Les discussions

Tysha77 Donation-Succession

Projet acquisition immobilière

Bonsoir Suis mère célibataire de 45 ans, j’ai élevé seule mes deux enfants qui sont maintenant majeurs et vivent avec moi, et je souhaite acheter une...

1 réponse Dernière réponse le 23 janv. 2023 par
condorcet
MORZINE Donation-Succession

Succession

Bonjour, Mon compagnon doit toucher un héritage suite à la succession de son père qui est décédé mais un problème intervient car mon compagnon à un c...

6 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2023 par
LaBeotienne
kasom Donation-Succession

Comment renoncer à une succession

Bonjour, Une des mes amies a hérité d'une maison ( et uniquement d'une maison) avec ses frères et sœurs il y a plus de  15 ans à l'époque ils n'ont ...

10 réponses Dernière réponse le 22 janv. 2023 par
Gayomi
Astropower Donation-Succession

Pacs et bien immobilier acquis avant

Bonjour à tous, Nous allons avec mon conjoint nous pacser très prochainement sous le régime de l'indivision. Nous n'avons pas enfant. Je suis actuel...

1 réponse Dernière réponse le 22 janv. 2023 par
Gayomi
Simone Donation-Succession

Héritage

Bonjour, Ma maman s’est remariée après avoir eu 3enfants d’un 1re lit elle a eu 2enfants avec son nouveau mari mon beau père est décédé la succession...

1 réponse Dernière réponse le 21 janv. 2023 par
Gayomi
chouettecheveche Donation-Succession

Donation avec ou sans réserve d’usufruit

Bonjour  Je suis âgée de 74 ans, propriétaire d’une maison estimée entre 220 et 250’000€ dont j’envisage de faire une donation à mes deux enfants. E...

2 réponses Dernière réponse le 21 janv. 2023 par
chouettecheveche
Fil Donation-Succession

Qui doit payer la maison de retraite

Bonjour, Ma mère vient de décéder, elle était remariée nous étions 6 enfants donc de notre père , son nouveau mari a adopté 3 de nos sœur.  Ma questi...

5 réponses Dernière réponse le 21 janv. 2023 par
Fil
Semaplv Donation-Succession

Droit de succession x2 ?

Bonjour, Je n'arrive pas à trouver une réponse claire donc vu que ma situation est un peu particulière, j'espère que quelqu'un aura une réponse pour ...

5 réponses Dernière réponse le 21 janv. 2023 par
condorcet
Fil Donation-Succession

Succession après décès d’une soeur

Bonjour, nous étions 6 enfants ma sœur , mon père ,ma mère sont décédés l’année dernière.ma Mere remarié celui a reconnu les 3 filles à leur 40 ans e...

2 réponses Dernière réponse le 21 janv. 2023 par
Fil
Vitus37 Donation-Succession

Droits de succession

Bonjour à tous, Voici une question à laquelle je n'arrive pas à trouver de réponse précise. Il y a de cela quelques mois, j'ai reçu un héritage. Il ...

5 réponses Dernière réponse le 20 janv. 2023 par
Vitus37
Helene97400 Donation-Succession

Donation partage et abattemen fiswal

Bonjour, J aurai besoin de votre aide  J ai fait en décembre 2011 une donation  partage à mes 2 enfants d une valeur de 80 000 euros portant sur 2 t...

3 réponses Dernière réponse le 20 janv. 2023 par
condorcet
Made972 Donation-Succession

Habitation bas villa après décès mère

Bonjour, Ma mère souhaite qu'à son décès mon frère reste habiter (jusqu'à son décès à lui) dans le bas de la maison qu'il a transformé en habitation ...

2 réponses Dernière réponse le 20 janv. 2023 par
condorcet
LewisLilou60 Donation-Succession

Succession nu propriétée

Bonjour, je voudrais savoir comment vont se calculer les droits de succession sur un bien immobilier en nu propriété. Nous avons acheter un bien imm...

1 réponse Dernière réponse le 19 janv. 2023 par
condorcet
bruno Donation-Succession

T.g.i immobilier

Bonjour, Je suis dans une procédure compliqué et le notaire et d autres heritiers on arrive pas a en sortir. J aimerai saisir le TGI  pour vendre le...

4 réponses Dernière réponse le 19 janv. 2023 par
bruno
karine Donation-Succession

Sucession cote part calcul??

Bonjour, j ai hériters d un appartement  avec d autre heritiers Au départ  mon beau père et ma mère  (4 enfnats de 2 mariages) Mon beau père est déc...

7 réponses Dernière réponse le 19 janv. 2023 par
Thomas
pouilley25 Donation-Succession

Comment récupérer un bien

Bonjour, la commune souhaiterait obtenir une parcelle de bois située sur son territoire, mais celle ci appartient (d'après le cadastre) à la région...

1 réponse Dernière réponse le 19 janv. 2023 par
condorcet
Freew9 Donation-Succession

Projet de donation

Bonjour, Etant donné que je suis parfaitement ignare en matière de donation mais que j'ai quand même été surpris par le montant de ce que mon épouse ...

2 réponses Dernière réponse le 19 janv. 2023 par
Freew9
lolo44_17349 Donation-Succession

Estimation terrain

Bonjour, j'ai reçu un terrain de 1000M2 en avance sur héritage il y a 30 ans ,aujourd'hui mes parents sont décédés et ont me demande de réévaluer mon ...

