Les discussions
Validité d'un testament non nominatif
Bonjour, Mon père avait rédigé et fait enregistrer un testament stipulant qu'il légait tous ses biens à son épouse, sans la nommer, à l'époque où, a...
Donatino à réintéger dans succession
Bonjour, Nous sommes 4 enfants qui avons hérité de notre mère. Une soeur malheureusement freine la succession car nous sommes en froid avec elle. ...
Un notaire qui ne fait pas son travail ou mal
RésoluBonjour, mon père est décédé en juin 2011. J'ai un frère. Mon père avait divorcé et s'est remarié il y a 2 ans. À son décès, sa nouvelle épouse a cont...
Héritage d'orphelin de mère
Bonjour, Aprés le décés de sa mère dont j'avais divorcé et avec laquelle je partageais l'autorité parentale, je deviens l'autorité parentale uniqu...
Comment ce fait le partage d'une succession
Bonjour, j'ai perdu mon pere en aout 2011 je voudrais savoir comment calculer ma part sachant que mon pere avait de sont vivant fais un leg special...
Estimation de maison
RésoluBonjour, je suis en indivision avec mon frère, le notaire veut faire évaluer cette maison par trois agences immobilières, est ce normal (je suis fâ...
Donation d'une amie
Bonjour, Une de mes amies qui est agée souhaite me donner une de ses maisons. Nous n'avons pas de lien de parenté. C'est une petite maison à la camp...
Residence secondaire
Bonjour, mon mari a reçu en donation un appartement( résidence secondaire )de ses parents qui en ont garder l'usufruit.Pouvons nous y allez en vacance...
Succession et hébergement d'un enfant.
Bonjour, J'ai perdu mon grand père voilà 8 mois, et ma grand mère la semaine dernière. Ma mère a été hébergée plusieurs années dans l'une de leur...
Imprimé changement de bureau
RésoluBonjour, pouvons avoir par internet l'imprimé pour déclarer le changement de bureau d'une association loi 1901. merci
Succession négative
Bonjour, Mon papa est est décédé, il y a bientot 13 ans en nous laissant à mes frères et soeur ainsi qu'à une certaine dette, nous avons tous refusé...
Heritage_vente
Bonjour, Voici mon problème : Ma mère vient de décédée et était mariée à mon père sous le régime de la séparation de bien. Elle avait hérité d'une ...
Comment protéger mon épouse sans léser ma fil
Bonjour, Je suis marié depuis 4 ans à une femme qui a un enfant et j'ai moi_même une fille. Nous sommes en retraite tous les deux et je recherche u...
En indivision, certains ont-ils+ de droit ?
Bonjour, Mon père a construit la maison que j'habite depuis son décès sur un terrain familial en indivision. Mon oncle a également construit à côté....
Donation époux et enfants 1er mariage
Bonjour, Mon père est décédé et s'était remarié. Nous sommes 2 d'un premier mariage et il a un enfant du second. Aujourd'hui le notaire me stipule...
Fin de l'usufruit ?
Bonjour, Ma grand mère paternel a fait donation a mon père de sa maison. Elle en avait l'usufruit. Mon père avait fait antérieurement une donati...
Succession g.mère suite refus succession père
Bonjour, Mon père est décédé il y a bientôt 2 ans. Nous avons tous, mes frères et soeurs et moi même refusé la succession car mon père avait quelq...
Enfants et parent
Bonjour, Mon beau-père vient de décéder il n'a rien prévu. Il est séparé de corps avec ma belle-mère. Qui paie son enterrement ? leurs enfants et...
Succession grand père suite refus succession
Bonjour, Mon père est décédé il y a 12 ans 9/2000. Nous avons tous, mon frères et ma soeurs et moi même refusé la succession car mon père avait quelq...
Inventaire apres deces
Bonjour pouriez vous m'eclairer sur ce probleme, je doit preter serment sur l'inventaire apres le deces de mon pere, les autres heritiers n'ont pas to...
Droits à succession ?
Bonjour, je viens d'apprendre par personne interposé que mon père serait décédé en octobre dernier je n'ai ni la date ni le lieu. Je n'ai pas revu ...
Frais de notaire pour succession d'un oncle ?
Bonjour, Nous venons de signer (ma soeur et moi) chez le notaire pour la succession de mon oncle. Sur la déclaration de succession sont détaillés les...
Donation d'appartement a un tiers
Bonjour, Je travaille actuellement en cdd ou contrat de qualification prenant fin en 02/2013, mon cami souhaite faire l"acquisition d'un apparteme...
Dettes
Bonjour, je me sépare de mon mari et on a des crédits en court?je voulais savoir si il vient à décéder(il est malade),si je devrais payer ses dettes,c...
Succession
Bonjour, mon frere étant décédé dernierement , il n'avait pas de descendance. il n'a fait aucun testament ni lettre, le seul bien de valeur qu'il...
