Forum Donation-Succession

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Les discussions

CARO9242 Donation-Succession

Declaration partielle de succession

Bonjour, ma mere décedée cette année avait une assurance vie dont j 'étais l héritière. La somme m a été versée sur mon compte, toutefois j ai reçu ...

5 réponses 30 oct. 2022 par CARO9242
Dany30_5191 Donation-Succession

Héritage indûment perçu

Bonjour à tous Je viens de retrouver le nom de la personne qui a heriter de ma grand mère, il est Décédé aussi se sont ses enfants qui ont hérité ils...

5 réponses 29 oct. 2022 par Dany30_5191
Marcremy Donation-Succession

Donation de terrain constructible

Bonjour. Ma sœur m'a informée il y a peu qu'elle a reçu gratuitement de ma mère, il y'a une dizaine d'années, le terrain constructible de 5400 mètres...

2 réponses 28 oct. 2022 par condorcet
JFJ_2221 Donation-Succession

Vente d’une maison en indivision

Bonjour à tous, 4 indivisaires mon père, mes deux frères et moi-même tombons d’accord pour vendre la maison familiale qui est inoccupée car mon père q...

3 réponses 28 oct. 2022 par Gayomi
gillie Donation-Succession

Donnation

Bonjour, alors voila nous sommes 5 enfants . ma mère souhaite nous donné a chaqu'un une parcelle de son terrain du coup nous avons déjà fait appel a ...

14 réponses 28 oct. 2022 par Gillie
Cacao Donation-Succession

Valeur en nature donation partage

Bonjour, En 2000 un terrain m à été donné par mon père comme c’était un terrain à bâtir il était précisé que la valeur à rapporter serait comptable e...

1 réponse 27 oct. 2022 par condorcet
Pat6249 Donation-Succession

Vente suite donation

Bonjour, Mon papa va réaliser à mon profit une renonciation d’usufruit par abdicative. J’avais depuis longtemps l intention de rénover cette ancienne...

12 réponses 27 oct. 2022 par Pat6249
albmarie Donation-Succession

Comment recuperer

Bonjour, puis-je recupérer mes frais de partage bloqué chez un notaire depuis 5 ans

2 réponses 26 oct. 2022 par albmarie
lozere23 Donation-Succession

Succession maison

bonjour ,  nous sommes 3 soeurs heritieres d une maison en indivision laissee par nos defunts parents , je souhaite recuperer la maison . le notaire ...

1 réponse 26 oct. 2022 par condorcet
Zebulon Donation-Succession

Succession père et grand-père

Bonjour, Mon père est décédé et un mois après mon grand-père paternel est décédé. Doit-on d’abord finaliser la succession de mon père pour hériter de...

2 réponses 26 oct. 2022 par Zebulon
abrpke Donation-Succession

Pas prevenue sur une donation

mon demi frere a recu une donation et moi non par notre père toujours vivant. Il a acheter un terrain avec cette donation et fait construire une maiso...

2 réponses 25 oct. 2022 par condorcet
Capponi Donation-Succession

Comment retrouver un notaire

Bonjour, J ai ete contactee par un cabinet de genealogiste qui m a propose de signer un contrat. Mais lon  as etant simple je je vois pas la necessit...

6 réponses 25 oct. 2022 par Capponi
marfru Donation-Succession

Concubinage heritage enfants

Bonjour, mon père vit avec une femme depuis plus de 25 ans ils ont fait construire une maison il y a 22 ans . Ils ont investis a 50% chacun. Mon père ...

4 réponses 25 oct. 2022 par condorcet
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Don manuel remboursé

Bonjour,  mon père m’a fait un don manuel en 2021 de 650000 euros pour l’achat d’un appartement, que je lui rembourse petit à petit en espèce (rembou...

5 réponses 25 oct. 2022 par Gayomi
tomlafleche Donation-Succession

Calcul abattement droit donation

Bonjour, Je dois recevoir une donation cette année de mes parents pour l’achat d’un logement. J’avais déjà reçu la somme de 85000€ en 2009 de leur p...

