans une maison dont 15 ans avec mon père. Du coup pendant 15ans ils ont remboursé le c...
Règlement part sur indivision
Bonjour, nous sommes en indivision quatre d entre nous désirons racheter les parts des 3 autres qui veulent sortir de l indivision une fois le partag...
Don d'un chien
Bonjour, Le 30 Mai j'ai donné un chien labrador. La dame qui l'a pris m'a harceler pour l'avoir. Je lui ai donc céder avec le papier de la puce remp...
Refus de signature acte de notoriété.
Bonjour, Suite au décès de ma belle mère, la maison constitue l héritage de mon épouse et de ses neveux. Aucun n a précisé refuser l héritage mais ...
Vente de la maison
Bonjour, Mes parents vendent leur maison à ma sœur de leur vivant, dois je assister à la vente et donner ma signature et dois je recevoir ma part su...
Rachat du bien par un des héritiers
Bonjour Suite au décès en 2015 de mes parents la succession tjrs pas réglé. Un de mes frères refuse de signer l'acte de partage proposé par le notair...
Héritage apres décès de ma mère
Bonjour, Je suis en désaccord avec ma mère depuis des années je pense qu'elle a fait un testament avantageant mon frère si je ne suis pas d accord a...
Silence du notaire
>Bonjour, je rencontre de graves problemes avec le notaire que l un des heritiers a pris. Aucune reponse de sa part a mes solicitations. Ni aux deman...
Droits d’heritage
Bonjour, Un de mes cousins est porté disparu, présumé mort, depuis plus de vingt ans. Il était le deuxième fils de ma tante par un deuxième mariage...
Entretien maison en indivision
Bonjours, Je vais essayer d'être le plus précis possible. Mon père est décédé en 2014 et a laissé la maison en usufruit à ma mère (mon père éta...
Vente maison succession
Bonjour, Comment fixe ton le prix de vente d une maison suite à succession. Notre maman est décédée et le prix de vente a été fixé par le notaire ...
Sci succession famille
Bonjour à toutes et à tous, Pour - e x p l i q u e r - la base, mon papa a d'une première union eut quatre enfants. Ensuite il s'est marié avec ma...
Donation succession
Bonjour, Notre mère veuve a 3 enfants et souhaite effectuer une donation de sa propriété agricole et sa maison d'habitation. Un des enfants repren...
Racheter en sci la maison familiale pour exclure les demis frères
FerméBonsoir , Pour essayer d'expliquer au plus simple la situation. Mes parents ont achetés une maison il y a quelques années ensemble, qui est bientôt t...
Donation avec droit de retour
Bonjour, A est la mère de B, et C la future épouse de B A fait donation d’une habitation à B en 2002, mais se réserve un droit de retour. Plus tard ...
Rachat d'usufruit sur un bien en donation partage
Bonjour, Mes parents nous ont fait, à mon frère et moi, une donation partage sur 2 maisons. Du fait de la disparité des 2 biens, mon frère a reçu 80%...
Contester une succession
Bonjour, Peux ton contester une succession lorsque tous les héritiers ont mis fin au partage à l indivision et que les parts de chacun ont été attri...
Succession après trente ans de décès
Bonjour, Je souhaite avoir un avis concernant une succession qui appartient à ma grand-mère. En effet, mon père avait hérité il y a 30 ans de la m...
Quelle est la repartition d'un bien suite décès
Bonjour, mon époux a acheté notre maison avant notre mariage le crédit était à son nom par contre celui ci a été toujours prélevé sur notre compte...
Succession - double nationalité franco canadienne
Bonjour, Mon frère est décédé en laissant derrière lui un enfant mineur . Il n'avait pas rédiger de testament et avait la garde partager avec son ...
Incapacité recevoir héritage
Bonjour, Si je décède aujourd'hui, mon épouse est incapable de prendre un décision quant à ma succession. Que faire d'abord aujourd'hui et sinon co...
Parts de sci
Bonjour, Mon mari est décédé et avait créé une SCI avec une autre personne. Nous avons deux enfants, donc nos enfants et moi même héritons des par...
Lègue
Bonjour, A t on le droit de léguer un bien obtenu par le biais d’une donation ? Merci
Rachat part maison en indivision
Bonjour, Nous avons acheté une maison en indivision avec ma concubine 350 000 € (90% moi, 10% elle). La maison est aujourd’hui payée. Elle souh...
Usufruit et dettes
Bonjour, Ma question se situe dans le cadre d'une succession dont je suis l'héritière. Ma mère étant décédée le 13 avril dernier, a l'issue de la su...
Erreur cadastrale
Bonjour, Lors de la succession de notre maman, nous constatons qu'un terrain agricole lui appartenant depuis de nombreuses années figure, sur le cad...
Succession de mes grand parent
Bonjour mes grand parents sont décédé et mon père a suivie 6 mois après aucun des deux non fait de papier de succession , je voulais savoir si ma mère...
Maison
Bonjour, je suis en indivision suite a un décès de mon père avec mon frère donc nous détenons 50 pour cent je ne désire pas vendre j ai le droit ou p...
Droits de mutation pour non résident
Bonjour, En 2019 ma tante, à l'occasion de la vente de sa maison, a effectué un don manuel de 15000 à mon frère, ma soeur et moi même. Nous sommes s...
Refuser une succession et designer un nouveau beneficiaire est ce possible ?
Bonjour, J ' aimerai savoir si je peux renoncer a la succession de mon pere en designant ma mere commme nouveau beneficiaire ou , si je renonce mes...
Renseignement succession
Bonjour, mon ami et moi allons nous pacser en indivision nous vivons ensemble nous allons faire un testament olographe pour nos meubles moi j ai une ...
Peux t’on retirer l’usufruit à son conjoint au moment du divorce ?
Bonjour, j’ai donné à mes enfants des biens immobiliers qui se situent sur un terrain qui m’est propre ... nous avons mon mari et moi gardé l’usufruit...
Règlement frais de succession
Bonjour, Nous sommes 4 à hériter d’une maison estimée à 180000 ainsi qu’une somme de 220000 euros. N’ayant pas de lien de parenté direct avec le déf...
Donation en époux et contrat de mariage en séparation de biens
Bonjour, Mon mari et moi avons plusieurs comptes dont un livret en commun et de mon côté j'ai livret bleu et un livret développement durable et soli...