1 réponse Dernière réponse le 19 janv. 2023 par
ginto5
marnie59940 Donation-Succession

Compte bancaire et deces

Bonjour, Nous sommes marié sous le régime de la communauté avec mon époux, nous avons chacun des carré bleu et mauve au crédit agricole, et une compt...

3 réponses Dernière réponse le 19 janv. 2023 par
LaBeotienne
VENDEE1959 Donation-Succession

Capital décès probtp

Mon fils est décédé en Septembre 2022 a 40 ans. et béneficiait de la garante PROBTP. Il était marié à une femme originaire du Mexique, son divorce de...

16 réponses Dernière réponse le 18 janv. 2023 par
nenuphar.
isabelle.41 Donation-Succession

Sortir d'une indivision gratuitement

Bonjour, Nous somme sur le point de régler la succession suite au décès de mon frère en novembre dernier. Je me retrouve seule, avec 3 neveux et nièc...

2 réponses Dernière réponse le 18 janv. 2023 par
malthide
bibistefr Donation-Succession

Aide pour sucession etudiant

Bonjour, Je suis etudiant.mon pere est décedé quand j etais enfant.du coup je suis 1ere ligne. Je ne m entend pas tres bien avec le reste de la fami...

3 réponses Dernière réponse le 18 janv. 2023 par
Qui
LiliLaurence Donation-Succession

Léguer une somme avec montant à venir ?

Bonjour, Puis-je léguer par testament une somme ainsi définie : « Dont le montant sera celui de l'abattement fiscal à la date de mon décès (1594 €...

2 réponses Dernière réponse le 18 janv. 2023 par
LiliLaurence
Elod12377 Donation-Succession

Donation à signer demain

 Résolu

Bonjour, Je m'adresse à vous car je ne sais comment interpréter cette donation que je dois signer demain. Je m'explique, mes parents ne m'ont jamais...

2 réponses Dernière réponse le 18 janv. 2023 par
Elod12377
DAN05962 Donation-Succession

Indemnité de réduction succession.

Bonjour, J' ai une question concernant l' indemnité de réduction. Suite à une succession en cours, une héritière est taisante, nous avons du faire une...

15 réponses Dernière réponse le 18 janv. 2023 par
DAN05962
Yohan97 Donation-Succession

Calcul héritage

Bonjour, Suite au décès de ma belle-mère, mon père ce pose beaucoup de question concernant l’héritage.. Il a eu rendez vous chez le notaire il y a p...

3 réponses Dernière réponse le 17 janv. 2023 par
condorcet
camille Donation-Succession

Sucession et facture

Bonjour, je rentre dans une succession un peu délicate pour les factures( eau électricité assurance DPE) j les factures doivent être régler par chaqu...

2 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2023 par
camille
Eluse Donation-Succession

Récupérer le rapport d'autopsie

Bonjour, Mon petit frère est décédé en avril 2022. La police l'a retrouvé dans son appartement. A ce jour une enquête est en cours. Nous avons des di...

1 réponse Dernière réponse le 16 janv. 2023 par
edwige
linlou Donation-Succession

Procuration succession

Bonjour, Mon père , franco-algérien, est décédé en janvier 2022 en france laissant 7 enfants issus de mariages différents + un conjoint survivant : ...

1 réponse Dernière réponse le 16 janv. 2023 par
edwige
Ludo Donation-Succession

Appartenir

Bonjour, Mon compagnon souhaite savoir malheureusement son papa et en fin de vie et son papa c'est remarier et il ce son séparé plus de 2  ans cela f...

7 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2023 par
kang74
marc Donation-Succession

Indivison et c. civ. art. 815-5-1

Bonjour, Voila je suis dans une indivision (non majoritaire) on  ma proposer le rachat des mes droits a un prix déraisonnable   .Je me pose les ques...

4 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2023 par
Ulpien1
rico14000_4912 Donation-Succession

Vendre sa nue propriété?

Bonjour, Mon papa est décédé et ma mère à garder l'usufruit de la Maison Familiale. Ma mère:30% 4 enfants (2 lits):70% Ma mère à 70 ans et ne comp...

3 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2023 par
Ulpien1
caramelsmou Donation-Succession

Donation et succession

J’ai achetée une maison à la campagne en 1985 à l’époque je vivais avec quelqu’un et cette maison est à nos deux noms mais après ont s’est quitté et l...

1 réponse Dernière réponse le 16 janv. 2023 par
papossible
melanie Donation-Succession

Sucession vente de biens

Bonjour, Dans le cadre de la succession de ma maman. On a eu une offre d un membre de la famille (héritier)  très très en dessous du prix du marché....

4 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2023 par
melanie
Brunnhilde Donation-Succession

Décès copropriétaire sans héritier

Bonjour J'aimerais savoir comment cela se passe quand un bien a deux copropriétaires sans aucun lien de parenté et que l'un d'eux décède sans aucun h...

8 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2023 par
condorcet
gabout Donation-Succession

Viager

Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation avec un droit de retour.Ma mère est gravement malades avec un cancer généralisé.Mon père a 90ans . j'aura...

6 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2023 par
gabout
dodocricri Donation-Succession

Testament olographe

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle Nous voudrions établir un testament olographe avec les même légataire Doit ...

2 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2023 par
condorcet
moemma Donation-Succession

Déclaration de don d'argent par internet

Bonjour, La déclaration de don d'argent ne peut se faire par internet  par le bénéficiaire que s'il n'a pas déjà bénéficié d'une donation. Est ce que...

8 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2023 par
Gayomi
Résultats 3101 - 3150 sur un total de plus de 50 000