Les discussions
Succession simple
RésoluBonjour, Ma maman est décédée mon père était déjà décédé en 2000, je suis la seule fille vivante mes 2 frères sont décédés également, comment se fai...
A la recherche d'un héritage à mon nom
RésoluBonjour, je poste ce message ne sachant pas vraiment où me renseigner ni comment m'y prendre. Je vous soumets mon problème: Il y a environ 3 ...
Succession inegale, comment la bloquer en phase fi
RésoluBonjour, Ma mère ayant procédé a un partage inégal, comment bloquer la succession en phase finale après vente de sa maison ?
A quel moment doiton payer les droits d succession
RésoluBONJOUR , Mon père à laisser l'usufruit de sa maison à son épouse . Nous seront 3 à en héritée à part égale . Qui doit payer les droits d...
Donation part d’indivis
RésoluBonjour, Deux de mes cousins sont propriétaires indivis d’un terrain, et l’un deux veux me faire donation de sa part. En a t’il le droit et selon qu...
Annulation donation
RésoluBonjour, En 2010 , alors qu il était malade d un cancer et qu il ne pensait pas y survive, mon père âgé de 75 ans a fait une donation d une petite pa...
Sucession
RésoluBonjour. Mon père m'a reconnue avant son deces mais je n'ai jamais porté son nom. A l'heure actuelle, je souhaite porter son nom mais ma grand mère pa...
Litige avec belle mère
RésoluBonjour Mon père deceder, s'était remarier depuis 6 ans sous le régime de la communauté avec ma belle-mère. Mon père n'as pas de biens immobiliers ...
Donations successives, date de départ du délai
RésoluBonjour, une première donation faite en 2012, une seconde en 2014, la 3è (qui solde le plafond de 100 000€) cette année. A partir de quand, dans l'é...
Usufruit - nue propriété
RésoluBonjour, En 2002, mes parents m'ont fait la donation de la nue propriété d'un appartement (60%) et ils sont restés usufruitiers à 40%. Jusqu'à il y...
Éviter de donner en heritage
RésoluBonjour, je me demande si je peux m'opposer à ce que les enfants de ma compagne en second mariage héritent de mes biens immobiliers lors de mon décès....
Partage succession
RésoluBonjour, Ma mère est décédée au mois de mars 2018. Mon père est toujours vivant et âgé de 90 ans. Je suis fille unique. Mes parents étaient usufruit...
Argent de la succession
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère, un acte de notoriété et une dévolution successorale ont été établis par un notaire et approuvés et signés pa...
Respect d'un commodat sur papier libre
RésoluBonjour, Mon papa décédé avait une compagne qui demeure toujours dans sa maison. Je viens de découvrir qu'il a établi un commodat en sa faveur mais ...
Demande de renseignement
RésoluBonjour,mes parents m ont donné en nu propriété il y’a 10 ans des biens immobilier pour une valeur de 300000 euros. je me suis renseigné pour savoir c...
Residence principale ou secondaire
RésoluBonjour, je suis résidente en italie car travaille en italie. Avant son décès, mon mari vivait en france dans notre maison dont nous sommes propriéta...
Prêt familial assimilé à don
RésoluBonjour, je suis nouvelle sur ce forum, et j'ai besoin de vos lumières. J'ai fait en 1915 un "prêt" à mon fils, avec durée illimitée, pour l'achat d...
Impot foncier suite à donation
RésoluBonjour, Suite au décès de papa , maman nous a fait donation d'un produit immobilier ma soeur et moi tout en ayant l'usufruit de la maison d'habitat...
Attestation
Résolubonjour mon époux vient d'acquérir un bien immobilier, acheté avec la succession de sa mère décédée. c'est donc un bien propre, bien que nous soyons ...
Renseignements
RésoluBonjour, Je voudrait savoir si j'ai des droits née d'une première union mon beau père decede possède une maison ma mère la vendu récemment seul les ...
Respect d'un testament
RésoluBonjour, Si, sur le testament il est notifié qu'aucune construction n'est possible, pour ne pas gacher la vue, est il possible de déroger cette clau...
Donation hors part non respectée par le notaire
RésoluBonjour à tous, Avant son décès, maman m’avait fait une donation en juin 2014, par notaire, dans laquelle était précisée : Scan ci-dessous établi p...
Vente bien immobilier après héritage
RésoluBonjour, Ma mère , moi même( qui suis son fils unique) ainsi que mon demi frère désirons vendre un terrain constructible évalué a 500000 euros que n...
Grosse somme
RésoluBonjour, une personne vivant a l'etranger (suisse) veut me faire une donation assez importante, je dois payer impots , je suis reconnu handicapé ai...
Ma mère a fait une donation de son vivant ,
Résolubonjour avant son décès , ma mère a vendu des biens immobiliers , elle a donné l'argent à notre dernière sœur, est ce que cela rentre dans le cadre d...
Après refus de succession
RésoluBonjour, Bonjour. En 2010, j'ai fait auprès du tribunal, un renoncement à succession concernant une indivision de 5 personnes. Un des biens de c...
