Successions dificiles

Neige39_5765 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2022 - 29 sept. 2022 à 22:07
Neige39_5765 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2022 - 8 oct. 2022 à 13:18

Bonjour Mesdames Bonjour Messieurs

Mon père est décédé en 2014 et ma mère en 2019 à son décès le choix de succession n'était pas fait.

Nous sommes 6 enfants du même père et mère . la succession débute seulement .

- En 1992 mon père a fait donation par préciput et hors part de tous ses biens personnel à 5 enfants sur 6

soit une maison et 34 ha de terrain pour une valeur  de 440 000 francs .

- En 2002 mon père fait résolution de donation et transforme en vente à ces 5 mêmes enfants total estimé

à 73500 euros pour les 34 ha plus une maison, acte notarié non comptabilisé chez le notaire.

-Ou est la réserve héréditaire pour le 6° enfant qui n'a rien eu ??

- De plus en demandant  les relevés de compte de mon père je m'aperçois qu'une multitude de 5 chèques

 de même montant ont étés établis et retirés . Exemple 2003 5 chèques de 22468 euros et beaucoup d'autres.

Le total se monte à 200 000 euros non contesté par mes frères à ce jour.

Pour la succession de notre père et mère qui se font maintenant  il reste des biens de communauté

et des biens propre à notre  mère .

- moi qui a été déshérité par mon père sans motif: je suis le seul enfant qui n'a pas eu le droit aux études supérieurs

car j'étais le commis de la ferme.

- Mon père avait fait une demande de dérogation scolaire pour que j'arrête l'école à 14 ans pour travailler sur la ferme .

soit de 1967 à 1976 sans salaire .

-A l'age de la retraite la MSA m'annonce que je n'ai jamais été inscrit aide familial sur la ferme de mon père .malgré une attestation du maire .

- Le notaire a interrogé la MSA pour mon salaire différé . aucune trace donc néant.

---Donc merci de me conseiller si je dois demander les intérêts  ou la réévaluations des sommes reçues

par mes cinq frères depuis 2002 soit 200 000 euros .

---Sur la donation de mon père en 1992 la réserve héréditaire ai je droit ?? quel pourcentage ??

---Sur la vente déguisée qui est sous estimée de la même somme soit 73450 x2 soit 146 000 euros que faire ???

Espérant avoir été clair  je suis dans l'attente de vos conseils pour m'aider à stopper la malhonnêteté  qui règne et

faire respecter mes droits .

Vous en souhaitant bonne réception Recevez Mesdames Messieurs Mes Respectueuses salutations

Neige39_5765.

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2 réponses

Gayomi Messages postés 17285 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 9 418
29 sept. 2022 à 23:29

Prenez l'attache d'un avocat. 

2

Bonjour

Sans aller très loin , il y a une incohérence majeure dans votre post:

En 1992, mon père fait donation de tous ses biens personnels.....

En 2002 il fait résolution (?)..... et ransforme en vente.....

Totalement impossible!

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Neige39_5765 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2022
8 oct. 2022 à 13:18

Pour Ulpien1

Bonjour

Les faits sont ainsi , je peux fournir tous les documents.

Ou est l'incohérence ?

Cordialement

NEIGE39_5765

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