Forum Donation-Succession

Bonjour,   Nous sommes 5 frères et sœur, J'ai bénéficié en 1986 de la donation d'un terrain en avance d’hoirie avec dispense de rapport en nature ou...

Bonjour  mon père donne la jouissance de ça maison après son décès pour une durée d’un an  à ma belle mère (que je  ne peux pas encadrer) qui paye le...

Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté, nous avons établi une donation entre vifs, biens immobiliers et mobiliers. Nous avons chacun un livr...

Bonjour, je souhaite clarifier un point quant au "remboursement" de l'ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) suite au décès du bénéficia...

Bonjour, Lorsque l'on dépose un testament olographe chez un notaire, celui-ci connait-il le contenu du testament s'il vous plaît ? Merci d'avance po...

Après le décès de ma mère nous avons désigné l une de nos sœurs comme porte fort. La succession est terminée.  Nous sommes héritiers en indivision.  P...

Bonjour, Mr et Mme sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Mr a 3 enfants majeurs d’une précédente union et une fille majeure...

Bonjour à tou.te.s. Je vous expose ma situation qui est plutôt embarrassante : j’apprends que suis héritière d’une personne décédé de ma famille avec ...

Bonjour, nous sommes plusieurs héritiers a  mettre en vente un bien immobiliers auprès d une agence immobilière mais  certain on eu la surprise que l ...

Bonjour. mes grands parents on fait donation de leur logement a mon père il y a quelques années. Au décès de mon pere je suis devenu nu propriétaire ...

Bonjour, Mes parents sont toujours vivants et mon père est propriétaire de la maison. La maison a deux appartements et ma soeur vit dans l'un des app...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une parcelle de vigne en indivision. Ors, un des indivisionnaire a refusé de signer les documents autorisant la SAFER...

Bonjour, Mon père s'est remarié en 2001 en Algérie, il n'a pas divorcé de ma mère, il est polygame (deux épouses). Comme il a travaillé en France, il...

Bonjour, Le Crédit Agricole me refuse l'extraction de la clause bénéficiaire d'une assurance-vie. Comment obtenir cette information? merci

Bonjour, Que devient une donation suite au deces du nu propriétaire quand l'usufruitier est en vie. Est elle éteinte ou est elle transférée automati...

Bonjour, Suite au décès de mon père en 2018, nous (3 ayants-droits en Belgique) sommes en procédure de liquidation-partage judiciaire, Un notaire li...

Bonjour, mes parents ont rendu un terrain enclavé sans accès direct à la route suite à division foncière lors de la vente de leur maison avec la parti...

Bonjour, Ma mère est décédé et possède un appartement, je suis fille unique et mon père était décédé avant ma mère, j'ai appris que les héritiers de ...

Bonjour, Au décès de mon père, remarié en séparation de biens,je suis devenue nu propriétaire et usufruitiere de la part de ma mère, mon père ayant e...

Bonjour, je désire faire une donation à mes petits-enfants .L'un est majeur ,l'autre mineur (17 ans) . Je suis veuve et j'ai 72 ans .je désire leur ...

Bonjour,j'aimerais en savoir plus sur la perspective de transmission à la banque postale. Merci pour la réponse. 

Bonjour, Suite au décès de mon père mon fils unique et moi même avons hérités du bien immobilier en indivision. Je souhaiterais donner ma part à mon ...

Bonjour, Mon mari et moi avons des enfants de chaque côté. Nous sommes propriétaires d'une maison. Au décès de l'un de nous, nous avons signé pour u...

Bonjour, Je suis actuellement en redressement judiciaire mais je voudrais pas perdre mon terrain qui est actuellement en crédit mais qui ne fait pas ...

Bonjour à tous, Ma mère est décédée en décembre dernier. J'ai un frère et une soeur. Ma mère s'est remariée avec un homme qui avait 2 enfants avant c...

Bonjour, Mes nièces ont refusé la succession de leur père, mon frère, décédé en 2021. Notre soeur vient de décéder. Je suis désignée héritière et mes...

Bonjour,mon frère et moi avons été élevés par notre grand mère(absccence de parents mais vivants) avec jugement du tribunal a ton le droit a quelque c...

Bonjour, je cherche des conseils concernant procédure de "donation" à un tiers si on a des enfants ? il s'agit d'immobilier ...

Bonjour, Nous avons hérité ma soeur et moi de la maison de mes parents. Nous sommes donc deux co-propriétaires mais ma soeur refuse de vendre.De plu...

Je vis en France je viens d’hériter de terrains en Polynésie Française j’ai 2 questions : 1) quel est le montant des droits de succession que je vais...

Bonjour  Combien de temps une expertise réalisée par un expert mandaté par le tribunal est-elle valable? Expertise réalisée en 2020/2021 sans dpe. De...

Pour un compte joint Monsieur ou Madame, au décès de Monsieur, les frais bancaires de succession s'appliquent-ils à la totalité de la somme en compte,...

Bonjour, Mon père vient de mourir: l'une de mes sœurs qui avait la procuration sur ses comptes a retiré une somme peut être conséquente  avant la mor...

Bonjour,je viens de voir sur internet que la deuxième femme de mon père  et décédée en avril 2022 nous somme 3 enfants du premier mariage de notre pèr...

Bonjour, J'ai fait une donation de ma maison à ma fille après le décès de mon mari.  J'aimerais qu'elle ait la maison en pleine propriété. Est-ce po...

Bonjour à toutes et à tous Ma compagne  est actuellement "sous le coup" d'un plan de surendettement . Mais...Elle doit prochainement recevoir une ce...

Bonjour, Mon père est décédé en octobre dernier. Hier, je reçois à l'intention de mon père décédé, une lettre de mise en demeure de la part d'une s...

Bonjour, J aurais besoin de vous qui êtes conpetents et très devoués. Vos interventions sont fort bénéfiques et nous permettent de comprendre   nos ...

Bonjour, mes parents sont tous les 2 decedes avait une maison ma soeur s est installé dedans sans demande l avis de qui que ce soit est ce normal ?...

Bonjour, Ma maman est décédée au mois d'octobre. Nous sommes trois frère et sœur. Ma mère mon frère cadet et moi-même n'avons plus aucune nouvelle de...

Bonjour, mes deux freres et soeur ont recu il y a 20 ans un don de 50 000 euros de la part de ma mere veuve, pour les aider dans leur achat de bien im...

Bonjour, Nous avons réglé la partie en france maintenant on se demande. Est-ce qu'il est obligatoire de prendre un adoul avec 12 témoins ou un notair...

Bonjour, Mr Q est décédé le 26/07/2022, il était veuf. Sa seule héritière fut sa fille unique. La déclaration de succession est close. Sa fille décè...

Bonjour, mon papa portugais est décédé en France. La succession (comptes et maison en France ) est en cours avec notaire Français. les dossiers de ...

Bonjour, Ma question concerne une maison familiale que ma mère possède au Maroc mon grand frère voudrait céder sa part concernant cette maison même...