Frais de succession héritage entre frère et soeur
RésoluBonsoir, Les frais de succession entre frères et soeurs est de 45 %. Mais paraît il que les frais de succession sont inférieurs lors d'un handicap, c...
Partage usufruit avec ex-conjoint
RésoluBonjour, Mon ex-époux et moi-même sommes usufruitiers d'un studio à la montagne. Mes enfants (adultes) étant attachés à ce studio, j'ai accepté la d...
Heritage terrain
RésoluBonjour, J ai hérité de mes parents en 1980 in terrain de 2000 m2 où j ai construit ma maison ....et ma soeur a hérité en 2009 4000 m2 de terrain qu...
Autorisation du juge de tutelle
RésoluBonjour, Nous avons hérité de notre père plusieurs biens qui sont en indivision. Un de mes frères est décédé avec 2 enfants mineurs, et son épouse...
Les grands-parents peuvent t’ils hériter?
RésoluBonjour, Est ce que les grands parents peuvent hériter? Si par exemple, tel personne décède laissant dans le deuil ses grands-parents maternels et...
Indivision par succession familiale de now parents
RésoluBonjour Nous sommes 3 proprietaires en in division un de mes freres a fais borner une parcelle sans notre accord a t il le droit et quels sont no...
Droit de succession sur de numéraire
RésoluBonjour, Ma maman 91 ans n'a pas de bien immobilier mais uniquement de l'argent sur son compte bancaire, un livet A, divers livrets et une assurance-...
Donation parents enfants ( erreur ou pas ? )
RésoluBonjour, Vous mettez dans la 2ème partie de votre étidorial que chaque parent peut donner jusqu'à 131 850 euro, je pensais que c'était 31 850 euro ou...
Achat d’un terrain en indivision
RésoluBonjour, Je souhaite acheter un terrain familial inoccupé qui appartient aux héritiers de mon arrière grand-père décédé. Le bien est situé à l’île de...
Abattement progressif de la donatio
RésoluDi lasuccession arrive avant l echeance de ladonation: 8/10 par exemple
Heritage et liquidation judiciaire
RésoluBonjour, Nous sommes quatre heritier. L'un de nous est en liquidation judiciaire avec mandataire. Nous désirons vendre un immeuble. Nous avons l...
Incidence impôts revenus
RésoluBonjour, Si donation après 80 ans, dans la limite , y a t'il une incidence sur les impôts sur les revenus ? Merci Geranz
Succession part d heritage
Résolubonjour. suite au décès de ma mère, j ai hérité d 1 maison mais mon père vit dedans en tant qu usufruitier. comment puis je demander une part de mon h...
Avance sur héritage
RésoluBonjour, Pouvez vous me préciser si dans le cadre d un projet de succession le fait que certains bénéficiaires jouissent du bien qui leur est attrib...
Plus aucune nouvelle
RésoluBonjour, ma mère était marié de mon beau père ,nous avons hérité d une part de la valeur de la maison .Mon beau père voulais acheter notre pars on a d...
Droit de succession père portugais
RésoluBonjour, Je suis français de père portugais qui réside au Portugal et n'a jamais vécu en France, donc domiciliation fiscale aussi au Portugal. Est-ce...
Donation de 5 000 euros à mon fils
RésoluBonjour, Mon fils a de petits soucis de trésorerie actuellement. J'ai 3 enfants. Il aurait besoin de 5 000 euros. Que dois-je faire comme déclara...
Dette d'une mère vers un enfant sur neuf
RésoluBonjour, nous venons de recevoir une dette du trésor public de la mère de mon mari qui ont été placé à la dass tout petit il n'avait plus de contact a...
Décès d'un héritier avant liquidation
RésoluBonjour, mon mari est décédé en 2016 et sa mère ( veuve ) vient de décédée , il a une soeur. La succession de mon défunt mari n'est pas encore liqu...
On m'a donné un téléphon
RésoluBonjour, On ma donné un téléphon remis à zero avec la boîte et tout se qui va avec. Et l'ancien propriétaire veu le récupérer. Esque elle a le droit...
Vendre ma maison avec une personne sous tutelle l
RésoluBonjour, Suite au décès de ma grand mère je viens d hériter avec ma tante d une maison . Ma grand tante placée sous tutelle l occupe sans titre il ...
Atteinte à la réserve.
RésoluBonjour, Feu ma mère possédait une grande parcelle de terrain. Dans le but de déshériter ses enfants ,cette parcelle a été donnée dans sa totalité ...
Donation après décès du donataire
RésoluMes parents ont fait donation partage de leurs biens soit leur maison secondaire à mon frère et pour moi leur appartement principal. Mon frère a entre...
Donation à notre enfant unique et vente.
RésoluBonjour, Nous désirons faire donation à notre fille unique notre propriété, afin de lui éviter de gros frais de succession, tout en gardant l'usuf...
La législation juridique et financière évolue en permanence...