Donation de biens

Résolu
Loulou7800 - 23 avril 2018 à 15:42
 Loulou7800 - 23 avril 2018 à 16:14
Bonjour,

Je souhaite donner à ma compagne, ma maison, mes biens et mes comptes bancaires, qui elle seule pourra gérer les parts revenant à mes 3 enfants.
Nous ne sommes pas mariés, ni pacsés, nous vivons en concubinage non déclaré depuis 8 ans
Je souhaite savoir comment rédiger une lettre afin de la remettre à mon notaire
Co

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
23 avril 2018 à 15:44
Bonjour
donner ou léguer ?
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Le mieux pour ne pas avoir à payer des droits, ou le moins possible
Merci
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
23 avril 2018 à 15:50
donner c'est maintenant - léguer c'est à votre mort
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Léguer...
Merci
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Puis-je donner tout ce que je veux à ma compagne?
Merci
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Gayomi Messages postés 17223 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 397
23 avril 2018 à 15:54
Donner ou léguer, le taux sera le même : 60%.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
23 avril 2018 à 15:56
Je souhaite savoir comment rédiger une lettre afin de la remettre à mon notaire
Non-sens absolu.
Cette lettre sera purement et simplement un testament au profit de votre compagne.

Vous ne tenez pas compte de ce que vos enfants sont vos héritiers réservataires et du fait que n'étant ni marié, ni pacsé, votre compagne devra supporter des droits de succession au taux de 60%.

Pacsez-vous avec elle si elle la mère de vos enfants et par ce testament lui léguer un droit d'usage et d'habitation afin qu'elle puisse rester dans votre maison avec vos enfants.
Si elle n'est pas la mère de vos enfants, ne vous en occupez pas, vos enfants hériteront de vos biens sans avoir à demander quoi que ce soit à qui que ce soit.

Rendez-vous avec votre notaire. Il vous conseillera.
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