Les discussions
Place des membres par alliance dans une succession
Bonjour à tous, Je me permets de m'adresser à vous via ce forum dans l'espoir de trouver réponse à mes questions. Pour vous contextualiser le s...
Comment obtenir la délivrance de legs rapidement
Bonjour, Je suis légataire à titre universel d'une succession, ouverte en septembre 2017 avec un seul héritier actuellement. Cet héritier ne s'e...
Bénéfice de l’actif net et frais de succession
Bonjour, Mon oncle est décédé en octobre 2020. Toute la famille (frères et descendants) a souhaité renoncer à la succession. La juge m’a refusé l’a...
Succession maison parents
Bonjour, j ai une maison en indivision avec mes 2 soeurs, suite au décés de mes deux parents. A la retraite donc trés bientôt, je souhaite occuper...
Refus succession
Bonjour Ma grand mere est décédé il y a 1 an ,et mon père est décédé il y a 1 mois J'ai découvert que ma grand mère avait des dettes ,mais mon pèr...
Don d'argent 790g
Bonjour, J'avais prévu un don d'argent à chacun de mes 3 enfants mais l'une de mes filles est décedée entre temps. Je garde mon projet en attribua...
Succession entre héritiers directs et nièces
Bonjour, je suis célibataire sans enfant et je souhaiterais savoir si ,aprés mon décés ,mes nièces peuvent vendre la maison de mes parents et donc...
Demande de relevé de compte bancaire d'un frère décédé
Bonjour, J'ai besoin de savoir suite au décès de mon frère sachant que ma mère s'est nommée parefort, elle refuse de me délivrer les rele...
Réhabiliter la maison de notre père sur le terrain familial
Bonjour, Je suis l’aînée d'une fratrie de trios enfants. Nos grands-parents ont fait la cédé, de manière informelle, leur bien à leurs enfants (te...
Quitter domicile avec contrat tontine
Bonjour, je voudrais partir de ma maison mais j'ai un contrat tontine avec mon compagnon, celui-ci ne veut pas enlever ce contrat que puis-je faire la...
Sucession
Bonjour, petite question , mon mari hérite de la voiture de son père , nous avons l'acte notarié qui le stipule . Mon mari porte le même nom et prénom...
Au décès de l usufruitier,
Bonjour, Je suis propriétaire à nu & seule héritière de la maison familiale achetée par ma maman. Elle a laissé l usufruit à son compagnon pacse q...
Qui suis je pour eux?
Bonjour, Ma mère est marraine et je voulais savoir qui j'étais pour ses filleuls ? Il y a t il un nom ? Merci d'avance . Cordialement,
Succession et travaux
Bonjour, A mère est décédée, elle possédait une maison avec son mari (remarié depuis), mais cette maison n’était pas entretenue! Nous avons effectu...
Vente et partage
Bonjour! Je suis fâché avec mes parents depuis 10 ans , ces dernier aujourd'hui âgé de 75 ans ont décidé de vendre leur maison secondaire et principal...
Succession calcul des parts
Maître nous sommes 3 enfants 2 enfants ont eu une donation ( 1er 100 000 et le 2ème 200 000) lors du calcul des parts l’actif est à 400000 a été div...
Capital décès à 62 ans ?
Bonjour, En cas de décès par mort naturelle à 62 ans, le capital décès est de 2500€. Pouvez vous me confirmer cette garantie. Cet Jm Kieffer
Donation au dernier vivant par un alzheimer
Bonjour, Mon père avait Alzheimer depuis 2012. En 2020, mon père ayant 87 ans, et au bout de 32 ans de mariage, sa femme, en séparation de biens, l'...
Succession
Bonjour, du temps des vivants de mes parents ceux ci m'ont donné la somme de 100 000 euros via un prêt hipotecaire sur leur maison en 2008 Celle ci a ...
Donation en avance d'hoirie
RésoluBonjour, Nous avons reçu de notre mère, mon frère et moi, , chacun une maison, voisine l'une de l'autre. Il s'agit d'une donation en avance d'hoiri...
Calcul de quotité
RésoluBonjour, Mon frère défunt a légué par testament son appartement estimé à 500 000€ à son neveu (mon fils) nu propriétaires et à designer moi même et m...
Sucession notaire
Bonjour Une question concernant sucession Décès mari de mon mari il a des enfants premier mariage Maison achetée en commun. Donation Dernier ...
Successions france canada
Bonjour, ma gd mere est dcd en 11/21 en laissant immobilier en France, Son fils unique est dcd avt le reglement de cette succession, il residait ...
Peut on repousser signature succession
Bonjour, mon mari est dcd tous les papiers de la succession sont prêt à être signer mais je repousse cette signature car je veux des explications de l...
Calcul de la quotité disponible et du quart réservataire
Bonjour, Quelles précisions pouvez-vous me donner sur les biens entrant en considération dans le calcul de la quotité disponible et du quart réserv...
Héritage de mes grands-parents de mon papa décès
Bonjour, mes grands-parents viennent de décéder mon papa étant décédé il y a déjà quelques années je suis un des héritiers avec mes oncles et tante. J...
