Actif net et dettes [Résolu]

rob888 5 Messages postés vendredi 20 avril 2018Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention - 20 avril 2018 à 15:19 - Dernière réponse :  Rob888
- 25 avril 2018 à 12:21
Bonjour ,

j'ai bien compris que l'actif net et le résultat de l'actif brut - le passif afin de définir la part des héritiers .....mais comment sont réglées les dettes??

merci pour votre réponse

cdt
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condorcet 26506 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention - 20 avril 2018 à 15:40
1
Merci
.mais comment sont réglées les dettes??
Par qui d'autres que les héritiers à votre avis ?
Devenant "propriétaires" de l'ensemble du patrimoine laissé par le défunt ils leur appartient non seulement d'en accepter l'actif mais d'assumer le règlement du passif.

Merci condorcet 1

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rob888 5 Messages postés vendredi 20 avril 2018Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention - 21 avril 2018 à 18:37
Bonjour
Merci pour votre réponse
Donc l’acceptation de la succession vaut aussi pour les dettes ......mais je croyais que les dettes étaient réglées puisque déduite de l’actif brut ..
condorcet 26506 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention > rob888 5 Messages postés vendredi 20 avril 2018Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention - 21 avril 2018 à 19:23
Donc l’acceptation de la succession vaut aussi pour les dettes
Bien sûr.
C'est tout au rien.

....mais je croyais que les dettes étaient réglées puisque déduite de l’actif brut ..
Elles sont déduites de l'actif brut pour dégager l'actif net et payées ensuite.
Ce sont 2 opérations distinctes, d'abord "comptable" ensuite "apurement".
rob888 5 Messages postés vendredi 20 avril 2018Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention - 21 avril 2018 à 19:49
Je vous remercie pour ces réponses très claires et votre disponibilité
Bien cordialement
rob888 5 Messages postés vendredi 20 avril 2018Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention - 23 avril 2018 à 19:06
Bonjour,
Pour parfaire ma connaissance ,est ce qu'une fois l'actif net dégagé et les parts attribuées aux héritiers,les frais de succession sont appliqués sur la part avant déduction de la dette ou sur la côte part restante.
Remerciements
Cordialement
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Gayomi 3471 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 22 avril 2018 à 09:05
0
Merci
Les dettes sont déduites de l'actif brut pour obtenir l'actif net qui est une opération comptable qui :
- permet aux héritiers de connaître le solde qui leur revient in fine ;
- sert de base au calcul des droits de succession.
rob888 5 Messages postés vendredi 20 avril 2018Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention - 23 avril 2018 à 20:20
Merci pour cette reponse ,mais une fois les droits attribués aux héritiers il faut payer les dettes ,les frais de successions sont calculés avant ou après ?
Gayomi 3471 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 24 avril 2018 à 21:04
Ce n'est pas comme ça qu'il faut raisonner.
Les droits de succession sont dus sur la base de l'actif net et à régler au plus tard 6 mois après le décès.
Les dettes sont dues par les héritiers à partir du jour où ils ont accepté la succession.
Merci pour cette réponse

Donc si j’herite De 75000 euros je paierai des frais de succession sur cette somme ...et je règlerai les dettes ensuite .....un sacré montage!!
Cdt
Gayomi 3471 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 24 avril 2018 à 22:12
Quel montage ? Vous percevez l'actif, vous réglez les dettes et les droits de succession sont calculés sur ce que vos avez au final réellement perçus, l'actif diminué des dettes.

"..et je règlerai les dettes ensuite"
Ça, ce sera si les créanciers se montrent patients...
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