Les discussions
Requête auprès du juge des tutelles-assurance vie
RésoluBonjour, Suite au décès du père de mon fils qui aura 16 ans en septembre prochain, je me suis rapprochée de la banque afin d'effectuer les formali...
Succession : procédure qui traîne en longueur...
RésoluBonjour, Je m'adresse aujourd'hui à vous car le notaire qui gère la succession de ma grand-mère se moque bien de nous dans le sens où il fait tout...
Connaître ma part
RésoluBonjour, J'ai une question à vous formuler, je suis un homme de 38 ans célibataire, percevant l'allocation adulte handicapée pour des problèmes de...
Donation (ce que dit la loi)
RésoluBonjour, j'aimerais savoir, par exemple, si mon père fait une donation de son vivant à un de ses enfants. La donation qu'il a fait à cet enfant sera t...
Perte du livret de famille de mes parent décédé co
RésoluBonjour, je nest pas le livret de famille de mes parents décédé .j'aurais juste voulu savoir quelle étai mon et ma taille a la naissance , je suis née...
Mariage et succéssion
RésoluBonjour, La situation est assez particulière, j'expose: Ma maman vient d'acheter un bien pour nous et nous lui remboursons le crédit tous les...
Vente de la maison
RésoluBonjour* Notre père est décédé depuis 9. Nos parents ont construit leur maison d'habitation sur un terrain appartenant à notre mère . Elle met en v...
Mise en commun des compte bancaire
RésoluBonjour, Ma mère est décédée il y a 6 mois. Il y a mon père et ma demi soeur, fille d une première union et moi comme héritiers. Je vient de voir l...
Donation à un enfant d’un parent non divorcé
RésoluBonjour , sommes séparés mon mari et moi mais pas divorcés et avons chacun notre maison et une fille unique avec laquelle mon mari est fâché , si je d...
Mon frere ignore notre maman
RésoluBonjour, ma maman a 90 ans je m occupe d elle depuis 18 ans elle a vecu chez moi pendant plus de 5 ans mais a present j ai 71 mon mari 80 nous avons...
Jouissance locative
Résolubonjour à tous voila mon problème : le compagnon de ma belle-mère étant décédé , les enfants du défunt issus d'un premier mariage réclame leur part d...
Renonciation à la succession
RésoluBonjour, J'ai fait une renonciation d'héritage pour ma mère, serais-je obligée de payer les deux mois restants du à la maison de retraite? merci pou...
Sortir d'une indivision avant 2019
RésoluBonjour, Depuis 1928, au décès de mon arrière grand père aucune succession n'a pu être réalisé en Corse, malgré les bonnes volontés et nous sommes do...
Se dégager de l'obligation alimentaire
RésoluBonjour, Je souhaiterai me dégager de toute obligation alimentaire envers ma mère, comment faire ? J'ai mes raisons et le reste de ma famille est ...
Délai pour acter une succession
RésoluBonjour, 29.08.17 décès de mon mari. Frais de succession décrits, crédit engagé. Puis projet d'acte signé, retourné ET transmis à l'enfant adopté, q...
Droit à une part d'un héritage
RésoluBonjour, Je suis séparée depuis le 19 février 2018 et dissous le pacs le 22 mars 2018 mon ex conjoint a eu droit à une part d'héritage de sa grand m...
Procuration pour une succession
RésoluBonjour, je voudrai éviter de me déplacer pour un legs de mon frère décédé, le notaire me dit que je peux faire une procuration à son assistante. ...
Nu propriété et héritage
RésoluMerci Mon neveu (fils de mon frère décédé) a hérité d'une maison en nu propriété et mes parents en usufruit. Mes parents et mon neveu ont vendu cet...
Succession avec 1 seul enfant héritier
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession avec un seul enfant héritier, est-il obligatoire de procéder à ''l'opération de partage''. Sachant qu'il ...
Don de sa part de maison
RésoluBonjour, Mon mari qui a déjà des enfants d'un premier mariage veut me donner sa part de notre maison afin que j'en sois l'unique propriétaire. Est-c...
Vente d un bien en indivision
RésoluBonjour, Ayant hérité, d'une maison, Outre-mer, avec ma soeur et mes trois neveux (mon frère est décédé), je souhaiterais mettre en vente la maiso...
Indivision et proposition de vente
RésoluBonjour, Nous sommes 6 enfants en indivision depuis un an, sur deux maisons suite à héritage de nos parents. Tout le monde est d'accord pour la ven...
Succession avec enfants de 2 lits
RésoluBonjour* lors de la succession de parents ayant eu des enfants chacun de leur cote et un enfant en commun,est ce que ce dernier recevra une part de...
Commodat envers un concubin non pacsé
RésoluBonjour, J'envisage d'établir un commodat en faveur de mon compagnon (depuis 21 ans non paccés) dois je passer devant notaire ou puis je le rédige...
Droit de la belle soeur
RésoluBonjour, Maman veut faire donation de sa maison à mon frère Je suis d accord sur le montant de rachat des parts Nous avions un frère marié san...
