Les discussions
Heritage refuser ou accepter
RésoluBonjour, mon père que je n'avais pas vu depuis 32 ans (car le juge pour enfant m'a placée à la DDAS) est décédé. Mes frères que je n'avais pas vu no...
Assurance vie et tutelle
RésoluBonjour, Merci de prendre de votre temps pour me lire. Mon père ayant contracté en 2001 un contrat d'A.V. me désignant comme bénéficiaire,, j'ai acc...
Famille recomposer pacs ou mariage?
RésoluBonjour, je suis divorce 2 enfants ,mon amie divorce 2 enfants aussi de notre premier mariage .nous faisons construire comment nous proteger le pacs s...
Pacs ou mariage
RésoluBonjour, ma question enfaite etait le pacs et t il vraiment l equivalent du mariage lors d une familles recomposer .nous avons deux enfants l un et l ...
Héritage - succession et droits
RésoluBonjour, Nous sommes une famille de 4 soeurs et 3 frères ( avec moi ). Depuis le décès de mon père il y a 5 ans, une bataille s'est livrée pour l'ob...
Problème nu-propriétaire et usufruitier
Résolu/FerméBonjour, je me permets de vous adresser cette question parce que je n'y vois plus bien clair : je suis nu-propriétaire avec mes trois soeurs d'un ...
Succession d'un régime de séparation de bien
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir quels sont les droits et options possible pour un conjoint survivant. Les époux étaient mariés sous le régime de ...
Le 021798800 ne repond pas
Résolu/FerméBonjour, depuis plusieurs jours j'ai essayé de prendre un rendez vous pour visa(re groupement familial) au021798800 mais hélas sans résultat.S'il vous...
Hériter d'un bien immobilier avec un pacs
RésoluBonjour, Je vis avec mon compagnon depuis 3 ans dans un appartement que j'ai acheté seule avant notre rencontre. Cependant, il participe beaucoup f...
Succession - évaluations du bien
RésoluBonjour, Le notaire vient de me faire part qu'il a estimé la propriété (avec piscine) à 130.000 euro et ce afin que les héritiers (nous sommes 2) pa...
Ou s'adresser
RésoluBonjour, pour savoir si un heritage m'a ete fait ds le cadre des assurances? merci -- la vie est pleine d'interrogations et d'incertitud...
Interet fiscal du pacs
RésoluBonjour, Moi et mon conjoint venons d acquérir un appartement et nous demandons si le pacs ou le mariage est vraiment indispensable pour les droi...
Harcèlement: radiation de la liste électorale
RésoluBonjour, si je quitte une commune, suis-je obligé de demander ma radiation de la liste électorale?(sachant que je n'ai pas l'intention de m'inscri...
La valeur d'un terrain devenu constructible
RésoluBonjour, En 1990 ma maman (veuve) me fait une donation entre vif en avancement d'hoirie d'un terrain (lande non constructible) de 5000 m2 estimé pa...
Succession
RésoluBonjour, ce matin , je suis allé voir le conseiller de la poste qui m ' a dit qu ' en cas de décès du titulaire du livret A , malgré une procurati...
Changement de nom de famille
RésoluBonjour, voici mon "problème", je porte le nom de mon père, mais je suis très proche de ma famille maternel, mes grand parents ayant que deux filles...
Frais réduits pour donation enfant parent
RésoluBonjour, Est-ce que la donation enfant parent a les même avantages de la loi sarkozy pour parent enfant, à savoir pas de frais jusqu'à une certaine ...
Maison vendue a vider de ses meubles ,
RésoluBonjour, Après une indivision difficile ,MAISON VENDUE ,on arrive au bout . Jusqu'à fin mai 2010 un indivisaire "squatté" le logement gratuitem...
Comment obtenir un numéro de compte du défunt
RésoluBonjour, Mon père est décédé, il avait 3 comptes dans 3 banques différentes mais je ne dispose d'aucun numéro de compte (pas de procuration) , po...
Devenir d' une sarl en cas de divorce
RésoluBonjour, je suis gérante d' une sarl à majorité de 80 % avec un seul associé qui n' est pas mon mari . Ce dernier , dans le projet de notre prochai...
Vente de biens immobilier
RésoluBonjour, Nous sommes 4 héritiers et nous avont signé un protocole d'accord de vente chez le Notaire. Depuis 8 mois ,il y a des biens qui ce sont dé...
Succession
RésoluBonjour, Nous étions domiciliés en Suisse mais nous avions une résidence secondaire en France aux deux noms. Mon mari est décédé en 2007 et la suc...
Mes frères me demandent de refuser un héritag
RésoluBonjour, mon père que je n'avais pas vu depuis 32 ans (car le juge pour enfant m'a placée à la DDAS) est décédé. Mes frères que je n'avais pas vu no...
