Vente d'un bien en indivisis meme si on n'a pas la regle des 2/3
RésoluLa question est dans le titre .La regle est sans doute l'avocat, puis le juge du TGI ,quand un co-hereditaire bloque la vente d'un bien immeuble pour ...
La question est dans le titre .La regle est sans doute l'avocat, puis le juge du TGI ,quand un co-hereditaire bloque la vente d'un bien immeuble pour ...
Nous faisons partie d'une fratrie de cinq frères et soeurs , nous avons des enfants majeurs, leur grand père qui ne s'est jamais occupé de ses propres...
Bonjour, Puis je renoncer à l' héritage de mes parents après avoir signé la succession? Merci
Bonjour, Je suis dans une succession difficile car enfants de plusieurs unions. Est-il possible de connaître l'ensemble des documents liés à la ...
Bonjour, Je suis propriétaire de mon appartement et je voudrais savoir quoi faire pour que ma nouvelle femme (remariage après un divorce) puisse pro...
Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'une maison dont mes parents sont les usufruitiers. Comme je refuse de vendre la maison , mes parents m'ont dit q...
Bonjour ! J'ai un soucis qui me contrarie et impacte les relations avec mon époux. En 2011 mon mari a donné à sa mère la somme de 4000 euros par chèq...
Bonjour, je suis veuf ma belle mere donne une somme d'argent a mes enfants savoir si j'ai droit moi aussi
Bonjour, notre maman est en maison de retraite depuis quatre mois nous les quatre filles nous avons donne nos papiers pour l'obligation alimentaire sa...
Bonjour, Il y a 21 ans, avec le juge des tutelles, suite au décès du père de mes enfants mineurs, ne laissant que des dettes, j'ai en tant que res...
Bonjour, Ma mère vient de décéder avec mon frère et ma soeur nous avons fait l'enterrement puis vue qu'elle vivait seule fait toute les démarche pou...
bonjour, au décés de notre mère ma soeur à pris un notaire pour 4000 euros et des poussières sans tenir compte de l'avis de ses frères . comment conte...
Bonjour, madame Nathalie Nicolsky, en son vivant retraitée, demeurant a paris 16me arrondissement (75016) 8 Ter avenue Vion Whitcomb. Nee a KERMANS...
Bonjour, 1- Impossible de s'inscrire ! j'ai essayé 3 fois, ce la ne fonctionne pas ! alors ma question 2- Mon père est mort en 1980 ; ma mère ...
bonjour, Nous sommes huit enfants. J'ai travaillé, à la ferme chez mes parents. jusqu'à ma majorité sans être rémunéré, J'ai fait valoir un sal...
Mon mari est décédé le 2 avril 2014, il y a 3 enfants héritiers réservataires. Le notaire a mis dans l'actif de la succession, les différentes retrait...
Bonjour, MON MARI EST DECEDE EN 2010 . IL AVAIT UN FILS D'UN PREMIER MARIAGE . MON MARI A VENDU SA MAISON EN 2015 ET ON A CLOS LE PRET DE L'A...
Bonjour, Veuve depuis 2004 nous avions un appartement loue, marie sous le regime de la communaute, , La succession s'est faite comme suite: pour mo...
Bonjour, Lorsqu'une personne décédée a ce jour a fait une assurance vie avec plusieurs bénéficiaires, et que l'un d'entre eux refuse les clauses et ...
Bonjour J'aimerai savoir si la donation au dernier vivant se fait t-elle automatiquement? nous sommes propriétaire de notre maison a quoi cela ser...
Bonjour, Je suis née en Pologne mais de nationalité française. Ma mère de nationalité polonaise est décédée en France. Il me faut un certificat d'hér...
Dans le cas d'un remariage avec un contrat de séparation de biens. Chacun a des enfants de son côté mais aucun ensemble. Si je possède 1000 dont 2...
Bonjour, Je viens de recevoir un projet de succession de ma mère décédée et dans le passif il est mentionné ceci:. "frais funéraires portés pour...
bonjour, mon ex mari est décède et a tout mis au nom de sa nouvelle femme afin que mes enfants n'est rien. Mes enfants sont mineurs et y a t il un re...
