Forum Donation-Succession

Bonjour, mes parents m’ont fait donation par bien de 122 milles euros chacun soit 244 milles euros au total ( sous forme de bien immobilier) et hors ...

Bonjour, Je viens de perdre mon père qui a des biens et dettes mais en même temps je deviens héritère de ma grand-mère car sa succession n'était pas ...

Bonjour, Ma mère veut me donner une somme d’argent (2000€) que je veux investir dans une SCi.    mon comptable me dit de faire un don d’usage en fig...

Bonjour, le renouvellement tacite d'un bail rural en indivision s'eteint il lors de l'extinction de l'indivision, le delai du nouveau bail est 'il de...

Bonjour je viens vers vous concernant 1 divorce en 1985 d ou je n ai jamais rien signé et pas transcrit vie commune de 1980 à 2009 lorsque mon mari me...

Bonjour, Nos parents sont passés à la communauté universelle il y a 6 ans. Les 3 enfants ont reçu un courrier de leur notaire pour information.  Aujo...

Bonjour, nous ne sommes ni mariés ni pacsés et mon concubin souhaitait m’ajouter sur le certificat d’immatriculation de sa voiture afin qu’elle me rev...

Bonjour, Quand le conjoint survivant opte pour l'usufruit sur l'universalité des biens, est-ce à dire qu'il renonce de fait à une quelconque part de ...

Bonjour a tous voila le notaire m informe d un retour de terrain dans la succession et d argent Mais j ai 2 questions Mais comment cela se passe on ...

Bonjour, j’ai une petite question mon arrière, grand-mère est décédé il y a six mois. Le versement de sa succession n’a pas encore été faite son fils ...

Bonjour, Nous sommes une fraterie de 3 filles et 1 garçon aîné. Tous nés en france et ayant la double nationalité. Nos parents de nationalité marocai...

Bonjour,  Mon père est décédé, en mars 2021. Mon frère et moi voulons laisser la maison a notre mère. Mon frère et moi avons chacun 1 enfant. Un de...

Bonjour, Voici mon problème de succession Mes parents étaient divorcés depuis 2020, séparés depuis 2017 Ma mère a été mise sous curatelle renforcée...

Bonjour il y a un an mes parents nous ont fait donation de leur exploitation agricole par le pact dutreil. Le jour de la donation mon frère a racheté ...

Bonjour, j' ai reçu une donation de ma mère concernant un bien immobilier, non rapportable à la succession, et suis devenu propriétaire à son décès. L...

Bonjour, Mon compagnon et moi-même avons conclu un pacs et le notaire nous a fait rédiger chacun un testament dans lesquels il est stipulé que nous n...

Bonjour, je suis pacsée, 2 enfants en commun et allons faire d'ici peu un testament. Nous avons un bien commun et j'ai du bien propre (donation, nue-p...

Bonjour, Notre père est récemment décédé en France. Il était de nationalité algérienne et vit en France depuis plus de 40 ans. Nous sommes 3 enfants ...

Bonjour, Le père de mon épouse qui habitait en Belgique est décédé. Mon épouse doit recevoir un héritage, elle paie les droits de succession en Belgi...

Bonjour à Tous Je suis contacté par un cabinet de généalogie successorale qui me propose la signature d’un contrat de révélation. Nous sommes une fr...

Bonjour, Ma femme a eu 4 enfants d'un premier mariage (mari décédé) je n'ai aucun enfants, nous sommes propriétaire d'une maison, avons des livret A ,...

Bonjour, Mon père m'a fait don d'une grosse somme d'argent que je souhaite investir dans la maison que j'ai acheté avec mon conjoint (nous sommes pac...

Bonjour,                                                                                                                                      Je Je so...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, il est entendu que le bénéficiaire d'une assurance-vie (hors conjoint) bénéficie d'un abattement de l'ordre ...

Bonjour, Voila ma Maman est décédée  cet été Mon souci est le suivant mon frère et ma sœur me disent que de deux  biens immobiliers (certain inconnu ...

Bonjour, et merci d'avance pour votre aide. Suite au décès de mon père, ma sœur et moi devons recevoir en héritage une somme d'argent d'environ 8000 ...

Bonjour, Nous avons fait avec mon épouse une donation au dernier vivant avec comme clause l'usufruit de l'universalité de tous les biens.Peut on chang...

Bonjour, suite au décès  de mon mari en janvier dernier La sucession n est toujours pas faite Le notaire ne me donne aucune nouvelles  J appelle  s...

Bonjour, mon père est décédé,mes grands parents sont décédé ressament, ma grand mère a fait un testament pour me déshériter sauf qu elle a mis son deu...

RENONCER SA PART DE DONATION AU PROFIT D’UN SEUL BÉNÉFICIAIRE RÉSERVATAIRE Bonjour, Notre père âgé de 85 ans, veuf, souhaite effectuer une donation ...

Bonjour, Je viens d'apprendre que je suis bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par une grande tante : la bénéficiaire était ma grand qui est dé...

Bonjour,  Sans le savoir, je suis bénéficiaire de prestations décès suite au décès de mon père survenu le 5 décembre 2004. J'ai reçu un courrier m'e...

Bonjour. Mes parents possèdent un garage situé dans une zone de préemption. Si ceux-ci décident de le vendre j’ai bien compris que la mairie serait ...

Bonjour, Si le bien immobilier est estimé à 250.000 €. Si l'actif net de succession est de  309.598 €. Si les droits de succession sont de 15.344 €...

Bonjour  , Etant seule et sans biens immobiliers; Mes 2 enfants doivent ils prendre un notaire pour le partage du compte bancaire ou cela sera t il f...

Bonjour, Un couple a réalisé une donation-partage à ses deux enfants. L'un d'entre eux a construit une maison sur le terrain reçu en donation-partag...

Nous avons, mon épouse et moi, signé chez un notaire une donation au dernier vivant en 1982. Nous avons eu un fils (unique enfant) qui vient de décéd...

Bonjour,  Voici ma situation ainsi que ma question.  Ma mère de 76 ans m’a fait la donation, il y a une dizaine d’années, de sa maison (résidence pri...

Bonjour à tous,  Je vous explique la situation :  Mon grand père est décédé il y a 30 ans, ma maman il y a 10 ans et ma grand mère il y a 6 mois.  Da...

Bonjour, Je me pose une question concernant les assurances vies, est-il possible pour un enfant de recevoir une assurance vie de la part de sa tante ...

Bonjour, J'ai une créance sur une succession (frais d'obsèques). Cette succession vient d'être déclarée vacante et un curateur est nommé. Le notaire n...

Bonjour, Désolé pour la longueur du message mais je pense qu'il est préférable de donner les détails pour la compréhension. Mon notaire n’étant pas t...

Bonjour. Donation à enfant... J'ai une question dont je ne trouve pas la réponse.... Mr Dupont a 60 ans ...il fait une donation à son fils de 100.0...

Bonjour,  La vente de l appartement a été signée en mars 2022, part de succession versée début juillet 2022. Le notaire a gardé en provision sur fac...

Bonjour, Ma mère m'a déshérité, dois-je payer sa maison de retraite ?