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Cette situation est impossible, on ne peut pas déshériter des enfants d'un premier lit, et ceci en vertu de l'article 1527 du code civil.
Malgré ce régime de communauté universelle avec clause d'attribution au conjoint survivant, les enfants du premier lit, disposent de l'action en retranchement, ils ont droit toujours à leur part de réserve.
c est pratique quant on ne veut rien donner a ses enfants,
y compris le bien venant des grand-parents et arriere grand-parents!
je viens d apprendre la nouvelle.
Suite à l'article concernant le changement de régime matrimonial pour la COMMUNAUTE UNIVERSELLE acté par le notaire, qui peut me dire si la publication au journal est nécessaire ou non et si cette publication n'a pas été faite quels sont les risques? Merci de me répondre.