Succession : meubles dans une maison donnée en NP
BmV Messages postés 91551 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 janvier 2025 - 6 oct. 2022 à 12:14
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5 réponses
30 sept. 2022 à 12:35
qui vont, je le sens, nous poser (encore) problème à sa succession. Au lieu d'engager des frais supplémentaires en faisant un inventaire, lors de la succession vous appliquerez le forfait fiscal de 5% sur l'actif brut. Il n'y a pas lieu de s'attarder sur le mobilier contenu dans cette résidence secondaire, surtout que l'usufruitier n'y a pas fixé son domicile..
30 sept. 2022 à 13:21
Bonjour,
N avez-vous pas déjà posé la question ?
2 oct. 2022 à 15:13
Bjr. Non je n'avais posé cette question. (où?).
Cordialement
5 oct. 2022 à 14:48
Bonjour,
Je voudrais savoir si un parent survivant peut faire en présent d'usage don de la totalité du mobilier présent dans une résidence secondaire, à ses enfants. En prenant soin d'identifier les 'lots' peut être...
La nature ou le nombre des objets en question peut il y faire obstacle ? (vieux meubles en débarras, meubles de style, tableaux (faibles valeurs) meublants
Merci !
Modifié le 5 oct. 2022 à 17:43
¿
Qu'entendez-vous donc par l'abréviation "NP" ?
5 oct. 2022 à 17:52
NP = Nue Propriété
PP = Pleine Propriété.
;-)
5 oct. 2022 à 17:56
Ça peut s'envisager, certes. Mais il serait pertinent, par correction, que l’utilisateur "ecotaxe" confirme personnellement.
Merci par avance.
Modifié le 5 oct. 2022 à 18:23
NP = nue-propriété
C'est pourtant une abréviation basique en matière de succession / donation.
Au vu de la question, il n'y a aucune ambiguïté.
5 oct. 2022 à 18:34
Bien sûr.
Mais comme il y a ici toute la place pour écrire les mots en entier, il est en général apprécié que les termes soient écrits in extenso.
Pour réellement écarter toute ambigüité.
Même si pour certains il n'y en a (peut-être) pas.
Et les personnes qui fréquentent ces lieux ne sont pas forcément tous des habitués des questions de succession, donation, avance d'hoirie, etc.
Donc merci encore et toujours à "ecotaxe" de venir préciser ses écrits.
6 oct. 2022 à 12:13
Bonjour, NP = nue-propriété je confirme.
Je ne recommencerai plus
Cordialement
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5 oct. 2022 à 18:41
Je suis complètement d'accord avec vous : entrer les mots en entier, au moins dans le titre, permet une indexation et dans un moteur de recherche et dans le forum lui-même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...