Forum Donation-Succession

Bonjour, Mes parents sont décédés en france  ils avaient des comptes bancaires et des biens au portugal mes 2 frères ont déclarés leurs décès, nous n...

Bonjour, Suite à un décès j’ai payé en totalité les frais d’obsèques pour le compte de la succession (3199€), j’avais en effet signé la commande. Les...

Bonjour, Il y a 15jours mon  papa est décédé  brutalement.  Marié sous le régime de la communauté  avec donation au dernier vivant  il laisse donc ma...

Bonjour, J ai une maison qui comprend 2 appartements l un au dessus de l autre. Le 1er appart. est notre residence principale et le 2 eme appart. est...

Bonjour,  Je suis marié avec un homme qui possédait un bien propre, nous sommes mariés sous le régime de la communauté nous avons deux enfants aucun ...

Bonjour, Je viens vers vous car nous nous retrouvons dans un situation un peu complexe pour moi. J'explique le contexte. Décès du père, remarié ave...

Bonjour, Ma mère, qui a 89 ans, désire me faire bénéficier d'une donation dans le but de minimiser les frais de succession que j'aurais à payer, si m...

Bjr, j'ai acheté en 2006 un appartement avec mon mari en défiscalisation ( valeur d'achat 122 000 euros)    Nous sommes séparés depuis. Comme c'est mo...

Bonjour, différence entre droits de succession et frais de succession un héritier veuf frère du défunt peut-il être exonérée des frais de succession ...

Bonjour, Me voici dans une situation compliquée et problématique… Nous sommes 5 sœurs, J'ai bénéficié de mes parents en 1987 de la donation d'un te...

Bonjour, Le notaire qui suit ce dossier étant actuellement en vacance et j'aimerais solliciter votre aide... Mon père est décédé il y a 3 mois et m'...

Bonjour, Mon amie à perdu son père français non musulman qui travaillais à Casablanca depuis de très très nombreuses années. Il possèdait des bien...

Bonjour,je me suis occupée de maman  malade pendant 10 ans. Elle m'a logé et nourri sans que je lui paie quoique se soit selon sa volonté. A ce jour e...

Bonjour, Nous voulons donner 55000€ à notre fille pour un achat d'appartement. Pour obtenir son prêt elle doit fournir une lettre de notre part attes...

Bonjour, Ma belle mère souhaite vendre sa maison.  De cette vente mon mari et son frère vont toucher une partie du fait que mon beau père est déjà d...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a peu.  Nous sommes 3 héritiers.  La succession a réactivé de vieilles rancœurs et ma relation avec mes frères est ...

Bonjour, Nous sommes totalement perdus! ^^    suite à son entrée en Ehpad le grand père de mon conjoint ne vie plus dans sa maison et souhaite l’off...

Bonjour, Un amis de 73ans non mariė et sans enfants, mais avec des freres qui ont des enfants, souhaite me faire legataire de sa maison. Un acte not...

Bonjour, Mon père est décédé récemment. Marié avec ma mère sous le régime de la communauté avec donation au dernier des vivant. Ma mère, 90 ans, a c...

Bonjour, Il y a un an, ma grand-mère est décédé. Une procédure de succession a été ouverte en Mars 2022 pour ses 9 enfants. Mon grand-père étant décé...

Bonjour, Suite à une donation de ma belle-mère, ses 3 filles sont nu-propriétaires d'un appartement de vacances que ma belle-mère, usufruitière devan...

Bonjour à tous, Bien qu’ancien sur ce forum, je poste mon premier message. Avec mes quatre frères nous hérité dans le cadre de la succession de no...

Bonjour, la veuve de mon père( mon père que je n'ai pas connu) a déclaré son décès en début d'année 2022,elle a pris un notaire et après plus de 6 mo...

Je cherche des informations pratiques sur le processus de récupération de l'ASH dans le cadre d'une donation.

Bonsoir, mon époux est décédé. Il avait adopté mes 2 enfants et avait un fils biologique décédé après son père.  ma belle mère vient de décéder.  ell...

Bonjour, Ma belle mère est décédée il y a qq jours.   Elle avait 2 fils, l un est vivant, l autre, mon époux est décédé. Il avait un fils décédé et a...

Bonsoir.  Puis-je savoir que ce livre appartient à un fonds national maintenant ?  Et avec qui communiquerai-je concernant les économies de mon père d...

Bonjour, Je suis américaine résidante en France depuis 2003. Mon père est américain résidant aux USA  et je voulais savoir si mon père peut me faire ...

Bonjour, voici bientôt trois ans que les donations partagés ont été réalisées sur la base d’estimations faites par un cabinet d’expert foncier. A ce ...

Bonjour, Lors du décès de notre père, il y a 20 ans de ça, nous avons mes frères et moi hérité d'une partie de la maison qui est donc en indivision a...

Bonjour à tous. Ma maman est décédée en juin et nous sommes passés devant le notaire pour la succession. il y a mon père qui a 76 ans et 3 enfants d...

Bonjour, Cela fait maintenant 4 mois que mon père est décédé, rien n'est encore signé. Cependant ma mère souhaite revendre la maison familiale , là o...

Bonjour, Mon papa est décédé au mois de juillet. Mon papa et ma maman étaient séparés mais n’ont jamais divorcé et ma maman bénéficie de la  donatio...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 3 ans. De son vivant, il n'a pas réglé une succession à la mort de son père (maison à l'abandon + terrain). La ...

Bonjour, je vais signer un compromis de vente pour un appartement dont j'ai hérité. J'ai signé un mandat à charge vendeur. Or je m'aperçois que je vai...

Bonjour, Mon grand-père (adoptif) est décédé il y a 2 ans, et ma grand-mère maternelle est encore en vie. Malheureusement, celle-ci est très attachée...

Bonjour, J'étais en indivision avec mon père sur son appartement. Mon père est décédé il y a six mois. Sa femme,deuxième mariage, demande 1/4 et 3/4,...

Bonjour, J'ai envoyé la déclaration de succession aux impôts, il y a environ 1 mois et je n'ai toujours aucune réponse. Quel est le délai ( en génér...

Bonjour, Mme X bénéficie d'une créance de restitution d'un quasi usufruit résultant des avoirs bancaires présents au décès du père. La mère vient de...

Bonjour, Suite au décès d’un parent marié, avec donation entre époux, mon autre parent vivant a hérité de 3/4 d’usufruit et de 1/4 en pleine propriét...

Bonjour, Voilà mon oncle est décédé apres mon père et d après le testament il six neveux qui hérite.. Mon oncle m'a donné le doublé il y a normaleme...

Bonjour,je suis séparée et une maison en indivisons qui est finie  d etre payée et dont mon ex vitdedans et moi en location. L estimation de cette der...

Bonjour, Je viens chercher un éclairage pour une question qui parait simple mais dont je n'arrive pas à avoir une réponse claire malgré ma lecture (p...

Bonjour, Dans le cadre d'un contentieux successoral (on est parti sur des années), un bien immobilier se retrouve bloqué sans entretien. Le litige ne...

Bonjour à tous ,  j’ai une question à vous poser si vous pouvez m’aider sa serait parfait . mon père âgé de 77 ans ayant 14 enfant (oui 14 )  9 frè...

Bonjour, ma mere décedée cette année avait une assurance vie dont j 'étais l héritière. La somme m a été versée sur mon compte, toutefois j ai reçu ...