Les discussions
Succession au portugal
RésoluBonjour, mon père vient décéder, il habitait en France, mais est de nationalité portugaise. Il possède une maison au Portugal dont mon frère et moi so...
Puis je vendre ma maison sans la signature d
RésoluBonjour, puis je vendre ma maison sans l autorisation de mes fils, mon epoux est decede et nous avions signe un document au dernier vivant... mercii
Mes droits
RésoluBonjour Je suis veuve depuis 8 ans nous étions marié au moment du décès et nous nous étions donnés au dernier des vivants. Est ce que je dois hérite...
Transmission usufruit par l usufruitier?
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si il est possible à un usufruitier de transmettre l usufruit dont il jouie à une tierce personne sans l accord des nue...
Cté universelle avec attribution et article 800
Résolu/FerméBonjour, Mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause intégrale d’attribution, le notaire veut ouvrir une succession sous prétexte...
Mobilier
RésoluBonjour, Bonjour, Ma maman étant décédée depuis un peu plus deux ans, elle nous a légué à mon frère et moi une maison ainsi qu'un capital du à ses...
Droit de succession d'un enfant
RésoluBonjour, Mon grand père qui s'appelait EMILE avait deux fils ROBERT et JOSEPH. ROBERT est mort avant mon grand père mais il laisse un enfant Jean. P...
Savoir où sont les biens de la maison
RésoluBonjour, , j'aimerais savoir j'aimerais savoir où sont passés les meubles qui ont été vendu avant que la maison ne soit mise en vente par le notair...
Cède part présent et future
RésoluBonjour, Je viens vers vous pour me renseigner. J'aimerai cédée mes part. Mon papa est décédé quand j'avais 2 ans et il a laissé une maison. Ma ...
Apport personnel sur partage bien immobilier
RésoluBonjour, Je me suis marié en 1994, il y a 24 ans sous régime communauté sans contrat. Suite au décès de mon père , j'ai reçu en héritage de c...
Succession,heritage
RésoluBonjour* voilà, mes parents sont en compromis de vente; mon père vient de décéder, es ce que on va hériter ? Merci Mes parents avaient un co...
Impôts à régler
RésoluBonjour, Mon papa est décédé fin avril, les impôts nous réclament 400€. Doit-on les payer et alors transmettre la facture a sa banque. Petite précis...
Droit de mon mari sur mon héritage
RésoluBonjour, Je loue avec mon conjoint une maison qui appartient à mes parents. Nous voulons nous marier avec mon conjoint, donc si mes parents décèden...
Usufruitier et nu propriété
RésoluBonjour, mon père est décédé et lui et ma belle mère ont une maison ou elle ne réside pas, moi et ma soeur sommes en nu propriété, ils n'ont pas eu ...
Sucession
Résolubonjour je voudrais savoir pour un remariage le fils de mon mari peut heriter . vu que le terrain est a moi mais le pret de la maison c est mon mari ...
Enfant unique
RésoluBonjour, Question que je me pose depuis quelques mois déjà . Quel est l'abattement pour un enfant unique ? Nous avons un capital commun ma fem...
Assurance vie deces demi-frere
RésoluBonjour, Mon demi-frere est decede il ya peu. Je voudrait savoir si je beneficie d'une aide verser par son assurance vie ? Car on as le meme p...
Double qualité de legataire universel et d héritiè
RésoluBonjour. Ma mère est décédée en novembre 2017. Elle avait une fille d une précédente union. Ma mère m a fait legataire universel universel par te...
Partage de biens sans valeur
RésoluBonjour, nous sommes 6 cohéritiers de ma grand-mère, décédée il y a un an et 6 mois. Nous avons vendu sa maison. Au moment de la vider, ma soeur a pro...
Succession refusée
RésoluBonjour, J'ai refuser la succession de mon père il y a longtemps mais j'ai reçu l'assurance De pension extra légale es ce que je peux la toucher s...
Faux en écriture d un notaire
RésoluBonjour un notaire faisant des faux en écritures quelles actions pour cela? justice ou chambre des notaires.merci de vos réponses
Me protéger de ma fille unique
RésoluBonjour, quelles démarches dois je entreprendre pour ne pas être maltraitée par ma fille si demain j ai une vieillesse dépendante? Merci
Heritage soeur vers frere
RésoluBonjour, je vais malheureusement hériter de ma soeur. Je suis à la retraite et en ALD ( affection de longue durée) Est ce que vais être exonéré des d...
Droit de jouissance d'un bien
RésoluBonjour, mon père veuf, a acheté une maison et souhaite que sa nouvelle compagne puisse l'habiter à son décès et donc avoir le bien en jouissance. J'...
Attestation immobilière ne reflete pas le partage
RésoluBonjour, Dans le cadre d'un heritage, nous sommes 3 heritiers. Un bien immobilier fait partie de l'heritage. Durant le partage, seul 2 heritiers con...
Ais-je droit à quelque chose ?
