Les discussions
Assurance-vie conseil général
Bonjour, ma tante ayant toujours vecue seule, avait depuis 10 ans une assurance vie dont le béneficiaire était un cousin ,a la mort de celui-ci elle...
Donation sur sci
RésoluBonjour, Nous avons acheté avec nos deux enfants , une résidence secondaire sous la forme d' une SCI familiale . La répartition des parts est l...
Heritier indirect- estimation d'une maison
Bonjour à toutes et à tous, Lors du décès d'un ami, ils nous a légué 10% des sommes de vente sa maison parisienne, et celle en bord de mer. on a vu...
Situation d'un dossier
Bonjour, Vendredi 23 juin dernier, j'ai adressé par lettre recommandée avec accusé réception une déclaration de don manuel au bénéfice de mon fils X...
Héritage et séparation
Bonjour, je suis séparée de mon mari et non divorcée il a perçu un héritage est ce que moi ou nos deux enfants ont des droits sur cet héritage?
Biens immobiliers
Bonjour, J'ai 2 enfants d'un précedent mariage, mon mari et moi n'en avons pas en commun, et nous voudrions faire donation de notre maison à mes enf...
Delai abattement
Bonjour, je souhaite faire une donation de 150.000,00 EUR en Juillet 2012 pour profiter de l'ancien abattement de 159.000,00 EUR pour les dix ans ...
Décés d'un parent sans être prevenue !
Bonjour, je suis l’ainée de 3 enfants. Mon papa est décédé en 1970 et mon frère dans les années 90. Il ne restait donc que ma maman, ma petite sœur...
Donation juillet 2012
Bonjour, Je suis veuve et n'ai qu'un fils. Si je veux lui faire donation de mon appartement qui "supposons" vaut 200 000 € puisque l'abattement est ...
Donation à un enfant et pas à l'autre
Bonjour, Mon frère veut que ma mère lui donne une partie de l'héritage, sans que j'ai de part. Ensuite le reste sera à se partager à deux. Peut il ...
Succession
Bonjour, mon pere est decede en fevrier je suis nee d un dexieme lit ainsi que mes frere et soeirs de son premier mariage il a eu 3enfants que perso...
Donation entre epoux
Bonjour, une dontaion entre époux s'arrete t-elle en cas de déces des 2 époux? Que se passe t-il pour les enfants des deux cotés qui ne sont issus d...
Vente d'un bien après sucession
Bonjour, Lors de la vente d'un bien suite à une sucession,est-il exact d'avoir l'accord de l'ensemble de ses frères et soeurs pour vendre ce bien ou...
Enterrement
Bonjour, je vs demande un peu d'aide.le pere de mon fils est decede,ns etions separes.mon fils est mineur. les obseques ont ete gere par mon ex beau ...
Succession
Bonjour, Etant marié sous le régime de la communaute, et ayant acheté un appartement en commun, mon épouse ayant une fille d'un premier mariage, n'...
Être prévenue du décès d'un des parents.
Résolu/FerméBonjour, Je me suis coupée de mes parents depuis des années pour des raisons personnelles. Ils se sont mariés sans contrat de mariage mais je ne s...
Abattement des frais de succession
Bonjour, abattement des frais de succession pour un décès de janvier 2012, la nouvelle loi est elle valable mon papa est décédé le 13/01/2012 il y a...
Succession et achat de biens immobiliers
Bonjour, Mon grand-père vient de mourir laissant derrière lui une femme (marier sous le régime de la communauté des biens) et 4 enfants. Ils possèd...
Au deces d'un parent qui a le droit
Bonjour, de mettre des scelles et comment cela se passe t'il? c'est le notaire qui les fais mettre? merci
Donation au dernier vivant pour couples pacse
Bonjour, Peut-on faire une donation au dernier vivant en tant que pacsé ou est-ce réservé aux couples mariés ? Merci
Donation partage
Bonjour, mon pere a donné du temps de son vivant un terrain a deux de mes soeurs ,le reste sera a partager avec mon frere et moi meme au deces de ma...
Droit de succession petits enfants
Résolubonjour, suite au deces de ma grand mere;j'ai herité de la quotité disponible. sur la declaration de succession ;le notaire a effectuer l'abattement...
Donation d'un frère à sa soeur et tutrice
Bonjour, je suis la tutrice de mon frère qui est beaucoup plus âgé que moi . Peut il me faire donation de son appartement de son vivant ? quels ser...
Renonciation à succession et capital deces ss
Bonjour, j'ai renoncé à la succession de ma défunte car celle ci avait beaucoup de dettes, est ce que j'ai le droit de toucher au capital décés de ...
Séparation de biens sans enfant,qui hérite
Bonjour, Je suis mariée en séparation de biens,sans enfant,à mon décès mon mari est-il mon héritier,sinon que dois je faire pour qu'il recueille ma ...
