Les discussions
Succession
RésoluBonjour mon mari est décédé depuis 2012 je suis en pleine succession pour le décès de son grand père je me demande si je serai toujours relié à sa fam...
Refus ou acceptation succession
RésoluBonjour, Mon papa est décédé cette année. Etant donné sa situation financière, nous (frère et soeurs) pensons à une renonciation à succession. ...
Donation d'un terrain
RésoluBonjour, Mon mari a reçu un terrain en donation de ses parents, sur lequel il souhaiterait maintenant faire construire, et donner le tout à mes en...
Rachat de credit
RésoluBonjour, mon mari et moi souhaitons divorcer, nous avons un credit immobilier et devons 90 000 euros.Nos enfants ont ils le droit de racheter ce c...
Taxes d'une maison en indivision
Résoluayant hérité de la maison de mon père avec ma sœur, qui doit payer la taxe foncière et la taxe d'habitation sachant que la maison est restée en indi...
Indivision
RésoluBonjour, Je suis en indivision avec mon frère sur une maison actuellement occupée par ma mère (mon frère et moi 50 %, ma mère 50%). Elle souhaiter...
Droit à l'héritage/congo ?
RésoluBonjour; je suis très content de venir à ce forum pour me renseigner sur tout avant chaque décision. J'aimerai poser une question sur le droit à l'h...
Usufruit sur maison
RésoluBonjour, Ma mère a l'usufruit sur une petite maison (qui n'est pas sa résidence principale) Nous sommes 3 frères et nu-propriétaires chacun pour 1/...
Préciput
RésoluBonjour, dans le cadre d'une donation entre leurs deux enfants, des parents ont fait don à leur fille ainée d'une parcelle de leur propriété en av...
Sucession, statut et droits du conjoint du défunt
RésoluBonjour, Mon papa était marié sous le régime de la communauté au moment de son décès. Après avoir listé les actifs et les passifs, sans passer par ...
Donation
RésoluBonjour, Je suis âgée de 77 ans et atteinte d'un cancer, actuellement en rémission. Mon conjoint, plus jeune de six ans pourrait, si je décède, contr...
Expertises par expert graphologue.
RésoluBonjour, Nous avons diverses pièces à soumettre à expertises par Expert graphologue (testament, procurations etc...), dont nous doutons fortement de...
Donation et prêt à mon fils
RésoluBonjour, mon fils âgé de 30 ans voudrait s'acheter un appartement de 165000€ . Puis- je lui faire une donation de 100000 € ( j'ai 53 ans) et lui prê...
Rembourser des impôts /allemagne
RésoluBonjour, ma maman est décédée le 16 mars 2016. Il n'y a aucun bien ni héritage. Pas de compte personnel, pas de testament et donc pas de notaire. Ma m...
Vente d'un bien immobilier acquis par donation
RésoluBonjour, j'ai reçu lors d'une donation par mes parents en 2005 une maison que je veux vendre aujourd'hui. La signature de mes 2 parents est-elle obl...
Ne pas me faire expulser
RésoluBonjour, Je loge dans la maison depuis une trentaine d'années dans la maison de ma mère qui est en longue maladie. Mes parents ont fait une donati...
État réévaluation donation
RésoluBonjour, dans le cadre d une succession (deces 2011)nous procédons a la réévaluation de la maison que ma mère m a donné par préciput en 1998 , en 1988...
Frais de successions
RésoluBonjour, ma mère à plus de 90 ans,pas en bonne santé suite à un AVC,femme au foyer,n'ayant jamais travaillé,élevant ces 7 enfants,vivant seule dans ...
Indivision
RésoluAyant herité en indivision d,une maison,je souhaiterai récuperer ma part,car ma soeur ainée approche les 80ans,je pense que ça va devenir trés compliq...
Succession bloquée par refus de reconnaitre des dons manuels
RésoluBonjour, Mon frère a reçu, d'une part en espèces et d'autre part par virements et chèques, le contenu des comptes bancaires de mes parents âgés que ...
Combien va me coûter l'abandon de mon usufruit?
RésoluBonjour, J'ai aujourd'hui 75 ans et j'ai donné il y a 20 ans un bien à mes deux enfants en nue propriété évalué à l'époque 100 000 euros (equival...
Prescription trentenaire
Résolu/FerméBonjour, mes grands parents étaient propriétaire d'un terrain. lors de leur décès (1972) ce terrain est toujours resté au nom de notre grand père....
Refuser une dette inconnue lors de la succession
RésoluBonjour a tous , je vous explique mon probleme j'ai toucher une certaine somme venant du deces de mon pere , y'a peu de temps j'ai recu une lettre de ...
Succession grands parents
RésoluBonjour, , Ma belle-fille a refusé l'héritage de son père pour cause de dettes importantes, il y a 8 ans. Sa grand mère paternelle (veuve) vient de...
Succession
RésoluBonjour, à la suite du décès d'un oncle, nous nous sommes aperçus qu'une personne étrangère à la famille (il s'occupait de lui) a effectué des retrait...