RésoluBonjour, Je suis divorcée depuis 01/2008. J'ai vécu pendant 29 ans dans une maison de mes beaux parents. Aujourd'hui ils sont décédés tous les 2. Mo...
Succession d´un bien aprés décès
RésoluBonjour, ma demande concerne la succesion d´un bien dont les propriétaires sont décédés. la propriété comprend une maison d´environ 300m² ainsi que...
Donnation au dernier des vivants
RésoluBonjour, mon mari et moi sommes propriétaires en indivision de notre appartement ,nous sommes mariés sous contrat .Il a une fille d un premier mariage...
Léguer ses biens à partenaire pacsé avec enfants p
RésoluBonjour, Pacsés , nous avons acquéri un bien immobilier à 50/50 et rédigeons nos testaments Nous avons chacun des enfants d une union précédente ...
Retrouver un contrat d'assurance vie
RésoluBonjour, Mon grand père est décédé (en septembre 2017)et de son vivant il m'avait informé qu'il avait un contrat et que ma sœur en était la bénéfici...
Droit au logement et succession
RésoluBjr, je suis pascée et propriétaire de ma maison, en cas de décès, mon compagnon a la jouissante gratuite de la maison et mobilier pendant 1 an ... da...
Héritage d un testament
Résolubjr, lors de son divorce, ma compagne qui a 2 enfants maintenant majeurs, a fait un testament sur la moitié de sa maison dans le cas où elle décède. à...
Succession entre cousins
RésoluBonjour Un cousin germain de mon père, célibataire, sans enfants, sans frères et soeurs et dont les parents sont eux mêmes décédés vient de décéder...
Utilisation de la maison de notre père
RésoluBonjour à tous, Mon père vient de décéder, il habitait en Bretagne à plus de 900 km de notre domicile, nous sommes trois héritier. Ais-je le droit(af...
Ou déposer la déclaration partielle de succession
RésoluBonjour, je dois déposer, dans le cadre d'une succession, une déclaration partielle de sucession N2705-A-SD dans un centre des impôts du lieu de rési...
Droits et devoir lors d'une succession.
RésoluBonsoir, Nous sommes trois enfants, et héritiers de notre père décédé en avril. Je voudrais savoir si - nous pouvons organiser un vide-maison, sa...
Donation maison familiale (brésil, france)
RésoluBonjour, J'ai été mariée avec un français pendant 15 ans. Pendant notre mariage en communion universelle, il a acheté la partie de son frère de l...
Héritage sans lien de parenté
RésoluBonjour, mon mari par gentillesse ,c'est occupé d'une mamie délaissée par sa famille (belle fille et petite fille ).La mamie a légué l'universalité de...
Suspendre un fermage
RésoluBonjour, Dans le cas d'une succession avec 7 héritiers d'une propriété agricole dont le fermier ne paie pas depuis 3,5 ans, quels sont nos recours po...
Ma tante nous a payée les droits de succession
RésoluBonjour, ma tante nous a fait don de sa maison a ma soeur et mon frère et moi elle a payée les frais de succession pour une somme de 33 mille euros ...
Succession et communauté universelle
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère, la notaire en charge de la succession vend avec notre accord (des 3 enfants héritants) un terrain. Pour réal...
Vente de notre maison droits de nos enfants
RésoluBonjour, nous envisageons de vendre notre maison nous sommes mariés sous la communauté des biens , un de nos enfants peux til s'opposer a cette vent...
Signature des comptes
RésoluBonjour, Noy5s venons de faire la succession de notre mère et le même jour la vente de la maison. Le notaire a remis à chacun le decompte. Tous les...
Vieille succession
RésoluBonjour, c'est une succession douloureuse vieille de 25 ans . Nous sommes cinq enfants 3 d'un 1er lit et 2 du second. nous nous entendons bien et n...
Calcul validant les 15ans de dons manuels
RésoluBonjour, En Août 2012, le législateur a porté le délai à 15 ans au lieu de 10 ans, concernant les déclarations au fisc des dons manuels familiaux. Mo...
Donation dans le cas d'une habilitaion familiale
RésoluBonjour, je voudrais faire une donation a mes deux enfants. j'aurai 81 un ans en Novembre 2018 Je suis marié sous le régime de la communauté avec ...
Clôture du compte de ma mère décédée
RésoluBonjour, suite au décès de ma mère il y a 2 mois, ma soeur et moi avons étés à la banque de celle ci afin de déclarer le décès et de clôturer le c...
Testament olographe, valeur juridique
RésoluBonjour, Quelle sont les valeurs juridiques des dispositions contenues dans un testament olographe rédigé conformément aux règles en vigueur (resp...
Montant versé aux bénéficiaires succession?
RésoluBonjour, J'ai perdu mon grand-père à l'âge de 76 ans il y a de cela quelques mois et ai donc reçu une déclaration partielle de succession, mais j'...
Reconnaissance dette
RésoluBonjour, Que pouvons-nous faire avec des reconnaissance retrouvé chez un membre de la famille décédé Nous ne connaissons pas les personnes pas des...