Les discussions
Probleme de caveau
Bonjour, une question dans le même style, mon père est décédé et mon frère aussi. le caveau a été fait lors du décès de mon père avec une place pré...
Vider la maison
RésoluVoilà nous aimerions vider la maison familiale et appliquer le testament de notre maman.( donation des habits et divers choses vaisselle etc ) Cepen...
Heritage / assurance vie
Bonjour, Bonjour , jai un probleme , nous sommes 4 enfants qui allont nous partager un heritage l'an prochain.depuis que nous avons commencer a parl...
France
Bonjour, je voudrais savoir lorsqu une personne a renoncer a une succession c est normal qu elle a recu quand meme la somme?
Maison construite sur terrain appartenant à un des propriétaires
RésoluBonjour, Mon beau frère et ma Belle sœur, mariés sous le régime de la communauté, possèdent une maison construite sur un terrain appartenant à mon b...
Avance sur frais de notaire
RésoluBonjour, Voila nous somme en vente judiciaire sur un bien immobilier , premier rendez-vous chez le notaire ,bien sûr avant ca on a du paye une avanc...
Part heritage
Bonjour, Mon père décédé depuis 13 ans j envisage de demander ma part d héritage. Pas de biens immobiliers uniquement placements sur le compte de m...
Qui va payer la taxe fonciere
Bonjour Je suis une personne a mobilité reduite je vais faire la donnation de ma maison a ma fille unique Je voudrais savoir qui va payer la taxe fo...
Devrat elle remboursé l'aspa
Bonjour, Je suis handicapé et je me trouve dans l'obligation de faire une demande d'aspa si je donne ma maison a ma fille unique je vie dans cette ...
Peut on signer une donation entre époux en étant malade
Bonjour, Mon père est décédé le 14 juillet 2016. Il avait la maladie Alzheimer. En recevant le document du notaire nous avons constaté ma sœur et m...
Acheter la maison de mes parents décédéque
Bonjour, que dois je faire pour acheter la maison de mes parents?
Héritage après remariage avec contrat et testament
bonsoir, mon père est décedé depuis peu, veuf d'un 1er mariage avec 2 enfants il s'est remarié en 2009 avec contrat de mariage. Nous venons d'appr...
Contestation d'un testament
bonjour, est-il possible de conteter un testament et dans quelles conditions ? Merci pour vos réponses Nellydel
Frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne, dans le cad
Bonjour, JE VEUX ACHETER la maison de mon beau père et de ma mère qui sont DCD, nous sommes 3 héritiers du coté de ma mère et 3 du coté de mon pè...
Donation partage aux enfants issus d'un 1er mariage
Bonjour, Mon père remarié (sous la communauté des biens) voudrait régler la succession de son bien (acquis avant son remariage) par donation partage ...
Contrat de revelation
Bonjour a tous, Mon père a été contacté par téléphone il y a 2 jours. Un généalogiste s'est présenté indiquant qu'il était mandaté par un notaire ...
Preuve non existence autre heritier
Bonjour Ma mere est décédée, elle est veuve et je suis sa seule enfant vivante. J avais un frere qui est decede en 1988 sans enfant Le notaire à qu...
Donation véhicule
Bonjour Ma voisine à la carte grise du véhicule du voisin ,décédé depuis 2 ans . Néanmoins il y n'a pas decendent ou héritier . Ma voisine à fait ...
Succession d'une tante
Bonjour, Ma tante avait trois freres célibataires sans enfant et decede. Comment justifie qu'ils n'avaient pas d'enfants sans livret de famille. ...
Usufruit et nue propriété
RésoluBonjour Je suis mariée sous le régime de la séparation. Je souhaite acheter un appartement pour y loger ma soeur ( donc locataire ) puis je acheter ...
Connaître tous les biens appartenant au défunt
Bonjour, Notre mère désirant vendre un terrain agricole pour une valeur de 500 Euros, nous avons été surpris de la demande du notaire qui réclam...
Donation en ligne directe
Résolubonjour j'ai r eçu il y a longtemps de mes parents, dans le cadre d'une donation partage, un bien immobilier que je viens de vendre= je désire aujo...
Transmission d'un usufruit du décédé au conjoint survivant
RésoluBonjour, En 1992 mon père m'a fait donation de ces biens propres en gardant l'usufruit d'une maison. Mais il avait également fait donation au dernie...
Co titulaire carte grise
Bonjour, Je viens vers vous pour m'éclairer, Alors voila mon papa est décédé il vivait avec ça copine (donc non marié, et non pacsé) lors de la s...
Calcul de la part financière à payer
Bonjour, Est-il vrai que lorsqu'on a un contrat de mariage (séparation de biens), l'état ne prend pas en compte le salaire de mon mari pour le cal...
