Mes enfants peuvent-ils hériter de mon mari?

Ymalaya346 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2022 - Modifié le 6 oct. 2022 à 17:05
Gayomi Messages postés 18763 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 8 oct. 2022 à 16:11

Bonjour,

Mon mari n'a pas d'enfants, j'en ai 2 de mon 1er mariage. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle. Mon mari ne s'entend plus avec ses frères et soeur. Comment mes enfants peuvent-ils hériter de lui si je décède en premier?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement

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5 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
Modifié le 6 oct. 2022 à 17:19

Comment mes enfants peuvent-ils hériter de lui si je décède en premier?                                                                          En les adoptant. Civilement et fiscalement ils seront assimilés à des enfants légitimes.

J'ai omis de vous donner la référence fiscale :

Article 786

Version en vigueur depuis le 07 mai 2022

Modifié par Décret n°2022-782 du 4 mai 2022 - art. 1

Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il n'est pas tenu compte du lien de parenté résultant de l'adoption simple.

Cette disposition n'est pas applicable aux transmissions entrant dans les prévisions du premier alinéa de l'article 368-1 du code civil, ainsi qu'à celles faites en faveur :

1° D'enfants issus d'un premier mariage du conjoint de l'adoptant ;

Les intervenants ne possédant pas les connaissances nécessaires sont priés de s'abstenir de polluer le forum. Ceci à l'adresse de celui ayant supprimé son message erroné., lorsque j'ai complété le mien par la référence fiscale.

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Bonjour

Votre contrat de mariage comporte-t-il une clause d'attribution intégrale au conjoint survivant ou pas?

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Gayomi Messages postés 18763 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 10 152
6 oct. 2022 à 16:16

Je conseillerais à votre époux de rencontrer un notaire pour bien s'assurer de ses choix et projets.

Vos enfants peuvent devenir ses légataires s'il opte pour un testament ou ses héritiers s'ils les adoptent (adoption simple). 

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Merci pour vos réponses. J'irais effectivement voir un notaire.

Cordialement.

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Gayomi Messages postés 18763 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 10 152
8 oct. 2022 à 16:11

C'est votre époux qui doit rencontrer un notaire. Vous pouvez l'accompagner bien entendu. 

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kang74 Messages postés 5663 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 2 816
6 oct. 2022 à 16:22

Bonjour

Le problème n'est pas vraiment l'impossibilité d'heriter, puisqu'il peut les faire seuls beneficiares de ses biens par testament .

C'est les 60% de frais qui vont avec ( même en adoption simple, il faut des conditions pour qu'il en soit autrement)

Il faudrait voir avec un notaire ce qu'il est possible de faire par rapport à votre contrat de mariage, qui, au final, pénalise vos enfants si vous décédez en premier ou si vous voulez leur faire une donation

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Gayomi Messages postés 18763 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 10 152
Modifié le 6 oct. 2022 à 19:12

( même en adoption simple, il faut des conditions pour qu'il en soit autrement)

Qui seraient au cas particulier remplies. 

Va falloir envisager de prendre des cours de rattrapage :-/

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