Forum Donation-Succession

Bonjour, Après le décès de mon père en 2012 et celui de ma mère en 2015 , mes parents n'étant pas marié , quand ils se sont connus , ma mère avait d...

Bonjour, dans le cadre d'une succession , les héritiers seuls , en bonne entente, peuvent-ils évaluer les meubles d'une maison ,évaluation prise ensu...

Bonjour, Le s enfants peuvent-ils vendre la maison quand la mère est décédéé et sachant que le père vit encore dedans actuellement? Merci beauc...

Ma grand mère souhaite me faire une donation de 3000€ ainsi qu'à ma soeur cadette. J'ai 2 autres cousines, elle voudrait savoir si elle est obligée d...

Bonjour, Nous sommes 2 frères. Notre père vient de décéder et nous sommes conviés mon frère et moi chez le notaire. Mon frère est marié sous le régi...

Bonjour, je vends un fond de commerce,je voudrais savoir si je peux demander un pourcentage de la vente au moment de la signature finale,merci de me r...

Bonjour, notre notaire a vendu le bien de mon frere dcd en février , le compromis a été signé mi mai et la vente définitive en aout , cependant l as...

Bonjour, Pour payer une maison de retraite, un enfant peut-il être amené à vendre sa propre maison? J'ai le cas d'une personne dont les parents é...

Bonjour, Mon grand-père est décédé. j'avais deux comptes joints avec lui. Ils sont à présent à mon nom propre. Puis-je les utiliser, les faire fonct...

Bonjour, Ma cousine est décédée. Par testament elle a fait une donation de son appartement aux Restos du Coeur. Je voudrais savoir qui paie les fr...

Bonjour, Mes frères et moi même avons hérité d'une terre agricole (moins d'1 ha 50) non soumise au statut de fermage, en nov 2011, suite au décès ...

Je souhaiterais changer de notaire pour un notaire plus proche de ma ville que doije faire merci d'avance.

Bonjour, Nous avons mes 2 frères et moi hérités de l'appartement de papa le fils d'un de mes frère vient de si installé Qu' elles sont nos droit a...

Bonjour j'ai besoin d'avis urgents. Mon père s'est re-marié sous le régime de la communauté universelle avec attribution de communauté mais il a inc...

Bonjour, mon mari est décédé avant ses parents et ils sont décédés maintenant j ai 2 enfants ais je droit a un petit quelque chose de leur parimo...

Bonjour, Mon père étant décédé il y a deux ans, sa compagne et sa fille qui apparaissent sur le testament habite toujours l'habitation de mon père a...

Bonjour, Bonjour, Je viens de perdre mon frère (même père et même mère). Mon père est toujours vivant. Mon père a été marié une première fois a...

Bonjour, Mon frère doit me verser une part pour conserver la maison de notre mère décédée. Il doit vendre un appartement pour me verser cette part. ...

Bonjour, Mon père est décedé depuis peu à l âge de 80 ans. Il nous laisse à mon frère et à moi une assurance vie ouverte en 1994 avec une somme de 245...

Bonjour, J'ai reçu de mes parents la nu propriété de leur appartement . Puis je en faire donation à mon fils et quels sont les frais ?

Bonjour, 11 ans après le décès de mon père, j’ai appris par un géomètre désirant procéder au bornage d’une propriété voisine, qu’il avait hérité ...

Bonjour, Merci pour vos bons conseils, la succession vient d'être signée, mais j'ai besoin de savoir :lors de la remise des documents à mon notaire,...

Bonjour, Nous occupons à titre gratuit la maison familliale depuis 26 ans, avec mon mari nous occupons lerez-de-chaussée , mes parents occupent av...

Bonjour, Lors d'une donation, je souhaiterais savoir si l'abattement spécial "Handicapé" de 159 325 € existant à ce jour se reconstitue au bout d...

Bonjour, Notre père est dcd en 2001 et rien n'a été fait à ce jour. afin d'acquérir le terrain communal sur lequel se situe la maison familiale, j'...

