Les discussions

slovaquemayar Donation-Succession

Argent compte commun

Bonjour, en cas de décès, l'argent du compte commun est elle partagée dès le décès ? la maison reste au dernier vivant mais l'argent ? merci

4 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2022 par
slovaquemayar
pirouette29 Donation-Succession

Donation à une nièce

Bonjour je souhaite donner un terrain constructible à ma nièce comment ce là se passe et combien ça coûte? Merci 

2 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2022 par
pirouette29
fleurbleu Donation-Succession

Renonciation succession et handicap

Bonjour, Je suis bipolaire reconnue mdph, j'ai renoncé à une succession difficile et éprouvante en 2016, en période basse, puis je faire valoir mon h...

1 réponse Dernière réponse le 29 sept. 2022 par
Gayomi
Mimi Donation-Succession

Succession

Bonjour, Mon père a acheté une maison avec l'argent de la vente d'un bien qu'il avait avec ma mère décédée. Ma soeur et moi avons été mis en nu propr...

2 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2022 par
Gayomi
Sv Donation-Succession

Mariage franco-marocain au maroc

Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations concernant le mariage franco marocain réalisé au Maroc. Supposons que la femme soit française chrétie...

4 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2022 par
Sv
Cathy50 Donation-Succession

Msa

Bonjour, Après le décès de ma mère la retraite du moi  est dû . J'ai fais une demande à la  MSA, il me demande une attestation notorial parce que ma ...

1 réponse Dernière réponse le 28 sept. 2022 par
Gayomi
momo Donation-Succession

Donation article 790 g

Bonjour, 2  questions liées :  1 - En 2012 j'ai fait une donation (déclarée)  d'argent de 150 000 € a mon fils. Donation sous le régime ancien : maxi...

2 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2022 par
Gayomi
walyt Donation-Succession

Calcul récompense

Bonjour, Mon Père vient de décédé, il avait reçu de ses parents en1966 lors d'une donation partage des biens d'une valeur de 38000 francs. Il était ...

7 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2022 par
condorcet
SorP Donation-Succession

Logement gratuit d'un enfant unique

Bonjour à tous, Je publie ce message sur le forum car je n'ai pas trouvé de situation équivalente dans les autres posts du forum. Ma question est la...

2 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2022 par
SorP
nanou-1948 Donation-Succession

Succession non réglée

Bonjour, Ma mère est décédée le 16 février 2022 sa succession est minime est pour l'instant encore en Banque Voilà mes parents décédés tous les 2 on...

2 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2022 par
condorcet
miss Donation-Succession

Frais de succession

Bonjour, pouvez vous me dire s'il  vous plat  si une nièce par alliance as le même taux de frais de succession que les autres héritiers  merci de votr...

1 réponse Dernière réponse le 28 sept. 2022 par
doris33
Cam Donation-Succession

Assurance vie

Bonjour, Mon papa est décédé il y a une semaine, on nous réponds que nous avons le droit à rien car le médecin a cocher mort naturel malgres qu’il...

16 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2022 par
Gayomi
Ioupi Donation-Succession

Héritage avec tous les enfants décédés

Bonjour, Notre grand mère vient de décéder, ses 2 enfants sont décédés avant elle et nous sommes 6 petits enfants (2 enfants d’un côté et 4 enfants d...

3 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2022 par
condorcet
naderoc71 Donation-Succession

Facture du notaire suite à succession

Bonjour Je viens de recevoir la facture du notaire suite à la succession de mon mari décédé en octobre dernier. Nous sommes 4 héritiers: mes trois en...

4 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2022 par
Ulpien1
Lolo_7144 Donation-Succession

Maison qui ne m'appartient pas

Bonjour, Voilà mon problème, mon compagnon est malheureusement décédé au mois de mai lui seul était propriétaire de la maison. Je sais très bien que...

4 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2022 par
Terrien16
matacam Donation-Succession

Légataire universel et après ?

 Résolu

Bonjour, Me mère est décédée. Nous sommes 4 héritiers dont moi qui suit légataire universel. Dans la succession il y a une maison évalué à 500000 eur...

15 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2022 par
matacam
PIERANE Donation-Succession

Déclaration de succession :

Bonjour, Mes parents sont décédés à plusieurs années d'intervalle. Dans la déclaration de succession du premier décédé il y avait dans l'actif la moi...

6 réponses Dernière réponse le 26 sept. 2022 par
roudoudou22
AC64210 Donation-Succession

Négocier le paiement de certains frais ?

Bonjour, Pourriez-vous, svp, me renseigner sur la situation suivante : Je me retrouve confrontée dans la succession de mon grand père décédé l'an de...