Bonjour, je vous remercie de me renseigner, suite à une prescription d'une hypothèque à cause de la succession le notaire m'a bloque une somme de ...
Bonjour, Mon père est décédé en juillet 2014. Il était marié avec ma belle-mère qui n'a pas eu d'enfants. Ils étaient mariés sous le régime de la sé...
Bonjour, présidente d'une association] depuis le 21/11/2014 je viens d'apprendre que l'ancienne présidente démissionnaire (le 18/11/2014) veut remont...
Bonjour, Mon père a laisse par testatement l'usufruit de sa maison à sa dernière épouse, et a fait un contrat de mariage avec séparations de biens. ...
Bonjour, Ma question concerne un véhicule qui fait partie de l'actif de succession suite au décès de mon beau-père. Ma belle-mère a vendu ce véhic...
Bonjour, mon père est décédé en mai dernier, ma mère agée de 86 ans est usufruitière sur les biens et liquidité et mon frère et moi sommes nu-propriét...
Bonjour, je voudrais vous posser une question ,voilà un enfant qui décede et la mère ces marié trois fois est ce que les autre enfants peuvent etre ...
Bonjour Ma soeur est décédée en 2010 et j'ai seulement commencé à faire sa succession cet été chez un notaire de ma ville car avant j'étais très dé...
Mon père est décédé il y a 6 mois, il s'était remarié sous le régime de la séparation des biens en 2001. Nous sommes 3 enfants en tout issus du premie...
Bonjour, Notre fille qui possédait un magasin de presse a malheureusement de part la conjoncture déposé son bilan. Depuis, elle se retrouve dans une s...
Bonjour, Je suis nu propriétaire de ma villa, mes enfants peuvent ils faire vendre la maison, s'ils sont en difficulté ?
Bonjour, Quelles sont les démarches et sont elles compliquées et onéreuses pour faire la donation à quelqu'un d'un terrain agricole non constructib...
je voudrai l'aider a acheter son appartement quelle solution !!
Bonjour, Ma maman voudrait me donner sa maison. Je suis fille unique. Qu'elles sont les démarches a faire et ou doit-on aller? Quel est le montan...
Bonjour, En 1972, mes parents et mon oncle, on fait une donation partage signée devant un notaire. Mes parents ont profité de ce terrain pour constr...
Ma mère vit sous mon toit ,elle perçoit le fond national. A sont décès les enfants devront ils le rembourser, sachant quelle ne possède aucun biens...
Bonjour, J'ai fait à ma fille un prêt familial pour l'achat de son appartement T3, qu'elle devait me rembourser sans intérêts après la vente de son T...
Bonjour, MERCI pour vos réponses qui m'ont été très utiles - j'ai une autre question : est-ce qu'un contrat GMF Option PEP est considéré comme une ...
bonjour,ayant fait une renonciation à succession lors du décès de ma maman, j'aimerais savoir exactement si je peux payer les frais de l'établissement...
bonjour, mon père est décédé en 2013, il a laissé en usufruit un petit terrain avec une maison dessus à sa compagne, (' ma mère étant décédée avant l...
Bonjour, Mon notaire demande un généalogiste (700€) 5 mois après que j'ai déposé chez lui la succession de ma demi-soeur (même mère). Elle est déc...
Bonjour, mon pére voudrait me faire la donation de son bâtiment. Quelles sont les démarches à effectuer et quel coût? Je suis le seul enfant. Merci d'...
Bonjour, Mon père, toujours vivant, a fait porter sa quotité disponible par testament olographe en ma faveur sur une résidence secondaire. Il p...
Bonjour, Nous sommes 5 indivisaires. Mon frère Claude a choisi Maitre X comme notaire et moi Maitre Y . Pour éviter un partage judiciaire mon no...
Bonjour, Mon père est décédé et ma mère envisage de nous donner la somme de 15 000 euros chacune à ma soeur et à moi. Aurons-nous des "impôts" à p...
bonjour je suis en proces pour contestation d'ecriture pour un testament olographe. J'ai fait analyser le testament par des graphologues il s'avere q...
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