Vente à terme à un promoteur, droit de succession
RésoluAu décès de ma mère, j'hérite avec mon frère de la maison familiale. Nous décidons de vendre la maison à un promoteur et de ce fait le notaire prends ...
Vendre garage
RésoluBonjour, Je voudrais vendre mon garage mais mon mari est décédé es vrai que si je vend je dois donner une partie d’argent à mes enfants
Respecter la législation en vigueur
Résolubonjours une amie vient d'avoir un heritage de son père au Maroc et voudrais faire le versement de 2.000.000e. sur mon compte en France je vou...
Assurance vie non reclamée par un des bénéficiaire
RésoluBonjour, Mon père décédé il y a un an et demi avait souscrit un contrat d'assurance vie dont les bénéficiaires sont les enfants. Une fois l'acte ...
Conséquence refus de succession
RésoluBonjour, mon grand père est décédé en 1991, mon père et ma tante ont signés des papiers pour que ma grand mère puisse tout garder. En 1999, mon père e...
Donation sans acte notarié
RésoluMa fille est la légataire universelle de ma tante. Une semaine avant de décéder ma tante a demandé devant ma fille et moi que les loyers d'une boutiqu...
Donation du vivant, prescription de ?
RésoluBonjour toutes et tous :) D'abord, je remercie infiniment celles et ceux qui prendrons le temps de me lire et me répondre et, plus généralement, à ce...
Succession au portugal
RésoluBonjour, mon père vient décéder, il habitait en France, mais est de nationalité portugaise. Il possède une maison au Portugal dont mon frère et moi so...
Puis je vendre ma maison sans la signature d
RésoluBonjour, puis je vendre ma maison sans l autorisation de mes fils, mon epoux est decede et nous avions signe un document au dernier vivant... mercii
Mes droits
RésoluBonjour Je suis veuve depuis 8 ans nous étions marié au moment du décès et nous nous étions donnés au dernier des vivants. Est ce que je dois hérite...
Transmission usufruit par l usufruitier?
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si il est possible à un usufruitier de transmettre l usufruit dont il jouie à une tierce personne sans l accord des nue...
Cté universelle avec attribution et article 800
Résolu/FerméBonjour, Mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause intégrale d’attribution, le notaire veut ouvrir une succession sous prétexte...
Mobilier
RésoluBonjour, Bonjour, Ma maman étant décédée depuis un peu plus deux ans, elle nous a légué à mon frère et moi une maison ainsi qu'un capital du à ses...
Droit de succession d'un enfant
RésoluBonjour, Mon grand père qui s'appelait EMILE avait deux fils ROBERT et JOSEPH. ROBERT est mort avant mon grand père mais il laisse un enfant Jean. P...
Savoir où sont les biens de la maison
RésoluBonjour, , j'aimerais savoir j'aimerais savoir où sont passés les meubles qui ont été vendu avant que la maison ne soit mise en vente par le notair...
Cède part présent et future
RésoluBonjour, Je viens vers vous pour me renseigner. J'aimerai cédée mes part. Mon papa est décédé quand j'avais 2 ans et il a laissé une maison. Ma ...
Apport personnel sur partage bien immobilier
RésoluBonjour, Je me suis marié en 1994, il y a 24 ans sous régime communauté sans contrat. Suite au décès de mon père , j'ai reçu en héritage de c...
Succession,heritage
RésoluBonjour* voilà, mes parents sont en compromis de vente; mon père vient de décéder, es ce que on va hériter ? Merci Mes parents avaient un co...
Impôts à régler
RésoluBonjour, Mon papa est décédé fin avril, les impôts nous réclament 400€. Doit-on les payer et alors transmettre la facture a sa banque. Petite précis...
Droit de mon mari sur mon héritage
RésoluBonjour, Je loue avec mon conjoint une maison qui appartient à mes parents. Nous voulons nous marier avec mon conjoint, donc si mes parents décèden...
Usufruitier et nu propriété
RésoluBonjour, mon père est décédé et lui et ma belle mère ont une maison ou elle ne réside pas, moi et ma soeur sommes en nu propriété, ils n'ont pas eu ...
Sucession
Résolubonjour je voudrais savoir pour un remariage le fils de mon mari peut heriter . vu que le terrain est a moi mais le pret de la maison c est mon mari ...
Enfant unique
RésoluBonjour, Question que je me pose depuis quelques mois déjà . Quel est l'abattement pour un enfant unique ? Nous avons un capital commun ma fem...
Assurance vie deces demi-frere
RésoluBonjour, Mon demi-frere est decede il ya peu. Je voudrait savoir si je beneficie d'une aide verser par son assurance vie ? Car on as le meme p...
Double qualité de legataire universel et d héritiè
RésoluBonjour. Ma mère est décédée en novembre 2017. Elle avait une fille d une précédente union. Ma mère m a fait legataire universel universel par te...
La législation juridique et financière évolue en permanence...