Les discussions
Achat d'une part d'indivision
MR Mme,bonjour :nous sommes 4 personnes à hériter un terrain ; un des héritiers a vendu sa part à un étranger ,et quand j'ai su j'ai demandé de l'ache...
Terrain agricoles
Bonjour, nous avons hérité d'un terrain agricole de 35 hectares, à 12 héritiers. Nous aimerions demander au notaire s'il est possible de garder...
Enfants non inscrits sur le livret de famille
RésoluBonsoir, Je viens de découvrir que moi et ma soeur ne sommes pas sur le livret de famille de nos parents. Alors que nos 2 frères, plus jeunes, y sont...
Legs d'un appartement
Bonjour, Ma mère qui est âgée de 88 ans est sur le point d'être mise sous curatelle renforcée. Elle nous fait part de sa décision de vouloir léguer ...
Lien de parente?
Bonjour, Je m interroge sur le lien de parente entre deux personnes a savoir moi et : la deuxieme femme de mon grand pere (mariee a mon grand pere ...
Assurance vie et aucun lien de parente
Bonjour, La situation est la suivante: Une personne a souscrit 2 contrats d assurance vie pour 2 personnes differentes Chaque contrat a ete so...
Donation
RésoluJ'ai 4 enfants. J'ai donné a un de mes enfants la somme de 70000 euros afin qu'il transforme son garage en studio pour me loger. A cause de différents...
Heritage en faveur curateur ou de ses proches ?
Bonjour, Un curateur (ou ses proches) peut-il être bénéficiaire du testament de la personne qu'il protège, au détriment d'un frère ou d'une soeur ?...
Renoncer à la succession
BONJOUR? je viens de perdre mon mari nous avions un, prêt sans assurance, je souhaite renoncer à la succession ainsi que ma fille , pour m'acquitter d...
1/4, 3/4, houps
bonjour nous sommes dans la même situation, , notre Belle Mère avec l'aide son gendre à manipuler notre père qui voulait la paix et signer n'importe ...
Pourcentage de frais de notaire pour acte de partage de biens
RésoluBonsoir, Mon notaire a établi un projet de partage de la communauté des biens que je dois signer avec les co-héritiers de mon ex-mari ( décédé...
Succession et legataire particulier
RésoluMa tante agée de 91 ans ,sans enfants,veuve,avec de faibles ressources ,a été placée en ehpad.Or elle m' a légué par testament autenthique son bien im...
Héritage d'une fille unique (algérie)
FerméBonjour Je suis binational (Algérien et Français), je vis en France et dispose de biens en Algérie. J'ai une fille unique, née avant mon mariage ci...
Heritage
Bonjour je viens d apprendre le décès de mon père survenu il y a 6 ans, nous etions tous les deux dans l attente de nouvelles de l autre depuis 30 ans...
Don de 21000 euros
RésoluBonjour, et excusé moi de ce manque de politesse . Voila ma belle mère m'as fait don de 21000euros pour payer mon crédit pour la construction de mon g...
Vente de maison
Bonjour, je voudrais vendre ma maison a ma seconde fille doit je prévenir ma fille ainée merci de me repondre si vous connaissez la reponse
Légataire universel pour l' usufruit.
Mon époux vient de décéder. C' était un remariage et il a deux filles d' une précédente union. Nous voulions faire une donation entre époux mais le ...
Definition donation entre vif par preciput et hors part et par s
Bonjour, Ma mère m'a fait une donation il y a quelques années (27 ans) d'un terrain avec une grange délabrée, la donation est une donation entre ...
Pacs et succession
Bonjour, J'ai 2 enfants d'un premier compagnon et possède un appartement à mon nom. Je suis pacsée avec mon nouveau compagnon qui a un enfant d'un p...
Héritage
Bonjour, Mon père est décédé en 1972 j'avais 14 ans, je ne vois plus ma mère depuis 18 ans j'apprends qu'elle vend la maison sans m'avoir consulté e...
Succession bloquée par une soeur
-Ma soeur aînée bloque la succession de ma maman car elle me réclame des arriérés d'une pension alimentaire non versée. En effet j'ai gardé personnell...
Donation entre époux
sur votre article, vous donnez pour montant d'un acte de donation entre époux 139,93 euros et un notaire nous réclame 380 euros. Pourquoi ?
Argent bloqué
Bonjour, j'ai procuration sur le compte de mon père, il m'envoie chaque mois lui retirer 2000 euros, mais me dit de repartir avec 1000 euros chez moi...
Fond de solidarité
Bonsoir Ma mère touche actuellement le fns, elle ne possède rien. Moi je possède une maison est ce qu'a son décès je suis tenu de rembourser ce qu'e...
Relance d'un crédit datant de 26 ans appartenant à un défunt
Bonjour, fin juillet 2014 j'ai reçu un courrier d'huissier par la poste(non recommandé) me réclamant la somme de 12 421,41€.Ces huissiers agissent pou...
