Donation de mon vivant
Résolu
chouchou_215
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gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour, j aurai voulu savoir comment faire, pour que ma fille au moment de la succession, n ai pas trop de frais, sachant que j ai une maison d environ 165000 euros, merci d avance
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2 réponses
Bonjour.
Chaque parent peut donner à chaque enfant 100000 euros (tous les 15 ans) sans aucun droit fiscal à payer.
Une solution, pour vous, serait de céder à votre fille la nue-propriété de votre maison ; Vous en garderiez l'usufruit. Ces formalités sont effectuées dans une étude notariale.
Cdt
Chaque parent peut donner à chaque enfant 100000 euros (tous les 15 ans) sans aucun droit fiscal à payer.
Une solution, pour vous, serait de céder à votre fille la nue-propriété de votre maison ; Vous en garderiez l'usufruit. Ces formalités sont effectuées dans une étude notariale.
Cdt
Chaque cas est particulier.
Tout ce que je puis vous répondre, c'est que la valeur (fiscale) de l'usufruit est généralement fixée suivant l'âge de l'usufruitier. La valeur restante de la nue-propriété était la différence par rapport à 165000 euros. A ce stade, vous saurez s'il y a des droits à payer.
Et obligatoirement il vous incombera les frais d'honoraires du notaire, ainsi que les frais annexes. Seul le notaire pourra vous donnez le prix approximatif.
Cdt
Tout ce que je puis vous répondre, c'est que la valeur (fiscale) de l'usufruit est généralement fixée suivant l'âge de l'usufruitier. La valeur restante de la nue-propriété était la différence par rapport à 165000 euros. A ce stade, vous saurez s'il y a des droits à payer.
Et obligatoirement il vous incombera les frais d'honoraires du notaire, ainsi que les frais annexes. Seul le notaire pourra vous donnez le prix approximatif.
Cdt
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