Les discussions
Calculer les intérêts de retard sur plusieures années
RésoluBonjour J'aimerais savoir la formule de calcul pour connaître les intérêts de retard dû lors de donations à des enfants mais versées à des périodes d...
Don manuel remboursé
Bonjour, mon père m’a fait un don manuel en 2021 de 650000 euros pour l’achat d’un appartement, que je lui rembourse petit à petit en espèce (rembou...
Vente d'un bien après donation partage
Bonjour, un donataire peut-il vendre une partie d'un bien, en l'espèce un garage. L'ensemble du bien étant constitué d'un appartement avec un garage ...
Calcul abattement droit donation
Bonjour, Je dois recevoir une donation cette année de mes parents pour l’achat d’un logement. J’avais déjà reçu la somme de 85000€ en 2009 de leur p...
Testament
bonjour, je souhaite savoir si ça se fait ou est-ce que c'est déplacé de demander au père de mes enfants qui est remarié et a eu deux enfants avec sa ...
Droit de préemption suite refus succession
Bonjour, Je viens aujourd'hui pour vous demander une information que je n'ai pu avoir nulle part ailleurs. Il y a quelques années, j'étai étudiante ...
Contrat de révélation de succession
Bonjour, J'ai été démarché à mon domicile par un cabinet de généalogiste pour mon me faire signer un contrat de révélation bien évidement je m'y at...
Héritage succession
Bonjour, Mon mari et décédé en janvier 2022 en février 2021 il a hérité de sont papa . Aujourd'hui les enfants de mon mari réclame l héritage de leur...
Sucession donation de son vivant
Bonjour, Ma mère a fait une donation de son vivant d'une maison familiale. N'étant pas en bon terme avec frères et sœurs, je ne souhaite pas retourne...
Succession
Bonjour, Je ne sais plus vers qui me tourner… Ma mère est décédée il y a 4 ans et j’ai fait l’autruche toutes ces années en continuant à payer ses cha...
Succession qui traîne
RésoluBonjour, Dans une succession qui traîne avec plusieurs héritiers avec un bien à vendre, est ce qu 1 seul héritier peut demander à une agence immobili...
Droit héritage de mes beaux parents
Bonjour, Mariée en 1986 j’ai 4 enfants de cette union mon mari est décédé en 2005 je ne suis pas remariée ma belle mère veuve veut vendre sa maiso...
Maison indivision
Bonjour, Le prix de l' estimation d une maison en indivision par un agent immobilier en vue de l acquisition de ce bien par l un des membres de l ind...
Usufruit et pleine propriété de la quotité disponible
Bonjour, Notre père (marié sous la séparation des biens) vient de nous quitter laissant un testament par lequel il donne l'usufruit et la pleine prop...
Succession déjà effectuée
Bonjour Ma grand-mère paternelle est décédée en 2004, mon père son seul enfant n’a pas était averti. L’étude notariale qui a traité la succession d...
Maison en indivision
FerméBonjour, je vous expose clairement la situation . nous sommes 3 soeurs en indivision heritieres d 'une maison de nos défunts parents. je souhaite ...
Succession
FerméBonjour, que se passe t il si lors d un acte notarié tous les signataires ne sont pas présents ?
Indivision
Mes parents, il y'à 10 ans ont légué à un de mes frères la maison de ma grand-mère. Ma maman à l'usufruit de cette maison. Cette décision en présence ...
Fiscalité contrat de capitalisation lors d’une succession
Bonjour, Avec mes frères et sœurs, nous sommes héritier d’un contrat de capitalisation. Nous avons payé 55% de frais de succession. La banque nous d...
Donation d’usufruit à un des héritiers
Bonjour mon père est décédé en 2005 ma mère à l’usufruit de terres agricoles et de maisons mon frère et moi avons la nue propriétés. Ma mère a donné ...
Mon père a fait un testament et nous lègue 29€
Bonjour, Mon père est décédé au mois d'aout, nous sommes 3 enfants. Moi et mon frère (les 2 ainés) sans nouvelle de notre père depuis notre jeune en...
J'ai été oubliée dans la succession de mon père
Bonjour à tous et à toutes, Sans nouvelle de mon père depuis des années, belle maman ayant tout fait pour nous séparer, j'ai appris il y a peu qu'il ...
Hypothèque sur donation ,
Bonjour, Mon Fils veut me nuire et il souhaite faire une demande de prêt en hypothèquant la donation que je lui ai faite à lui et à son Frère il y a ...
Licitation sur compromis de vente non renseigné
RésoluBonjour, Je vais acheter un terrain familial avec ma compagne, nous sommes ni pacsés, ni mariés. le terrain est à hauteur de 20% à la grande mère qui...
Donation universelle
Bonjour, suite au décès de notre maman, certain des enfants n'ont pas été conviés chez le notaire pour la succession, sachant que mes parents se sont ...
