Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous sommes actuellement en train d'acheter une maison et la redaction de l'acte definitif est en cours mais nous n'arrivons pas à compre...

Bonjour. Mon frère divorcé et papa d'un enfant mineur est décédé. Sa maman a entamé des démarches auprès du tribunal pour renoncer a la sucession ca...

Bonjour, deux enfants mineurs sont bénéficiaires de l'assurance vie de leur grand-mère comment protéger leur capital car leur mère ne travaille pas et...

Bonjour Je cherche à savoir ce qu'un légataire résidant en France doit utiliser dans le cas suivant : - défunt non résident; - legs consistant en...

bonjour, ma mère et moi souhaitons vendre un bien immobilier que nous tenons de mon père décédé, ma mère a choisi l'option 1/4 en pleine propriété et ...

Bonjour je tenais à remercier certaines personnes qui mon répondu Je suis en couple avec mes deux enfants Je voulais savoir comment faire. Et à ...

Bonjour, Ma question est simple mais je ne trouve pas de réponse sur internet. Pour la mise en place d'une tutelle il faut établir un certificat...

Bonjour, Mon épouse a souhaité dès notre mariage en 1993 (elle 29 ans et moi 31) opter pour la communauté universelle. J'étais fils unique avec que...

Bonjour, j'ai une maison je suis proprietaire un seul fils que me couterais le fait de faire une donation en nu propriété merci

Bonjour, il s'agit de la liquidation d'une succession concernant 22 indivisaires opposés à 1 récalcitrant qui refuse de signer le partage et bloque la...

Bonjour, Ma compagne et moi meme (hors famille)avons un compte joint (collectif) dans notre banque. A mon décès que deviendra ce compte ? Une moit...

Bonjour, Je vais parler au nom de mon compagnon, qui est un peu perdu et qui a beaucoup d'autre chose à penser pour le moment. Mon homme a 26 a...

Bonjour, nous sommes 3 enfants .notre maman est DCD le 20 mars 2017. et la nous sommes en 2018 . notre papa est en vie . nous n'avons pas fait de succ...

Bonjour, je me suis retrouvé face un cas de figure qui moralement me pause un souci. présentons un couple formant une famille recomposée, avec des...

bonjour, j aurai voulu savoir comment faire, pour que ma fille au moment de la succession, n ai pas trop de frais, sachant que j ai une maison d env...

Bonjour, Je suis résidente étrangere en France depuis 9 ans (dossier naturalisation en cours d'étude). Mon père et ma mere voudraient chacun me fa...

Bonjour, Lorsqu'il n'y a qu'un seul héritier pour la partie réservataire est-il indispensable d'effectuer une déclaration auprès des services fiscau...

Bonjour, -mon grand-père vient de décéder, il avait un seul fils, mon père (décédé également). -mon grand-père s'était remarié avec une femme qui a...

Bonjour, Je voudrait savoir comment je peut me marié étant sous curatelle renforcer

Bonjour, Pour les meubles meublants, Lorsqu'il y a plusieurs biens, le forfait de 5% peut il être appliqué à un bien, et un inventaire à un autre b...

Bonjour, Action successorale : partage d'une indemnisation FIVA par le notaire. Quelle part pour la conjointe survivante ? Mariage sous le régime ...

Bonjour, mon père souhaite laisser sa maison à sa nouvelle compagne pour qu'elle y habite. Quelle est la différence entre un usufruit, un droit de jou...

Bonjour Ma grande tante est décédée il y a quelques années. Ses seuls héritiers directs étaient ma tante (sœur de ma mère) et, mon frère et moi, car ...

Bonjour, Notre père est décédé en juin dernier. Nous avons une estimation de la maison à cette période et nous avons prévu de mettre ce montant pour...

Bonjour, un ami qui est mourant qui n'a aucun héritier désire me faire un don de son argent d'un montant de 3 000 000€ il a cette argent dans une banq...