2 réponses 24 oct. 2022 par Gayomi
kiki8961 Donation-Succession

Testament

bonjour, je souhaite savoir si ça se fait ou est-ce que c'est déplacé de demander au père de mes enfants qui est remarié et a eu deux enfants avec sa ...

3 réponses 24 oct. 2022 par Gayomi
Clem26- Donation-Succession

Contrat de révélation de succession

Bonjour, J'ai été démarché à mon domicile par un cabinet de généalogiste pour mon me  faire  signer un contrat de révélation bien évidement je m'y at...

8 réponses 23 oct. 2022 par marie
Cricri Donation-Succession

Héritage succession

Bonjour, Mon mari et décédé en janvier 2022 en février 2021 il a hérité de sont papa . Aujourd'hui les enfants de mon mari réclame l héritage de leur...

1 réponse 23 oct. 2022 par Gayomi
ER Donation-Succession

Sucession donation de son vivant

Bonjour, Ma mère a fait une donation de son vivant d'une maison familiale. N'étant pas en bon terme avec frères et sœurs, je ne souhaite pas retourne...

4 réponses 23 oct. 2022 par ER
Izangrine Donation-Succession

Succession

Bonjour, Je ne sais plus vers qui me tourner… Ma mère est décédée il y a 4 ans et j’ai fait l’autruche toutes ces années en continuant à payer ses cha...

1 réponse 23 oct. 2022 par Valentine
Fanali Donation-Succession

Succession qui traîne

 Résolu

Bonjour, Dans une succession qui traîne avec plusieurs héritiers avec un bien à vendre, est ce qu 1 seul héritier peut demander à une agence immobili...

2 réponses 23 oct. 2022 par Fanali
maralvy23 Donation-Succession

Maison indivision

Bonjour, Le prix de l' estimation d une maison en indivision par un agent immobilier en vue de l acquisition de ce bien par l un des membres de l ind...

6 réponses 22 oct. 2022 par maralvy23
Nata Donation-Succession

Succession déjà effectuée

Bonjour  Ma grand-mère paternelle est décédée en 2004, mon père son seul enfant n’a pas était averti. L’étude notariale qui a traité la succession d...

10 réponses 22 oct. 2022 par Nata
maralvy23 Donation-Succession

Maison en indivision

 Fermé

Bonjour, je vous expose clairement la situation . nous sommes 3 soeurs en indivision heritieres d 'une maison de nos défunts parents. je souhaite ...

2 réponses 22 oct. 2022 par LaBeotienne
maralvy23 Donation-Succession

Succession

 Fermé

Bonjour, que se passe t il si lors d un acte notarié tous les signataires ne sont pas présents ? 

3 réponses 22 oct. 2022 par Gayomi
Nanou122402 Donation-Succession

Indivision

Mes parents, il y'à 10 ans ont légué à un de mes frères la maison de ma grand-mère. Ma maman à l'usufruit de cette maison. Cette décision en présence ...

1 réponse 21 oct. 2022 par kang74
gwen Donation-Succession

Hypothèque sur donation ,

Bonjour, Mon Fils veut me nuire et il souhaite faire une demande de prêt en hypothèquant la donation que je lui ai faite à lui et à son Frère il y a ...

1 réponse 21 oct. 2022 par condorcet
Benji Donation-Succession

Donation universelle

Bonjour, suite au décès de notre maman, certain des enfants n'ont pas été conviés chez le notaire pour la succession, sachant que mes parents se sont ...

2 réponses 20 oct. 2022 par Benji
vero Donation-Succession

Héritage de mon père

mon père est décédé je suis la seule fille de son premier mariage sa deuxième femme à l'usufruit elle a elle meme un fils qu'elle avait avant de conn...

1 réponse 20 oct. 2022 par Gayomi
Sothis Donation-Succession

Succession qui s'ouvre, une autre close

 Résolu

Bonjour a tous, Ma grand-mère est décédée la semaine dernière, en laissant un seul enfant, ma mère (sous mesure de curatelle renforcée que j'assume)....

10 réponses 20 oct. 2022 par Gayomi
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