Achat indivisaire
FerméBonjour, Je dois me racheter ma part ? Je ne comprends pas j'ai par donation 1/3 de la propriété cela veut dire que payerai le bien 30% plus cher q...
Achat de parts indivisaire
Je suis en indivisionne avec mon frère et ma sœur le TGI par ordonnance à fixé le prix de vente du bien à 205000€ je me porte acquéreur en tant qu'ind...
Dons aux petits enfants
Que puis je donner à mes petits enfants qui sont étudiants en don manuel sachant que j ai 80 ans je voudrais les aider à payer pour leurs études sacha...
Je dois traiter un cas de succession pour mon stage urgemment s'
RésoluBonjour, j'aimerais s'il vous plait savoir comment doit procéder une société (banque, société de bourse...) lorsqu'un de leur client décède. merc...
Demande de droits
RésoluBonjour, Mon père décédé en septembre. Marié en 1967 avec 3 enfants et une maison vendu en 1980 pour acheter un bar puis 1983 divorce. Suite à une h...
Sucession
Bonjour, Notre mère vient de décédé elle n'avait pas de biens immobilier seulement un compte bancaire d'environ 13000 € devons nous prendre un notai...
Je vis en france je suis algerienne mon frere s est approprie l
Bonjour, je vis en france jesuis d origine algerienne mes parents sont decedes mon frere s est approprie la maison comment faire pour recuperer ma ...
Peut-on mettre en viager
RésoluBonjour, Etant marié sous le régime de la communauté universelle, es ce que l'on peut mettre la maison en viager de notre vivant. Nous avons 8 enfa...
Droit succession à la mort de l'usufuitier
Bonjour, Il y a 2 mois mon beau père est décédé et nous sommes donc dans le règlement de la succession. Mes beaux parents étaient mariés sous lé r...
Refus d'un usufruit
RésoluJ'ai une vieille Amie qui veut refuser, un usufruit-guide-pratique Usufruit] doit elle en fournir la demande seulement A son -Notaire-, ou e...
Héritage enfants
bonjour je suis marier sans contrat de mariage.nous avons des enfants de premier lit . nous avons acheter une maison . je voudrai savoir si moi ou mo...
Succession parent/enfant
Bonsoir, Le barême de 100 000 Euros est pour 1 parent à 1 enfant ! si cela concerne 2 parents pour 1 enfant le barême est bien x 2, soit 200 000 Eur...
Assurance vie suite deces parents
Bonjour, Suite au décès des parents j ai eu un entretien avec la banque où se trouvait l assurance vie pour connaitre mes projets pour l utilisation...
Abattements donation
En communaute reduite aux acquets nous avons deja donne des biens en nu-propriete a nos 4 enfants. Comment calculer l'abattement pour une donation d'...
Exonération assurance vie
Bonjour, J'hérite de la cousine germaine de mon père. Elle n'a pas fait de donation. Je suis seul héritier par succession. Son assurance vie est -el...
Succession des biens de la tante célibataire, sans enfant
RésoluBonjour, Quelles sont les règles de succession d'une tante célibataire, non mariée et sans enfant avec son unique nièce ? Cette tante possède encore ...
Droit des enfts legitimes
Bonjour, Mon père c'est remarié av une fem qui a déjà 2 enfts à tell des droits
Maison
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a plus de 20 ans, après son décès ma mère , ma soeur et moi nous sommes restés dans la maison durant quelques ann...
Usufruit dans une sci
Bonjour, dans une sci j'ai donné mes parts en nue propriété à mes 4 enfants. Les statuts précisent que je possède l'usufruit de 24 parts. Aujourd'hu...
Exonération ou pas de l'assurance vie ?
Bonjour, Je viens d'hériter ( en tant que seul héritier) de la cousine germaine de mon père. Elle avait une assurance vie. Est-elle exonérée des ...
Succesion retrouver des membres de ma famille
Bonjour, Après avoir contacter mon père , une société de généalogie entreprend de joindre mes sœurs et frère concernant une éventuelle succession po...
Attestation immobilier pour les 2 conjoints
RésoluBonjour, Suite à la succession à un intervalle de 2 ans de ma mère puis de mon père (mes parents possédant une maison estimée à 100000€), le notaire...
Droit à un héritage pour les arrières petits enfants
Bonjour, Quelqu'un peut t'il me renseigner : Mon mari est décédé en février 2013, son père est décédé en juillet 2013. La grand mère paternelle vie...
Taxe ramassage ordures ménagère maison innhabitée
Bonjour, Mon beau-père étant décédés à l'age de 82 ans, la succession de sa maison est à ses petits enfants (5 au total). Cependant la maison est in...
Ma mere en maison de retraite veut vendre sa maison
RésoluBonjour, je viens vers vous car ma mère est dans une maison de retraite, elle voudrait vendre sa maison à un de ses enfants. Nous sommes 6 en tout...
La législation juridique et financière évolue en permanence...