Comment savoir où sont les bien d’un défunt sans testament
Lila.b
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4 oct. 2022 à 00:35
Gayomi Messages postés 17335 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 4 oct. 2022 à 06:55
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A voir également:
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2 réponses
Gayomi
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4 oct. 2022 à 06:55
4 oct. 2022 à 06:55
Aucun notaire n'est saisi d'office d'un décès. Votre père peut prendre contact avec le notaire de son choix pour se faire conseiller. Il n'existe pas d'organisme en charge de répertorier les biens d'un défunt. C'est aux héritiers de les rechercher. Un notaire peut les orienter mais n'a aucun pouvoir "d'enquête".
LaBeotienne
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4 oct. 2022 à 02:39
4 oct. 2022 à 02:39
Bonjour
Vous pouvez vous adresser à la chambre départementale des notaires du lieu de domicile du défunt.
La chambre départementale se met alors en relation avec les notaires du département pour trouver l’étude chargée du dossier.