Divorce en communauté universelle avec enfant
Résolu
Linlin
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon épouse a souhaité dès notre mariage en 1993 (elle 29 ans et moi 31) opter pour la communauté universelle.
J'étais fils unique avec quelques biens immobiliers appartenant à ma mère, vivante à l'époque , mais décédée en 1996.
De plus j'étais déjà père d'un premier enfant, né en 1988 d'une première union.
Nous avons donc contracté un contrat de CU devant notaire, en dissimulant l’existence de cet enfant, soit disant pour des raisons de frais d'acte du notaire, selon madame.
Ma naïveté ne s'arrête pas là, au décès de ma mère elle demande à faire entrer l'héritage immobilier dans cette communauté.
Entre temps nous avons eu ensemble 2 enfants (1994 et 1999)
Et fin de l'histoire, madame devenant invivable et ne supportant pas mon premier fils (sans aucune raison valable si ce n'est que sont égoïsme) je décide de quitter le domicile et de divorcer en 2012, ce qu'elle m'incitait à faire depuis plusieurs années.
Le divorce est prononcé depuis 2016, mais bien sûr le partage est plus compliqué et elle veux tirer bénéfice de tout, et donc partager l'héritage immobilier de ma mère, c'est apparemment son droit.
Ma question est : Peut on faire annuler ce contrat pour fraude ou autre, sachant qu'il y a eu dissimulation volontaire au notaire de l’existence d'une premier enfant, et donc il se retrouve lésé et moi blessé par cette mascarade ?
Merci pour votre réponse
Mon épouse a souhaité dès notre mariage en 1993 (elle 29 ans et moi 31) opter pour la communauté universelle.
J'étais fils unique avec quelques biens immobiliers appartenant à ma mère, vivante à l'époque , mais décédée en 1996.
De plus j'étais déjà père d'un premier enfant, né en 1988 d'une première union.
Nous avons donc contracté un contrat de CU devant notaire, en dissimulant l’existence de cet enfant, soit disant pour des raisons de frais d'acte du notaire, selon madame.
Ma naïveté ne s'arrête pas là, au décès de ma mère elle demande à faire entrer l'héritage immobilier dans cette communauté.
Entre temps nous avons eu ensemble 2 enfants (1994 et 1999)
Et fin de l'histoire, madame devenant invivable et ne supportant pas mon premier fils (sans aucune raison valable si ce n'est que sont égoïsme) je décide de quitter le domicile et de divorcer en 2012, ce qu'elle m'incitait à faire depuis plusieurs années.
Le divorce est prononcé depuis 2016, mais bien sûr le partage est plus compliqué et elle veux tirer bénéfice de tout, et donc partager l'héritage immobilier de ma mère, c'est apparemment son droit.
Ma question est : Peut on faire annuler ce contrat pour fraude ou autre, sachant qu'il y a eu dissimulation volontaire au notaire de l’existence d'une premier enfant, et donc il se retrouve lésé et moi blessé par cette mascarade ?
Merci pour votre réponse
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2 réponses
Peut on faire annuler ce contrat pour fraude ou autre,
Certainement pas.
La supercherie était de taille.
Malgré votre âge et une précédente relation ayant échoué, vous avez adopté cette convention matrimoniale les yeux fermés.
Il est vrai que l'amour est aveugle ensuite le mariage lui rend la vue.............mais il est trop tard......25 ans trop tard.
sachant qu'il y a eu dissimulation volontaire au notaire de l’existence d'une premier enfant
L'existence de cet enfant sur une convention matrimoniale est sans incidence.
et donc il se retrouve lésé et moi blessé par cette mascarade ?
L'enfant n'est pas lésé.
Si vous deviez décéder en premier lieu, il aurait pu exercer une action en retranchement lui permettant de récupérer ses droits d'héritier réservataire d'un quart.
Consultez un avocat......un très bon avocat surtout.
Cependant, relisez votre contrat de mariage.
Il doit y figurer une clause particulière selon laquelle en cas de séparation judiciaire ou divorce, chaque époux reprendrait ses apports à la communauté universelle.
Certainement pas.
La supercherie était de taille.
Malgré votre âge et une précédente relation ayant échoué, vous avez adopté cette convention matrimoniale les yeux fermés.
Il est vrai que l'amour est aveugle ensuite le mariage lui rend la vue.............mais il est trop tard......25 ans trop tard.
sachant qu'il y a eu dissimulation volontaire au notaire de l’existence d'une premier enfant
L'existence de cet enfant sur une convention matrimoniale est sans incidence.
et donc il se retrouve lésé et moi blessé par cette mascarade ?
L'enfant n'est pas lésé.
Si vous deviez décéder en premier lieu, il aurait pu exercer une action en retranchement lui permettant de récupérer ses droits d'héritier réservataire d'un quart.
Consultez un avocat......un très bon avocat surtout.
Cependant, relisez votre contrat de mariage.
Il doit y figurer une clause particulière selon laquelle en cas de séparation judiciaire ou divorce, chaque époux reprendrait ses apports à la communauté universelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...