Part de la totalite en usufruit apres deces ?
Bonjour, Ma mère est décédée laissant 7 enfants mineurs et la succession n'a pas été faite car il n'y avait à l'époque pas de compte en banque, ni b...
Héritage-donation entre héritiers
Bonjour, suite à la mort de ma mère ( mon père est mort depuis 25 ans ) nous sommes 3 enfants à hériter d'un appartement vendu et d'une petite maiso...
Vendre un appartement hérité
Bonjour, Suite au décès de notre père, nous héritons d'un appartement à Paris. Sous souhaitons, sans avoir à l'habiter, le conserver quelques temps ...
Transmission par un seul parent de la nue-pro
Bonjour, J'ai 51 ans, divorcée et j'ai la pleine propriété d'une maison estimée à 450 000 € dont je veux donner la nue-propriété à mes deux filles...
Quel recours en cas de soupçon de spoliation
Bonjour, je ne sais quel recours envisagé ni à quel moment agir. Voilà, mon père est décédé en Octobre 2009, ma mère qui travaillait ds la banque...
Help ! expulsion à 63 ans à venir
Bonjour, Je suis locataire avec un bail de 6 ans, il reste 2 ans à courir, et j'ai 63 ans et retraitée. Ma propriètaire, oralement, m'a informée qu...
Sucession mère/enfants
Bonjour, Ma mère est décédée le 10 avril dernier. elle possédait une maison. Nous sommes 6 enfants. Un de nos frères veut s'approprier ce bien au dé...
Suite a vente appartement
Bonjour, Il y a 5 ans, j'ai revendu un appartement. Combien de temps dois-je garder les documents notariés relatifs à cette vente ? Merci
Loyer impayés
Bonjour, Alors voila j'ai connue de grosse difficultés financiére cette année au point que je ne puisse plus payer mon loyer au CROUS, je leur dev...
Bien propre.
Bonjour, 3 enfants du 1er mariage, mon père se remarie sous le régime de la séparation de bien. Il achète une maison après son 2 eme mariage ......
Partage
Bonjour, mes parents sont divorcés et j'ai un frère et une soeur. mon père possède à son nom 2 immobiliers, une maison et un appartement. il s'est r...
Assurance-vie
Bonjour, J'ai contacté une assurance-vie avec mon mari, que j'ai toujours payé. J'avais fait alors un testament où il y avait une clause stipulant ...
Donation à mes enfants
Bonjour, Un ami a l'attention de donner 60000€ à ces enfants. Saurriez-vous, combien de taxe il doit payer à l'état svp? Cordialement Kamran
Viager
Bonjour, voici ma question, mon père est veuf, avec 2 filles il a acquis sa maison, après le décès de ma mère, s'est ensuite remari...
Soulte
Bonjour, Que se passe-t-il si je ne suis pas en mesure de payer la soulte à mon frère. Existe -t-il des délais de paiement possible? Le règlement ...
Donation du vivant
Bonjour, Mon père est décédé il y 20 ans et maman vit seule dans la maison de famille Mon frère et moi nous nous en occupons et nous lui avons lais...
Titine 59300
Bonjour, Alors qu'il était marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets depuis 1949, avec un fils d'un premier mariage, mon père a hér...
Citerne gaz
FerméBonjour, Suite aux commentaires reçus hier, je viens de relire mon contrat de location et je me rends compte que les frais seront à la charge de ma ...
Impression d etre lese!
Bonjour, j aimerais etre renseignee sur un probleme de succession:ma mere a fait une donation hors part a mon frere d un batiment en 1978.celui ci l...
Assurance vie et succession
Bonjour, doit on signaler le montant de l assurance vie perçue au notaire pour quel le stipule sur sa déclaration de succession? le défunt décéd...
Je veut me faire désheriter sous condition
Bonjour, je voudrait savoir si il est possible que je me fasse désheriter aux bénéfice de mes niéces et neuveux pour qu'ils recuielle mes parts d' un...
Renseignement sur rente viagère
Bonjour, mes héritiers légaux sont mes deux neveux ; puis je vendre ma maison en viager avec versement d'un capital au moment de la vente) à l'un d'...
Héritage
Bonjour à tous , Suite au décès de ma grand-mère maternelle et ayant perdu ma mère il y a plusieurs années ,mes deux frères et moi sommes "plongé...
Dossier de succession
RésoluBonjour, Dans une succession apres le déces de ma mère, il a éte etabli l'acte de notoriéte ainsi que l'attestation de propriete, apres cela la dé...
Succession+véhicule du défunt
Bonjour, Lors d'une succession , d'un commun accord , le véhicule du défunt est donné gratuitement à un membre de la famille, quelles sont les démar...
La législation juridique et financière évolue en permanence...