Les discussions
Rendez-vous pour signature acte d'affirmation sacramentelle
Bonjour, La Notaire Assistant nous demande aux héritiers de nous rendre à un rendez-vous pour la signature par le notaire de l'acte d'affirmation ...
Clause bénéficiaire assurance vie
Bonjour, Ma tante veuve sans enfant, à des assurances vies, à mon nom et au nom de ma soeur ma soeur est décédée.est ce son mari ou leur fils qui hé...
Héritage divorcés qui ont repris vie commune
Bonjour, Mes beaux-parents ont divorcés il y a 50 ans, puis ont repris vie commune 2 ans après (pas de remariage, ni pacs). Mon beau-père est seul ...
Succession parents enfants
Bonjour Nous sommes deux enfants Père décédé en 1992.Mère décédée 2022 Mariés sous régime communauté propriétaires d’une maison de 250000 Euros A...
Un petit souvenir de ma mère décédée
FerméBonjour, je demande une bague ou l'alliance de ma mère à la squatteuse (pas de la famille) en souvenir elle refuse de me la donner
Droits d'heritage pour petits enfants
Bonsoir avec mon epoux nous sommes mariee depuis 1971 sous le regime de la communaute nous avons fait a l'epoque une donation au dernier vivant nous n...
Mise sous sequestre.
Bonjour je suis proprietaire unique de la moitie d une maison qui vient d etre vendu, un des nu proprietaire de l autre moitie demande un sequestre d...
Testament / algérie
Bonjour, Ma maman vient de deceder Nous sommes quatre enfants Mais elle a fait un testament Laissant un de ses frères au dernier vivant Est ce...
Succession de ma concubine
Bonjour, ma concubine ,iranienne est décédée le 4septembre 2020,ses 3 filles nées en Iran vivent aux USA. Le notaire me demande toutes les pièces du ...
Lettre refus changement régime matrimonial
Bonjour, Comment rédiger une lettre de refus pour un changement de régime matrimonial des parents? Que dois je mettre dedans ? Malheureusement je ne ...
Choix avec dernier vivant
Bonjour Je dois voir mon notaire à la fin du mois pour le choix du dernier vivant Mariage communauté réduite au acquêts j ai 75 ans mon mari a eu ...
Compte joint et virement d'un bien propre
Bonjour, Quelles sont les conséquences d'un virement sur le compte joint d'un couple marié, d'un héritage ou du résultat de la vente d'un bien propre...
Usufruit le quantifier pourvactif d 1 succession
Bonjour. Mon frere a l usufruit d 1 bien depuis 1980.en 1997..mon pere lui a fait 1 donation de la maison qu il habite depuis 1980 Aujourdhui la suc...
Avance sur succession
RésoluBonjour, La succession a été faite par le notaire. Je suis devenu co-propriétaire de ma maison, 50% en usufruit, 50 % en pleine propriété. Idem po...
Caveau 3places
Bonjour, Bonsoirj avant que mon père decede nous avions eu une discussion sur le décès.n étant pas mariée je souhaitais être enterrée avec mes paren...
Signature d'une convention de quasi-usufruit
RésoluBonjour Nous sommes encore dans la succession de mon père décédé en novembre 2020. Après un démarrage difficile, mise sous tutelle familiale de ma ...
Rdv séparé chez le notaire en qu à de succession
Bonjour, Je souhaiterais savoir dans le cas d une succession si nous pouvions demander à être reçu séparément des autres membres de la famille lors ...
Héritage d'une maison
Bonjour, Mes parents sont décédé et cela depuis 2 ans Mais juste après le décès de la dernière ! Mon frère est venu vivre dans la maison ! Un papi...
Succession et droit que faire ?
Bonjour, je viens avec 2 de mes frères et sœurs d hériter via un testament d une grand tante qui n a jamais été marié et n a jamais eu d enfants . Il ...
Héritage de la maison des parents
Bonjour, nous sommes cinq enfants en indivision, deux des enfants refusent de vendre la maison des parents décédés que faire pour effectuer cette vent...
Compte bancaire après décès
Bonjour, Ma mère est décédée le 3 Mars 2021. Le 11 Mars sa banque bloque son compte avec une somme de 56000€. Le 16 Mars, le notaire en charge de...
Vendre un vehicule apres deces
Bonjour, Mon père vient de décédé, nous voulons, ma mère, mes frères et moi-même vendre le véhicule, ma mère n'a pas le permis et la carte grise...
Rembourser la notaire ?
BONJOUR J AI LA NOTAIRE QUI A FAIT UNE GOURDE SUR LE DECOMPTE SUCCESSION ON A SIGNER LES PAPIER BON POUR ACCORD LE 3 FEVRIER SAUF QUE LE 14 FEVRI...
Droit de jouissance
Bonjour, Mes grand parents ont un droit de jouissance d'une maison, qu'ils loue pendant l'été, je suis nu propriétaire; ma question est peuve...
