Les discussions
Au deces d'un parent qui a le droit
Bonjour, de mettre des scelles et comment cela se passe t'il? c'est le notaire qui les fais mettre? merci
Donation au dernier vivant pour couples pacse
Bonjour, Peut-on faire une donation au dernier vivant en tant que pacsé ou est-ce réservé aux couples mariés ? Merci
Donation partage
Bonjour, mon pere a donné du temps de son vivant un terrain a deux de mes soeurs ,le reste sera a partager avec mon frere et moi meme au deces de ma...
Droit de succession petits enfants
Résolubonjour, suite au deces de ma grand mere;j'ai herité de la quotité disponible. sur la declaration de succession ;le notaire a effectuer l'abattement...
Donation d'un frère à sa soeur et tutrice
Bonjour, je suis la tutrice de mon frère qui est beaucoup plus âgé que moi . Peut il me faire donation de son appartement de son vivant ? quels ser...
Renonciation à succession et capital deces ss
Bonjour, j'ai renoncé à la succession de ma défunte car celle ci avait beaucoup de dettes, est ce que j'ai le droit de toucher au capital décés de ...
Séparation de biens sans enfant,qui hérite
Bonjour, Je suis mariée en séparation de biens,sans enfant,à mon décès mon mari est-il mon héritier,sinon que dois je faire pour qu'il recueille ma ...
Part de la totalite en usufruit apres deces ?
Bonjour, Ma mère est décédée laissant 7 enfants mineurs et la succession n'a pas été faite car il n'y avait à l'époque pas de compte en banque, ni b...
Héritage-donation entre héritiers
Bonjour, suite à la mort de ma mère ( mon père est mort depuis 25 ans ) nous sommes 3 enfants à hériter d'un appartement vendu et d'une petite maiso...
Vendre un appartement hérité
Bonjour, Suite au décès de notre père, nous héritons d'un appartement à Paris. Sous souhaitons, sans avoir à l'habiter, le conserver quelques temps ...
Transmission par un seul parent de la nue-pro
Bonjour, J'ai 51 ans, divorcée et j'ai la pleine propriété d'une maison estimée à 450 000 € dont je veux donner la nue-propriété à mes deux filles...
Quel recours en cas de soupçon de spoliation
Bonjour, je ne sais quel recours envisagé ni à quel moment agir. Voilà, mon père est décédé en Octobre 2009, ma mère qui travaillait ds la banque...
Help ! expulsion à 63 ans à venir
Bonjour, Je suis locataire avec un bail de 6 ans, il reste 2 ans à courir, et j'ai 63 ans et retraitée. Ma propriètaire, oralement, m'a informée qu...
Sucession mère/enfants
Bonjour, Ma mère est décédée le 10 avril dernier. elle possédait une maison. Nous sommes 6 enfants. Un de nos frères veut s'approprier ce bien au dé...
Suite a vente appartement
Bonjour, Il y a 5 ans, j'ai revendu un appartement. Combien de temps dois-je garder les documents notariés relatifs à cette vente ? Merci
Loyer impayés
Bonjour, Alors voila j'ai connue de grosse difficultés financiére cette année au point que je ne puisse plus payer mon loyer au CROUS, je leur dev...
Bien propre.
Bonjour, 3 enfants du 1er mariage, mon père se remarie sous le régime de la séparation de bien. Il achète une maison après son 2 eme mariage ......
Partage
Bonjour, mes parents sont divorcés et j'ai un frère et une soeur. mon père possède à son nom 2 immobiliers, une maison et un appartement. il s'est r...
Assurance-vie
Bonjour, J'ai contacté une assurance-vie avec mon mari, que j'ai toujours payé. J'avais fait alors un testament où il y avait une clause stipulant ...
Donation à mes enfants
Bonjour, Un ami a l'attention de donner 60000€ à ces enfants. Saurriez-vous, combien de taxe il doit payer à l'état svp? Cordialement Kamran
Viager
Bonjour, voici ma question, mon père est veuf, avec 2 filles il a acquis sa maison, après le décès de ma mère, s'est ensuite remari...
Soulte
Bonjour, Que se passe-t-il si je ne suis pas en mesure de payer la soulte à mon frère. Existe -t-il des délais de paiement possible? Le règlement ...
Donation du vivant
Bonjour, Mon père est décédé il y 20 ans et maman vit seule dans la maison de famille Mon frère et moi nous nous en occupons et nous lui avons lais...
Titine 59300
Bonjour, Alors qu'il était marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets depuis 1949, avec un fils d'un premier mariage, mon père a hér...
Citerne gaz
FerméBonjour, Suite aux commentaires reçus hier, je viens de relire mon contrat de location et je me rends compte que les frais seront à la charge de ma ...
Impression d etre lese!
