Les discussions

Succession au portugal

 Résolu

Bonjour, mon père vient décéder, il habitait en France, mais est de nationalité portugaise. Il possède une maison au Portugal dont mon frère et moi so...

5 réponses Dernière réponse le 25 juin 2018 par
Ulpien1

Puis je vendre ma maison sans la signature d

 Résolu

Bonjour, puis je vendre ma maison sans l autorisation de mes fils, mon epoux est decede et nous avions signe un document au dernier vivant... mercii

6 réponses Dernière réponse le 25 juin 2018 par
mignon

Mes droits

 Résolu

Bonjour Je suis veuve depuis 8 ans nous étions marié au moment du décès et nous nous étions donnés au dernier des vivants. Est ce que je dois hérite...

2 réponses Dernière réponse le 25 juin 2018 par
condorcet

Transmission usufruit par l usufruitier?

 Résolu

Bonjour, Je voudrais savoir si il est possible à un usufruitier de transmettre l usufruit dont il jouie à une tierce personne sans l accord des nue...

3 réponses Dernière réponse le 24 juin 2018 par
condorcet

Cté universelle avec attribution et article 800

 Résolu/Fermé

Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause intégrale d’attribution, le notaire veut ouvrir une succession sous prétexte...

4 réponses Dernière réponse le 23 juin 2018 par
Damy

Mobilier

 Résolu

Bonjour, Bonjour, Ma maman étant décédée depuis un peu plus deux ans, elle nous a légué à mon frère et moi une maison ainsi qu'un capital du à ses...

5 réponses Dernière réponse le 23 juin 2018 par
roudoudou22

Droit de succession d'un enfant

 Résolu

Bonjour, Mon grand père qui s'appelait EMILE avait deux fils ROBERT et JOSEPH. ROBERT est mort avant mon grand père mais il laisse un enfant Jean. P...

2 réponses Dernière réponse le 22 juin 2018 par
Gayomi

Savoir où sont les biens de la maison

 Résolu

Bonjour, , j'aimerais savoir j'aimerais savoir où sont passés les meubles qui ont été vendu avant que la maison ne soit mise en vente par le notair...

12 réponses Dernière réponse le 22 juin 2018 par
christine

Cède part présent et future

 Résolu

Bonjour, Je viens vers vous pour me renseigner. J'aimerai cédée mes part. Mon papa est décédé quand j'avais 2 ans et il a laissé une maison. Ma ...

4 réponses Dernière réponse le 20 juin 2018 par
lilou281

Apport personnel sur partage bien immobilier

 Résolu

Bonjour, Je me suis marié en 1994, il y a 24 ans sous régime communauté sans contrat. Suite au décès de mon père , j'ai reçu en héritage de c...

3 réponses Dernière réponse le 20 juin 2018 par
condorcet

Succession,heritage

 Résolu

Bonjour* voilà, mes parents sont en compromis de vente; mon père vient de décéder, es ce que on va hériter ? Merci Mes parents avaient un co...

1 réponse Dernière réponse le 20 juin 2018 par
condorcet

Impôts à régler

 Résolu

Bonjour, Mon papa est décédé fin avril, les impôts nous réclament 400€. Doit-on les payer et alors transmettre la facture a sa banque. Petite précis...

4 réponses Dernière réponse le 20 juin 2018 par
condorcet

Droit de mon mari sur mon héritage

 Résolu

Bonjour, Je loue avec mon conjoint une maison qui appartient à mes parents. Nous voulons nous marier avec mon conjoint, donc si mes parents décèden...

2 réponses Dernière réponse le 18 juin 2018 par
Magda

Usufruitier et nu propriété

 Résolu

Bonjour, mon père est décédé et lui et ma belle mère ont une maison ou elle ne réside pas, moi et ma soeur sommes en nu propriété, ils n'ont pas eu ...

1 réponse Dernière réponse le 18 juin 2018 par
condorcet

Sucession

 Résolu

bonjour je voudrais savoir pour un remariage le fils de mon mari peut heriter . vu que le terrain est a moi mais le pret de la maison c est mon mari ...

1 réponse Dernière réponse le 18 juin 2018 par
condorcet

Enfant unique

 Résolu

Bonjour, Question que je me pose depuis quelques mois déjà . Quel est l'abattement pour un enfant unique ? Nous avons un capital commun ma fem...

13 réponses Dernière réponse le 16 juin 2018 par
Patate555

Assurance vie deces demi-frere

 Résolu

Bonjour, Mon demi-frere est decede il ya peu. Je voudrait savoir si je beneficie d'une aide verser par son assurance vie ? Car on as le meme p...

