Actif net et dettes
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rob888
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20 avril 2018 à 15:19
Rob888 - 25 avril 2018 à 12:21
Rob888 - 25 avril 2018 à 12:21
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condorcet
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20 avril 2018 à 15:40
20 avril 2018 à 15:40
.mais comment sont réglées les dettes??
Par qui d'autres que les héritiers à votre avis ?
Devenant "propriétaires" de l'ensemble du patrimoine laissé par le défunt ils leur appartient non seulement d'en accepter l'actif mais d'assumer le règlement du passif.
Par qui d'autres que les héritiers à votre avis ?
Devenant "propriétaires" de l'ensemble du patrimoine laissé par le défunt ils leur appartient non seulement d'en accepter l'actif mais d'assumer le règlement du passif.
Gayomi
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22 avril 2018 à 09:05
22 avril 2018 à 09:05
Les dettes sont déduites de l'actif brut pour obtenir l'actif net qui est une opération comptable qui :
- permet aux héritiers de connaître le solde qui leur revient in fine ;
- sert de base au calcul des droits de succession.
- permet aux héritiers de connaître le solde qui leur revient in fine ;
- sert de base au calcul des droits de succession.
rob888
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23 avril 2018
23 avril 2018 à 20:20
23 avril 2018 à 20:20
Merci pour cette reponse ,mais une fois les droits attribués aux héritiers il faut payer les dettes ,les frais de successions sont calculés avant ou après ?
Gayomi
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24 avril 2018 à 21:04
24 avril 2018 à 21:04
Ce n'est pas comme ça qu'il faut raisonner.
Les droits de succession sont dus sur la base de l'actif net et à régler au plus tard 6 mois après le décès.
Les dettes sont dues par les héritiers à partir du jour où ils ont accepté la succession.
Les droits de succession sont dus sur la base de l'actif net et à régler au plus tard 6 mois après le décès.
Les dettes sont dues par les héritiers à partir du jour où ils ont accepté la succession.
Gayomi
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Modifié le 24 avril 2018 à 22:13
Modifié le 24 avril 2018 à 22:13
Quel montage ? Vous percevez l'actif, vous réglez les dettes et les droits de succession sont calculés sur ce que vos avez au final réellement perçus, l'actif diminué des dettes.
"..et je règlerai les dettes ensuite"
Ça, ce sera si les créanciers se montrent patients...
"..et je règlerai les dettes ensuite"
Ça, ce sera si les créanciers se montrent patients...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 avril 2018 à 18:37
Merci pour votre réponse
Donc l’acceptation de la succession vaut aussi pour les dettes ......mais je croyais que les dettes étaient réglées puisque déduite de l’actif brut ..
21 avril 2018 à 19:23
Bien sûr.
C'est tout au rien.
....mais je croyais que les dettes étaient réglées puisque déduite de l’actif brut ..
Elles sont déduites de l'actif brut pour dégager l'actif net et payées ensuite.
Ce sont 2 opérations distinctes, d'abord "comptable" ensuite "apurement".
21 avril 2018 à 19:49
Bien cordialement
23 avril 2018 à 19:06
Pour parfaire ma connaissance ,est ce qu'une fois l'actif net dégagé et les parts attribuées aux héritiers,les frais de succession sont appliqués sur la part avant déduction de la dette ou sur la côte part restante.
Remerciements
Cordialement