Les discussions
Parts sci
RésoluBonjour, Couple marié régime communauté universelle le père décédé possedait 5 parts (sur 200) dans une Sci ; le porteur gérant des 195 autres part...
Déclaration d'impôts sur le revenus des biens immo
RésoluBonjour, Comment dois je procéder pour la déclaration d'impôts sur le revenus des biens immobiliers de ma mère décédée depuis 2014? Les biens sont e...
Rédaction de testament olographique
RésoluBonjour, Bonjour, Mon épouse et moi même partons en avion. Seule mon épouse possède des biens (deux maisons + meubles + voitures, etc.). No...
Besoin clarification avant d'engager donation
RésoluBonjour, j'envisage de faire une avance sur succession à mon fils (enfant unique) d'un premier mariage qui suite à la perte de son travail s'est trouv...
Actif net et dettes
RésoluBonjour , j'ai bien compris que l'actif net et le résultat de l'actif brut - le passif afin de définir la part des héritiers .....mais comment so...
Décé de mon époux
RésoluBonjour* Mon défunt mari ma quitté la notaire ma dit que ma belle mere seul vivante avé le droit à un quart des compte de mon époux si c est l...
Réintégration quotité disponible
RésoluBonjour, puis-je réintégrer la quotité disponible (trois enfants donc 25 %) sur la part d'un de mes trois enfants ? (pour faciliter le rachat des de...
Renonciation à la succession
RésoluBonjour . Peut-on toujours avoir le choix de refuser la succession lorsque la dédit du logement et le vidage des lieux a été effectué ..avec accord v...
Donation de biens
RésoluBonjour, Je souhaite donner à ma compagne, ma maison, mes biens et mes comptes bancaires, qui elle seule pourra gérer les parts revenant à mes 3 e...
Possibles autres héritiers ?
RésoluBonjour à tous, Je cherche des renseignements sur un problème pendant une succession : ma grand-mère décède, elle a trois enfants dont ma mère. L...
A-t-on besoin de l'accord des frères du donateur?
RésoluBonjour, mon mari est enfant unique, et a vu un notaire aujourd'hui pour une donation d'une partie de nu-propriété de la maison de ses parents. La mai...
Succession suite a refus
Résolubonjour nous sommes 3 enfants, mes parents et 3 petits enfants. En novembre 2017, mon frère est décéder. suite a ce décès nous 'tous, enfants, parents...
Quasi usufruit déduit du passif de succession
RésoluBonjour, Quels sont les comptes bancaires de valeurs mobilières qui n'entrent pas dans le passif de succession lors de l'option de l'usufruit de tou...
Heritage entre un oncle et sa niece
RésoluBonjour, mon est décédé depuis 16 mois j'etais au courant qu'il y avait un testament mais a ce jour je n'ai toujours rien reçu,j'etais sa seule fam...
Rapport succession et imputation quotité dispo
RésoluBonjour, Le notaire vient d'établir la succession de nos parents décédés et dans la liquidation de partage suivant le Code Civil, il a imputé la quot...
Communauté universelle cout
RésoluBonjour, j'aimerais connaitre le cout d'un changement de régime matrimonial pour une communauté universelle avec attribution intégrale
Droit de succession lors d un héritage
RésoluBonjour, Nous sommes deux soeurs. Suite au deces de ma mère, cette derniere ma légué sa maison. Je dois donc indemniser ma soeur à hauteur de 1/3 ...
Prouver la donation
RésoluBonjour* je n'est pas de papier prouvant que nous avons signes une donation. que faire pour le prouver la signature c'est fait il y a environ 40 a...
Proposition de rectification
RésoluBonjour, Ma mère a hérité d'un appartement en 2016 et fait une déclaration de succession basée sur des estimations d'agence immobilières. Elle a re...
Renonciation succession : formalités
RésoluBonjour, dans le cadre de mes formalités pour renoncer de la succession de ma mère en JUILLET 2017 , je dispose d'un acte de naissance me concernant é...
Généalogiste dans une succession
RésoluBonjour Suite au décès de ma Tante , sa succession a été ouverte , nous sommes avec mes neveux et nièces ses héritiers les plus proches . Le Notaire...
Usufruitier décédé
RésoluBonjour, Suite au décès de l'usufruitier, je voudrais savoir si la date du Décès est la date de retour en pleine propriété du nu-propriétaire hérit...
Qu'elles mesures envisager pour une succession d'h
RésoluBjr je souhaites savoir comment faire pour léguer à mes 3 enfants la part d'héritage qui doit me revenir dans l'éventualité où il m'arriverait de décé...
Commodat et résidence dans les lieux pr le prêteu
RésoluBonjour, Propriétaire d'une maison à mon nom et vivant depuis 20 ans avec mon compagnon je souhaiterais qu'il garde un toit si je disparais puisqu'il...
Donation de vivant
RésoluBonjour, Bonjour, Après le décès de notre mère, ma soeur et moi avons bénéficié de notre papa de la donation( 1987) de son vivant de la maison q...
