Les discussions
Donation parents enfants ( erreur ou pas ? )
RésoluBonjour, Vous mettez dans la 2ème partie de votre étidorial que chaque parent peut donner jusqu'à 131 850 euro, je pensais que c'était 31 850 euro ou...
Achat d’un terrain en indivision
RésoluBonjour, Je souhaite acheter un terrain familial inoccupé qui appartient aux héritiers de mon arrière grand-père décédé. Le bien est situé à l’île de...
Abattement progressif de la donatio
RésoluDi lasuccession arrive avant l echeance de ladonation: 8/10 par exemple
Heritage et liquidation judiciaire
RésoluBonjour, Nous sommes quatre heritier. L'un de nous est en liquidation judiciaire avec mandataire. Nous désirons vendre un immeuble. Nous avons l...
Incidence impôts revenus
RésoluBonjour, Si donation après 80 ans, dans la limite , y a t'il une incidence sur les impôts sur les revenus ? Merci Geranz
Succession part d heritage
Résolubonjour. suite au décès de ma mère, j ai hérité d 1 maison mais mon père vit dedans en tant qu usufruitier. comment puis je demander une part de mon h...
Avance sur héritage
RésoluBonjour, Pouvez vous me préciser si dans le cadre d un projet de succession le fait que certains bénéficiaires jouissent du bien qui leur est attrib...
Plus aucune nouvelle
RésoluBonjour, ma mère était marié de mon beau père ,nous avons hérité d une part de la valeur de la maison .Mon beau père voulais acheter notre pars on a d...
Droit de succession père portugais
RésoluBonjour, Je suis français de père portugais qui réside au Portugal et n'a jamais vécu en France, donc domiciliation fiscale aussi au Portugal. Est-ce...
Donation de 5 000 euros à mon fils
RésoluBonjour, Mon fils a de petits soucis de trésorerie actuellement. J'ai 3 enfants. Il aurait besoin de 5 000 euros. Que dois-je faire comme déclara...
Dette d'une mère vers un enfant sur neuf
RésoluBonjour, nous venons de recevoir une dette du trésor public de la mère de mon mari qui ont été placé à la dass tout petit il n'avait plus de contact a...
Décès d'un héritier avant liquidation
RésoluBonjour, mon mari est décédé en 2016 et sa mère ( veuve ) vient de décédée , il a une soeur. La succession de mon défunt mari n'est pas encore liqu...
On m'a donné un téléphon
RésoluBonjour, On ma donné un téléphon remis à zero avec la boîte et tout se qui va avec. Et l'ancien propriétaire veu le récupérer. Esque elle a le droit...
Vendre ma maison avec une personne sous tutelle l
RésoluBonjour, Suite au décès de ma grand mère je viens d hériter avec ma tante d une maison . Ma grand tante placée sous tutelle l occupe sans titre il ...
Atteinte à la réserve.
RésoluBonjour, Feu ma mère possédait une grande parcelle de terrain. Dans le but de déshériter ses enfants ,cette parcelle a été donnée dans sa totalité ...
Donation après décès du donataire
RésoluMes parents ont fait donation partage de leurs biens soit leur maison secondaire à mon frère et pour moi leur appartement principal. Mon frère a entre...
Donation à notre enfant unique et vente.
RésoluBonjour, Nous désirons faire donation à notre fille unique notre propriété, afin de lui éviter de gros frais de succession, tout en gardant l'usuf...
Copie jugement de divorce
RésoluBonjour, Mes parents ont divorcés en 2006. Mon père est décédé en juin 2018. Apparemment le jugement de divorce n’est pas valable parce qu’on a pas ...
Droit d'usage et d'habitation après décès
RésoluBonjour, J'ai donné à ma compagne hors famille , agée de 75 ans un droit d'usage et d'habitation sur un appartement estimé à 400000€ ceci après mon d...
Donation-succession
RésoluBonjour, ma mère a deux bien elle voudrait savoir si elle pouvait donner un de ses biens à notre dernier frère ( on est 7 enfants), si ouii qu'est-ce ...
Droit de succession entre époux
RésoluBonjour, mon papa est décédé le 24 juillet 2011 la succession est faite pour le dernier des vivant, donc pour ma maman et nous sommes trois anfants...
Achat maison parents
RésoluBonjour à vous. Mes parents ont 80 ans tous les deux et possèdent une maison où ils habitent. J’ai deux frères et une sœur et nous vivons dans ...
Terrain à l indivision
RésoluBonjour, Voilà mon problème,ma mère voudrait faire une donation partage pour moi tous mes sœurs sont d accord.La question le terrain est en indivisi...
