Mes enfants peuvent-ils hériter de mon mari?
Gayomi Messages postés 18763 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 8 oct. 2022 à 16:11
- Mes enfants peuvent-ils hériter de mon mari?
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Je veux quitter mon mari mais je ne travaille pas - Forum Divorce
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- J'ai trompé mon mari forum - Forum Divorce
5 réponses
Modifié le 6 oct. 2022 à 17:19
Comment mes enfants peuvent-ils hériter de lui si je décède en premier? En les adoptant. Civilement et fiscalement ils seront assimilés à des enfants légitimes.
J'ai omis de vous donner la référence fiscale :
Version en vigueur depuis le 07 mai 2022
Modifié par Décret n°2022-782 du 4 mai 2022 - art. 1
Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il n'est pas tenu compte du lien de parenté résultant de l'adoption simple.
Cette disposition n'est pas applicable aux transmissions entrant dans les prévisions du premier alinéa de l'article 368-1 du code civil, ainsi qu'à celles faites en faveur :
1° D'enfants issus d'un premier mariage du conjoint de l'adoptant ;
Les intervenants ne possédant pas les connaissances nécessaires sont priés de s'abstenir de polluer le forum. Ceci à l'adresse de celui ayant supprimé son message erroné., lorsque j'ai complété le mien par la référence fiscale.
Bonjour
Votre contrat de mariage comporte-t-il une clause d'attribution intégrale au conjoint survivant ou pas?
6 oct. 2022 à 16:16
Je conseillerais à votre époux de rencontrer un notaire pour bien s'assurer de ses choix et projets.
Vos enfants peuvent devenir ses légataires s'il opte pour un testament ou ses héritiers s'ils les adoptent (adoption simple).
Merci pour vos réponses. J'irais effectivement voir un notaire.
Cordialement.
8 oct. 2022 à 16:11
C'est votre époux qui doit rencontrer un notaire. Vous pouvez l'accompagner bien entendu.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question6 oct. 2022 à 16:22
Bonjour
Le problème n'est pas vraiment l'impossibilité d'heriter, puisqu'il peut les faire seuls beneficiares de ses biens par testament .
C'est les 60% de frais qui vont avec ( même en adoption simple, il faut des conditions pour qu'il en soit autrement)
Il faudrait voir avec un notaire ce qu'il est possible de faire par rapport à votre contrat de mariage, qui, au final, pénalise vos enfants si vous décédez en premier ou si vous voulez leur faire une donation
Modifié le 6 oct. 2022 à 19:12
( même en adoption simple, il faut des conditions pour qu'il en soit autrement)
Qui seraient au cas particulier remplies.
Va falloir envisager de prendre des cours de rattrapage :-/