Les discussions
Testament explosif ?
Bonjour. En pleine succession, un testament a été découvert par le successeur d'un notaire. Ce document (établi en 2004, dans les règles, à l'étude, d...
Donner une grosse somme à ma soeur.
Bonjour, seul bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par ma mère, je désire donner la moitié de la somme à l'une de mes soeurs, qui s'est occupée ...
Donation reçu bien immobilier
RésoluBonjour, Mon mari a reçu en dotation de ses parents (vivants) un terrain nu. Nous voulons faire construire une maison sur ce terrain. Mon mari a un...
Sortie indivision
Bonjour, J'ai hérité avec ma soeur d'un appartement à la suite d'un décès. Ma soeur est décédée et nous n'avions pas procédé à la sortie d'indivis...
Donation partage - deces donataire
Bonjour, Dans le cadre d'une donation-partage il est prévu un droit de retour en cas de décès du donataire ; le bien objet de la donation peut-il da...
Testament
Bonjour, ma belle mere vient de decedee et le notaire a trouve un testament en faveur de mon mari fils unique .hors mes beau parents avait fait la s...
Refus d'ouvrir une succession
Bonjour, je viens d'être nommé légataire universelle mais le notaire se refuse à établir la succession parce que une personne étrangère est venue l...
Indivision
Bonjour, Nous avons 3 biens en succession mais le plus urgent c'est la vente d'un terrain,qui traîne depuis 2005 depuis nous avons eu 2 décès dans...
Héritage de ma mère
Bonjour, je vous communique mon soucis, ma mère est décédée lorsque j'avais 5 ans. J'en ai aujourd'hui 19 et je souhaiterai récupérer l'héritage de...
Renover bien recu en donation par le conjoint
Bonjour, Bonjour, Je suis marie sous le regime normal limite aux acquets. Ma femme vient d heriter d un bien immobilier, sur lequel nous allo...
Donation partage
Bonjour, Par donation partage, mon frère et moi avons la nue propriété d'une maison et notre maman l'usufruit. Depuis 1997, la maladie d'Alzhe...
Cadeau en espèce
Bonjour je souhaite donner 2000 euros à un de mes petits fils et 5000 euros à une de mes petites filles car ce sont les 2 seuls qui se préoccupent ...
Héritage
Bonjour, Ma Belle-mère est décédée en mars 2012 et la succession n'était pas encore réglée. Entretemps, mon mari est décédé. A qui revient la part...
Donation pendant un mariage
Bonjour, Je viens de recevoir une donation de ma mère. Avec mon épouse, nous souhaitons acheter une maison. Mon épouse souhaite que je lui donne ...
Taxation sur assurance vie
Bonjour, je viens de perdre mon père ,il nous laisse une assurance vie a partager en trois a part égale ,moi son fils ,sa petite fille et son arrière...
Frais de succession imposables ou non
Bonjour, avec la nouvelle loi sur les successions de capitl 100000e ,je possede un appartement de valeur 82000e et une somme d argent de 30000e .su...
Héritage
Bonjour, Ma mère qui est décèdée en 2008, avait un demi frère que je ne connais pas , il est divorcé et sans enfant, il a émigré au Vénézuéla pui...
Hériter d'un lingot
Bonjour a tous. Je viens d'hériter d'un lingot d'or retrouvé dans le coffre de la banque de mon père. Il se trouve que j'ai un demi frère avec lequel...
Decés d'un enfant majeur et maison deretraite
Bonjour, Mon beau-père est sur le point de décéder et il est le tuteur de sa mère qui est en maison de retraite. Il a deux frères qui, malgré ses al...
Recherche notaire désespérément
Bonjour, Je suis acheteur d'un bien dont le propriétaire est l'unique héritier. Ce dernier nous donne le nom de son notaire. Je me suis adressé à ...
Devolution successorale
Bonjour, J'aurais une petit question à poser, est-ce que la signature d'une dévolution successorale fait accepter une succession ? Je m'expliqu...
Quels recours pour donation frauduleuse
Bonjour, mon épouse a reçue de son père une donation dont surface et valeurs ont étés réduist par le notaire et ami, de 70 %, cela me fait défaut , ...
Vente maison apres deces conjoint.
Bonjour, mon pere est decede en 2006,ma mere est restee dans la maison .mes soeurs et moi n'avons pas demande notre part .Ma mere veut vendre la maiso...
Maison en indivision pour financer maison de
Bonjour, ma mere vient de partir en maison de retraite ne sachant rien de sa situation financiere je n' ai droit de regard sur rien a part la mais...
Vente de maison
Bonjour, mes parents s' étaient donnés au dernier vivant.ma mère est décédée depuis le 15/12/1997.mon frère lui aussi décédé en 1996 .nous étions ...
