Les discussions
Compensation pour ma soeur qui ne peut pas vivre seule
RésoluBonjour, Suite au décès de notre mère dont je me suis occupée, je m'occupe de ma soeur célibataire ,immature,ne peut pas vivre seule, depuis 4 an...
Calcul des parts
Résolubonjour, Je suis veuve depuis presque 5 ANS , et vends la maison de campagne avec l'accord de mes 3 ENFANTS ; cette maison est vendue 100000E , j'a...
Objet de collection et succession
RésoluBonjour, Lors du calcul de l'actif brut. Le forfait de 5 % pour les meubles meublants prend-t-il en compte les tableaux ? Voilà ma problémat...
Censi bouvard
RésoluBonjour, Avec un démembrement puis je profiter de la loi censi Bouvard ? Amicalement
Donation
RésoluBonjour, L'abbatement de 7967 x 2 car un neveu et une nièce est il a déduire du coût total du projet ou de la base taxable? Merci
Donation classique grand parent à petit enfant mineur
RésoluVous indiquez sur votre site ( donation classique) que les grands parents peuvent donner jusqu'à 31865 e à un petit enfant mineur sous forme d'argent ...
Frère décédé et succession
RésoluBonjour, mon frère est décédé. Sans enfant et sans testament, il laisse un appartement en triste état. Cet appartement revient il aux neveux (2 autres...
Vente voiture suite décés avec 4 heritiers
RésoluBonjour, J'ai un acheteur pour la voiture de mon père dcd le 22 janvier 2016 la voiture n'a pas roulé depuis cette date, elle était entreposée dan...
Héritier et assurance-vie
RésoluBonjour, Je me permets une nouvelle question : ma belle-fille a eu un premier enfant d'une précédente liaison. Je considère cet enfant comme mon p...
Enregistrer un don
RésoluBonjour, J habite en creuse à quel centre je dois envoyer un declaration de dons en argent ? Merçi
Acheter maison familiale
RésoluBonjour nous aimerions acheter la maison des parents de mon mari de leur vivant. Est ce que la soeur de mon mari, une fois les parents décédés, pour...
Mise sous curatelle abusive
Résolu/FerméBonjour, On m'accuse de malversations sur les comptes de ma maman (ce qui est faux!) et il y a une demande de mise sous curatelle du fait de ces soup...
Beneficiaire assurance vie
RésoluBonjour, je suis bénéficiaire d'une assurance vie que ma tante possédait avant son décès. C'était son frère, mon papa, qui était nommé bénéficiai...
Ma quote-part doit-elle changer à la vente du bien?
RésoluBonjour, Ma sœur et moi sommes héritières en indivision sur la maison de ma mère (décédée depuis 5 ans) et de mon beau père à la fois propriétaire...
Dispositions testamentaires...
RésoluBonjour, Cette question s’adresse plutôt à un spécialiste du droit successoral mais toute remarque est bienvenue. J’ai 2 enfants - qui ont chac...
Investissement locatif, separation de bien ; conjoint survivant
RésoluBonjour, Un couple est marié sous le régime de la séparation de bien. De cette union naissent 2 enfants (toujours mineurs) Ils font un inves...
Oncle sans enfant et maison de famille
RésoluBonjour, Maison familiale d'un couple dcd avec 2 enfants. L'un des enfants occupe la maison à titre gratuit depuis quelques annees, n'a pas d'enfa...
Héritiers
RésoluBonjour, Je suis veuve et ai malheureusement perdu mon seul enfant. Il était marié et m'a donné deux jolies petites-filles qui, évidemment sont mes...
Propriétaire voiture - déclaration de succession
RésoluBonjour, Ma mère est décédée le 10 novembre 2015. Sur la déclaration de succession, il est inscrit sa voiture, une mini cabriolet. La carte grise ...
Acte de notoriété
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une indivision successorale un peu tordue, on aimerait désigner un mandataire unique pour permettre la délivrance d'autor...
Jugement du tribunal
RésoluBonjour, Pour payer la maison de retraite de mon père, nous avons d'un côté le Conseil Département qui nous demande 300 € pour moi, nous n'avons pas...
Succession dans le cadre d'une séparation de corps
RésoluBonjour, Mon père est DCD récemment. Nous sommes cinq enfants et ma mère qui est séparée de corps mais non divorcée de mon père.Le contrat de mari...
Redressement fiscal suite succession
RésoluBonjour, nous venons de recevoir un redressement fiscal suite à une sous évaluation par un expert mandaté par le notaire. Certains héritiers ne veulen...
Donation entre époux
RésoluBonjour, Lors de l'achat de notre première maison , nous avons fait une donation entre époux ; depuis nous avons vendu puis racheté une autre maiso...
Donation partielle nu-propriété
RésoluBonjour, et merci à ceux qui m'aideront. Mes parents souhaitent avant leur 61 ans me faire une donation de la nu-propriété de leur appartement en r...
