Les discussions
Succession d’un des conjoints
Bonjour, mon épouse vient de décéder et je dois préparer sa succession avec mes 2 enfants majeurs sans enfants. Pas de contrat de mariage ni donation ...
Succession
bonjour je voudrais savoir lors d'une succession ou 2 biens sont vendus 1 vendu l'autre le mois prochain ,le notaire fait il un seul virement quan...
Renonciation à succession pour mineur?
Bonjour, Un cousin germain est décédé et laisse des dettes. Je dois faire une renonciation à succession pour mon fils mineur. Dans un premier temps i...
Ma sœur refuse de vendre la maison qui s'écroule !
Bonjour, a tous et toutes ma sœur et moi avons hérité de la maison de notre père , c'est une ancienne ferme 250 m2 de toiture jamais entretenu !! d'o...
Contrat de mariage
Bonjour, J’ai un contrat de mariage avec mon époux. J’ai des économies sur mon compte bancaire. En cas de décès est ce que cette argent revient à m...
Frais partage
Bonjour, Nous sommes 5 indivisionnaires et avons reçu le décompte d'approbation à signer pour cloturer une succession.Les droits de succession , acte...
Partage et vente a terme
Bonjour, nous allons entre même indivisaires successoraux vendre des lots à des tiers, le dernier lot étant à la fin de ces ventes attribué à l'un d'...
Pour remboursement de l'aspa
Bonjour, j'ai 61 ans Si je fait la demande pour l'aspa je suis divorcée Je n'est aucun bien j'ai un fiston qui vie seul il travaille ma question et ...
Heritage
Bonsoir, Ma mère est décédée ce 20 juin, avec qui nous n'avions plus de contact. Seule ma soeur aînée la voyais. Elle n'a toujours pas donné l'acte ...
Ma mère vend sa maison
BJR MA MERE VENDS SA MAISON MON PERE ETANT DCD AI JE DROIT A UNE PART MERCI
Probleme de succession
Bonjour, Suite au décès de ma mère ( dernier vivant de mes parents) . nous avons pris un notaire pour régler la succession. Nous avons tous décidés d...
Représentation dans succession
Bonjour, Je souhaiterais savoir si il est possible de se faire représenter par son propre notaire dans le cadre d'une succession en cours gérée par l...
Vente voiture d un défunt
Bonjour, Mon mari décédé à une voiture à son nom nous avons 2enfants l un d eux à réussi à la vendre sans ma signature il a fait signer son frère ...
Indivision
Bonjour, Je suis en indivision avec mon frère sur la maison familiale. Celui ci étant célibataire et sans enfants peut il faire un testament en donna...
Assurance vie
Bonjour, Je reviens vers vous car je viens de recevoir un avenants au contrat de l'assurance vie de mon grand pere et il a modifié la clause bénéfici...
Vente maison avec usufruit
Bonjour, Notre mère est en EHPAD et nous sommes propriétaires de sa maison dont elle a l'usufruit depuis plus de 15 ans (du temps de notre père). L'...
Héritage en attente
Bonjour, Notre père est décédé il y a 10 ans. Il avait acheté une maison avec notre belle-mère. Nous ne voulions pas la forcer à vendre cette maison ...
Déclaration succession
Bonjour, Héritiers de notre mère défunte, nous souhaitons faire une valorisation provisoire de notre maison pour payer un acompte aux impôts et évite...
Racheter la nu-propriété de mes beaux enfants ou rester usuf
Bonjour, Actuellement chez le notaire pour succession de mon époux, j'ai acquis avant mariage la moitié de notre résidence principale ; c'est donc su...
Bonjour je suis fille unique ma maman est veuve depuis 44 an
Bonjour Je suis fille unique et ma maman est veuve depuis 44 ans J'ai l habilitation familiale. Lorsque ma maman qui est en EHPAD depuis 4 mois ,...
Reglement sucession/ canada
Bonjour, je suis canadienne mon frere liquidateur de la succession de ma mere est decede M a belle soeur a t elle le droit de reclamer en son nom ...
Acte d'affirmation sacramentelle ( acte de notoriété )
Bonjour, je suis à Strasbourg en Alsace et la succession de mon père est en cours depuis 5 ans . Pour être bref : le dossier est déposé chez le nota...
Livret a et donation entre vifs
Bonjour, mariée avec contrat "donation entre vifs" que devient le livret A et un compte courant personnel du survivant en sachant qu'il y a des enfant...
Désaccord entre la banque et le cabinet de notaire
Bonjour, J'ai hérité d'une somme d'argent suite à deux successions: afin de pouvoir mettre cet argent en épargne, ma banquière me demande des attesta...
Rente retraite (prefon) et récompense à la communanuté
Bonjour à tous Quelqu'un pourrait-il m'aider à clarifier le point suivant : La situation : -Décès du conjoint donc ouverture de sa succession (régime...
