Divorce en communauté universelle avec enfant [Résolu]

Linlin - 15 mai 2018 à 00:25 - Dernière réponse : Ulpien1 1193 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention
- 15 mai 2018 à 09:42
Bonjour,
Mon épouse a souhaité dès notre mariage en 1993 (elle 29 ans et moi 31) opter pour la communauté universelle.
J'étais fils unique avec quelques biens immobiliers appartenant à ma mère, vivante à l'époque , mais décédée en 1996.
De plus j'étais déjà père d'un premier enfant, né en 1988 d'une première union.
Nous avons donc contracté un contrat de CU devant notaire, en dissimulant l’existence de cet enfant, soit disant pour des raisons de frais d'acte du notaire, selon madame.
Ma naïveté ne s'arrête pas là, au décès de ma mère elle demande à faire entrer l'héritage immobilier dans cette communauté.
Entre temps nous avons eu ensemble 2 enfants (1994 et 1999)
Et fin de l'histoire, madame devenant invivable et ne supportant pas mon premier fils (sans aucune raison valable si ce n'est que sont égoïsme) je décide de quitter le domicile et de divorcer en 2012, ce qu'elle m'incitait à faire depuis plusieurs années.
Le divorce est prononcé depuis 2016, mais bien sûr le partage est plus compliqué et elle veux tirer bénéfice de tout, et donc partager l'héritage immobilier de ma mère, c'est apparemment son droit.
Ma question est : Peut on faire annuler ce contrat pour fraude ou autre, sachant qu'il y a eu dissimulation volontaire au notaire de l’existence d'une premier enfant, et donc il se retrouve lésé et moi blessé par cette mascarade ?

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condorcet 26458 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 15/05/2018 à 07:56
1
Merci
Peut on faire annuler ce contrat pour fraude ou autre,
Certainement pas.
La supercherie était de taille.
Malgré votre âge et une précédente relation ayant échoué, vous avez adopté cette convention matrimoniale les yeux fermés.
Il est vrai que l'amour est aveugle ensuite le mariage lui rend la vue.............mais il est trop tard......25 ans trop tard.

sachant qu'il y a eu dissimulation volontaire au notaire de l’existence d'une premier enfant
L'existence de cet enfant sur une convention matrimoniale est sans incidence.

et donc il se retrouve lésé et moi blessé par cette mascarade ?
L'enfant n'est pas lésé.
Si vous deviez décéder en premier lieu, il aurait pu exercer une action en retranchement lui permettant de récupérer ses droits d'héritier réservataire d'un quart.

Consultez un avocat......un très bon avocat surtout.

Cependant, relisez votre contrat de mariage.
Il doit y figurer une clause particulière selon laquelle en cas de séparation judiciaire ou divorce, chaque époux reprendrait ses apports à la communauté universelle.

Merci condorcet 1

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Ulpien1 1193 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 15 mai 2018 à 09:42
0
Merci
Bonjour
Sans vouloir" remuer le couteau dans la plaie", je pense que compte tenu du comportement de votre ex-épouse et de votre naïveté, il n' y a pas dans votre contrat de disposition particulière de partage. Je souhaiterais pour vous me tromper, mais.....
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