Trop perçu de la mutuelle
Bonjour, Ma tante est décédée le 8 mars 2010 a l'age de 103 ans. Mon frère et moi nous sommes occupés des obsèques. Nous avons eu affaire a un notai...
Meubles d'une maison en usufruit
RésoluBonjour, La maison de vacances que me laisse mon conjoint (choix100%usufruit) est meublée de meubles sans valeur ou "hérité "de ma tante.Comment p...
Décés d'un parent
Bonjour, mes parents ont divorcé peu après ma naissance. Ils se sont remarié chacun de leur coté, et je n'ai plus jamais eu de nouvelle de la part de ...
Succession
Bonjour, Mon père est mort il y a plus de 6 mois,et étant en mauvais terme avec ma mère et mon frère, ils n'ont pas voulu me dire chez quel notaire ...
Droit de succession - union libre
Bonjour, Je cherche à obtenir un renseignement... Mon ami et moi venons de faire construire un pavillon. Nous sommes une famille recomposée : Mon ...
Augmentation loyers
RésoluBonjour, Nous sommes locataire d'une maison et nos propriétaires veulent augmenter tous les ans notre loyer ( déja élevé ). Hors , sur internet...
Refus d'un don financier dit manuel
Bonjour, Je souhaiterai avoir quelques renseignements sur le refus d'un don financier dits manuel. Comment peut on annuler le versement de ce don si...
Indivision
Bonjour, indivision depuis 8ans une grand tante décédée dont 8 heritiers ma maman etant décédée avant cet héritage c'est nous ses 4 enfants qui hérit...
Remboursement du fonds national de solidarité
Bonjour, Après le décès de mon père , ma mère a perçu pendant près de 20 ans le fonds national de solidarité (environ 300 € par mois). Aujourd'hu...
Travaux entre usufruitier et nu proprietaire
Bonjour, que doit payer comme travaux un usufruitier et un nu-propriétaire?
Mariée sans enfant leg à mes frères et soeurs
RésoluBonjour, Dans un cas comme celui-ci : - mariée - sans enfant Si je décédais, je crois avoir compris qu'en l'absence de disposition partic...
Qui doit payer quoi
Bonjour, qui doit payer quoi comme travaux entre un usufruitier et un nu propriétaire?
Qui doit payer des travaux ,
Bonjour, nous habitons dans une maison depuis 1998 que mon mari a eu dans sa part d heritage, nous donnons un loyer mais ma belle mère a gardé l usu...
Indepandant
Bonjour, je suis indepandant je voudrais acheter un batiment pour m agrandir mais cela ne fait que une année que je me suis mis a mon compte alors j...
Réglement de frais après donation partage.
Bonjour, Mes beaux parents ont fait la donation partage de leur maison entre leurs 5 enfants : eux ont conservé l'usufruit et ma belle soeur a eu ...
Droit de succession sur une maison
Bonjour, je voudrai savoir si mon beaupere venait a deces quel serait mes droits sur la succession de la maison sachant que mon beau pere a 2fils et...
Renoncement à un usufruit
Bonjour, La mère de mon compagnon est décédée et dans le cadre de la succession, ce dernier a appris que sa mère laissait sa maison (acquise avec so...
Mon notaire refuse de faire une donation
Bonjour, J ai des voisins qui squat le terrain derriere cher moi et en font un depotoire en tout genre .j Ai contacte le proprietaire pour lui faire...
Donation à plus de 80 ans en 2012
Bonjour, les parents de mon mari ( 86 et 87 ans ) lui donnent une grosse somme d'argent au vu de l'âge y a t-il des abattements avant le calcul de ...
Comment céder une part de maison
Bonjour, J'ai acheté, il y a 5 ans, une maison avec mon concubin. Nous nous sommes séparés un an après et j'ai toujours règlé seule les échéances....
Dernière de la famille
Bonjour, Ma Mère, prédécédée de son frère célibataire-sans enfants, a eu 3 filles: 2 sont également prédécédées. Je reste donc la seule nièce. y ...
Grand pere décédé grand mere vivante
Bonjour, Mon grand père vient de décédé, ma grand mère est vivante. Il n'y a pas eu de donation au dernier vivant. Mon père lui est décédé et à 2 f...
Les risque si on ne déclare pas les donation
Bonjour, En fait, je suis l'enfant lésé dans cet héritage car mon père doute de sa paternité et a gonflé artificiellement mes donations et ne les a ...
Succession non réglée au bout de 12 ans
Bonjour, Ma mère est décédée en 2000 peu après l'achat d un appartement dont nous nous sommes portées garantes, ma soeur et moi. Depuis la success...
Donation pour acquisition de bien immobiler
Bonjour, Ma mère a effectectué une donation à mon nom pour une acquistion immobilière (considéré comme apport personnel) il y a plusieurs années. Le...
La législation juridique et financière évolue en permanence...