Les discussions
Succession bloquer par deux heritiers qui ne signer
Bonjour, ma maman est décédé en octobre 2014 nous avons mis dans les mains du notaire pour un frère sous tutelle ma mère avait juste un peux d écono...
Droits de succession pour un handicapé
FerméBonjour à tous, Suite à la demande de remboursement des droits de succession qui n'auraient jamais eu être réglés par une personne étant atteinte d'u...
Renonciation a la succession
RésoluBonjour, concernant la succession déficitaire de mon père , un désaccord entre une de mes soeurs qui me dit qu 'en fait comme mon père n' avait au...
Conséquences suite refus succession père
Bonjour, J'ai renoncé à la succession déficitaire de mon père via la procédure légale. De par ce choix, aurais je encore droit à la succession de ...
Aberration, loi sur le conjoint survivant
Bonjour à tous, Mon père s'est remarié, mais faute d'accord, il a conservé la moitié de la maison(1) qu'il avait avec ma mère (sa première femme). I...
Calcul droits de succession
Bonjour, J'ai hérité de ma tante de nationalité française et sœur de ma mère qui est morte. Les autres héritiers sont ma tante (autre sœur du défunt...
Droits succession
Bonjour, J'ai hérité de ma tante €13000 (comptes courants ) € 54.875 assurance-vie au net €30500 de abattement. Je suis aussi légataire pour €3884...
Réélection d'un embre démissionnaire ancien bureau
Bonjour, les membres du bureau ont démissionné - un nouveau bureau a été formé - l'ancien trésorier a t il le droit de se représenter en tant que t...
Frais de notaire lors d'un partage
Lors d'un partage, les frais de notaire sont calculés sur le nombres de parts ou part rapport au nombre de personnes. Mes parents possèdent 2 parts et...
Donation de ma maison à mes fils
bonjour! Veuve, je voudrais faire donation de la maison à mes 2 fils(pour le moment nous l'avons en indivision depuis la mort de mon mari); Cependant ...
Loi appliqué
Bonjour, j'aimerai savoir dans le cas ou la personne est décédé en 1998 et qu'il n'y a jamais eu d'ouverture de succession de nos jours, quelles loi...
Succession séparation de bien
Bonjour, Ma compagne et moi sommes PACSES sous le régime de la séparation de bien Nous avons chacun 2 enfants de nos précédents mariages Nous avon...
Taxe foncière et droit d'usage
Bonjour, Suite à donation/partage entre vifs en 1988, voici le problème : 3 enfants (dont moi) propriétaires indivis d'une maison avec droit d'usage ...
La part des petits enfants
Bonjour , voilà je vous explique ma situation . Mes grand parents on une maison , ma grand mère est décédé en 2002 , mon grand père vie actuellement t...
Adoption simple
Bonjour, Mon mari est décédé depuis plusieurs années et a laissé 2 enfants d'un premier mariage Par la suite, lors de la succession j'ai racheté l...
Heritage appartement/enfants
Bonjour, Ayant acheté un appartement au nom de mon couple, j'aimerai en connaître davantage sur l'héritage. J'ai 3 enfants, et je voudrais savoir s'...
Droit
Bonjour, Mon frère a fait les démarches pour la succession avec l'accord de la majorité d'entre nous...mais il y en a 3 qu'il lui reproche de n'avoi...
Succesion
Bonjour, je voulais vous poser une question. Mon père est décédé il y a quelques mois, nous laissant à moi et mes soeurs des dettes qu'il nous était i...
Droit de mutation suite deces conjoint
Bonjour, j'ai 2 enfants majeurs après le décès de mon époux,j'ai l'usufruit de ma maison mes enfants en nu propriété à combien vont s'élever les dr...
Testament succession
Bonjour, si je refuse de signer le testament,pour, donner mon désaccord,que se passe t'il?? MERCI
Droit coutumier au profit du compagnon en matière de succession
RésoluBonjour, Existe-t-il des droits coutumiers en matière de succession au profit de la COMPAGNE d'un homme, père de quatre enfants d'un premier mariage,...
Donation surestimee
bonsoir, ma mere va me donner un bien je trouve l,estimation du notaire elevee puis-je faire estimer ce bien ce bien par une autre personne? Merci.....
Droit par rapport à ma belle-mère
Bonjour, Je suis issue du premier mariage de mon père qui s'est remarié et a une fille. Il vient de décéder. Son épouse vit dans la maison familial...
Partage succession
RésoluBonjour, Au décès de mon frère célibataire sans enfant, quels seront ses héritiers, ? Nos parents sont décédés ; notre frère et notre soeur égale...
Compe courant - prélèvement automatiques
Bonjour. Je voudrais bien savoir ce qui se passe avec un compte courant après un décès d'une personne, notamment concernant les prélèvement automatiq...