Dois je demander une autorisation ,
Bonjour, Mes parents sont décédés et enterrés dans la commune où ils ont vécu, avec une de leur fille morte enfant. Leur concession est donc devenue ...
Détails donation universelle
Bonjour, J ai une fille d'une 1ere union et 1fils avec mon conjoint. Nous souhaitons nous marier et faire une donation universelle. Quel seront les c...
Succession et compte courant d’associé dans sarl
Bonjour, mon père est décédé au mois de février et était gérant d’une sarl. Il a légué par testament l’usufruit de ses parts à son épouse et je suis f...
Comptes bancaires après décès
Bonjour, Je souhaiterai savoir s'il est possible de connaitre tous les mouvements bancaires entre le jour du décès de ma mère et le versement des fon...
Obtention d'un titre de propriété, notaire inactif
Bonjour, J'ai hérité d'un bien immobilier et lors de la clôture de mon dossier, il a été dit qu'il fallait attendre six mois après la clôture du doss...
Succession nue-propriété
Bonjour, En 2014 j'ai acheté un appartement pour que ma mère, à l'époque âgée de 83 ans et résidente en Italie, puisse venir se rapprocher de moi. El...
Rachat de part-donation partage
RésoluNous possedons une habitation en donnation partage (3 freres) dont le pere a l’usufruit mais n’habite plus son habitation principale (EPAHD). La mama...
Décès d'un heritier d'une succession en cour.
Bonjour, Ma grand-mère est décédée en janvier 2022. Mon père et mon oncle étaient ses 2 héritiers (que de l'argent, pas de bien immobiler). Mon père...
Pénalité succession longue
Bonjour, Comment se calcule les pénalités en cas de retard de règlement de succession ? Décès nov 2020, 1er projet reçu du notaire nov 2021, validat...
Don suite héritage
Bonjour, Je suis héritier (avec mon frère et ma sœur) de la succession de mon grand père qui avait 2 enfants : ma tante toujours vivante et mon père ...
Protection entre époux
Bonjour, mon épouse et moi nous souhaitons nous protéger mutuellement en cas de décès de l'un d'entre nous. Existe t'il une démarche à faire devant un...
Terrain acte licitation
Bonjour, en 2002, J'ai rendu constructible un terrain qui était en indivision. Une fois eu le terrain constructible, on a fait un acte "cession à tit...
Facturation du généalogiste
Bonjour, Ma mere a été contacté et signé un contrat avec une société de généalogie, étant héritière d'un lointain cousin. A ce jour l'ensemble des h...
A dafaut mes heritiers
bonjour, le credit agricole me dit que lorsque l on est détenteur ex d une assurance vie meme avec un petit montant , la ''clause à defaut mes herit...
Droits de succession, que peuvent m'imposer mes beaux parent
Bonjour, Mon compagnon est décédé subitement, nous n'avons pas d'enfants et ne sommes pas mariés ni pacsés. Nous avons acheté une maison en commun il...
Probleme sur succession
Bonjour, ma tante est décédée le 24 septembre. 2014. sans enfants et veuve, elle a laissé son testament avec exécuteur testamentaire et quelques l...
Puis je demander la part d héritage de ma mère décédée.
RésoluBonjour, Ma maman est décédée il y a 21 ans alors que je n avais que 15 ans. Mon père projette de se remarier et nos relations ne sont plus au beau...
On me réclame les dettes de ma tante décédée
Bonjour, 4 ans après le décès de ma tante on me réclame ses dettes. Sachant qu'elle a une fille de 26 ans qui pourrais éventuellement rembourser ses ...
Achat indivision
Bonjour, Je suis propriétaire en indivison avec mes 3 sœurs d une maison héritée de notre grand père. Au moment de la succession la maison a été es...
Donner mon bien immobilier à ma mère - maroc
Bonjour, Ma mère avait mis un appartement au Maroc à mon nom à mes 17ans actuellement j’en n’ai 28. Je souhaiterai remettre cette appartements au no...
Décès frère
RésoluBonjour, Je vis dans la région nantaise et mon frère dans le midi. Nous n'avons plus aucune famille. Mon frère est dans une situation financière tr...
Frais d'obsèques
RésoluBonjour, Ma famille recevra la somme de 3 500 Euros (capital-décès MGEN) et 6 000 Euros d'assurance-décès, sommes qui couvriront largement les frais ...
Rachat maison familiale de ma mère avec ma conjointe
Bonjour, Tout d'abord je vous remercie des réponses que vous pourriez m'apporter. Voici le projet que je souhaite avoir avec ma conjointe: J'aimera...
Paiement hepad
Bonjour, Ma mère est en Hepad depuis 2 mois. Mon frère qui est sur place s'occupe de sa situation, mais il y a 1 souci avec le juge des tutelles ...
Succession grand-père quand succession père négative
Bonjour, Mes enfants sont mineurs. La succession de leur père est toujours en cours car il était en liquidation judiciaire mais nous savons déjà qu'e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...