Les discussions
Demande d'avance de liquidité compte succession
Bonjour, Nous sommes dans une succession bloquée (2 héritiers réservataires et 1 legataire universel) depuis 2013, judiciaire et notaire nommé, il sub...
Décès du père de mes enfants
Bonjour Le papa de mes enfants( 16 et 21 ans) est décédé d un accident de la route. Nous étions divorcées . il a refait sa vie avec sa compagne sa...
Assurance vie
Bonjour, Est-ce qu'un légataire universel qui renonce à la succession et au legs universel, peut recevoir en intégralité une assurance vie ? merci.
Donation au dernier vivant et droits des enfants
RésoluBonjour Mes parents se sont mariés sous le régime d'une dotation au dernier vivant. Dernièrement, ils ont vendu un de leur bien (terrain) sans en in...
Renseignements usufruit
Bonjour, Besoin de renseignements, Mon grand-père a fait une donation de son vivant à ses 5 petits enfants lorsque le plus jeune aurait atteint ...
Résoudre un problème de fredha en algérie
Bonjour, je recherche un notaire à paris pour résoudre un problème de fredha en Algérie. Avec mon mari nous avons construit une partie du 1er ét...
Ma belle mère peut elle vendre maison
RésoluBonjour, Mon mari est décédé nous avons deux enfants dont un mineur la succession n'est pas encore réglée. Il avait un héritage de son père décédé (...
Succession suite au décès de ma mère
Bonjour, ma mère est propriétaire de sa maison elle est décédée en février mon père est usufruitier et a voulu rentrer en maison de retraite. Il aimer...
Conditions réunies (ou pas) pour licitation de la propriété
Bonjour, Désolé pour la longueur de mon post mais j'essaye d'être le plus précis possible: Je (D) possède env. 10% de parts en pleine propriété d’...
Dons argent
Bonjour, Puis je faire des virements bancaires réguliers a une amie pour l’aider sans que mes enfants a mon décès ne l’inquiètent?
Donation à un petit-enfant rapportable à la succession ?
RésoluBonjour, Ma mère a 85 ans. Elle veut faire un don manuel de 30.000€ à son petit-enfant (mon fils). Cette donation est exonérée d'impôt puisqu'...
Aide a la succession, hériter d'une sociéte en dette.
Fermébonjour si on hérite d'une personne décédee qui avait 40 pourcent de parts en tant qu'associé dans une société qui a des dettes, est-ce que l'on doit...
Donation usufruit
bonjour, mon oncle m'a fait donation de son appartement il y a 20 ans, et il en est usufruitier jusqu'à son décès, et en assume toutes les charges ...
Imputation quotité disponible /droit d’usage et legs
Bonjour, > Objet: tableau masse successorale plus questions Testament 1 de notre mère divorcée Je donne et je lègue la quotité disponible...
Facture achat voiture à deux noms
Bonjour, J'ai acheté une voiture avec ma mère. La facture est à son nom et au mien. Ma mère vient de décéder. Est-ce que je deviens propriétaire ou e...
Rachat de quote-parts suite à une indivision successorale
Bonjour, La fratrie d'un membre de ma famille se retrouve dans une situation de partage d'un bien immobilier suite au décès de leur frère. Il se p...
Qui paye les frais de loyer en cas de déces?
FerméBonjour, J'hérite d'une maison, l'épouse du défunt habite la maison, j'hérite de 3/4 de la maison,à partir de quelle date (la date du décès?) dois-j...
Date a laquelle on peut prendre les biens de l'heritage
Bonjour, peut on prendre des biens personnels d'une personne décédee avant d'avoir signer l'acte de notaire définitifif ?(l'acte signé pour l'instan...
Beneficiaire résident fiscal belge d'une assur vie française
Bonjour, Je suis citoyenne française vivant et payant mes impôts sur le revenu en Belgique, je suis bénéficiaire d'une part ( 15000 euros)de l'assu...
Nu-propriétaire , doc arpentage allée = parcelle enclavée
Bonjour, merci de votre acceptation compagnon décédé, usufruitière, maison. Le nu-propriétaire a effectué une demande d'arpentage de l'allée qui d...
Donation hors frais successorale
Bonjour, mon père a effectué une donation portant sur une somme d’argent en pleine propriété d’un montant de 40.000 € en décembre 2021 à mon frère.....
Thank you
Bonjour, "Je suis sorti avec une amie pendant cinq ans et j'avais l'intention de lui proposer. Puis un jour, elle a dit qu'elle voulait faire une pa...
Mari décédé en 2021
Bonjour, Sans enfant, nous avions avec mon mari un contrat universel intégral Mon beau père est décédé en 2000. Ma belle mère a 97 ans et elle a e...
Récupération de sommes payées lors d'une succession
Bonjour, Mon frère accepte l'héritage de ma mère mais refuse de valider le décompte de succession et donc ne le signe pas . En attendant, j'ai payé ...
Réserve héréditaire , quotité disponible
RésoluBonjour, nous sommes quatre enfant ma mère a fait un testament olographe donnant quotité disponible à ma soeur . j'ai lu que cela lui donnais 1/4 ...