Donnation
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et je voudrais le léguer à ma fille unique encore mineur.Je souhaiterais que l'acte de propriété soi ...
Le notaire peut il m'empecher de toucher à mon livret a ?
RésoluBonjour, mon mari vient de décédé, j'ai contacter un notaire qui me demande s'il y a de l'épargne , je répond oui ,un livret A à mon nom... elle me...
Donation par preciput
RésoluBonjour, mon père m'a fait donation par preciput d'une remise et à sa mort mes neveux (héritiers de leur père décédé) me demande des comptes ..Pouvez ...
Succession
RésoluBonjour, mes parents m'ont donné en nue propriété un petit appartement 25 m² il y a 30 ans,dont je pourrais jouir à leurs DC ils sont agés et ne veu...
Donation tante par alliance part de l abattement
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si le notaire qui s occupe de la succession de ma tante par alliance doit me transmettre le projet ou le testament ds le...
Heritage
RésoluBonjour, Ma fille mineur a hérité d'une sommes d'argent de son frère dcd mon mari et moi avons signé les documents d'acceptation. Depuis nous nous s...
Succession
RésoluBonjour mon mari est décédé depuis 2012 je suis en pleine succession pour le décès de son grand père je me demande si je serai toujours relié à sa fam...
Refus ou acceptation succession
RésoluBonjour, Mon papa est décédé cette année. Etant donné sa situation financière, nous (frère et soeurs) pensons à une renonciation à succession. ...
Donation d'un terrain
RésoluBonjour, Mon mari a reçu un terrain en donation de ses parents, sur lequel il souhaiterait maintenant faire construire, et donner le tout à mes en...
Rachat de credit
RésoluBonjour, mon mari et moi souhaitons divorcer, nous avons un credit immobilier et devons 90 000 euros.Nos enfants ont ils le droit de racheter ce c...
Taxes d'une maison en indivision
Résoluayant hérité de la maison de mon père avec ma sœur, qui doit payer la taxe foncière et la taxe d'habitation sachant que la maison est restée en indi...
Indivision
RésoluBonjour, Je suis en indivision avec mon frère sur une maison actuellement occupée par ma mère (mon frère et moi 50 %, ma mère 50%). Elle souhaiter...
Droit à l'héritage/congo ?
RésoluBonjour; je suis très content de venir à ce forum pour me renseigner sur tout avant chaque décision. J'aimerai poser une question sur le droit à l'h...
Usufruit sur maison
RésoluBonjour, Ma mère a l'usufruit sur une petite maison (qui n'est pas sa résidence principale) Nous sommes 3 frères et nu-propriétaires chacun pour 1/...
Préciput
RésoluBonjour, dans le cadre d'une donation entre leurs deux enfants, des parents ont fait don à leur fille ainée d'une parcelle de leur propriété en av...
Sucession, statut et droits du conjoint du défunt
RésoluBonjour, Mon papa était marié sous le régime de la communauté au moment de son décès. Après avoir listé les actifs et les passifs, sans passer par ...
Donation
RésoluBonjour, Je suis âgée de 77 ans et atteinte d'un cancer, actuellement en rémission. Mon conjoint, plus jeune de six ans pourrait, si je décède, contr...
Expertises par expert graphologue.
RésoluBonjour, Nous avons diverses pièces à soumettre à expertises par Expert graphologue (testament, procurations etc...), dont nous doutons fortement de...
Donation et prêt à mon fils
RésoluBonjour, mon fils âgé de 30 ans voudrait s'acheter un appartement de 165000€ . Puis- je lui faire une donation de 100000 € ( j'ai 53 ans) et lui prê...
Rembourser des impôts /allemagne
RésoluBonjour, ma maman est décédée le 16 mars 2016. Il n'y a aucun bien ni héritage. Pas de compte personnel, pas de testament et donc pas de notaire. Ma m...
Vente d'un bien immobilier acquis par donation
RésoluBonjour, j'ai reçu lors d'une donation par mes parents en 2005 une maison que je veux vendre aujourd'hui. La signature de mes 2 parents est-elle obl...
Ne pas me faire expulser
RésoluBonjour, Je loge dans la maison depuis une trentaine d'années dans la maison de ma mère qui est en longue maladie. Mes parents ont fait une donati...
État réévaluation donation
RésoluBonjour, dans le cadre d une succession (deces 2011)nous procédons a la réévaluation de la maison que ma mère m a donné par préciput en 1998 , en 1988...
Frais de successions
RésoluBonjour, ma mère à plus de 90 ans,pas en bonne santé suite à un AVC,femme au foyer,n'ayant jamais travaillé,élevant ces 7 enfants,vivant seule dans ...
Indivision
RésoluAyant herité en indivision d,une maison,je souhaiterai récuperer ma part,car ma soeur ainée approche les 80ans,je pense que ça va devenir trés compliq...
La législation juridique et financière évolue en permanence...