Donation de mon vivant
Résolu
chouchou_215
-
8 mai 2018 à 15:55
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 8 mai 2018 à 18:17
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A voir également:
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2 réponses
Ulpien1
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8 mai 2018 à 17:38
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Bonjour
Quel âge avez-vous?
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gitane2229
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8 mai 2018 à 17:45
8 mai 2018 à 17:45
Bonjour.
Chaque parent peut donner à chaque enfant 100000 euros (tous les 15 ans) sans aucun droit fiscal à payer.
Une solution, pour vous, serait de céder à votre fille la nue-propriété de votre maison ; Vous en garderiez l'usufruit. Ces formalités sont effectuées dans une étude notariale.
Cdt
Chaque parent peut donner à chaque enfant 100000 euros (tous les 15 ans) sans aucun droit fiscal à payer.
Une solution, pour vous, serait de céder à votre fille la nue-propriété de votre maison ; Vous en garderiez l'usufruit. Ces formalités sont effectuées dans une étude notariale.
Cdt
gitane2229
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8 mai 2018 à 18:17
8 mai 2018 à 18:17
Chaque cas est particulier.
Tout ce que je puis vous répondre, c'est que la valeur (fiscale) de l'usufruit est généralement fixée suivant l'âge de l'usufruitier. La valeur restante de la nue-propriété était la différence par rapport à 165000 euros. A ce stade, vous saurez s'il y a des droits à payer.
Et obligatoirement il vous incombera les frais d'honoraires du notaire, ainsi que les frais annexes. Seul le notaire pourra vous donnez le prix approximatif.
Cdt
Tout ce que je puis vous répondre, c'est que la valeur (fiscale) de l'usufruit est généralement fixée suivant l'âge de l'usufruitier. La valeur restante de la nue-propriété était la différence par rapport à 165000 euros. A ce stade, vous saurez s'il y a des droits à payer.
Et obligatoirement il vous incombera les frais d'honoraires du notaire, ainsi que les frais annexes. Seul le notaire pourra vous donnez le prix approximatif.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mai 2018 à 17:52