Place des membres par alliance dans une succession
Bonjour à tous, Je me permets de m'adresser à vous via ce forum dans l'espoir de trouver réponse à mes questions. Pour vous contextualiser le s...
Comment obtenir la délivrance de legs rapidement
Bonjour, Je suis légataire à titre universel d'une succession, ouverte en septembre 2017 avec un seul héritier actuellement. Cet héritier ne s'e...
Bénéfice de l’actif net et frais de succession
Bonjour, Mon oncle est décédé en octobre 2020. Toute la famille (frères et descendants) a souhaité renoncer à la succession. La juge m’a refusé l’a...
Succession maison parents
Bonjour, j ai une maison en indivision avec mes 2 soeurs, suite au décés de mes deux parents. A la retraite donc trés bientôt, je souhaite occuper...
Refus succession
Bonjour Ma grand mere est décédé il y a 1 an ,et mon père est décédé il y a 1 mois J'ai découvert que ma grand mère avait des dettes ,mais mon pèr...
Don d'argent 790g
Bonjour, J'avais prévu un don d'argent à chacun de mes 3 enfants mais l'une de mes filles est décedée entre temps. Je garde mon projet en attribua...
Succession entre héritiers directs et nièces
Bonjour, je suis célibataire sans enfant et je souhaiterais savoir si ,aprés mon décés ,mes nièces peuvent vendre la maison de mes parents et donc...
Demande de relevé de compte bancaire d'un frère décédé
Bonjour, J'ai besoin de savoir suite au décès de mon frère sachant que ma mère s'est nommée parefort, elle refuse de me délivrer les rele...
Réhabiliter la maison de notre père sur le terrain familial
Bonjour, Je suis l’aînée d'une fratrie de trios enfants. Nos grands-parents ont fait la cédé, de manière informelle, leur bien à leurs enfants (te...
Quitter domicile avec contrat tontine
Bonjour, je voudrais partir de ma maison mais j'ai un contrat tontine avec mon compagnon, celui-ci ne veut pas enlever ce contrat que puis-je faire la...
Sucession
Bonjour, petite question , mon mari hérite de la voiture de son père , nous avons l'acte notarié qui le stipule . Mon mari porte le même nom et prénom...
Au décès de l usufruitier,
Bonjour, Je suis propriétaire à nu & seule héritière de la maison familiale achetée par ma maman. Elle a laissé l usufruit à son compagnon pacse q...
Qui suis je pour eux?
Bonjour, Ma mère est marraine et je voulais savoir qui j'étais pour ses filleuls ? Il y a t il un nom ? Merci d'avance . Cordialement,
Succession et travaux
Bonjour, A mère est décédée, elle possédait une maison avec son mari (remarié depuis), mais cette maison n’était pas entretenue! Nous avons effectu...
Vente et partage
Bonjour! Je suis fâché avec mes parents depuis 10 ans , ces dernier aujourd'hui âgé de 75 ans ont décidé de vendre leur maison secondaire et principal...
Succession calcul des parts
Maître nous sommes 3 enfants 2 enfants ont eu une donation ( 1er 100 000 et le 2ème 200 000) lors du calcul des parts l’actif est à 400000 a été div...
Capital décès à 62 ans ?
Bonjour, En cas de décès par mort naturelle à 62 ans, le capital décès est de 2500€. Pouvez vous me confirmer cette garantie. Cet Jm Kieffer
Donation au dernier vivant par un alzheimer
Bonjour, Mon père avait Alzheimer depuis 2012. En 2020, mon père ayant 87 ans, et au bout de 32 ans de mariage, sa femme, en séparation de biens, l'...
Succession
Bonjour, du temps des vivants de mes parents ceux ci m'ont donné la somme de 100 000 euros via un prêt hipotecaire sur leur maison en 2008 Celle ci a ...
Donation en avance d'hoirie
RésoluBonjour, Nous avons reçu de notre mère, mon frère et moi, , chacun une maison, voisine l'une de l'autre. Il s'agit d'une donation en avance d'hoiri...
Calcul de quotité
RésoluBonjour, Mon frère défunt a légué par testament son appartement estimé à 500 000€ à son neveu (mon fils) nu propriétaires et à designer moi même et m...
Sucession notaire
Bonjour Une question concernant sucession Décès mari de mon mari il a des enfants premier mariage Maison achetée en commun. Donation Dernier ...
Successions france canada
Bonjour, ma gd mere est dcd en 11/21 en laissant immobilier en France, Son fils unique est dcd avt le reglement de cette succession, il residait ...
Peut on repousser signature succession
Bonjour, mon mari est dcd tous les papiers de la succession sont prêt à être signer mais je repousse cette signature car je veux des explications de l...
Calcul de la quotité disponible et du quart réservataire
Bonjour, Quelles précisions pouvez-vous me donner sur les biens entrant en considération dans le calcul de la quotité disponible et du quart réserv...
La législation juridique et financière évolue en permanence...