Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon beau-père est décédé il y a maintenant 13 mois. Il possédait un bien immobilier dans lequel ma belle-mère habite toujours. Il y a 8 hér...

Bonjour, je suis issu de l'union de mon père et de ma mère. Mon père, d'un premier mariage a eut 2 enfants. Ma mère, d'un premier mariage a eut 1 ...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de ma mère, nous sommes 5 bénéficiaires d'une AV, 3 enfants et 2 petits enfants. pouvez vous m'éclairer su...

Bonjour, Mon conjoint a perdu sa grand mère en février 2020. Celle ci ne s entendait guère avec ses enfants et petits enfants. Elle avait 3 fils d...

Bonjour, lors d'une succession avec démembrement d'un bien (appartement) est-il possible que l'époux survivant puisse être à la fois usufruitier jus...

Bonjour, Mon père est décédé. Il avait eu deux enfants d'un premier mariage. Sa première femme est décédée. Ma mère , sa seconde épouse a eu deux...

Bonjour, Ma mère et moi venons de voir que "FeniXX réédition numérique" vend en e-pub le livre de mon grand-père. Cette structure se fait donc de ...

Bonjour, je souhaiterai savoir comment sont calculés les frais de partage , dans mon cas nous sommes 3 enfants d'un premier mariage de ma mère ( déc...

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de communauté réduite aux acquêts, depuis 40 ans , nous avons acheté une maison , nous avons créer une SC...

Bonjour, Suite au décès de ma mère qui avait un contrat de capitalisation chez Generali comment se passe la succession de ce compte est ce une assur...

Bonjour, si le délai de paiement de la soulte est dépassé les creanciers peuvent continuer à demander la soulte ?

Bonjour, nous sommes dans une succession non signée. Des biens sont à vendre. ma question concerne un compromis de vente d'un domaine 1:le domai...

Bonjour, a tous, Ma sœur a eu une donation d'une maison par notre père et avec une locataire maintenant que notre père est décédé, elle veut faire...

Bonjour Lors du décès de mon père la maison qu'il a en indivision va être fermée Pour le moment je paye toutes les charges et ne m'entends pas av...

Bonjour, J ai un projet de construction avec 2 enfants sur 4. Je suis celle qui amène le plus d argent mais eux devront emprunter un petite somme de...

Bonjour, ma grand mere est décédée elle était en maison de retraite . Elle avais 900 euro de retraite . Elle payait 90% de la maison de retraite et le...

Bonjour, Un inventaire doit-il être réalisé pour une chambre de bonne qui ne contient aucun meuble ? Je précise qu'un inventaire a déjà été réalisé ...

Bonjour, Un héritier peut-il renoncer à une succession lorsqu’il a une validation de mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire....

Bonjour, Ma grand-mère, usufruitière de la maison dont je suis nue-propriétaire, souhaite modifier le bas de cette dernière, donc en modifier la str...

Bonjour Ma soeur (célibataire sans enfants) décède. Mes beaux-fils (enfants de ma femme) héritent-ils si je suis décédé ? Merci

Bonjour, Suite au décès de mon père nous avons prévenu la banque où il détenait un compte commun avec ma mère. A la réception du dernier relevé b...

Bonsoir pouvez vous m'aider svp merci mon maris et decedee il a 1 an je n et pas de permis il a laissez ça voiture j ai 5 héritier mes enfants mais l...

Bonjour, Nous avons 2 sci, de même valeur , chacun ayant la moitié, acquises après notre mariage, nous divorçons, nous voudrions faire le maximum ...

Bonjour, Mon mari possédait un livret épargne avant notre mariage. Après son décès puis-je prétendre à ce livret.? Nous étions mariés sous le régi...

Bonjour, Ma mère vient de vendre la maison de mon grand-pere dont elle a hérité à ma sœur. Cette vente a été effectue sans que je sois mis au coura...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession un des héritier peut-il recevoir une part plus importante du montant de la vente d'un bien en indivision si...

bonjour peut t on rester en indivision apre le deces du premier conjoint jusqu au deces du deuxieme

Bonjour, Suite au décès de mon époux en novembre 2019, la succession n'est toujours pas clôturée. Il y avait une donation au dernier des vivants a...

Bonjour, J'ai entendu que suite au troisième projet de loi de finances rectificative, un nouveau dispositif fiscal a été créé. Celui-ci permet à u...

Bonjour, Je désire donné à ma fille l usufruit d un appartement qu' elle possède déjà en nue propriété. Combien cela me coûtera de droit pour cel...

Bonjour, Suite au décès d'un proche, je me retrouve "légataire universel". Toutefois, le défunt ayant un fils, celui-ci est donc "réservataire" et, ...

Mon compagnon et moi même ne sommes pas mariés ni pacses, ses parents souhaitent nous donner une maison qu il nous faut rénover. Peuvent il nous l a d...

Bonjour, Mon beau père veuf vient de décéder il y a une maison avec terrain à partager entre un frère, une soeur et un petit fils la soeur et le pet...

Bonjour, Bonjour, Suite au décès de mon père, sa compagne ni mariés ni pacsés détient la moitié de la maison et en a l'usufruit. Moi , fils unique...

Bonjour, Ma belle-mère est décédée le 2 mai 2008. Le notaire, sachant que la succession serait déficitaire, nous a déconseillé de faire prélever les ...

Bonjour, Ma mère âgée de 93 ans vient de me faire un don de 50 000€. Pouvez-vous m'indiquer sur quel imprimé cerfa je dois en faire la déclaration ...

Bonjour, J'ai 2 questions à poser : 1) J'ai un appartement qui n'appartient qu'à moi. J'ai un fils je voudrais savoir comment faire pour une succ...

Bonjour, quand une personne est décèdé il y a un an et succession terminé et réglé et ont reçoit facture un an après de la personne décédé d...

Bonjour, Fait papier au Dernier vivant. 100% usufruit 2ème mariage 3Enfants de mon mari et moi 1 Je voudrais savoir ce que dire sans caution e...

Bonjour, un litige est en cours, au cours de la succession, au sujet d'une avance sur succession dont a bénéficié par ma sœur de la part de notre mère...

Bonjour, Peut on laisser par testatement à un tiers extérieur à la famille à la moitié de son usufruit par testament (un seul enfant restant = rése...

Bonjour, Mon père est très diminué suite à x cancers et AVC. Il est marié depuis 10 ans avec une femme qui depuis un an ne nous autorise plus à veni...

Bonjour, Mon compagnon (nous étions en union libre) est décédé. Nous avons ensemble un enfant mineur et il a aussi un fils majeur d une précédente...

Bonjour, la maison dont j'étais en usufruit est vendue, je ne peux plus l'entretenir.Pendant 8 jours les futurs acheteurs souhaitent l'habiter je suis...

Bonjour, Une tante fais un testament à son neuveu et celui-ci décédé entre temps à qui appartiendra cette héritage ?

Bonjour, 1) Dans le cas d'une donation, est-il possible, pour un enfant reconnu par son père, mais ne portant pas son patronyme, d'hériter d'une d...

Bonjour, Abandonné à dix jours, ma mère a eu un autre enfant à qui elle a fait don de sa maison en usufruit nu propriété. Décédée l’année dernière, ...