Héritage de mon père
mon père est décédé je suis la seule fille de son premier mariage sa deuxième femme à l'usufruit elle a elle meme un fils qu'elle avait avant de conn...
Succession qui s'ouvre, une autre close
RésoluBonjour a tous, Ma grand-mère est décédée la semaine dernière, en laissant un seul enfant, ma mère (sous mesure de curatelle renforcée que j'assume)....
À l'aide pour un virement de 2013
Bonjour, j'ai demandé à ma compagnie d'assurances de racheter mon reliquat de placement vie, ils me répondent qu'ils m'on fait un virement de la somme...
Récupérer ma maison habité par ma mère
Bonjour, je vous explique mon problème, moi et ma sœur sommes héritiers de la maison de mon défunt père qui avait établi un testament. Il était marié...
Succession - récompense matérialisée en liquidités
Bonjour, Le compte de récompense de liquidation du régime matrimonial est positif pour les héritiers (la succession du prédécédé ...il y a un conjoin...
Donation entre epoux et succcession
Bonjour, je voudrais savoir si un enfant unique peut demander sa part lorsque un de ses parents décède alors qu'ils ont fait une donation entre époux....
Avons-nous le risque que soit prise la totalité sur la vente
Notre père décédé il y a 21 ans, vingt ans de procédure par trois des enfants. Aujourd'hui toujours pas d'indivision et la maison va être vendue en l...
Question usufruit
bonjour ma mère décédé est rentrée en epad il y a 24 mois sans que je soit prévenue je suis l usufruitier unique de ce bien ma sœur qui gère ne ma ...
Requete juge tutelles choix option donation entre époux
Bonjour, Mon papa est décédé en avril dernier, le dossier de succession est encours dans office notarial.Sur conseil du Notaire , j'ai déposé un doss...
Comment changer l’identité d’une personne
Bonjour, Ma belle mère est alzeihmer Mon beau père a embauché une aide à domicile mais l’a mis à son nom hors pour bénéficier des aides il faut que ...
Donation et remarriage
Bonjour, Des enfants issus d'un remarriage peuvent-ils hériter d'un bien immobilier qui avait fait l'objet d'une donation aux enfants du premier marr...
Vente préalable et succession
Bonjour, J'aurai besoin d'un renseignement dont j'ai du mal à trouver la réponse. Ma mère a hérité d'un appartement il y a plusieurs années (2007) d...
Terrain en indivision
Bonjour Est il possible de vendre seulement ,une parti, d'un lot en indivision , d'un lot formé de plusieurs parcelles attenantes. Quelle procédur...
Question d'héritage
Bonjour, En 2001, nos parents nous ont fait, à ma soeur et à moi, donation de leur maison et du terrain sur lequel elle est bâtie, environ 2200 m2. ...
Succession
Bonjour, Nous sommes 3 enfants. Papa decédé 2002 et maman vient de décédé. Un frère sans enfant marié est décédé ainsi que sa femme avant lui. Sa fem...
Donation déclarée avec retard
Bonjour, Le 28/07/2022 mon beau père a fait 2 donations à son fils. Une de 100 000 € et une de 31 865€ , donations qui normalement bénéficient de l e...
Belgique/demander à modifier les frais d'enregistrement ?
Bonjour, Nous avons acheté une maison il y a 6 mois et avons payé 12% de frais d'enregistrement car nous ne pensions pas y habiter . aujourd'hui je d...
L'usufruit partager entre fils et père après son décès
Bjr j'ai acheté une maison 50/50 avec mon père après il a remarier j'ai donné ma part l'usufruit à lui mais en 2016 mon père est décédé et ma belle mè...
Ldd du conjoint survivant
Bonjour, Le LDD au nom du conjoint survivant doit-il figurer dans l'actif de la communauté ? Merci par avance de vos réponses.
En cas de décès du mari
Bonjour, je me suis marié en début d année, mon mari et moi avons chacun notre compte bancaire. Mon mari à trois enfants en cas de décès qui va touche...
Donation entre époux
Bonjour, Est-il obligatoire de contacter notre notaire pour faire une donation entre époux suite à notre mariage, ou bien peut-on en choisir un aut...
Succession montant de ma part
Bonjour, Ma mère est décédée j'ai trois demi frères, quel est le montant de ma part valeur des biens environ 250 000€. Sachant quelle était veuve de...
Compte joint du défunt
RésoluBonjour, Les héritiers sont-ils en droit de demander les relevés bancaires du compte joint ? Ce compte a été clôturé au décès par le conjoint survi...
Pécule retraite mutuelle interiale
Bonjour, Mon père étant décédé le 16 septembre 2022, avec mon frère et ma sœur nous avons eu l’assurance décès prévoyance de la part de la mutuelle...
Héritage
Bonjour, ma femme a hérité d'un bien immobilier avec ses frères et soeurs mais celui-ci n'est pas encore vendu, en cas de divorce est ce que j'aurais ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...