Que se passe-t-il en cas de décès (séparés sans être divorcé
RésoluBonjour, Mariés en Belgique en 2014, séparés en 2016. Depuis mon mari vit en France. Pas de contrat de mariage. Il est gravement malade. En ca...
Assurance vie
Bonjour, mon père a souscrit une assurance vie et à désigné sa compagne et sa belle fille (fille d'une ex compagne) et n'a pas désigné ses 2 filles. P...
Qui hérite la part de mes grand-parent ?
Bonjour, je suis un peu paumé perdu dans la succession qui hérite de la part de qui ? Attention au détaille de jours avant ou après ça peut jou...
Prpriétaire demande possibilité de louer ? à l'usufruitier
Bonjour, ma mère me lègue l'appartement qu'elle a hérité de ses parents, mais elle a donné l'usufruit de TOUS ses biens à son conjoint J'élève SEULE m...
Délai pour signatures
RésoluBonjour, existe t il un délai pour prendre rendez vous avec le notaire pour signer une succession. Merci
Attribuer bien en indivision
Bonjour, suite a la mort de mon mari, je me retrouve avec un un terrain familiale constructible en indivision, j'ai 2 fils. J'ai 1/2 en pleine prop...
Non reconnu par mon pere.
Bonjour, J'ai 51 ans, j'ai toujours su que mon vrai père ne m'avait pas reconnu. Il a toujours refusé le contact avec moi. Il vient de mourir et se...
Éviter de passer les comptes chez un notaire ?
Bonsoir, J'ai une question, on m'a expliqué que lors d'un décès, pour ne pas que les comptes bancaires passent chez le notaire et soient versés direc...
Mon mari a une fille d'un premier mariage
Bonjour, mari a une fille d'un premier mariage, nous sommes marié depuis 28 ans et avons acheté une maison à part égale, nous avons 2 enfants, nous av...
Succession
Bonjour, Suite au décès de mon époux, son livret A et son PEL sont bloqués. Sachant que nous nous étions fait donation et procuration, pouvez-vous me ...
1/4 pleine propriété et 3 /4 usufruitiere où 100%usufruitier
Bonjour, Je souhaiterais savoir lequel des 2 est le plus intéressant sachant qu'on avait fait une donation entre époux et que mon mari souhaitait me...
Succession problème belle fille
RésoluBonjour, Mon mari est décédé nous n avons pas d enfant en commun. Nous habitions ma maison (qui est donc à mon nom en propre). Mais mon mari avait f...
Succession parents décédés
Bonjour, Ma mère est décédée recemment, mon papa quant à lui est décédé il y a plus de 30 ans et mon frère est décédé en 2012, ma belle soeur a t -el...
Donation et evaluation bien
Bonjour, Je suis allé voir le notaire pour faire donation (avec réserve d'usufruit) à mes 2 enfants d'un bien immobilier que j'ai personnellement es...
Pas de réponse d'un héritier pour ouvrir une succession
Bonjour, Ma mère sous curatelle est décédé fin février 2022. Ma sœur et moi n'avons pas été informées du décès ni par la curatrice ni par l'EHPAD Orp...
Document a fournir suite renonciation appartement en espagne
Mes parents ont un appartement en Espagne mon père est deccede en 2014 ma mère en 2016 nous étions 2 frères mon frère est deccede en 2021 sa veuve et...
Succesion et sci
Bonjour, J'ai eu un enfant avec une ex-compagne il y a aujourd'hui 20 ans avec qui je n'ai plus eu de contact depuis la séparation d'avec sa mère,...
Je suis nue-propriétaire en indivision avec mon frère d'un d
Je suis nue-propriétaire d'un immeuble d'habitation non loué avec mon frère et il est nécessaire de procéder à la réparation de la charpente atteinte ...
Quid de la réserve héréditaire ?
Bonjour, Mon père est décédé en 2012. Il était marié et a réalisé une donation au dernier des vivants à son épouse. Celle-ci a opté pour 1/4 pp...
Succession
Bonjour, Mon père est décédé en 2016 , nous avons donc hérité ma sœur et moi à parts égales de la maison et des dettes de mon père Nous avons tou...
Recours après renonciation anticipée sur héritage
Bonjour, Ma mère et sa sœur ont renoncé, de manière anticipée, dans les années 70 à une partie de leur futur héritage au profit de leurs deux frèr...
Succession d'un frère à ses freres et soeurs
Bonjour, mon frère célibataire est décédé sans testament ,mes parents sont également décédés, nous sommes 4 frères et sœurs restants , comment se pass...
Rachat d'usufruit.
Bonjour, Un nu propriétaire, détenant 13/16e d'un bien en indivision peut il racheter l'usufruit ? Rachat qui aurait lieu avant l'extinction de cet...
Algerie comment recevoir un ordre de virement des heritiers
Bonjour,Nous voudrons recevoir une réponse concernant un ordre de virement succession pour les héritiers
La législation juridique et financière évolue en permanence...