6 réponses Dernière réponse le 26 sept. 2022 par
AC64210
Cordemeo Donation-Succession

Succession 2eme décès - meubles meublants

Bonjour, Suite au décès du conjoint survivant on se demande comment les meubles vont être évalués si nous faisons un inventaire. En effet lors du pre...

4 réponses Dernière réponse le 26 sept. 2022 par
cordemeo
ChrisRed65 Donation-Succession

Désaccord entre indivisaires

Bonjour, J'ai une question, sachant que je n'y connais vraiment pas grand chose en la matière. Ma mère est décédée et elle était propriétaire d'un ap...

3 réponses Dernière réponse le 26 sept. 2022 par
LaBeotienne
Djuju Donation-Succession

Succession d'un oncle

Bonjour, je voulais connaître la règle de succession pour un oncle qui n'a pas d'héritier, son frère est décédé et le neveu aussi, est-ce que la succe...

1 réponse Dernière réponse le 25 sept. 2022 par
Gayomi
Roxanne95240_3855 Donation-Succession

Exonération de la taxe foncière

Bonjour,  Depuis le décès de mon père en mai 2019, la succession est bloquée. Une procédure est en cours au TGI pour recel successoral et aussi suite...

2 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2022 par
Roxanne95240_3855
pull2 Donation-Succession

Succession

Bonjour, je suis avec d'autres sur un testament. Est ce que je peux demander par écrit au Notaire "que je sache la part qui me revient'? Bonne journé...

2 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2022 par
pull2
Steph Donation-Succession

Héritage

Bonjour, Nous sommes 15 héritiers, a ce jour je refuse de signer la proposition faite par l'agence immobilière , est ce que cela bloqué la vente ou e...

1 réponse Dernière réponse le 24 sept. 2022 par
condorcet
ecotaxe Donation-Succession

Rm ciot (encore)

Bonjour, Je pense que les experts ont un avis éclairé sur la question suivante : je trouve en plusieurs endroits sur internet des explications de ce ...

1 réponse Dernière réponse le 23 sept. 2022 par
Gayomi
loicllg Donation-Succession

Assurance vie certificat n°2705-a-sd

Bonjour, Ma grand-mère est bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie suite au décès de son frère. Sur sa ligne en bénéficiaire , à la 8ème colonne ...

9 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2022 par
Gayomi
Cytosine Donation-Succession

Refus d'héritage

Bonjour, Mon père, récemment décédé, était endetté. Je ne sais pas à combien s'élèvent les dettes, mais dans le doute, je souhaite refuser l'héritage...

2 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2022 par
Gayomi
yvel26 Donation-Succession

Assurances vie et abattement

Bonsoir ma tante a laissé 3 assurances vies à 3 bénéficiaires (assurances après 70 ans et après 1994) 1 assurance num.1  à Mme y (nièce) 1 assurance...

3 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2022 par
Gayomi
Firmament1234 Donation-Succession

Action en réduction

 Résolu

Bonjour, J’aurais besoin d’être éclairer sur la partie action en réduction , est ce que ce texte veut dire que je n’ai pas besoin de l ´accord des a...

4 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2022 par
Firmament1234
lapinash Donation-Succession

Doutes

Bonjour, Mon frère a vécu plusieurs années avec ma mère et a hérité des 3/4 moi1/4. En fait c'est ma mère qui s'est occupée de lui, mais bon. Il a ...

5 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2022 par
lapinash
maria29 Donation-Succession

Heritage maison au portugal

Bonjour,est ce que vous pouvez me dire comment faire car mes parents ont une maison au portugal et depuis 8 ans mon frere est decede et ensuite mon pe...

1 réponse Dernière réponse le 21 sept. 2022 par
condorcet
dernos Donation-Succession

Vente d'un bien après succession

 Résolu

Bonjour, Je vais vendre un bien acquis en 1989 actuellement en indivision avec deux enfants. Au décès de mon Mari, j'ai reçu la moitié de sa valeur....

2 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2022 par
dernos
ARIARI38 Donation-Succession

Succession biens en italie

Bonjour, Ma mère vient de décéder cette année (mon père étant décédé depuis 18 ans). Elle était résidente en France et de nationalité italienne, nous...

4 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2022 par
ARIARI38
germaine Donation-Succession

Problème avec généalogiste

 Fermé

Bonjour Mon oncle célibataire est décédé et le notaire a fait appel a un généalogiste qui a obligé tous les descendants a signer un contrat de révé...

Dernière réponse le 20 sept. 2022 par
mjppyahoo
Résultats 3451 - 3500 sur un total de plus de 50 000