Maison familiale après une dotation partage entre vifs

Résolu
Aute2 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2023 - 5 oct. 2022 à 15:08
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 5 oct. 2022 à 17:39

Fin 2019 mes parents ont fait une donation partage égalitaire de la propriété familiale, 115 000 EUR en pleine propriété (92 000 EUR nue propriété + 23 000 EUR l'usufruit) une part à moi l'aînée et la part de ma soeur décédée à ses 2 enfants, soit pour la nue propriété 46 000 EUR pour moi et 23 000 EUR chacun de mes neveux. Je leur demande de me céder leur part afin de rénover la maison et de pouvoir vivre dans la maison avec mes parents, dépendants et âgés de 90 et 86 ans. Ils me répondent qu'ils veulent chacun la somme de 30 000 EUR ou alors, ils souhaitent faire réévaluer le prix de la propriété.

Je suis perplexe, sachant que j'ai économisé 50 000 EUR destinés à cet achat (2 × 23 000 EUR leur part + frais de notaire) et qu'il y a environ 30 000 EUR de travaux urgents. Je n'ai pas suffisamment d'argent.

Ont-ils le droit de faire celà ?

Que puis-je faire ? 

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
5 oct. 2022 à 16:00

Ont-ils le droit de faire celà ?                                                                                                                                               On a tous les  droits s'ils sont fondés.                                                                                                                                    La position de vos neveux peut se    comprendre  si l'évolution des prix dans l'immobilier est réellement en adéquation   avec leurs  prétentions.

Que puis-je faire ?                                                                                                                                                                Faire une contre-proposition ou s'en remettre à une expertise.

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Bonjour et merci de votre réponse rapide. ????

Fondé ? Ah non pas du tout ! Ils vivent à 800 kms de leurs grands parents, leur téléphonent de temps en temps (mon neveu jamais ! ) et ma nièce m'a rétorqué qu'ils n'avaient aucun engagement moral envers leurs grands parents, que c'était la loi (d'après son notaire).

Alors que perso, le fait de " reprendre la maison familiale " je m'engage à quitter la région où je demeure actuellement, à aider mes parents âgés avec les contraintes que cela représente, tout celà à 60 ans avec un mari qui arrive à la retraite et avec un enfant étudiant.

Bref...

Je vais appeler mon pauvre père de 90 ans pour lui faire part du vrais visages de ses petits enfants qui vivent au soleil. Peut être lui demander d'aller voir son notaire pour une contre-proposition...

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Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
Modifié le 5 oct. 2022 à 17:42

mes parents ont fait une donation partage égalitaire de la propriété familiale, 115 000 EUR en pleine propriété (92 000 EUR nue propriété + 23 000 EUR l'usufruit) une part à moi l'aînée et la part de ma soeur décédée à ses 2 enfants, soit pour la nue propriété 46 000 EUR pour moi et 23 000 EUR chacun de mes neveux

Il ne pouvait pas s'agir d'une donation-partage mais d'un donation simple.

De plus, il ne semble pas s'agir d'une donation de pleine propriété (PP) mais de nue-propriété (NP) seulement. 

Je leur demande de me céder leur part afin de rénover la maison et de pouvoir vivre dans la maison avec mes parents, dépendants et âgés de 90 et 86 ans. Ils me répondent qu'ils veulent chacun la somme de 30 000 EUR

Quel était réellement la part transmise (PP ou NP) ? 

Quelle est la valeur actuelle du bien ? 

ou alors, ils souhaitent faire réévaluer le prix de la propriété.

C'est la solution pour une évaluation en toute impartialité. La cession actuelle ne peut pas se baser sur une évaluation d'il y a 3 ans. Ils sont en droit de bénéficier d'une éventuelle plus-value du bien, entre la date de la donation et celle du partage. 

 Je n'ai pas suffisamment d'argent.

On peut comprendre votre embarras mais il est sans incidence sur l'évaluation de la part à régler. 

Je vais appeler mon pauvre père de 90 ans pour lui faire part du vrais visages de ses petits enfants qui vivent au soleil

. Peut être lui demander d'aller voir son notaire pour une contre-proposition

Si vous voulez, mais pour ce qui est du partage vos parents ont fait une donation. S il y a partage, c'est entre vos neveux et vous, votre père n'est pas concerné. Sauf à lever éventuellement une clause de la donation. 

Vous parlez de votre père, or, la donation avait été consentie par vos parents. Votre mère est-elle toujours en vie ? 

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