Bonjour, j aimerais etre renseignee sur un probleme de succession:ma mere a fait une donation hors part a mon frere d un batiment en 1978.celui ci l...
Assurance vie et succession
Bonjour, doit on signaler le montant de l assurance vie perçue au notaire pour quel le stipule sur sa déclaration de succession? le défunt décéd...
Je veut me faire désheriter sous condition
Bonjour, je voudrait savoir si il est possible que je me fasse désheriter aux bénéfice de mes niéces et neuveux pour qu'ils recuielle mes parts d' un...
Renseignement sur rente viagère
Bonjour, mes héritiers légaux sont mes deux neveux ; puis je vendre ma maison en viager avec versement d'un capital au moment de la vente) à l'un d'...
Héritage
Bonjour à tous , Suite au décès de ma grand-mère maternelle et ayant perdu ma mère il y a plusieurs années ,mes deux frères et moi sommes "plongé...
Dossier de succession
RésoluBonjour, Dans une succession apres le déces de ma mère, il a éte etabli l'acte de notoriéte ainsi que l'attestation de propriete, apres cela la dé...
Succession+véhicule du défunt
Bonjour, Lors d'une succession , d'un commun accord , le véhicule du défunt est donné gratuitement à un membre de la famille, quelles sont les démar...
Viager de la part d'une association à 1 pers.
Bonjour, Pourriez vous, svp, me renseigner sur les frais d'acquisition, si une association 1901 achète en viager une maison, à 1 personne physique (...
Impôt a payer
Bonjour, Nous avons eu un appartement en donation en 2009. Nous souhaitons vendre ce bien, nous voulons savoir quel impôt nous devrons payer?
Fermeture des compte en banque lors d'un décé
RésoluBonjour, bonjour je voudrait savoir qui a vocation et autorité compétente pour la fermeture des comptes en banques de toutes sortes lors d'un décé mer...
Dettes non rembourseé lors de la succession
Bonjour, A ce jour mes parents me donnent une somme de 50 000 eur pour l'achat d'une entreprise, sous forme de reconnaissance de dette. Que se pa...
Remboursement fonds national de solidarité
Bonjour, Mon père a bénéficié du fonds national de solidarité . A son décès il est demandé la somme de 140 000 € . Les biens de mes parents sont un...
Succesion et genealogiste
RésoluBonjour, un cabinet de genealogie m'a contacte car un grande tante et decedee sans enfants et sans testament ma soeur et moi avaons etait contactes...
Incinération
Bonjour, Je suis divorcé et j'ai 2 enfants d'un 1er mariage. Lors de mon décès, je souhaite être incinéré avec ma seconde épouse. Mes 2 enfants ont...
Succession suite à décès d'un conjoint
Bonjour, lorsqu'un décès intervient, est ce que les enfants doivent donner leur accord, pour que le conjoint survivant ait le droit de vendre la mai...
Héritage après le décès d'un père de famille
Bonjour, je voulais savoir lorsque un défunt disparaît avant sa mère et que celui ci est divorcé 2 fois et a laisser 4 enfants, la première person...
Qui hérite ?
Bonjour, lorsqu'un couple n'a pas d'enfant, qui hérite de leurs biens à leur décès ? ils ont des frères ou soeurs, qui ont eux-mêmes des enfants ma...
Plus-value sur maison en indivision
Bonjour, Mon beau-père est décédé en 2007 et une maison qu'il avait eu après le décès de sa mère (1997) a été estimée à 300000 € lors de la déclarat...
Information sur l'usufruit
Bonjour, Je suis mariée 54 ans, en expatriation avec mon mari depuis 4 ans, j'ai donc démissionnée de mon travail pour le suivre. Nous avons du nous...
Aide à la perte d'un conjoint à un pupille
Bonjour, ma soeur vient de perdre son mari comme moi elle est pupille de la nation je voudrai savoir si elle a droit à quelque chose pour faire fair...
Frais de partage
RésoluBonjour, Comment calculer les frais impôt et autre comme notaire Maison 220000 Terrain bâtir : 300000+80000 À savoir que le premier vie dans la m...
Succession parents enfants décédés
Bonjour, Je souhaite savoir comme se passera l'héritage de mes beaux parents : Ils ont eu deux enfants : une fille non mariée et mère de deux enfan...
Contester un testament
RésoluBonjour, Nous sommes trois frères. Notre mère est décédée en début d'année. L'un des trois a réussi à la persuader de lui laisser la quotité disponi...
Retraits pour soi via procuration
Bonjour, J'ai une question assez précise mais pour un cas un peu long à expliquer. Je vais essayer d'être le plus clair possible. Pour situer: ...
Rente viagère
RésoluBonjour, Mon père nous avait dit qu'il avait fait une donation au dernier vivant réciproque avec sa seconde épouse.Il nous a prévenu que si l'on v...
La législation juridique et financière évolue en permanence...