Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous sommes 8 frères et soeurs héritiers de notre frère suicidé? Nos parents sont morts. Notre frère décédé était célibataire sans enfant. ...

Bonjour, pour apaiser mes beaux-fils héritiers je propose de leur rendre une maison que j'ai en usufruit, - je ne demande rien pour moi: coment pro...

Bonjour, Mon oncle decede il y a 3mois, je suis son heritiere donc comment dois je faire par rapport aux impots, je pense que c est moi qui va payer...

Bonjour,DEVANT HERITER D'UN ONCLE PAR ALLIANCE(Son epouse etait la soeur de mon pere)decede le 27 novembre 2007,je voudrais savoir si les droits de su...

Bonjour, Ma mère aurait fait un testament pour faire don à trois de ses voisins d'une certaine somme d'argent. Nous sommes trois filles héritières....

Bonjour, Mr. X avait 2 nièces, mariées. Elles sont décèdé ainsi que le mari de l'une d'elles. Elle a 6 arrières petits neveux qui sont ces hériti...

Bonjour, mon oncle est décédé sans enfant. Il avait fait un contrat "tout au dernier vivant". Au décès de ma tante par alliance qui va hériter? la...

Bonjour, Je voudrais avoir une procuration sur les comptes de ma mère que nous avons mis en maison de retraite. Seul mon neveu a cette procuration...

Bonjour, ceux qui recoivent le bien sont ils pobliges d'etre presents ou peuvent ils signer plus tard? merci -- la vie est pleine d'inter...

Bonjour, aidez-moi, s'il vous plaît ? j'ai besoin absoluement de retrouver mon assurance vie dont mon ex mari est le bénéficiaire depuis, je...

BONJOUR Je suis la belle fille, j'ai dû mettre sur ma région, une structure médicalisée, ça a été, mes beaucoup de chutes de mon beau-père il se retr...

Bonjour, Notre soeur qui avait la procuration sur tous les comptes de mon père s'est fait elle-même des virements chèques et achats en espèces et lor...

Bonjour, pour mettre un bien en agence ou le vendre, faut il la signature de tous les heritiers (5) merci d'avance

Bonjour, j'ai fait un don manuel d'une somme d'argent à l'un de mes enfants. Comment faire pour récuperer cette somme. Sachant que nous avons fai...

Bonjour, nous sommes cinq ,notre père souhaite faire une donation plus importante aux trois filles;sur un total immobilier estimation 750000€ quel max...

Bonjour, J'ai lu un article dans le journal "LE POINT"que jusqu'à présent, dans un couple sous le régime de la communauté, lorsque l'un décédait, le...

Bonjour, Est ce que les enfants peuvent s'opposer à ce que leurs parents fassent une donation de leur vivant à l'un de leur frère ? Peuvent ils ex...

Bonjour, mon père que je n'avais pas vu depuis 32 ans (car le juge pour enfant m'a placée à la DDAS) est décédé. Mes frères que je n'avais pas vu no...

Bonjour, Merci de prendre de votre temps pour me lire. Mon père ayant contracté en 2001 un contrat d'A.V. me désignant comme bénéficiaire,, j'ai acc...

Bonjour, je suis divorce 2 enfants ,mon amie divorce 2 enfants aussi de notre premier mariage .nous faisons construire comment nous proteger le pacs s...

Bonjour, ma question enfaite etait le pacs et t il vraiment l equivalent du mariage lors d une familles recomposer .nous avons deux enfants l un et l ...

Bonjour, Nous sommes une famille de 4 soeurs et 3 frères ( avec moi ). Depuis le décès de mon père il y a 5 ans, une bataille s'est livrée pour l'ob...

Bonjour, je me permets de vous adresser cette question parce que je n'y vois plus bien clair : je suis nu-propriétaire avec mes trois soeurs d'un ...

Bonjour, Je souhaiterais savoir quels sont les droits et options possible pour un conjoint survivant. Les époux étaient mariés sous le régime de ...