Bonjour, le cousin germain de ma mère est décédé sans héritiers directs. Ce sont donc les cousins germains au nombre de 7 qui vont hériter. Malheureus...

Bonjour, je suis en indivision depuis 3 ans est il possible de donner ma part à mes frères, si oui quel démarche dois je faire faut il que je paye ...

Bonjour, La responsabilité du notaire peut-elle être engagée lorsqu'il ne donne pas l'avenant d'une assurance-vie à un héritier réservataire mais uni...

Bonjour. Ma grand mère étant décédée ses enfants ont décidé de vendre sa maison. Une estimation a été réalisé, 88 000 euros. J'ai proposé 100 000, aux...

suite au décès de ma mère mon beau-père vend avec notre accord (les 4 enfants non communs) leur maison, mariés sous le régime réduit aux acquêts et av...

nous sommes 5 frères et soeurs en indivision sur une maison et des terrains ma mère est usufruitière. Nous voudrions louer ces terrains mais un seul...

Bonjour, Ce mail concerne un litige sur une succession avec la banque du défunt Nous (2 frères et une soeur et moi même ) sommes héritiers au ...

Bonjour, une maison reçue en donation peut elle etre un apport en patrimoine pour la creation d'une sci en vue d'acquerir un autre batiment. les donat...

Bonjour, Je suis veuve depuis 34 ans (7.6.82) et propriétaire d'une maison en indivision avec nos 2 enfants. Nous mettons cette maison en vente dont...

Bonjour, Ma mère de 84 ans voudrait me donner son appartement en conservant la jouissance pour que je n'ai pas de frais de succession plus tard. Est...

Bonjour, Marié sous le régime de la communauté et veuf depuis 5 mois, nous n'avions pas fait de donation et il n'y a pas de testament. Notre seul b...

Bonjour, J'ai donné du terrain à mon fils. Celui-ci, avec son amie, demande un emprunt pour construction. La banque leur refuse, justement à cause...

bonjour mon pere est decede il y a 4 ans je n ai pas signer ni refuser la succession mais je viens d apprendre qu elle a ete cloturee comment cela...

Bonjour, Es-ce qu'il y a une Loi d'être assisté d'un interprète professionnelle LSF pour un sourd profond lors de signature d' actes officiel chez ...

bonjour j'aimerais savoir le montant de la part de chacun pour la vente de ma maison dont je suis l'usufruitière depuis 2002 et qu'une de mes 4 filles...

Bonjour, Mes parents avaient une maison, ils s'étaient fait une donation. Nous sommes 2 enfants Suite au décès de Papa, la notaire veut que nous fa...

Bonjour, un grand père de 89 ans peut il donner 30000€ a son petit fils unique sans payer de droit et quel document est a remplir. On voit partout...

Bonjour, J'ai vendu un appartement reçu en héritage et je désire donner 40 000€ à mon fils. Je suis mariée sous le régime de la communauté et j'ai ...

Bonjour, Ma mère vient de décédée elle a fait un testament en faveur de ma soeur nous étions en indivision sur les parts de mon père ce testament pr...

Bonjour j'ai une question très personnelle peut on recevoir une partie d'une donation lorsque ses ses les parents de mon époux qui lui on donné ses un...

bonjour qui peut me dire quel delai pour percevoir le capital deces sachant que mon pére est decede le 20 mars 2016 et que je n'ai aucune nouvelles ...

Bonjour, j'ai 74 ans et 4 enfants. la plus jeune ( elle a 50 ans) est proche et prends grand soin de moi .Je vois très peu ou pas les trois autres q...

Bonjour, mon père à acheté une maison à la mort de ma mère, nous étions 5 enfants, il s'est remarié 2 fois avec contrat et à eu 4 enfants. Mon père ...

Bonjour, je voudrais connaitre la regle selon laquelle se fait la repartition des frais de succession entre les heritiers voici le cas : la defunt...

Bonjour, Suite au décès de notre mère dont je me suis occupée, je m'occupe de ma soeur célibataire ,immature,ne peut pas vivre seule, depuis 4 an...