Les discussions
Délai réglementaire pour régler une succession
RésoluBonjour, doit-on régler une succession dans un délai particulier ? lequel ? pourquoi ?
Tontine : un cadeau empoisonné du notaire
Bonjour, Mon père et sa compagne (ni PACS, ni mariage) ont acheté une maison en commun en 1993 pour 60.000 euros avec une clause "aléatoire" dite d...
Renoncer succession
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 2 mois, et nous devons nous occuper de sa succession. Elle vivait chez ma soeur qui s'occupait d'elle en qual...
Compte joint d'un c c p
Bonjour j'avais un compte joint avec ma mère,elle est décédée pour la succession le solde du compte s'arrête le jour du décès. lors de la déclaratio...
Deces de mon ex-mari
Bonjour, je viens de perdre mon ex-mari avec qui je m'entendais très bien, il était croate il a tout laisser lorsque nous avons divorcer pour rester ...
Donation à personne handicapée
Bonjour, puis-je donner à mon fils, nu-propriétaire handicapé recevant une indemnité de la CAF, l'usufruit de ses biens ? Si oui, sa présence pour ...
Olili
Bonjour, a t'on le droit d'imposé un partage quand on a la quotité disponible
Gardienne de terres
Bonjour, A la mort de ma grand-mère, ma mère (d'une fratrie de 5 enfants) est devenue gardienne des terres (5 au total) et payent les impôts chaqu...
Signature d'une vente d'une maison sous tutelle
bonjour. Lors d'une vente de maison dont le propriétaire est sous tutelle, la signature du tuteur secondaire est- elle obligatoire lors du passage dev...
Mon frere veut acheter la maison de mes parents
mon frere veut acheter la maison de mes parents sans l accord de mes freres et soeur, que pouvons nous faire?
Heritage
Bonjour, je dois de forts dommages et interets au fond de garantie au decés de mes parents si j accepte la succession l etat ou le fond de garantie pe...
Héritage ado
RésoluBonjour, Mon père est décédé très jeune a l'âge de 24 ans et moi j'en avais 5. Ma mère a bien perçu un montant du décès de mon père. A ma ma...
Testament
bonjour, mon papa est décédé en 2001 et ma maman vend la maison cette année, mais voilà, nous sommes 7 enfants donc 1 avec qui nous n'avons pas beauco...
Donation - comment calculer la part de chaque héritier ?
Bonjour, Mes parents ont eu 4 enfants. Mon père est décédé en Juillet 2009 et ma mère en juillet 2014. La succession de mon père n'a toujours pas...
Partage d'un héritage
Bonjour, Je souhaiterais savoir combien je dois toucher pour l'héritage de mon père. Voici la situation : Mon père est décédé il y a 4 ans et éta...
Droit d'usage et d'habitation
Bonjour, Dans le cas où la bénéficiaire du droit d'usage et d'habitation de la maison dont je suis l'héritier était obligée de séjourner en maison de...
Vente d'une maison avec indivision et usufruit
Bonjour, Au décès de mon mari il y a un peu plus de dix ans, je suis devenue nu propriétaire de la moitié d'une maison et usufruitière de l'autre moi...
Argent placé sur le compte du mari alors qu'il appartient à la f
Bonjour, Je viens demander conseil car ma soeur a eu la bonne idée de faire encaisser par son mari, sur son compte perso, une grosse somme issue de...
Succession
Bonjour, et merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer J'ai été adoptée en adoption simple par le frère de ma mère ( mon oncle) qui n'a pas d'...
Donation au dernier vivant
RésoluBonjour, Ma fille est mariée sous le régime de la séparation de biens. Elle a un enfant d'une union précédente. Quel intérêt un contrat de donation...
Liquidatrice
Bonjour, J'aimerais savoir qui sont les personnes qui doivent être convoquées pour la lecture du testament? Mon frère n'hérite de rien, est-ce que j...
Donner part de sa maison?
Bonjour, mon ex conjoint et moi même avons fait construire une maison il y a 2 ans. Nous nous séparons et ils veux m offrire ses part de la maison (40...
Vente à un enfants
RésoluBonjour , je suis propriétaire d'un terrain de 7a89ca avec un hangar métallique ancien dépôt qui y est installé sur 170 m² . Je voudrais vendre ce ter...
Qui doit me rendre ma caution ????
Bonjour, Je suis en location depuis 4ans d'une maison dont à l'origine Mr X était usufruitier et son fils nu-propriétaire... A mon entrée dans les l...
Concernant carte grise lors d'un deces
Bonjour, mon concubin est decede, j'etais sous le regime de la communaute.les cartes grises des 2 vehicules sont a son nom. puis je les vendre comme...
