Forum Donation-Succession Page 63

Bonjour,  Ma tante est décédée, elle n'était ni mariée, ni n'avait d'enfants.  Ses parents (mes grands-parents) sont décédés aussi. Sa soeur (ma m...

Bonjour, Mon père vivait à Madagascar depuis avril 2022. Il est décédé le 8 août 2022 là-bas. Il a laissé des dettes en France et je veux donc faire ...

Bonjour, Dans le cas d’un bien reçu par succession, la plus value correspond à la  différence entre le prix de vente et la valeur vénale déclarée du ...

Bonjour, Ma maman vient de mourir elle avait un appartement à elle. Nous sommes trois héritiers. Mon frère veut mettre sa fille dans l’appartement....

Les parents de ma femme sont décédé et nous venons d'apprendre que des cousins on vendu la maison et le terrain sans avoir contactés ni ma femme et so...

Bonjour, Je suis intéressé par votre proposition je-ne-crois au père Noël mais l espoir fait vivre j ai petite économie  j ai un dossier de surendett...

Bonjour, Ma soeur et moi meme avons deux maisons en indivision. Une très grande  avec objets de valeur et l'autre beaucoup plus petite  avec mobilier ...

Bonjour, Les donations partages ont été réalisées il y a de nombreuses années, et les biens ont été répartis équitablement entre mon frère et moi-mêm...

Bonjour , Mon père veuf a décidé de vendre sa maison il y a quelques mois . Nous avons trouvé un acheteur et avec mon père, ils ont signés une offre...

Bonjour, J'ai acheté une maison en viager 'le vendeur est hospitalisé sous curatelle. L'udaf a la gestion de ces affaires.la maison est fermé depuis ...

Bonjour, j'ai hérité d'une maison donc je suis propriétaire de cette maison mais je devez laisser vivre une personne dedans jusqu'à sa mort  elle deve...

Bonjour, mon frère a reçu il y a 50 ans en donation simple de nos parents un terrain agricole sur lequel il a construit sa maison. Aujourd’hui il voud...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 5 ans et demi. Lors de son décès nous sommes passés chez le notaire. La part de ma mère (de la maison, du campi...

Bonjour, Au décès de ma mère J ai reçu par testament un appartement  La succession à été finalisée en septembre 2022 Le jour même le notaire m a ...

Bonjour,  Auprès de mon Notaire, avec les 2 filles majeurs de mon époux décédé, j'ai fait une demande d'adoption simple.  Le dossier est prêt à être...

Bonjour, Je suis fils unique et mon père est décédé. Ma maman procède 3/4 en PP et 1/4 en usufruit. Elle a 87ans. Peut elle me faire une donation de s...

Bonjour, Quelle est la VALIDITE d’un acte de donation d’un immeuble rédigé par un notaire MAIS NON ENREGISTRE A L’IDENTIQUE à la conservation des hyp...

Bonjour, Ma mère a fait une donnation de ses biens à nous, ses enfants, il y a 14 ans. Elle est décédée il y a peu, et elle était, jusqu'à ce jour, n...

Bonjour, Une tante décédée à l'âge de 103 ans disposait d'avoirs bancaires pour lesquels elle avait déposé un testament mentionnant des légataires un...

Bonjour, Bonjour, Je n'ai pas trouvé les réponses dans le forum, je me permet de poser ma question ici. Mon père est décédé il y a 5 ans, depuis ma...

bonjour , je vie en France et mon père est décéder en France il avait hérité de mon grand père de plusieurs terrains en Algérie partager avec mes o...

Bonjour, je fais l'objet d'une succession ainsi que ma soeur ainée et ma demie soeur suite au décès de mon père. Cette succession se passant très mal...

Bonjour, Suite au décès de mes parents. Il s'avère qu'il y a un coffre en banque dont j'ai la clef. Comment et quand puis-je avoir accès à celui-ci ...

Bonjour, Ma tante par alliance veux me mettre seul sur son héritage, elle a eu un fils mort il y a 50 ans, son mari mon oncle est mort il y a 10 ans....

Bonjour, Je reviens vers vous toujours pour la même chose. Mon père est décédé en 2021,mon grand père en 2022celui ci a laissé une assurance vie au ...

Bonjour, Je vais recevoir un don numéraire de mes parents qui rentrent dans les 31865 euros. si je le déclare dans le mois, est-ce qu'il sera automat...

Bonjour  Mes parents et ma sœur ont acheté à parts égales un terrain sur lequel ils ont construit une maison avec 2 appartements. En 2000 mes parents...

Bonjour, Le bénéficiaire de ce don doit-il le déclarer à l' administration fiscale ?comment sera-t-il taxé? en est-il de même si la somme est versée...

bonjour ,âgés de -80ans (76 et 79ans), nous avons l'intention de donner à chacun de nos 2 petits enfants  mineurs 31865e  et remplir imprimé 2735 art ...

Bonjour, ayant perdu mon fils au mois de juillet, nous cherchons à récupérer ces affaires comme nous le pouvons.  cependant ça copine avec lequel il...

Bonjour, Nous sommes 1 couplé, 60 et 54 ans, 1 enfant et 2 petits enfants Nous achetons un plain pied 360000e avec travaux 150000 environ Nous envi...

Bonjour, mon frère étant  propriétaire  seul et sans enfant  de la maison de ma mère, donc il  à  acheté  après   son décès ,il vient de ce  pacser  e...

Bonjour, Nous avons construit notre maison avec mon mari sur un terrain qu il a eu en donation par ses parents en 2001 Tout se passe bien avec mon m...

Bonjour à tous une réponse clair s'il vous plaît merci Mais parents sont mort cette année  ma maman en février mon papa en juillet je suis la seule f...

Bonjour, Ayant vendu mon appartement, je souhaite faire une donation à mon fils. Comment procéder ? est-ce qu'il va payer des impôts sur la somme ? ...

Bonjour, Au décès de ma mère, ma soeur et moi sommes devenues toutes deux nu propriétaires de deux appartements et mon père en a l'usufruit. Nous so...

Bonjour, Avec mon mari nous avons acheté notre maison en 2020  , nous sommes marié sous le régime de la communauté sans contrat particulier .  Ma ...

Bjr, mon père est décédé depuis fin septembre. Mon frère s était installer dans l appartement parisien de Papa suite séparation d avec sa copine. Main...

Bonjour, Puis-je rester quelque temps dans la maison de ma mère qui vient de décédé, sans payer de loyer aux autres héritiers. Juste le temps nécessa...

Bonjour, Notre maison familiale a besoin d'une nouvelle toiture. Normalement ce sont les nu-propriétaires qui doivent financer les gros travaux ; la...

Bonjour, Nous avons un notaire pour notre succession mais l'un des co héritiers pose problème et demande contre expertise de certains biens si cette...

Bonjour, mon mari est devenu propriétaire d’une maison juste avant notre rencontre. Celle ci étant inhabitable a l époque, nous avons fait un prêt tra...

Bonjour, J'ai eu un terrain en donation en 2009 avait une surface constructible de 1176 m2. Le reste était en zone agricole. En décembre 2019 lors ...

Bonjour,  Suite au décès de notre mère (de nationalité turque et resident en France) nous avons mon frère et moi un conflit sur la vente de sa maison...