Actif net et dettes

Résolu

rob888 Messages postés 5 Statut Membre -
Rob888 - 25 avr. 2018 à 12:21

Bonjour ,

j'ai bien compris que l'actif net et le résultat de l'actif brut - le passif afin de définir la part des héritiers .....mais comment sont réglées les dettes??

merci pour votre réponse

cdt

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 375

.mais comment sont réglées les dettes??
Par qui d'autres que les héritiers à votre avis ?
Devenant "propriétaires" de l'ensemble du patrimoine laissé par le défunt ils leur appartient non seulement d'en accepter l'actif mais d'assumer le règlement du passif.
1
1. rob888 Messages postés 5 Statut Membre
  
  Bonjour
  Merci pour votre réponse
  Donc l’acceptation de la succession vaut aussi pour les dettes ......mais je croyais que les dettes étaient réglées puisque déduite de l’actif brut ..
  
  0
  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 375 > rob888 Messages postés 5 Statut Membre
    
    Donc l’acceptation de la succession vaut aussi pour les dettes
    Bien sûr.
    C'est tout au rien.
    
    ....mais je croyais que les dettes étaient réglées puisque déduite de l’actif brut ..
    Elles sont déduites de l'actif brut pour dégager l'actif net et payées ensuite.
    Ce sont 2 opérations distinctes, d'abord "comptable" ensuite "apurement".
    
    0
2. rob888 Messages postés 5 Statut Membre
  
  Je vous remercie pour ces réponses très claires et votre disponibilité
  Bien cordialement
  
  0
3. rob888 Messages postés 5 Statut Membre
  
  Bonjour,
  Pour parfaire ma connaissance ,est ce qu'une fois l'actif net dégagé et les parts attribuées aux héritiers,les frais de succession sont appliqués sur la part avant déduction de la dette ou sur la côte part restante.
  Remerciements
  Cordialement
  
  0
Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 655

Les dettes sont déduites de l'actif brut pour obtenir l'actif net qui est une opération comptable qui :
- permet aux héritiers de connaître le solde qui leur revient in fine ;
- sert de base au calcul des droits de succession.
0
1. rob888 Messages postés 5 Statut Membre
  
  Merci pour cette reponse ,mais une fois les droits attribués aux héritiers il faut payer les dettes ,les frais de successions sont calculés avant ou après ?
  
  0
2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 655
  
  Ce n'est pas comme ça qu'il faut raisonner.
  Les droits de succession sont dus sur la base de l'actif net et à régler au plus tard 6 mois après le décès.
  Les dettes sont dues par les héritiers à partir du jour où ils ont accepté la succession.
  
  0
3. Rob888
  
  Merci pour cette réponse
  
  Donc si j’herite De 75000 euros je paierai des frais de succession sur cette somme ...et je règlerai les dettes ensuite .....un sacré montage!!
  Cdt
  
  0
4. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 655
  
  Quel montage ? Vous percevez l'actif, vous réglez les dettes et les droits de succession sont calculés sur ce que vos avez au final réellement perçus, l'actif diminué des dettes.
  
  "..et je règlerai les dettes ensuite"
  Ça, ce sera si les créanciers se montrent patients...
  
  0
5. Rob888
  
  Merci pour vos réponses
  Cdt
  
  0

Actif net et dettes

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters