partage de succession

Question

Bonjour,

mariée sous le régime de séparation de biens, et suite au dèces de mon époux, voici mon problème: mob marinavait acquis un appartement mis en location, sur lequel je suis usufruitière.

il,y a 3 ans, il a voulu faire donation de cet appartement à deux de ses enfants nés d'une première union. (appart évalué à 140.000 euros, soit donation de 70.000 chacun) Aujourd'hui dans la succession,il nous a été annoncé que notre fille commune a droit au même montant que ses demi-frère et soeur. l'appart est évalué à environ 200.000 euros ce jour, de plus il y des comptes au nom de mon mari, pour environ 60.000.

quelle devra être la part de chacun des enfants, et que me reviendra-t-il ?

Merci infiniment de votre réponse

condorcet · Answer

quelle devra être la part de chacun des enfants,................?                                                                                               Le bien donné est à rapporter à la succession selon sa valeur au jour du rapport.                                                       Il appartient à  votre fille commune d'exiger ce  rapport afin qu'elle obtienne une somme = à celle des enfants nés d'une précédente union du défunt.

...........................et que me reviendra-il .Vous conservez intact vos droits en usufruit.

eloban · Answer

et pour ce qui des comptes de mon époux ? pour ce qui est de mon usufruit, sachant que j'ai 79 ans, puis-je le réclamer, pour "rattraper" un peu le montant des comptes qui sera, je pense partagé donc grosse perte pour moi ?

Ulpien1 · Answer

Bonjour

Comment avez-vous acquis cet usufruit?dans la donation?

eloban · Answer

lors de l'achat de l'appartement, il y a une quinzaine d'années, mon époux l'avait acheté  à son nom et avait précisé qu'en cas de décès, j'étais usufruitière Ladonation à ses enfants a été faite il y a3 ans et stipule que je reste usufruitière

Partage de succession

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