Succession : meubles dans une maison donnée en NP

ecotaxe Messages postés 94 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43640 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Nous avons eu une donation en avance d'hoirie d'une maison secondaire en NP. Mon père est actuellement usufruitier de 100% mais vit ailleurs.
Je cherche un conseil au sujet des meubles, de valeur fiscale plutôt faible, qui sont toujours dans cette résidence et qui vont, je le sens, nous poser (encore) problème à sa succession. (En cas d'inventaires notamment).

Comment les 'effacer' sans formalités ? Don d'usage aux héritiers ? Comment s'y prendre ?

Merci pour conseils.

5 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
     

    qui vont, je le sens, nous poser (encore) problème à sa succession.                                                                                         Au lieu  d'engager des frais supplémentaires en faisant un inventaire, lors de la succession vous appliquerez le forfait fiscal de 5% sur l'actif brut.                                                                                                                           Il n'y a pas lieu de s'attarder sur le mobilier contenu dans cette  résidence secondaire, surtout que l'usufruitier n'y a pas fixé son domicile.. 

    3
  3. ecotaxe Messages postés 94 Statut Membre
     

    Bonjour,

    Je voudrais savoir si un parent survivant peut faire en présent d'usage don de la totalité du mobilier présent dans une résidence secondaire, à ses enfants. En prenant soin d'identifier les 'lots' peut être... 
    La nature ou le nombre des objets en question peut il y faire obstacle ? (vieux meubles en débarras, meubles de style, tableaux (faibles valeurs) meublants

    Merci !

    0
  4. BmV Messages postés 43640 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 597
     

    ¿

    Qu'entendez-vous donc par l'abréviation "NP" ?

     

     

    -1
    1. LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 476
       

      NP = Nue Propriété

      PP = Pleine Propriété.

      ;-)

      1
    2. BmV Messages postés 43640 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 597 > LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       

      Ça peut s'envisager, certes. Mais il serait pertinent, par correction, que l’utilisateur "ecotaxe" confirme personnellement.

      Merci par avance.

      -1
    3. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       

      NP = nue-propriété

      C'est pourtant une abréviation basique en matière de succession / donation.

      Au vu de la question, il n'y a aucune ambiguïté. 

      1
    4. BmV Messages postés 43640 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 597 > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       

      Bien sûr.
      Mais comme il y a ici toute la place pour écrire les mots en entier, il est en général apprécié que les termes soient écrits in extenso.
      Pour réellement écarter toute ambigüité.
      Même si pour certains il n'y en a (peut-être) pas.

      Et les personnes qui fréquentent ces lieux ne sont pas forcément tous des habitués des questions de succession, donation, avance d'hoirie, etc.


      Donc merci encore et toujours à "ecotaxe" de venir préciser ses écrits.


       

      -1
    5. ecotaxe Messages postés 94 Statut Membre
       

      Bonjour, NP = nue-propriété je confirme.

      Je ne recommencerai plus

      Cordialement

      1

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

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  6. LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 476
     

    Je suis complètement d'accord avec vous : entrer les mots en entier, au moins dans le titre, permet une indexation et dans un moteur de recherche et dans le forum lui-même.

    -1

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