Bien acheté par un seul époux
Bonjour,
Un couple est marié sous le régime de la communauté et s'est fait donation entre époux.
Le mari achète un terrain seul (sa femme n'est même pas mentionnée dans l'acte) et y construit une maison avec son seul salaire (sa femme n'ayant jamais travaillé).
A leur succession, ce bien sera-t-il considéré comme un bien propre au mari ? ou fera-t-il partie de la communauté ? moitié-moitié ou pourcentage plus important au mari ?
Merci pour vos réponses
2 réponses
-
A leur succession, ce bien sera-t-il considéré comme un bien propre au mari ? Non. Les biens acquis par chaque époux, ensemble ou séparément au cours du mariage appartiennent à la communauté..
...................moitié-moitié ou pourcentage plus important au mari ? 50/50 pas un pourcentage + important pour le mari.
-
Le bien a-t-il bien été acquis après le mariage ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...