Nu propriété et usufruit
Bonjour, Notre père avec qui nous n'avions plus de relation depuis plus de 20 ans est décédé. Son notaire nous informe donc de son décès et de la su...
Avance d hoirie, donation partage, vente,
Bonjour, Mes beaux parents veulent donner un terrain de 488 m2 a un de leur fils sachant qu'ils en ont 5. Les 4 autres frères renoncent aux terrains...
Succession
RésoluBonjour, Ma mere qui a 4 enfants c'est remarie avec mon beau-pere qui a 4 enfants lls ont vecus dans la maison de ma mere (acte notarie a son nom d...
Partage usufruit
Bonjour, ma mère est décédée depuis 2 ans. Mon père a gardé l'usufruit de la succession, nous sommes 4 enfants. J'ai une maladie grave, je suis en p...
Donation plus de 80 ans à petit enfant
RésoluBonjour, Mon grand père souhaiterait me faire un don. Il est âgé de 87 ans. Ce don est il soumis à imposition (pour lui et moi) et à quel montant m...
Donation mere/fils
Bonjour, Ma mere possede une maison avec une partie a renover. Est il possible de faire une donation uniquement pour cette partie de la maison? ...
Partage de biens mariage sous contrat...
Bonjour, mes parents se sont mariés sous contrat de mariage en séparation de bien , mais avec donnation au dernier vivant . Quel serait le partage e...
Louer
Bonjour, Je désire louer mon appartement que j'ai acheté il y a un an sous un prêt hypothécaire. Est-il vrai que je dois attendre 3 ans pour le lou...
Vente immobilier
Bonjour, En 1996 j'ai acheté une maison , en nom de moi même et de ma femme. Nous sommes de nationalité britannique et je travail en France. En 1999 ...
Deux testaments??
Bonjour, suite a un décès, la personne concernée a laissé deux testaments: - un rédigé chez un notaire en 1999 -un deuxième, devant un autre not...
Conjoitn survivant separation des biens
Bonjour, notre mère désédée, a eu d'un premier union et a eu 3 enfants. eLLE s'est remariée sous le régime de la séparation des biens. Nous savons...
Neveu et nièces oncle maison de retraite
RésoluBonjour, Mariés sous le régime de la communauté ,mon épouse est une des héritières potentielles d'un oncle sans enfa...
Renseignements financiers familiaux
Bonjour ! J'aimerai savoir ce qu'il ce passera (au niveau financier (impôts factures.. )pour les fréres et soeurs) si un enfant alcoolique sans rev...
Accès aux archives
Bonjour, est ce les petits enfants ont droit à demander des archives de comptes bancaires, après le décés des grands parents et du père, à leur onc...
Succession
Bonjour, J'ai fait un héritage et le notaire vient de s'apercevoir qu'il s'était trompé dans les partages j'ai 2 soeurs - il me réclame 1300 € ...
Notaire qui ne veut pas faire de dévolution
Bonjour, Mon grand-père étant décédé fin Mars 2012, et ma grand-mère en février 2009, il ne reste plus que mon oncle sans enfants qui est sous tut...
Nouvelle loi sur les successions
Bonjour, Suite à l'application de la nouvelle loi sur les successions (sans doute le 01/08), mes parents ne pourront pas bénéficier du nouvel abatt...
Terrain en indivision
Bonjour, J'ai été adopter , la procédure fut une adoption plénière ,jusqu'à présent je vis chez ma mère adoptif.Le soucis est quel est entré à l'hôp...
Succession d'une nue propriété
Bonjour, J'aurais souhaité avoir quelques renseignements concernant une succession familiale. Mon grand père a donné à mon père une somme de 30...
Donation grand parent petits enfants
RésoluBonjour, Nécessite t-elle la présence de l'enfant mineur en cas de donation entre grand parent et en enfant mineur. Merci pour votre réponse.
En cas de decès d'un héritier .
Bonjour, si l'héritier d'une succession en cours décède, n'étant pas réalisée (vente dubien est-ce que la part de cet héritier est comptée pour ses d...
Cadastre et bureau des hypothèques
RésoluBonjour, En accompagnant ma tante au cadastre pour une attestation, la dame nous a dit qu'il n'y avait pas de traces de biens immobiliers à son nom....
Legataire universel
Bonjour, Je suis à la fois légataire universel et exécuteur testamentaire rémunéré dans une succession. Mon notaire me dit que les deux sont incom...
Vente sci et donation au plus vivant
Bonjours, voila ma question , dans le cadre d'un mariage avec séparation de biens et d'une donation au plus vivant 1/4 en pleine propriete et 3/4 en u...
Donation ,vente
Bonjour, J ai fait il ya quelques annees d un appartement à deusx de mes enfants issus d un premier mariage], alors que j'avais un troisième enfa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...