Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis dans une succession et un autre héritier souhaite donner sa part a sa fille. Le notaire me dit que  sa fille veut racheter  nos part...

Bonjour, voila le notaire me dit qu il est incapable de savoir si un des ces confrères Notaire  a fait un acte pour une donation faite par ma maman

Bonjour, Bonjour je viens de découvrir  qu les comptes bancaire de mon père  (il y avait mon frère qui avait procuration) sur le compte 14000€ Mon p...

Bonjour, le notaire de la succession nous soumet les factures de notre indivision pour règlement depuis quelques temps l 'un des indivisaires attend...

Bonjour, Nous avons acheté une maison son père et moi (sa mère) que nous souhaitons transmettre à notre fille (seule enfant) de notre vivant en garda...

Bonjour  Dans le cadre de la succession de mon père, ce dernier était gérant unique d'une eurl, à la retraite mais il avait mis son fond de commerce ...

Bonjour, Il y a 10 ans, mes parents nous ont fait donation à mes 2 frères et moi d'une résidence secondaire, dont ma mère a l'usufruit, mon père étan...

J habite la maison familiale que je voudrais racheter. La moitié appartient à ma mère et l autre à mon père. Ils sont divorcés. Nous sommes 2 ds la fr...

Bonjour, nous avons mis en vente la maison de mon père et nous avons remis les clés chez le notaire avant la signature du mandat de mise en vente est ...

Bonjour, la maison mitoyenne de la mienne qui appartient à mon frère a été évaluée par un expert (valeur vénale) à 18 000 euros. Intéressé pour l'ach...

Bonjour, ma mère est décédée il y a un certain moment et la succession est restée en stand-by un moment pour raison administrative. La situation semb...

Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations sur la façon dont la valeur d'une maison est déclarée lors d'une succession et également à titre subs...

Bonjour, Un héritier à faire établir sa filiation par possession d'état après le décès de mon papa afin de prendre part dans l'héritage. L'acte a ét...

Bonjour,  Je suis le nu-propriétaire d'une maison dont l'usufruit appartient à mon père de 95 ans , actuellement en Ephad. Je souhaite donner cette ...

Bonjour, Bonjour  Je vient d'apprendre le décès de mon père alors qu'il est décédé en novembre  N'ayant pas trop de contacte avec mon père ma tante...

Bonjour, Suite au décès de ma mère il y a quelques années, je possède avec ma soeur une partie de la maison de mon père avec l'héritage des parts de ...

Bonjour, Je compte faire la  donation a mon unique enfant de notre maison 15 ans avant la demande de l'aspa sachant que nous sommes invalides mon mar...

Bonjour, Décès de mon époux mariage communauté réduite aux acquêts mon mari a 3 enfantsJ ai hérité de ma maman  une petite sommes mise en premier sur...

Bonjour, Les assurances  doivent être t elles remis dans une succession ou pas ?? et  dans quelle cas s il y a lieu  doivent elles être remis dans u...

Bonjour, Je suis usufruitière d'un bien immobilier. J'ai réglé ma part des dettes de la succession. Le nue-propriétaire, depuis 6 mois ne les a toujo...

Bonjour, J'ai renoncé à une succession en 2019, en declarant ma renonciation au TGI. (le passif étant plus important que l'actif) Un courrier du not...

Bonjour, Ma tante de 85 ans et veuve et mon cousin est décédé enfant...elle a un patrimoine en banque et voudrait que j en sois l héritiere ...le sou...

Bonjour, J’ai reçu de ma mère 50000 euro en donation il y a sept mois. m'étant mal renseignée, j’ignorais qu’il fallait déclarer au fisc dans un dél...

Bonjour à tous mes parents ont acheté une maison avec un terrain en 1966 pour 1100 m2 mon père est décédé il y a plus de 15 ans ma mère s'étant occupé...

Bonjour, J' ai reçu de mon frère à son décés une assurance vie de 200 000 euros. J' ai  placé 150 000 euros sur le compte bancaire de mon épouse et 5...

Bonjour, Bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie : les héritiers de l'assuré Nous les héritiers de l'assuré, on nous demande une attestation ou c...

Bonjour, Ma maman est décédée il y a quelques années, ses parents encore vivants avaient fait des donations immobilières à ma mere et a mon oncle. A...

Bonjour (Je ne sais pas si j'ai posté dans le bon forum et je m'en excuse) J'ai commencé voici plusieurs mois le processus pour une donation partage...

Bonjour, Au titre des art 764 et 765 du CC, le conjoint successible peut opter, en 1ère année, pour le droit viager d'habitation et d’usage du logeme...

Bonjour, Nous sommes une fratrie de 6 et nous avons perdu notre dernier parent en février 2022. Avec l'un de mes frères, nous souhaitons racheter la ...

Bonjour, Mon voisin, qui est comme mon grand-père depuis plus de 20 ans décide de faire de moi son héritier de tout son patrimoine, argent +apparte...

Bonjour, Ma tante m a fait le don en nue propriete d une petite maison il y a 2 ans. Cette personne est décédée récemment, et il s avère que la mais...

Bonjour, Mon père a reçu de mes grands parents une maison en héritage estimée à environ 600 000€. Il aimerait nous la transmettre de son vivant pour ...

Bonjour  Ma sœur reçoit un courrier de la CAF lui demandant de lui fournir un certificat d'hérédité et un RIB, afin d'étudier les droits de mon frère...

Bonjour, je viens de me rendre compte que mon beau père (décédé)un de ces biens a été vendu au pris de 14 000€ en 2019( il avait 87 ans) hors que le ...

Bonjour un renseignement lors d une succession de mon ex mari qui a laissé une lettre manuscrite écrite de sa main su il lègue à ma fille qu  à élevée...

Bonjour, Au décès de mes parents, mes frères et moi avons hérité de leur bien immobilier. Nous souhaiterions le vendre mais malgré plus de 15 ans de ...

Bonjour, Ma grand mère nous a quitté à 96 ans en novembre 2022 et m'a laissé 3 assurances vies. Elle m'avait fait 2 dons manuels déclarés à l'adminis...

Bonjour, Nos parents sont décédé en 2021 nous sommes une fratries de 13 enfants et 2 de la fratrie ne veulent pas signer pour la vente de la maison q...

Bonjour, Ma fille, veuve avec 2 enfants mineurs à charge, envisage de vendre son appartement divisé entre sa propre part (50 %) et celle de ses enfan...

Bonsoir Suite au décès de mon ex mari j ai retrouvé 1 lettre écrite de sa main précisant qui laigurrait 30.000e à ma fille parce qu il l'a élevée elle...

Bonjour, Cette histoire d aspa m inquiète énormément . Ayant assez de problèmes a gérer  Est ce que si je refuse succession , jy échappé . Merci...

Bonjour, Suite au décès de mes parents survenu à 3 semaines d'intervalle.  Avec mon frère, nous devons choisir entre le partage et la licitation. M...

Bonjour, quelle démarche doit on faire pour ne plus etre  usufruitier au profit du nu propriétaire, et quel le cout? merci

Bonjour, Un notaire peut-il vous obliger à signer pour 2 successions (une pour mon père dcd en 1970 l'autre pour ma sœur étudiante dcd en 1984) maint...

Bonjour ,  je suis actuellement en indivision avec mon frère es ma sœur ( nous somme donc 3 ) . Dés terrain ( 32 hectare) était louer . Nous avons ...