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3 réponses
8 oct. 2022 à 08:20
Merci de rester sur une seule discussion. Sinon, il est impossible de suivre et de répondre correctement.
Discussion initiale : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9021346-impot-fonciers
8 oct. 2022 à 08:57
si la légataire se mettait à revendiquer son leg (nous ne sommes pas opposées car nous respectons la volonté du défunt), l'attestation immobilière laisserait t elle apparaître son nom ? Réponse affirmative.
Devrons nous vendre cette maison. Si vous détenez les fonds vous pourriez acquérir les droits de la légataire ou vendre ensemble dans le cas contraire.
oui en effet j'ai mal cliqué et mes posts se chevauchent. Personnellement j'aimerai que la légataire revendique son leg, que son nom entre dans l'attestation immobilière et qu'elle nous verse notre réserve héréditaire. Mais qui dans ce cas règle les droits de mutation et qu'advient il du fait qu'ils n'auraient pas été réglés dans les six mois du décès, et sur quelle base, le prix de la maison déclarée en 2015 ou le prix réévalué de 2022 ? Le notaire et avocat n'ont pas de réponse ! Ma soeur et moi réglons tous les frais et droits de cette maison depuis 2015, les impôts ont mème édité la taxe foncières qu'à nos deux noms ? Je n'ai pas de réponse à des cas similaires. Cordialement.