Les discussions
Exonération ou pas de l'assurance vie ?
Bonjour, Je viens d'hériter ( en tant que seul héritier) de la cousine germaine de mon père. Elle avait une assurance vie. Est-elle exonérée des ...
Succesion retrouver des membres de ma famille
Bonjour, Après avoir contacter mon père , une société de généalogie entreprend de joindre mes sœurs et frère concernant une éventuelle succession po...
Attestation immobilier pour les 2 conjoints
RésoluBonjour, Suite à la succession à un intervalle de 2 ans de ma mère puis de mon père (mes parents possédant une maison estimée à 100000€), le notaire...
Droit à un héritage pour les arrières petits enfants
Bonjour, Quelqu'un peut t'il me renseigner : Mon mari est décédé en février 2013, son père est décédé en juillet 2013. La grand mère paternelle vie...
Taxe ramassage ordures ménagère maison innhabitée
Bonjour, Mon beau-père étant décédés à l'age de 82 ans, la succession de sa maison est à ses petits enfants (5 au total). Cependant la maison est in...
Ma mere en maison de retraite veut vendre sa maison
RésoluBonjour, je viens vers vous car ma mère est dans une maison de retraite, elle voudrait vendre sa maison à un de ses enfants. Nous sommes 6 en tout...
Héritage d'argent
RésoluBonjour, Je viens d'hériter par mon père ,en provenance d'Italie 60 000 €. Puis-je rapatrier cette somme sur un compte en France ? Dois-je faire un...
Héritage2016
Bonjour, je suis beneficiare d'une Assurance prise auprès de vous. avez vous une adresse mail privée pour comuniquer les détails. merci
Donation parents - enfant unique
RésoluBonjour, Mes parents vont acheter une maison et veulent m'en faire donation. Je précise que je vais participer à l'achat à hauteur de 50 000 eur. (v...
Est ce que l'achat d'une tombe peut rentrer dans une succession?
Bonjour, Je voulais savoir si quelqu'un peut me répondre à ce sujet car nous sommes deux pour la succession je suis la seule à régler toute les fact...
Succession lors du décès de l'épouse de notre pére
Bonjour, notre père était remarié lors de son décès. il disposé de trois quart d'une maison acheté en bien propre et sa conjointe d'un tiers en bie...
Non paiement d une soulte
Bonjour, Ma grand est decedee depuis mai 2013 'apres un jugement en 2009 qui indiquait le partage des terrains mon oncle celui qui depuis le debut n...
Renseignements sur leg
Bonjour, Mon père a été contacté par une société Notariale et genealogie aujourd'hui par téléphone. Il semblerait que mon grand père né en 1917 d...
Droits d héritages
Confirmez votre demande avec un Avocat Montant à payer de la réponse : 3 € Votre question : Bonjour de Bomal Belgique ,voilà ce qui se passe mo...
Don manuel après 90ans
Ma mère âgée de 90ans souhaite faire un don manuel de 20 000 e a chacun de mes deux enfants majeurs. Cela est il possible sans fiscalité Merci de vo...
Quelle motif de lettre au notaire dois-écrire
Bonjour, mon père m'avait donné procuration sur ses comptes car c'était un grand malade et depuis plus d'un an avait du mal à se déplacer . Mais avan...
Refus d'héritage
Bonjour, j'ai refuser l'héritage de mon père décédé en 2011 mon grand père et décéder en octobre 2016 aide droit a la part de mon père?
Vente d'un bien en indivision
Bonjour, je suis séparés avec mon mari depuis 2 ans, et je viens de m'apercevoir que sur la taxe foncière de cette année de notre maison que nous so...
Ma soeur vend son terrain que puis je faire ?
Bon jour j aimerai savoir si il est normal que ma soeur et mon frère ont eu en donation par mon papa un terrain chaque un de 1000 métrés carrés valant...
Soulte et taxes
Bonjour, je souhaiterai connaitre le montant des frais notariés pour racheter la part de ma femme sur la maison (divorce) Le bien est estimé à 1...
Don d'un appartement
Bonjour, Je souhaite faire don d'un appartement à mes parents seulement voilà: je l'ai acheté à un prix très interessant car il s'agit d'un logeme...
L enfant d un héritier décédé , refuse de signer une vente immo
Bonjour, Ma Mère de 92ans est entrée en maison de retraite pour raison médicale , de ce fait elle veut , ainsi que mes deux frères et moi ,vendre ...
Droit a une partie de l heritage ?
Bonjour, voila je suis veuve ayant 3 enfants dont un fils deceder mon mari est deceder apres son pere ma belle mere vient de deceder es que j ais droi...
Rester dans la maison familial après un décès
Bonjour, Voilà 3 ans et demi que je me suis installée avec mes enfants chez ma grand-mère et mon oncle vue que je m'occupe d'elle depuis 6 ans.Ma gr...
