Part réservataire enfants de deux lits et conjoint survivant
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
On lit partout que 3 enfants disposent des 3/4 de l'héritage en part réservataire (et donc 1/4 chacun), que si certains des enfants sont issus d'un précédent mariage, le conjoint survivant ne peut faire que prendre 1/4 en pleine propriété, les options en usufruit disparaissent. Jusqu'ici, c'est simple.
Cependant, il est précisé qu'en cas de donation au dernier vivant ou testament au bénéfice du conjoint, celui-ci peut obtenir les 3/4 de l'héritage en usufruit en sus du 1/4 en pleine propriété. Mais alors la part réservataire des enfants n'est plus respectée ? Et comment est-elle re-calculée du coup ? Je n'ai trouvé aucune réponse sur les sites web qui répètent tous les mêmes fondamentaux.
De plus, si les enfants ont les 3/4 réservés, le conjoint survivant 1/4 réservé, on arrive à 4/4, il n'y a plus de quotité disponible ? Là non plus, je ne comprends pas comment la répartition peut se faire.
Pourriez-vous m'éclairer ?
Merci de votre aide
- Part réservataire enfants de deux lits et conjoint survivant
- Cmg deux enfants - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Sft 2 enfants 2024 - Guide
- Modèle testament pour protéger son conjoint - Forum Donation-Succession
2 réponses
Pourriez-vous m'éclairer ? Mais alors la part réservataire des enfants n'est plus respectée ? Les enfants ont toujours leur réserve des 3/4 , mais en nue-propriété provisoirement L'usufruit leur reviendra automatiquement au décès du conjoint survivant. Les droits en usufruit détenus par le conjoint survivant ne portent pas atteinte à la "réserve"
De plus, si les enfants ont les 3/4 réservés, le conjoint survivant 1/4 réservé, on arrive à 4/4, il n'y a plus de quotité disponible ? Le 4 ème 1/4 recueilli en pleine propriété par le conjoint survivant est la "quotité disponible'". Au cas d'espèce, ce conjoint survivant n'a pas la qualité d'ayant-droit "réservataire", raison pour laquelle il bénéficie de la "quotité spéciale" entre époux du 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 de la réserve par les effets de la donation au dernier vivant..
Vous me permettrez d'être respectueusement pas d'accord avec vous. On nous a servi le même discours avec les médecins. Ils vous assènent votre traitement sans vous expliquer pourquoi parce que c'est trop technique pour le malade. Les choses ont évolué depuis. Et les scientifiques sont capables de vulgariser des domaines extrêmement complexes (la conférence d'Alain Aspect sur ses expériences de labo est un bijou du genre, il méritait bien son prix nobel, au passage). De plus votre réponse était très simple à comprendre, je ne vois donc pas ce qui empêchait ma notaire de me la donner alors que je lui ai déjà demandé plusieurs fois de m'expliquer les bases du partage (après il y a des subtilités, certes, spécifique à chaque dossier, surtout s'il est compliqué).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup! Voilà qui est clair et précis.
Les notaires nagent tellement dedans que pour eux c'est évident mais ils négligent complètement de prendre la peine de nous expliquer.
mais ils négligent complètement de prendre la peine de nous expliquer. Sujet trop compliqué et difficile à assimiler par le commun des mortels perdu dans la rhétorique juridique . Seuls les bénévoles peuvent se livrer à cet exercice didactique