Bonjour, Couple marié régime communauté universelle le père décédé possedait 5 parts (sur 200) dans une Sci ; le porteur gérant des 195 autres part...

Bonjour, Comment dois je procéder pour la déclaration d'impôts sur le revenus des biens immobiliers de ma mère décédée depuis 2014? Les biens sont e...

Bonjour, Bonjour, Mon épouse et moi même partons en avion. Seule mon épouse possède des biens (deux maisons + meubles + voitures, etc.). No...

Bonjour, j'envisage de faire une avance sur succession à mon fils (enfant unique) d'un premier mariage qui suite à la perte de son travail s'est trouv...

Bonjour , j'ai bien compris que l'actif net et le résultat de l'actif brut - le passif afin de définir la part des héritiers .....mais comment so...

Bonjour* Mon défunt mari ma quitté la notaire ma dit que ma belle mere seul vivante avé le droit à un quart des compte de mon époux si c est l...

Bonjour, puis-je réintégrer la quotité disponible (trois enfants donc 25 %) sur la part d'un de mes trois enfants ? (pour faciliter le rachat des de...

Bonjour . Peut-on toujours avoir le choix de refuser la succession lorsque la dédit du logement et le vidage des lieux a été effectué ..avec accord v...

Bonjour, Je souhaite donner à ma compagne, ma maison, mes biens et mes comptes bancaires, qui elle seule pourra gérer les parts revenant à mes 3 e...

Bonjour à tous, Je cherche des renseignements sur un problème pendant une succession : ma grand-mère décède, elle a trois enfants dont ma mère. L...

Bonjour, mon mari est enfant unique, et a vu un notaire aujourd'hui pour une donation d'une partie de nu-propriété de la maison de ses parents. La mai...

bonjour nous sommes 3 enfants, mes parents et 3 petits enfants. En novembre 2017, mon frère est décéder. suite a ce décès nous 'tous, enfants, parents...

Bonjour, Quels sont les comptes bancaires de valeurs mobilières qui n'entrent pas dans le passif de succession lors de l'option de l'usufruit de tou...

Bonjour, mon est décédé depuis 16 mois j'etais au courant qu'il y avait un testament mais a ce jour je n'ai toujours rien reçu,j'etais sa seule fam...

Bonjour, Le notaire vient d'établir la succession de nos parents décédés et dans la liquidation de partage suivant le Code Civil, il a imputé la quot...

Bonjour, j'aimerais connaitre le cout d'un changement de régime matrimonial pour une communauté universelle avec attribution intégrale

Bonjour, Nous sommes deux soeurs. Suite au deces de ma mère, cette derniere ma légué sa maison. Je dois donc indemniser ma soeur à hauteur de 1/3 ...

Bonjour* je n'est pas de papier prouvant que nous avons signes une donation. que faire pour le prouver la signature c'est fait il y a environ 40 a...

Bonjour, Ma mère a hérité d'un appartement en 2016 et fait une déclaration de succession basée sur des estimations d'agence immobilières. Elle a re...

Bonjour, dans le cadre de mes formalités pour renoncer de la succession de ma mère en JUILLET 2017 , je dispose d'un acte de naissance me concernant é...

Bonjour Suite au décès de ma Tante , sa succession a été ouverte , nous sommes avec mes neveux et nièces ses héritiers les plus proches . Le Notaire...

Bonjour, Suite au décès de l'usufruitier, je voudrais savoir si la date du Décès est la date de retour en pleine propriété du nu-propriétaire hérit...

Bjr je souhaites savoir comment faire pour léguer à mes 3 enfants la part d'héritage qui doit me revenir dans l'éventualité où il m'arriverait de décé...

Bonjour, Propriétaire d'une maison à mon nom et vivant depuis 20 ans avec mon compagnon je souhaiterais qu'il garde un toit si je disparais puisqu'il...

Bonjour, Bonjour, Après le décès de notre mère, ma soeur et moi avons bénéficié de notre papa de la donation( 1987) de son vivant de la maison q...