1 réponse Dernière réponse le 14 juin 2018 par
Ulpien1

Double qualité de legataire universel et d héritiè

 Résolu

Bonjour. Ma mère est décédée en novembre 2017. Elle avait une fille d une précédente union. Ma mère m a fait legataire universel universel par te...

10 réponses Dernière réponse le 12 juin 2018 par
dfr59

Partage de biens sans valeur

 Résolu

Bonjour, nous sommes 6 cohéritiers de ma grand-mère, décédée il y a un an et 6 mois. Nous avons vendu sa maison. Au moment de la vider, ma soeur a pro...

2 réponses Dernière réponse le 12 juin 2018 par
marie33marie

Succession refusée

 Résolu

Bonjour, J'ai refuser la succession de mon père il y a longtemps mais j'ai reçu l'assurance De pension extra légale es ce que je peux la toucher s...

1 réponse Dernière réponse le 12 juin 2018 par
Ulpien1

Faux en écriture d un notaire

 Résolu

Bonjour un notaire faisant des faux en écritures quelles actions pour cela? justice ou chambre des notaires.merci de vos réponses

3 réponses Dernière réponse le 11 juin 2018 par
muriano

Me protéger de ma fille unique

 Résolu

Bonjour, quelles démarches dois je entreprendre pour ne pas être maltraitée par ma fille si demain j ai une vieillesse dépendante? Merci

5 réponses Dernière réponse le 10 juin 2018 par
Vanessa

Heritage soeur vers frere

 Résolu

Bonjour, je vais malheureusement hériter de ma soeur. Je suis à la retraite et en ALD ( affection de longue durée) Est ce que vais être exonéré des d...

2 réponses Dernière réponse le 9 juin 2018 par
eskual

Droit de jouissance d'un bien

 Résolu

Bonjour, mon père veuf, a acheté une maison et souhaite que sa nouvelle compagne puisse l'habiter à son décès et donc avoir le bien en jouissance. J'...

5 réponses Dernière réponse le 9 juin 2018 par
Gayomi

Attestation immobilière ne reflete pas le partage

 Résolu

Bonjour, Dans le cadre d'un heritage, nous sommes 3 heritiers. Un bien immobilier fait partie de l'heritage. Durant le partage, seul 2 heritiers con...

4 réponses Dernière réponse le 9 juin 2018 par
Makko

Ais-je droit à quelque chose ?

 Résolu

Bonjour, Je suis divorcée depuis 01/2008. J'ai vécu pendant 29 ans dans une maison de mes beaux parents. Aujourd'hui ils sont décédés tous les 2. Mo...

1 réponse Dernière réponse le 9 juin 2018 par
condorcet

Succession d´un bien aprés décès

 Résolu

Bonjour, ma demande concerne la succesion d´un bien dont les propriétaires sont décédés. la propriété comprend une maison d´environ 300m² ainsi que...

2 réponses Dernière réponse le 8 juin 2018 par
Abriele

Donnation au dernier des vivants

 Résolu

Bonjour, mon mari et moi sommes propriétaires en indivision de notre appartement ,nous sommes mariés sous contrat .Il a une fille d un premier mariage...

4 réponses Dernière réponse le 7 juin 2018 par
fabysalsa

Léguer ses biens à partenaire pacsé avec enfants p

 Résolu

Bonjour, Pacsés , nous avons acquéri un bien immobilier à 50/50 et rédigeons nos testaments Nous avons chacun des enfants d une union précédente ...

4 réponses Dernière réponse le 7 juin 2018 par
triskell33

Retrouver un contrat d'assurance vie

 Résolu

Bonjour, Mon grand père est décédé (en septembre 2017)et de son vivant il m'avait informé qu'il avait un contrat et que ma sœur en était la bénéfici...

7 réponses Dernière réponse le 7 juin 2018 par
Djey8320

Droit au logement et succession

 Résolu

Bjr, je suis pascée et propriétaire de ma maison, en cas de décès, mon compagnon a la jouissante gratuite de la maison et mobilier pendant 1 an ... da...

3 réponses Dernière réponse le 7 juin 2018 par
Ulpien1

Héritage d un testament

 Résolu

bjr, lors de son divorce, ma compagne qui a 2 enfants maintenant majeurs, a fait un testament sur la moitié de sa maison dans le cas où elle décède. à...

3 réponses Dernière réponse le 7 juin 2018 par
condorcet

Succession entre cousins

 Résolu

Bonjour Un cousin germain de mon père, célibataire, sans enfants, sans frères et soeurs et dont les parents sont eux mêmes décédés vient de décéder...

4 réponses Dernière réponse le 6 juin 2018 par
isap050

Utilisation de la maison de notre père

 Résolu

Bonjour à tous, Mon père vient de décéder, il habitait en Bretagne à plus de 900 km de notre domicile, nous sommes trois héritier. Ais-je le droit(af...