Reconnaissance de dette après travaux pour herbagement gratuit
Bonjour, mon père a deux fils d un premier mariage , je suis fille unique de mon coté , ma mère étant décédée , j ai pris mon père assez âgé, en 2009...
Sucéssion et frais notaire
RésoluBonjour, peut on demande au notaire de prendre le montant de ses frais sur le montant de la succession Merci et salutations
Demande de clarification de termes
Bonjour, Je viens vers vous à la suite du décès du compagnon de ma maman. Elle a l'usufruit de la maison et des meubles meublant y afférant. Le...
Vente d'un bien après le décès du conjoint
bonjour, j'étais divorcée avec 2 enfants et je me suis remariée avec un homme lui-même divorcé avec 2 enfants. Nous avons acheté une maison de vacan...
Canada +france
RésoluCanada + France Mon conjoint de fait est décédé en mars 2016 au Canada . Il avait la nationalité française et canadienne. Dans son testament fait...
Suite heritage,
RésoluBonjour, mon époux est décédé en 2009. Aujourd'hui son frère souhaite vendre des terrains en indivision après succession de leur père. Suis-je héritiè...
Aide sociale et récupération
Résoluje participais à l'OA à raison de 500 euros par mois pour les frais hébergement de ma mère.Aujourd'hui le CG me réclame la totalité de l'aide sociale ...
Signature
Bonjour, Suite à des désaccords familiaux arrivées après , Je voudrais savoir si il est possible d'annuler une signature faite devant un notaire et...
Héritage suite a un déces
Bonjour, voila j'ai mon frere qui viens de decede ( Vendredi 7 Octobre) il habitait a Jarnac en Charente. Et moi je demeure dans les Arennes Cela fai...
Montant des abattements
Monsieur je souhaite savor quel est le montant " total " des abattements pour une succession ou donation a un enfant unique handicapé" 100 pou...
Avoir ma résidence fiscale dans les îles anglos-normandes
RésoluBonjour, Alors voilà, j'envisage de m'installer dans les îles anglos-normandes. En effet, je me suis renseigné et il s'agirait d'un endroit où i...
Impôts
Bonjour, Nous sommes 4 enfants, ma mère ayant fait un testament en donnant sa part de la maison seulement à 2 de ces enfants (suite à des discordes...
Frais notariés
Bonjour ,mon mari étant décédé j'aimerais avoir votre avis sur les frais de successions de 4500 euros demandés oralement par le clerc de notaire p...
Succession non résolue dans les six mois
Bonjour, Est il possible de changer de notaire car celui -ci n a toujours rien fait depuis huit mois c est à dire ni estimation de la maison , de...
Pourcentage de vente
Bonjour, `j ai 4 enfants je vends ma maison en indivision apres deces de mon mari . quel est le pourcentage de la vente auquel j ai droit et auq...
Succession de mes parents
RésoluPour faire un partage partiel des comptes bancaires : le notaire doit-il avoir l'accord des quatre enfants héritiers? papa est décédé en 1997, mam...
Delais de paiement d'un heritage par notaire
Bonjour, Ma grand mère est décédée en novembre 2014 , aujourd'hui nous sommes en octobre 2016.Cela va faire 2 ans que moi même et les 10 autres petit...
Succession litigieuse blocage succession
bonjour mon père est mort il y a trois ans, j'ai un frère il n'y a pas eu de testament à ma connaissance j'ai touché la moitié de ce qu'il avait su...
Utilisation d'un extrait d'un film pour un court-métrage
RésoluBonjour, j'écris en ce moment un court-métrage. Dans ce dernier il y a une scène qui se déroule dans une salle de cinéma où évidemment un film est pro...
Responsabilité malgré renonciation héritage?
Bonjour à tous, Ma situation est peu banale et un peu longue à expliquer : Mes parents décèdent tour à tour en 2013 (avril et novembre) Je renonce...
Calcul es frais de donation
Monsieur. je dispose d un apprtement d une valeur de 250.000euros J ai 88 ans j ai un fils handicapé 100 pour cent je souhaite sa...
Clore la succession ?
Bonjour. Mon beau-père qui était veuf est décédé en mai 2016. Mon mari est seul héritier des biens et de la maison. Le notaire nous dit qu'il faut ...
Vente d' une maison
Bonjour, j' ai 66 ans j'ai un quart en toute proprieté et trois quart en usufruit ma belle fille à droit à combien sur la part de son père. ET ...
Calcul des droits de succession (assurance-vie)
Bonjour, Ma question porte sur le décès d'un parent, marié et ayant deux enfants. Les données de la situation sont les suivantes : - Le montant d...
Frais de succession sous napoléon
Bonjour, Je sais qu'il existait une loi sous Napoléon, concernant les frais de succession. Cette loi disait qu'il n'y a aucun frais de succession ...
Famille recomposée et enfants
Bonjour, Pourriez vous me renseigner sur le point suivant: D'un premier mariage j ai eu 3 enfants. Mariage sans contrat. Divorcé depuis 2011. ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...