Pacs et droit d'usage habitation
RésoluBonjour, quel est le formulaire de testament à faire pour que mon compagnon de Pacs puisse jouir du droit d'usage et d'habitation de ma maison si je...
Embrouilles dans la succession
RésoluBonjour, je suis heritiére de mon mari qui a fait un acte donation au dernier vivant. j'ai 2 beaux enfants avec qui la tention est dure..... je ...
Héritage et communauté réduite aux acquets.
RésoluBonjour, Je vais ma marier, et ma famille souhaiterait que mon futur époux et moi-même options pour le contrat de mariage en séparation de biens ave...
Heritage et mariage
RésoluBonjour, je vais hériter de ma mère , mais je voudrais savoir si mon mari a des droits sur cet argent .merci de répondre à ma question !!
Donation
RésoluBonjour, ma mère veux me donner sa maison de son vivant. J'ai une soeur décédée qui a laisser 2 fils majeure. Que dois je faire, car ils ont droit à l...
Acquérir un bien familliale
RésoluBonjour, Je désirerais savoir quelques renseignements. Voila les 2 parents de mon conjoint sont décédés et ont laissé derrière eux une maison à leur...
Succession belgique / france
Résolu/FerméBonjour, Ma belle-mère vient de décéder. Elle était résidente belge, de même que son conjoint survivant. Tout le patrimoine (mobilier et immobili...
Donation et remariage
RésoluBonjour, mon père nous a fait une donation à moi et ma soeur il ly a 25 ans. Depuis, notre mère est dcédée et il s'est remarié . Peut il revenir ou...
Déduction frais d'obsèques
RésoluBonjour, pouvez vous m'indiquer si je peux déduire les frais d'obsèques de mon mari décédé en 2009 ( 1500 euros sur quelle ligne de la déclaration ...
Pour éclairer ma lanterne
RésoluBonjour, pour la premiere fois j'herite , de ma tante j'ai reçu un tableau du nottaire qui se décrit comme suit part légataire à titre univers...
Succession d'un parent
RésoluBonjour, Après le décès d'un parent quelles sont les formalités générales à suivre au regard de la succession ? Il y a t'il un délai pour réclame...
Donation succession sci
RésoluBonjour, J'ai créer un SCI avec mon mari et mes enfants je détiens 30% ainsi que mon mari et mes 2 enfants détiennent 20% chacun. Mon mari viens ...
Rédaction d'un testament
RésoluBonjour, je voudrais juste savoir si des enfants sont "obligés" de communiquer leurs adresses à l'un de leur parent pour la rédaction d'un testament...
Peut on prendre en viager une personne qui to
RésoluBonjour, Peut on prendre en viager une personne qui touche le fond de solidarité? Quelles sont les formalités? Merci
Vente entre héritiers
RésoluBonjour, j'ai un soucis avec mon frère et ma soeur , ma mère est morte en janvier et nous avons hérité en indivision d'un bien se trouvant à l'étrange...
Porté fort
RésoluBonjour, suite au décès dun parent, nous sommes 2 heritiers...je viens d apprendre que mon frere s est porté fort, sans que je le sache...des verseme...
Don manuel (suite)
Résolu/FerméBonjour, Merci pour les deux réponses reçues. Un petit complément d'information : Après un délai de six ans le don manuel entre t- il toujours dans...
Donation entre époux
RésoluBonjour, Je suis divorcée depuis peu et mon ex-mari souhaiterait me faire don de sa part de l'appartement que nous avions en commun. J'aimerais d...
Legataire universel
RésoluBonjour, ma femme vient d etre legataire universel par une tante veuve decede et pas d enfant s!! le frere de ma femme exige une partie de la succ...
Certificat d'hérédité et bien immobilier
RésoluBonjour, Mon père est décédé prématurément au mois de mars à l'age de 56 ans. Un certificat d'hérédité est demandé à ma mère pour qu'elle puisse tou...
Plus value impot sur le revenu
RésoluBonjour, payant de la plus value sur une vente de terrain l'impot sur le revenu est-il a payer egalement
Succession après un remariage
RésoluBonjour divorcé ,j'ai 4 enfants.Je me suis remarié ,mon épouse n'a pas d'enfant.Pour garantir son avenir et pour éviter que mes enfants (que je n'ai...
Succession a mon papa
RésoluBonjour, ma belle mere a lusufruit de tout les bien a mon pére est ce normale que puije faire pour avoir ma part
Reception d'un appel dans la cour d'appel
RésoluBonjour, je suis actuellement au sein d'une affaire de succession, et mon demi-frère m'a assigné en justice afin de pouvoir faire organiser la su...
La législation juridique et financière évolue en permanence...