2 réponses Dernière réponse le 5 juin 2018 par
Toubatou

Ou déposer la déclaration partielle de succession

 Résolu

Bonjour, je dois déposer, dans le cadre d'une succession, une déclaration partielle de sucession N2705-A-SD dans un centre des impôts du lieu de rési...

2 réponses Dernière réponse le 5 juin 2018 par
franco-queb

Droits et devoir lors d'une succession.

 Résolu

Bonsoir, Nous sommes trois enfants, et héritiers de notre père décédé en avril. Je voudrais savoir si - nous pouvons organiser un vide-maison, sa...

4 réponses Dernière réponse le 5 juin 2018 par
Toubatou

Donation maison familiale (brésil, france)

 Résolu

Bonjour, J'ai été mariée avec un français pendant 15 ans. Pendant notre mariage en communion universelle, il a acheté la partie de son frère de l...

1 réponse Dernière réponse le 5 juin 2018 par
condorcet

Héritage sans lien de parenté

 Résolu

Bonjour, mon mari par gentillesse ,c'est occupé d'une mamie délaissée par sa famille (belle fille et petite fille ).La mamie a légué l'universalité de...

4 réponses Dernière réponse le 4 juin 2018 par
condorcet

Suspendre un fermage

 Résolu

Bonjour, Dans le cas d'une succession avec 7 héritiers d'une propriété agricole dont le fermier ne paie pas depuis 3,5 ans, quels sont nos recours po...

2 réponses Dernière réponse le 3 juin 2018 par
Ulpien1

Ma tante nous a payée les droits de succession

 Résolu

Bonjour, ma tante nous a fait don de sa maison a ma soeur et mon frère et moi elle a payée les frais de succession pour une somme de 33 mille euros ...

6 réponses Dernière réponse le 2 juin 2018 par
ritari

Succession et communauté universelle

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de ma mère, la notaire en charge de la succession vend avec notre accord (des 3 enfants héritants) un terrain. Pour réal...

4 réponses Dernière réponse le 2 juin 2018 par
sombress

Vente de notre maison droits de nos enfants

 Résolu

Bonjour, nous envisageons de vendre notre maison nous sommes mariés sous la communauté des biens , un de nos enfants peux til s'opposer a cette vent...

4 réponses Dernière réponse le 2 juin 2018 par
alainniel

Signature des comptes

 Résolu

Bonjour, Noy5s venons de faire la succession de notre mère et le même jour la vente de la maison. Le notaire a remis à chacun le decompte. Tous les...

3 réponses Dernière réponse le 31 mai 2018 par
Ulpien1

Vieille succession

 Résolu

Bonjour, c'est une succession douloureuse vieille de 25 ans . Nous sommes cinq enfants 3 d'un 1er lit et 2 du second. nous nous entendons bien et n...

2 réponses Dernière réponse le 30 mai 2018 par
ALEXANDRA30190

Calcul validant les 15ans de dons manuels

 Résolu

Bonjour, En Août 2012, le législateur a porté le délai à 15 ans au lieu de 10 ans, concernant les déclarations au fisc des dons manuels familiaux. Mo...

1 réponse Dernière réponse le 30 mai 2018 par
condorcet

Donation dans le cas d'une habilitaion familiale

 Résolu

Bonjour, je voudrais faire une donation a mes deux enfants. j'aurai 81 un ans en Novembre 2018 Je suis marié sous le régime de la communauté avec ...

3 réponses Dernière réponse le 29 mai 2018 par
condorcet

Clôture du compte de ma mère décédée

 Résolu

Bonjour, suite au décès de ma mère il y a 2 mois, ma soeur et moi avons étés à la banque de celle ci afin de déclarer le décès et de clôturer le c...

2 réponses Dernière réponse le 29 mai 2018 par
corsaires37

Testament olographe, valeur juridique

 Résolu

Bonjour, Quelle sont les valeurs juridiques des dispositions contenues dans un testament olographe rédigé conformément aux règles en vigueur (resp...

4 réponses Dernière réponse le 29 mai 2018 par
LAGUT

Montant versé aux bénéficiaires succession?

 Résolu

Bonjour, J'ai perdu mon grand-père à l'âge de 76 ans il y a de cela quelques mois et ai donc reçu une déclaration partielle de succession, mais j'...

12 réponses Dernière réponse le 27 mai 2018 par
condorcet

Reconnaissance dette

 Résolu

Bonjour, Que pouvons-nous faire avec des reconnaissance retrouvé chez un membre de la famille décédé Nous ne connaissons pas les personnes pas des...

5 réponses Dernière réponse le 27 mai 2018 par
Utilisateur anonyme
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