Actif net et dettes
Résolu
rob888
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Rob888 -
Rob888 -
Bonjour ,
j'ai bien compris que l'actif net et le résultat de l'actif brut - le passif afin de définir la part des héritiers .....mais comment sont réglées les dettes??
merci pour votre réponse
cdt
j'ai bien compris que l'actif net et le résultat de l'actif brut - le passif afin de définir la part des héritiers .....mais comment sont réglées les dettes??
merci pour votre réponse
cdt
A voir également:
- Actif net et dettes
- Smic 24h net - Accueil - Juridique et social
- Différence salaire brut et net pourcentage - Accueil - Juridique et social
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- 1aj impôts brut ou net - Guide
- Paddle net - Forum carte bancaire
2 réponses
.mais comment sont réglées les dettes??
Par qui d'autres que les héritiers à votre avis ?
Devenant "propriétaires" de l'ensemble du patrimoine laissé par le défunt ils leur appartient non seulement d'en accepter l'actif mais d'assumer le règlement du passif.
Par qui d'autres que les héritiers à votre avis ?
Devenant "propriétaires" de l'ensemble du patrimoine laissé par le défunt ils leur appartient non seulement d'en accepter l'actif mais d'assumer le règlement du passif.
Les dettes sont déduites de l'actif brut pour obtenir l'actif net qui est une opération comptable qui :
- permet aux héritiers de connaître le solde qui leur revient in fine ;
- sert de base au calcul des droits de succession.
- permet aux héritiers de connaître le solde qui leur revient in fine ;
- sert de base au calcul des droits de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse
Donc l’acceptation de la succession vaut aussi pour les dettes ......mais je croyais que les dettes étaient réglées puisque déduite de l’actif brut ..
Bien sûr.
C'est tout au rien.
....mais je croyais que les dettes étaient réglées puisque déduite de l’actif brut ..
Elles sont déduites de l'actif brut pour dégager l'actif net et payées ensuite.
Ce sont 2 opérations distinctes, d'abord "comptable" ensuite "apurement".
Bien cordialement
Pour parfaire ma connaissance ,est ce qu'une fois l'actif net dégagé et les parts attribuées aux héritiers,les frais de succession sont appliqués sur la part avant déduction de la dette ou sur la côte part restante.
Remerciements
Cordialement