Vente de biens hérités suite à décès
Bonjour et merci à ceux qui pourront me répondre Nous sommes 3 enfants, et à la suite du décès de notre père une donation partage a été effectuée a...
Commodat
Bonjour, mon oncle avait un commodat verbal avec mon père décédé sue de la terre agricole. aujourd'hui un des membre de l'indivision ( 4 personnes ...
Abattement exceptionnel sur donation tab
Bonjour, L'abattement exceptionnel de 100000€ est -il également applicable si la donation ne porte que sur la nue-propriété du terrain à bâtir ?...
Plainte après licitation
Bonjour à tous. Après une ordonnance concernant un bien immobilier en succession, le bien va être mis en licitation. Je suis héritière avec ma soeur. ...
Contrainte report frais succession à extinction usufruit
Bonjour Si deux frères choisissent le paiement frais succession à extinction parent survivant, l'un des deux frères peut il imposer au parent surviv...
Frais de succession
Bonjour, mes parents sont âgés (92 et 88 ans) et s'interrogent sur leur succession. Ils ont 2 livrets A, 2 livrets d'épargne populaire (LEP), 2 ass...
Abattement
Bonjour, Lors de la donation, que faut-il comme document pour le notaire, pour justifier l'abattement handicapé. MERCI
Héritage d'un premier mariage dans la succession du 2e mariage
Bonjour, Je souhaiterais savoir, en cas de remariage avec enfant de 1er lit des deux côtés du couple, si l'héritage de la première union tombe dan...
Remariage, héritage placé sur le compte du nouveau mari
RésoluBonjour, ma mère a hérité de mon père, décédé il y a quelques années, mes parents étaient encore mariés, mais séparés de fait. ma mère s'est rema...
Délai d'attente de descision juge de tutelle
Bonjour, suite au décès de ma mère en juin 2014 , ses 3 enfants voudraient vendre son appartement . Ce bien est en partie la propriété de 2 enfants...
Paiement fractionné
RésoluBonjour, J'aurais besoin de votre aide pour savoir sur - Le paiement "fractionné" (qu'est-ce que c'est, comment ça marche, l'avantage et l'incon...
Donation à mon ex concubin
bonjour, Je me suis séparée de mon compagnon en décembre dernier, après 17ans de vie commune. Or en 2006 j'avais acheté une maison . Mon compagno...
Donné congé à son locataire en faisant une donation à sa fille
Bonjour, Mes parents, propriétaires d'un appartement souhaiteraient donner congé à leur locataire. La seule solution pour eux est de vendre l'appar...
Contestation testament avec usufruit
RésoluBonjour, Mon père et ma mère avait une maison de famille. Ils avaient 4 enfants en commun dont un handicapé. Mon père avait d'un premier mariage un...
Assurance vie et succession
Bonjour, je viens d'apprendre que assurance vie peux être nantie a la demande d'un avocat, mon problème c'est que suite a une vente , nous allons rach...
Article 587 du code civil et restitution d'une somme d'argent
RésoluBonjour, Par rapport à l'Article 587 du code civil, la valeur estimée au jour de la restitution d'une somme d'argent liquide en quasi usufruit suit...
Procès de difficultés suite à une succession
suite au décès de mes deux parents à 6 mois d'intervalle il a été convenu d'un protocole d'accord de partage avec des immeubles pour certain et la val...
Mari maladie alzheimer: mes possibilites en matière de successio
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avons plusieurs biens. Rien n'a été fait en matière de succession pour nos 2 enfants...
Clause de préciput
Bonjour, Mon épouse et moi sommes remariés il y a 21 ans, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Nous avons chacun un enfant majeur is...
Compte courant sci et succession
Bonjour, Nous avons créé une SCI (non soumise à l'impôt sur les sociétés) avec un capital de 1400 euros divisé en 140 parts sociales de 10 euros a...
Succession avec héritiers en tunisie
Bonjour .Attention c'est très compliqué et pas facile à expliquer. Mon frère et moi voulons vendre la maison de nos parents, notre père est DCD en 1...
Sur la donation
bonsoir, j'arrive sur le forum merci a vous de m'aider s'il vous pouvez voilà nous avons une donation en cour je résume le donateur à signée chez le ...
Pension alimentaire non versée et héritage
Bonjour, Mes parents sont divorcés depuis 1994. A l'époque j'avais 8 ans. Le jugement a été délivré en faveur de ma mère. Elle a eu ma garde et m'...
Donation de biens avec crédits en cours
bonjour,nous avons une maison et un appart et nous voudrions les donner à nos 3 enfants.il faut savoir que nous payons encore des crédits pour les deu...
Succession
Mon père remarié décédé 84 ans, j'ai 3 1/2 frères. Un de mes 1/2 frères a fait le nécessaire pour vendre la maison de mon père à des amis pour un fai...
La législation juridique et financière évolue en permanence...