Dette fond de garantie
Bonjour, Mes parents étant décédés, je vais hériter avec mes frères et soeurs d'un bien immobilier qui sera donc divisé en part égale dans la frat...
Succession avec emprunt non remboursé mes
Bonjour, Mes parents m’ ont accordés un prêt de 200000 francs en1967. Mon père est décédé en 1970. Mon emprunt a été déclaré dans la déclaration de...
Succession avec testament
Bonjour, Dans une succession avec un légataire universel et plusieurs héritiers, les frais de dépôt du testament doivent ils être partager entre to...
Assurances vie
Bonjour Ma mere âgée de 95 ans a fait des assurances vie à mes frères et sœur en nominatif Et rien ne me concernant La somme répartie en assuran...
Donation succession
Bonjour, Après avoir accepté en 2021 la succession de mon père décédé en 2020, je m’aperçois qu’il a fait une donation à mes deux neveux, ses petits...
Démarches a faire de notre vivant ?
Bonjour, propriétaire, nous avons 2 enfants encore a charge, nous approchons la soixantaine, quelles sont toutes les démarches a effectuer et auprès...
Dois ton prendre un notaire en cas de décès
Bonjour, Ma maman est décédé elle n as pas de bien et j ai réglé tous les factures impôts etc.. Est ce que je suis oblige de prendre un notaire
Peut on débouter une personne de sa part d'héritage
Bonjour, mon père est décédé en novembre 2015, et moi mon frère et me soeur avons repris la suite de la succession, ma grand mère étant décédée en a...
Capital décès pro btp
Bonjour, J’ai besoin de vous. Mon papa est décédé le 9 mai 2021. Son employeur m’a informé d’un capital décès à la PRO BTP. (Mai 2021) ...
Compte dépôt obligatoire
Bonsoir J aimerait savoir combien de temps le notaire a pour vous faire le versement des sommes bloqués sur compte DO après fin de succession. J ai...
Succession immobilière de parents à enfants
Bonjour, Ma femme et moi possédons pour moitié notre résidence principale estimée 400000€. Au premier décès de l’un de nous deux,le conjoint surviv...
Héritage par testament bloqué par indivision.
RésoluBonjour, Mon arrière grand père, décédé il y a 9 ans, m'a légué par testament un appartement. L'héritage est bloqué depuis toutes ces années p...
Donation des parents de mon amie décédée
Bonjour, mon amie espagnol mais résidant en France est décédée d'un cancer en mai dernier, nous n'étions ni marié ni pacsé : ces parents espagnols e...
Refus clôture pel par crédit agricole
Bonjour, Mon papa est décédé en 2020 et était titulaire notamment d'un PEL souscrit en janvier 2016 (âgé alors de 81 ans) Ma maman avait souscrit l...
Inventaire meubles suite décision judiciaire
Bonjour, Suite à un long procès, un partage judiciaire doit être fait ainsi qu'un inventaire mobilier plusieurs années après le décès. La présence ...
Succession parents enfants petit enfant
RésoluBonjour, j'ai une question concernant la succession, nous avons uniquement notre mère, ma sœur et moi. Au décès de notre mère, nous sommes les hér...
Ma mère vivante hérite de dettes
RésoluBonjour, Ma mère qui est sous tutelle et non solvable va hériter de son frère qui est décédé célibataire, sans enfants et sans testament. Si mon oncle...
Acte de partage successoral
A la suite du décès de notre mère, avant le terme des 6 mois pour s'acquitter des droits de succession, son bien immobilier a été vendu et l'argent a ...
Aide héritage a seulement un enfant
Bonjour, Je vous explique globalement ma situation. Mes 2 parents sont en vie. J'ai un frère qui est depuis 2ans en état végétatif. Sa femme, nous ...
Sous-estimation notaire
Bonjour, J'ai besoin de vos lumières ! Ma tante est décédée dernièrement et laisse ma mère héritière (90 ans). Pas de mari, ni d'enfants. E...
Partage judiciaire
Bonjour, Je viens de recevoir une convocation pour Partage judiciaire de la part de ma sœur suite au décès de ma mère. Je n'ai jamais eu de nouve...
Obligation de mandater un généalogiste ou non ?
Bonjour, Mon frère et moi venons d’apprendre par notre notaire que notre père a reconnu les 5 enfants sans père déjà âgés de sa première femme au ...
Recour contre notaire
Bonjour, Du vivant de mes grand parent ceux ci avaient fait une donation partage à leurs 2 enfants ma tante et la mère Ma mère décède avant le der...
Le bailleur est décédé
Bonjour, Les baux de location sont au nom du bailleur décédé depuis 2017 et signé comme tel est ce légal La succession n est pas terminée Mer...
Restitution véhicule a la succession
Bonjour a tous, ma sœur est décédé au mois de juillet, elle n'a pas d'enfant et je fus sa seule famille ma sœur venait d'acheter une voiture neuf un a...
Testament non enregistré
Bonjour, Mon histoire est la suivante: mon frére est décédé à son domicile,laissant auprés de lui un testament olographe dont on m'a remis une copi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...