Vente donation après remariage
Bonjour, Ma mère a effectué une donation entre époux avec mon défunt père. Je sais qu'elle est usufruitière du bien et qu'à la vente, elle aura droi...
Amenagement regime
Bonjour, Mon père fils unique, divorcé de ma mère et remarié à une femme vénale a hérité de la maison de ses parents (mes grands parents) à leur déc...
Peut on vendre en dessous du prix estimer à son enfant
Bonjour, Bonjour Ma maman est propriétaire d'une maison qui a était estimée 220 000€ elle aimerai me la vendre 80 000€ officiellement sachant qu'e...
Recevoir la retraite de ma mere
Bonjour, Mon pere est deceder en 2015 ma mere viens de deceder au mois d octobre 2016 je suis divorcer avec un enfant a ma charge puis je recuperer ...
Serai je obligé de payer ?
Bonjour, Ma Tante 95ans, célibataire , est en maison de retraite. En 1987 elle a fait une vente partage de sa maison et de ses terre...
Utilisation d'une forte somme d'argent
bonjour j'ai signé un contrat de donnation d'une forte somme d'argent et je suis pret a la recevoir alors quelles sont les solutions pour utiliser cet...
Prix de vente maison / estimation notaire
Bonjour, Voici ma situation : avec mon frère nous avons hérité de notre oncle. Nous étions ses seuls héritiers. L'héritage comprenait de l'argent ...
Trouver les héritiers d'une parcelle afin de l'acheter
Bonjour, Je souhaiterais rentrer en contact avec les héritiers d'une parcelle agricole dont le propriétaire est décédé en 1989. Sur le cadastre ap...
Retraite
Bonjour, je suis entrain de remplir les documents de RSI pour une demande de reversion de la retraite de notre pére ( décédé) à notre mére. ces dern...
Disparition
Bonjour, je vous expose rapidement mon problème, je viens de perdre ma mère mon père est mort il y 30 ans, il me reste juste un frère qui a disparu ...
Donation partage / ordinaire (simple)
Bonjour, je suis en ce moment confronté à une succession et je me pose des questions.... Mon grand père a donné à mes tantes 2 terrains en donatio...
Refus de payer la soulte
Bonjour, Suite à différents procès concernant un liquidation successorale ,la cour d appel à valider le decision de 1ère instance soit: Validation...
Voiture au nom de mon mari decede
Résoluje suis veuve depuis deux ans mon mari avez 3 enfants nous étions marié sa voiture était a sont nom je doit déménager et je veux la mettre a la ca...
Faut il faire enregistrer une reconnaissance de dette?
RésoluBonjour, Ma mére a prèté 39 000 E à mon mari pour lui permettre d'acheter une boutique. Ma mère a 89 ans, j'ai une soeur. Pour des questions de succ...
Abus de confiance ou pas ?
Bonjour, Mon père est grabataire, alité, aveugle et livré aux bons soins de deux infirmières qui se relient pour ses soins, il emploie (au black) un...
Perte papiers heritage
Bonjour, J'ai perdu tout mes papiers d'heritage que dois je faire
Succession de mon père
Bonsoir, Notre père est décédé en 2009. Il s'était remarié avec une femme très maline qui profite de l'usufruit de la succession, nous sommes 4 enfant...
Donation-succession
Bonjour, Ma mére m'as fait une donation de son vivant de 50000 euros,ceci as été acté par un notaire,vais je avoir des impots à payer sur cette somm...
Succession de maison
Bonjour, désolé je sais pas trop comment ça fonctionne ou je doit répondre ?
Pret d'argent à un enfant
RésoluBonjour, De son vivant mon père a preté de l'argent à ma sœur, elle remboursait tous les mois et à ce jour je voudrais savoir pour la succession si ...
Degré de parenté quot part
Bonjour, Je viens d'apprendre que je suis héritière d'une tante qui n'avait pas d'enfant, ma mère étant décédée. De part mon degré de parenté je re...
Vente d'une maison eu en donation
Bonjour, Mes parents m’ont fait donation en 2009 en nue-propriété, d’une maison estimé en février 2009 à 145000€ et 138000€ net vendeur par un agent...
Comment sortir d'une indivision?
Bonjour, Mes parents nous ont donné de leur vivant un bien immobilier, nous sommes 5 enfants, mon père est décédé, l'usufruit est logiquement toujou...
Lettre type attestion sur l honneure
Bonjour, lettre type
Donner ma part d'indivision
RésoluBonjour, Nous sommes 7 indivisionnaires, dont ma demi-sœur et moi. Je souhaiterai savoir si je peux donner ma part à un des 7 (autre que ma sœur). S...
La législation juridique et financière évolue en permanence...