Succession après donation
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 oct. 2022 à 15:17
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2 réponses
30 sept. 2022 à 18:37
Comment se passe la succession sachant qu’il y a eu donation entre époux Pouvez-vous préciser la date de la donation est la valeur déclarée.
2 oct. 2022 à 15:17
Comment se passe la succession sachant qu’il y a eu donation entre époux Votre mère aura le choix entre : -l'usufruit des biens composant la succession ; -1/4 en pleine propriété + les 3/4 en usufruit ; -la quotité disponible soit la moitié de la succession si vous êtes l'unique héritier réservataire. La moitié de la donation sera rapportée à la succession. Très certainement que l'acte a prévu la réversion de l'usufruit conservée par votre père au profit de votre mère.
2 oct. 2022 à 13:45
La donation date de 2020nue propriété d’une maison de 1,3M€