Divorce en communauté universelle avec enfant
Résolu
Linlin
-
15 mai 2018 à 00:25
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 15 mai 2018 à 09:42
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 15 mai 2018 à 09:42
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condorcet
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Modifié le 15 mai 2018 à 07:56
Modifié le 15 mai 2018 à 07:56
Peut on faire annuler ce contrat pour fraude ou autre,
Certainement pas.
La supercherie était de taille.
Malgré votre âge et une précédente relation ayant échoué, vous avez adopté cette convention matrimoniale les yeux fermés.
Il est vrai que l'amour est aveugle ensuite le mariage lui rend la vue.............mais il est trop tard......25 ans trop tard.
sachant qu'il y a eu dissimulation volontaire au notaire de l’existence d'une premier enfant
L'existence de cet enfant sur une convention matrimoniale est sans incidence.
et donc il se retrouve lésé et moi blessé par cette mascarade ?
L'enfant n'est pas lésé.
Si vous deviez décéder en premier lieu, il aurait pu exercer une action en retranchement lui permettant de récupérer ses droits d'héritier réservataire d'un quart.
Consultez un avocat......un très bon avocat surtout.
Cependant, relisez votre contrat de mariage.
Il doit y figurer une clause particulière selon laquelle en cas de séparation judiciaire ou divorce, chaque époux reprendrait ses apports à la communauté universelle.
Certainement pas.
La supercherie était de taille.
Malgré votre âge et une précédente relation ayant échoué, vous avez adopté cette convention matrimoniale les yeux fermés.
Il est vrai que l'amour est aveugle ensuite le mariage lui rend la vue.............mais il est trop tard......25 ans trop tard.
sachant qu'il y a eu dissimulation volontaire au notaire de l’existence d'une premier enfant
L'existence de cet enfant sur une convention matrimoniale est sans incidence.
et donc il se retrouve lésé et moi blessé par cette mascarade ?
L'enfant n'est pas lésé.
Si vous deviez décéder en premier lieu, il aurait pu exercer une action en retranchement lui permettant de récupérer ses droits d'héritier réservataire d'un quart.
Consultez un avocat......un très bon avocat surtout.
Cependant, relisez votre contrat de mariage.
Il doit y figurer une clause particulière selon laquelle en cas de séparation judiciaire ou divorce, chaque époux reprendrait ses apports à la communauté universelle.
Ulpien1
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15 mai 2018 à 09:42
15 mai 2018 à 09:42
Bonjour
Sans vouloir" remuer le couteau dans la plaie", je pense que compte tenu du comportement de votre ex-épouse et de votre naïveté, il n' y a pas dans votre contrat de disposition particulière de partage. Je souhaiterais pour vous me tromper, mais.....
Sans vouloir" remuer le couteau dans la plaie", je pense que compte tenu du comportement de votre ex-épouse et de votre naïveté, il n' y a pas dans votre contrat de disposition particulière de partage. Je souhaiterais pour vous me tromper, mais.....