Usufruit multiple : droits sur maison familiale ?
RésoluBonjour, Nous sommes trois soeurs. Nous avons hérité de notre mère décédée en 1981, de parts de la maison familiale qu'elle détenait avec notre père....
Don reçu
RésoluBonjour, Je viens de Slovénie et je suis choisi pour être le receveur d'un don de madame du français. le notaire qui m'a contacté m'a dit que je d...
Abattement invalide
RésoluBonjour, Ma maman vient de nous quitter, j'ai 2 sœurs. Je suis invalide catégorie 2, l'abattement pour les personnes handicapées, me concerne t'il? ...
Déclaration de succession hors délais
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession, le notaire n'a pas déposé dans les délais légaux la Déclaration de succession et de ce fait les services fi...
Donation terrain
RésoluBonjour, ma soeur veut construire sur une parti du terrain de mes parents sur lequel se trouve aussi leur maison; mes parent vont lui doner le terra...
Ma mère veut me faire une donation
RésoluBonjour, La donation concerne un bien immobilier d'une valeur de plus ou moins 160000 euros où nous habitons. Ma mère a 86 ans et moi 66. Je suis ...
Mon oncle veut me vendre 3 fois la valeur du terrain
RésoluBonjour, Ma grand mère est décédé, et ma mère et mon oncle m'a donné leurs parts de Terrain qui sont eu à la succession d une valeur vénale de 240 0...
Tromperie sur donation
RésoluBonjour, j aimerais savoir quel est le recours en cas de fausse donation, c'est à dire l achat d'un terrain avec le L argent du ménage déguisé en dona...
Problème de créances suite donation licitation
RésoluBonjour, Mon oncle réclame a ma maman une créance impayée suite à la donation licitation de mon grand-père effectuée en 1967 entre mon père et mon ...
Refus de succession, à qui va ma part ?
RésoluBonjour, Suite au décès de ma demi soeur que je ne connaissais pas, j'ai été contacté par un notaire. Celui ci m'a appris que j'héritais au même tit...
Enfants légitimes non mentionnés.
RésoluBonjour, Mon père à mis sa maison en viager, sa femme est décédée. Il y fait part de deux enfants (les enfants de sa femme décédée) mais ne mentio...
Donation de 6 ans et demi/succession
RésoluBonjour, merci pour votre réponse très claire, Cela n'a donc servi à rien de faire cette donation, puisque un barème ne s'applique même pas ? Une ...
Question complexe concernant une succession
RésoluBonsoir, Je vais essayer d’être le plus clair possible car après recherche je n’ai pas trouvé de réponse pour mon cas. En 2012, ma mère est dece...
Achat ou donation
RésoluBonjour a tous le monde J'ai mon beau pere qui a un petit terrain d'olivier et une petite maison dans un village dans le berry. Il voudrais laiss...
Bénéficiaire assurance vie
RésoluBonjour, En cas de décès simultané du souscripteur et du bénéficiaire d'une assurance vie, qui hérite ??
Notaire , conjoint survivant
RésoluBonjour, lors du décès de l'un des parent j'ai lu la réponse suivante c'est le notaire ou le parent survivant qui peut saisir le juge des tutelles ...
Frais de succession en ligne direct
Résolubonjour, Pourriez-vous m'indiquer les frais de succession ou le pourcentage que je devrais redonner à l'état en ligne directe (une seule fille) su...
Paiement des factures par notaire
RésoluBonjour, Mon papa vient de décès.les comptes sont bloqués.ma maman est placé en long séjour car elle à la maladie d'Alzheimer.je suis fille unique.j...
Succession indirecte
RésoluBonjour, Le frère de mon beau-père qui est décédé depuis 14 ans, vient de nous quitter à son tour, célibataire sans enfant. Ma belle-mère vit toujo...
Assurance vie /travailleur handicapé
Résolubonjour, dans le cas où le bénéficiaire de l'assurance vie est sous statut de "travailleur handicapé" , est-ce que le plafond d'exonération est plus ...
Testament/ communaute universelle
RésoluBonjour, Apres le deces de mon pere, ma mere a redige un testament; ce testament s'applique t-il sur la totalite des biens du couple dependant de la ...
Est ce legale ou est une arnarque
Résolu/FerméCABINET JURIDIQUE MAÎTRE JULIEN THOMAS NOTAIRE ATTENTION : MONSIEUR Bonsoir Cher Bénéficiaire En e...
Succession dans le cas de défunt sous tutelle
RésoluBonjour, Sous quel délai le tuteur est supposé communiquer les documents (comptes bancaires, liste des propriétés et avoirs,...) au notaire afin d...
Hypotequer
RésoluBonjour, Je vais prochainement acheter une maison dans le Tarn et Garonne. Je possède une maison en Bourgogne pour laquelle j'ai donné un droit...
Annuler un acte de renonciation de droit/terrain
RésoluBonjour Lors d’un achat de terrain par mon mari, mon beau père m’a fait signer un document en me disant que c’est une simple procuration, je lui ai ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...