Succession : meubles dans une maison donnée en NP
BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons eu une donation en avance d'hoirie d'une maison secondaire en NP. Mon père est actuellement usufruitier de 100% mais vit ailleurs.
Je cherche un conseil au sujet des meubles, de valeur fiscale plutôt faible, qui sont toujours dans cette résidence et qui vont, je le sens, nous poser (encore) problème à sa succession. (En cas d'inventaires notamment).
Comment les 'effacer' sans formalités ? Don d'usage aux héritiers ? Comment s'y prendre ?
Merci pour conseils.
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5 réponses
qui vont, je le sens, nous poser (encore) problème à sa succession. Au lieu d'engager des frais supplémentaires en faisant un inventaire, lors de la succession vous appliquerez le forfait fiscal de 5% sur l'actif brut. Il n'y a pas lieu de s'attarder sur le mobilier contenu dans cette résidence secondaire, surtout que l'usufruitier n'y a pas fixé son domicile..
Bonjour,
Je voudrais savoir si un parent survivant peut faire en présent d'usage don de la totalité du mobilier présent dans une résidence secondaire, à ses enfants. En prenant soin d'identifier les 'lots' peut être...
La nature ou le nombre des objets en question peut il y faire obstacle ? (vieux meubles en débarras, meubles de style, tableaux (faibles valeurs) meublants
Merci !
¿
Qu'entendez-vous donc par l'abréviation "NP" ?
Bien sûr.
Mais comme il y a ici toute la place pour écrire les mots en entier, il est en général apprécié que les termes soient écrits in extenso.
Pour réellement écarter toute ambigüité.
Même si pour certains il n'y en a (peut-être) pas.
Et les personnes qui fréquentent ces lieux ne sont pas forcément tous des habitués des questions de succession, donation, avance d'hoirie, etc.
Donc merci encore et toujours à "ecotaxe" de venir préciser ses écrits.
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