Assurance vie
bonjour j ai fait une assurance vie pour ma fille il y a quelque année la elle a 17ans j avais fait bloque l argent jusque c est 18ans mais elle vien...
Succession de terrains en corse
Bonjour chers membres J'ai l'honneur de solliciter votre bienveillance afin de m'éclairer sur une situation qui semble , pour les non initiés tel q...
Délais pour établissement d'un chèque succession terminée
Bonjour, pour etre en possession du chèque apres avoir signé tous les papiers et que l'on connait le montant à percevoir ,combien de temps à le not...
Succession entre frère et demi frère sans testament
Bonjour, Mon oncle est décédé il n'avait pas de descendant- Ses ascendants ( père, mère sont eux mêmes décédés), donc reste ses frères et demi-fre...
Devenir des placements et des liquidités
Bonjour, mes parents se sont fait donation au dernier survivant = au décès du premier, que deviennent les placements ? que deviennent les liquidité...
Peut on refuser un héritage après l'avoir accepté
j'ai accepter un état de partage rédiger par un notaire chargé de la succession de ma mère ,sans savoir que je pouvais le refuser.
Donation /viager/vente
Bonjour, J ai une question, mon grand père vit au Portugal. Je vis en France. Mon grand père souhaiterait me faire une donation de sa maison, afin ...
Puis-je donner ma maison à mon fils et combien sont les frais
RésoluPuis-je donner ma maison à mon fils et quelle est l'imposition
Assurance vie après licenciement puis décès
Bonjour, Mon père vient de décédé suite à une longue maladie. Depuis avril, il était en licenciement économique. Ma mère sait qu'il avait souscrit...
Viager à un enfant d'un second lit
Bonjour, Pouvons nous vendre en viager à notre fils issu du second lit sans avoir de problèmes avec les enfants nés du premier lit merci de vos rép...
Usufruit 2
bonjour : je suis désolée pour mon impolitesse, et je vous prie de bien vouloir m'en excuser. Je vous remercie par avance de vos réponses qui j'espère...
Tante décédée
Bonjour, notre tante, veuve, sans enfants, vient de décéder, son seul héritier était mon mari, fils unique, elle a une petite maison mais des crédit...
Donation nue-propriété
Bonjour, Pour un appartement évalué à 540.000 €, sa propriétaire souhaite le donner en nue-propriété à son fils mineur âgé de 7 ans. Compte tenu de...
Donation au plus vivant
Bonjour, Lors d' une donation au plus vivant. Au décès d' un des conjoints l' enfant peut-il demander la part de celui-ci ? Je vous remercie par av...
Indivision et rachat de parts
Bonjour,suite au décès de mon grand père en 1988, aucune succession n'avait été établie et suite au décès récent de mon père, je souhaite accepter la ...
Droits de succession a l'étranger
Bonjour, mon père estbelge , et décédé en belgique , je suis belge mais je vis en france depuis 25 ans , a qui dois je payer les droits de successio...
Vendre sans l'accord de mes enfants
Bonjour, je suis divorcé depuis 10 ans et j'ai 3 enfants majeurs. J'ai hérité d'un bien immobilier de mes parents en 2010 que j'ai en pleine propri...
Action en retranchement.
Après 33 ans de vie commune je viens d"épouser mon compagnon. Ce dernier à adopté sous forme d'adoption simple un enfant il y a bientôt vingt ans. Cet...
Usufruit
Ferméma mère, décédée en 1999, propriétaire unique de sa maison (héritière de ses parents : enfant unique), a laissé à mon père(non propriétaire) l'usufrui...
Renoncer
Bonjour, mes parents nous ont fait donation à mon frère et moi. mon frère est décédé et son fils unique a renoncé à lhéritage. quand mes parents déc...
Usufruitier
RésoluMon mari et moi sommes mariés sous le régime séparation de biens(remariage), si il décède avant moi j'aurai l'usufruit de sa maison j'usqu'à mon décès...
Conflit succession d'un bien à l'etranger
Bonjour, je viens vers vous car je suis actuellement en conflit par rapport à un droit de succession. Je vous explique en détail, il y a quelques a...
Question sur la donation
je suis marié avec 5 enfants d un premier mariage et 2 autres d un second mariage.Ma seconde épouse et moi avons acheté un appartement a deux .nous ...
Problème maison sous estimée
bonjour, le notaire a sous estimé une des deux maisons de mes beaux parents, sans les avoir vu ni l'une ni l'autre, et mon mari a signé la succession,...
Résiliation d'une procuration
Bonjour pour la succession de mon père, qui a eu 3 enfants de 2 mariages successifs, le notaire a demandé que ma mère, très âgée, fasse une procurati...
La législation juridique et financière évolue en permanence...