Bonjour, depuis plusieurs jours j'ai essayé de prendre un rendez vous pour visa(re groupement familial) au021798800 mais hélas sans résultat.S'il vous...

Bonjour, Je vis avec mon compagnon depuis 3 ans dans un appartement que j'ai acheté seule avant notre rencontre. Cependant, il participe beaucoup f...

Bonjour, Le notaire vient de me faire part qu'il a estimé la propriété (avec piscine) à 130.000 euro et ce afin que les héritiers (nous sommes 2) pa...

Bonjour, pour savoir si un heritage m'a ete fait ds le cadre des assurances? merci -- la vie est pleine d'interrogations et d'incertitud...

Bonjour, Moi et mon conjoint venons d acquérir un appartement et nous demandons si le pacs ou le mariage est vraiment indispensable pour les droi...

Bonjour, si je quitte une commune, suis-je obligé de demander ma radiation de la liste électorale?(sachant que je n'ai pas l'intention de m'inscri...

Bonjour, En 1990 ma maman (veuve) me fait une donation entre vif en avancement d'hoirie d'un terrain (lande non constructible) de 5000 m2 estimé pa...

Bonjour, ce matin , je suis allé voir le conseiller de la poste qui m ' a dit qu ' en cas de décès du titulaire du livret A , malgré une procurati...

Bonjour, voici mon "problème", je porte le nom de mon père, mais je suis très proche de ma famille maternel, mes grand parents ayant que deux filles...

.......

Bonjour, Est-ce que la donation enfant parent a les même avantages de la loi sarkozy pour parent enfant, à savoir pas de frais jusqu'à une certaine ...

Bonjour, Après une indivision difficile ,MAISON VENDUE ,on arrive au bout . Jusqu'à fin mai 2010 un indivisaire "squatté" le logement gratuitem...

Bonjour, Mon père est décédé, il avait 3 comptes dans 3 banques différentes mais je ne dispose d'aucun numéro de compte (pas de procuration) , po...

Bonjour, comment obliger des héritiers a signer pour une vente immobilière

Bonjour, je suis gérante d' une sarl à majorité de 80 % avec un seul associé qui n' est pas mon mari . Ce dernier , dans le projet de notre prochai...

Bonjour, Nous sommes 4 héritiers et nous avont signé un protocole d'accord de vente chez le Notaire. Depuis 8 mois ,il y a des biens qui ce sont dé...

Bonjour, Nous étions domiciliés en Suisse mais nous avions une résidence secondaire en France aux deux noms. Mon mari est décédé en 2007 et la suc...

Bonjour, mon père que je n'avais pas vu depuis 32 ans (car le juge pour enfant m'a placée à la DDAS) est décédé. Mes frères que je n'avais pas vu no...

Bonjour, quel est le formulaire de testament à faire pour que mon compagnon de Pacs puisse jouir du droit d'usage et d'habitation de ma maison si je...

Bonjour, je suis heritiére de mon mari qui a fait un acte donation au dernier vivant. j'ai 2 beaux enfants avec qui la tention est dure..... je ...

Bonjour, Je vais ma marier, et ma famille souhaiterait que mon futur époux et moi-même options pour le contrat de mariage en séparation de biens ave...

Bonjour, je vais hériter de ma mère , mais je voudrais savoir si mon mari a des droits sur cet argent .merci de répondre à ma question !!

Bonjour, ma mère veux me donner sa maison de son vivant. J'ai une soeur décédée qui a laisser 2 fils majeure. Que dois je faire, car ils ont droit à l...

Bonjour, Je désirerais savoir quelques renseignements. Voila les 2 parents de mon conjoint sont décédés et ont laissé derrière eux une maison à leur...

Bonjour, Ma belle-mère vient de décéder. Elle était résidente belge, de même que son conjoint survivant. Tout le patrimoine (mobilier et immobili...

Bonjour, mon père nous a fait une donation à moi et ma soeur il ly a 25 ans. Depuis, notre mère est dcédée et il s'est remarié . Peut il revenir ou...