Répartition des biens
RésoluPROBLÈME POSè : Une personne décédée laisse un conjoint et 3 enfants d un premier mariage / Pas de contrat de mariage; Pas d'argent sur le compte et u...
Bien immobilier
RésoluBonjour, Je viens de perdre ma compagne, en couple depuis 20 ans avec une fille de 14 ans,nous venions d acheter un bien immobilier, nous n étions n...
Heritage entre demi frères mais portant le même nom de famille
RésoluBonjour, Nous sommes une famille de 6 frères et Soeurs dont 2 décédés et portant le même nom de famille sachant bien que MA soeur, mon frère décé...
Donation au dernier vivant
RésoluBonjour, QUE DEVIENT UNE DONATION ENTRE EPOUX AU DERNIER VIVANT EN CAS DE DIVORCE?
Mandat de vente immobilier.
RésoluBonjour, « Mon frère » a profité de l'état de santé de mon père pour lui faire vendre sa villa. Je suis en procédure contre lui, car il a également...
Passer par un notaire
RésoluBonjour, Maman est décédée il y a 1 an 1/2 , nous avons du passer par un notaire pour que papa puisse garder la somme qu'il y avait sur leur compte ...
Don à un enfant unique
RésoluBonjour, j'ai un fils unique de 35 ans (moi j'en ai 64) Je souhaite lui donner 15 000€ pour l'aider à s'acheter un bien immobilier. Comment procéd...
Refus de communiquer sur le notaire
RésoluBonjour, mon papa,Monsieur Dejonghe André est décédé le 17 avril 2016 dans son appartement situé au 70 avenue de Laon,résidence St paul,BtA2 A Sois...
Heritage de notre père décédé
RésoluBonjour, Mon père vient de décédé laissant une maison qu il avait acquis avec notre mère décédée depuis très longtemps Il en avait lusufruit' car...
Maison de retraite pour oncle
RésoluBonjour, qui paye la maison de retraite pour un oncle sans ressource ,ni bien personnelle ( ni marié ,ni enfant) , sachant qu'il a une soeur agéee et ...
Alienation d un bien donne par donation entre vifs
RésoluBonjour, Dans une donation entre vifs la mention "le donataire ne pourra vendre, hypothequer, nantir et generalement aliener le bien sans l'autorisa...
Liquidation judiciaire
Résolubonjour j ai fait appel a un artisan pour une constuction de maison or cette personne na pas fait les travaux et ma signe une reconnaissance de dett...
Enfant née avant mariage et non reconnu par le père
RésoluBonjour, Je suis née avant mariage de mon père qui ne ma pas reconnu, avec sa femme il a eut six enfants, il a acheter le logement ou il vive, mais ...
Annuaire service public
Résoluje suis marié sous le régime de la communauté et je viens de recevoir un héritage de mes parents Je voudrais acheter une voiture comment peut-elle m...
Legs net de frais
RésoluBonjour, Ma grand-mère souhaite donner une maison représentant moins que la quotité disponible, à l'un de ses petits enfant. Elle a inscrit dans s...
Héritage
RésoluBonjour, Je voudrais savoir mon père et veuf nous sommes cinq enfants et voila il c'est remarier et je voudrais savoir si ma belle mère à droit à l...
Prouver la jouissance d'une maison
Résolubonjour, mon compagnon de PACS m'a fait une jouissance pour sa maison en cas de décès, mais le notaire ne m'a donné aucun justificatif qui prouve que...
Maison vidée avant succession
Résolubonjour Mon père étant décédé depuis le 30 mars, la famille a vidé sa maison avant de prévenir le notaire, suite à ça, j'ai prévenue le notaire q...
Succession
RésoluBonjour, Ma mère est décédée fin avril 2016, mon père ne veut pas faire de succession sous pretexte que tout leur argent se trouve sur des assuran...
Ne pas répondre sur ce message - merci
Résolu/FerméBonjour Condorcet, Suite à mon message du 01 Mai (renoncement aux droits des indivisaires,) j'ai reçu votre réponse. Après recherches sur le Net je ...
Décès de ma mère
RésoluBonjour, A la suite du décès de ma mère en janvier la CNP assurances (centre d'Arcueil) me demande d'envoyer la déclaration partielle de succession ...
La banque ne nous règle pas la quote-part
RésoluBonjour, le notaire a envoyé a la bque de notre père dcd de nous regler la quote part qui nous revient et ce le 24.03.16 à ce jour et après 2 appels d...
Droit de jouissance gratuite de logement
RésoluBonsoir, Le notaire m'a transmis un acte appelé la dévolution successorale du conjoint, il y a un paragraphe que je suis titulaire d'un droit de j...
Certificat d'hérédité
RésoluBonjour, Peux-t'on demander un certificat d'hérédité dans la mairie proche de son travail? Je n'ai pas la possibilité d'aller dans ma mairie vu les ...
Capital assurance vie donation et résiliation
RésoluBonjour, je suis bénéficiaire d'un capital placé en assurance vie par une personne qui n'à aucun lien de parenté. Je suis sont aide ménagère. Cette pe...
La législation juridique et financière évolue en permanence...