Mes enfants peuvent-ils hériter de mon mari?
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari n'a pas d'enfants, j'en ai 2 de mon 1er mariage. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle. Mon mari ne s'entend plus avec ses frères et soeur. Comment mes enfants peuvent-ils hériter de lui si je décède en premier?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
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5 réponses
Comment mes enfants peuvent-ils hériter de lui si je décède en premier? En les adoptant. Civilement et fiscalement ils seront assimilés à des enfants légitimes.
J'ai omis de vous donner la référence fiscale :
Version en vigueur depuis le 07 mai 2022
Modifié par Décret n°2022-782 du 4 mai 2022 - art. 1
Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il n'est pas tenu compte du lien de parenté résultant de l'adoption simple.
Cette disposition n'est pas applicable aux transmissions entrant dans les prévisions du premier alinéa de l'article 368-1 du code civil, ainsi qu'à celles faites en faveur :
1° D'enfants issus d'un premier mariage du conjoint de l'adoptant ;
Les intervenants ne possédant pas les connaissances nécessaires sont priés de s'abstenir de polluer le forum. Ceci à l'adresse de celui ayant supprimé son message erroné., lorsque j'ai complété le mien par la référence fiscale.
Bonjour
Votre contrat de mariage comporte-t-il une clause d'attribution intégrale au conjoint survivant ou pas?
Je conseillerais à votre époux de rencontrer un notaire pour bien s'assurer de ses choix et projets.
Vos enfants peuvent devenir ses légataires s'il opte pour un testament ou ses héritiers s'ils les adoptent (adoption simple).
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Posez votre questionBonjour
Le problème n'est pas vraiment l'impossibilité d'heriter, puisqu'il peut les faire seuls beneficiares de ses biens par testament .
C'est les 60% de frais qui vont avec ( même en adoption simple, il faut des conditions pour qu'il en soit autrement)
Il faudrait voir avec un notaire ce qu'il est possible de faire par rapport à votre contrat de mariage, qui, au final, pénalise vos enfants si vous décédez en premier ou si vous voulez leur faire une donation