Succession à madagascar
RésoluBonjour, Mon frere et moi avons heriter de nos parents et mon frere ne veut pas garder la maison et veut la vendre immediatement alors que je ne sui...
Vente parcelle terrain en indivision
RésoluTerrain divisé en 2 parcelles (A et B) Mr X possède 50% de la parcelle A et 50% de la parcelle B en indivision avec Mr Y qui possède aussi 50% ...
Assurance dependancr
RésoluBonjour, Ma maman est en maison de retraite elle a une assurance dépendance puis je m en servir.pour payer ma.part d obligé alimentaire avec ? Merc...
Conduire véhicule si propriétaire décédé
RésoluBonjour, en attendant que les papiers de succession soit fait par le notaire. Peut-on conduire le véhicule d'une personne décédée ? La carte grise éta...
Part de mon père décédé et impôts
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père il y a 12 ans, ma mère a décidé de vendre sa maison. Je reçois la moitié de la part de mon père. Dois-je la déc...
Divorce et récompenses
RésoluBonjour, Je suis en instance de divorce. Nous en sommes à la liquidation des biens. 1998: Mariage sans contrat 2000: Acquisition d'une première mai...
Refuser la succession
RésoluBonjour, Suite au décès de ma fille qui nous a laissé - parents divorcés- un bien immobiliers et des avoirs bancaires.La succession a été établie p...
Heritiers suite à testament
Résolubonjour, Suite à un testament, j'herite de mon oncle. Il est stipulé dans ce même testament qu'en cas de déces de l'héritier ce sont mes descendants ...
Ventes part de maison
RésoluBonjour, Le frère de mon père m'a fait pars de son désir d'acheter la part que détient avec mes 2 sœurs sur la maison familiale. Mon père est décé...
Remboursement de dette
RésoluBonjour,voilà deux ans que j'ai perdu mon neveu qui n'avait plus de parents et fils unique et célibataire. je me suis occupé de ses obsèques mais voi...
Ma mère veut louer la maison familiale
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a 2 ans , aujourd’hui ma mère ne veut pas vendre leur maison commune pour pas nous donner notre part de mon père ,...
Vente aux encheres apres decision du tribunal
RésoluBonjour, Je suis en indivision depuis 20 ans, ma soeur ne donne pas signe de vie. Elle est vivante. J'ai une authorisation du tribunal de vendre le...
Donation aux petits-enfants:
RésoluBonjour, des grands-parents peuvent-ils donner à un seul petit-enfant ou la loi exige t-elle qu'à partir du moment ou les grands-parents donnent à l...
Petite question sur le payement de la facture ...
RésoluBonjour, a tous j'ai 41 ans et depuis que j' ai eu 2 ans je n'ai jamais revu mon géniteur.il ma abandonné comme une vieille chaussette . j'ai appris ...
Sdf et nu propriétaire, que faire ?
RésoluBonjour, je me retrouve sdf et suis nu propriétaire d'un appartement que ma mère ne veut pas que j'occupe alors.que ce n'est pas sa résidence princip...
Vente d'un logement objet d'une donation
RésoluBonjour, Nous possédons une maison de 4 appartements avec mes beaux parents. Eux en possèdent un qui représente les 273/1000 du total. Ils ont fait...
Succession remariage
RésoluBonjour, j espere que quelqu un pourra m éclairer sur ma situation ... Voila mon pere s 'est marié une premiere fois et a eu 3 enfants dont moi. ...
Mise sous tutelle d'un couple
RésoluBonjour, quand un couple marié et mis sous tutelle pour surendettement est t'il obligatoire d'avoir un tuteur différent pour chaque , cela me s...
Bloquer une succession sans bien immobilier .
Résolu/FerméBonjour, suite à des malversations sur des clauses bénéficiaires d'assurance vie sur les contrats de ma mère de 92 ans, je souhaiterais bloquer l...
Succession à problèmes
RésoluBonjour, Mon père est décédé en décembre 2017. Il a rédigé deux testaments. Il y a mésentente dans ma fratrie de quatre enfants. Il y a eu des loupés...
Modalités de renonciation au droit de retour
RésoluBonjour, Bonjour, Une donation-partage a été faite entre 4 soeurs, il y a 6 ans lors de la mort de mon père. La donation ne comporte pas d’inter...
Nu propriété et renonciation
Résolu/FerméBonjour, Aujourd hui avec peu de ressources serais je en mesure de renoncer à la part d usufruit et d'effectuer un abandon d'héritage sur un ...
Usufruit/héritage/beaux parents???
RésoluBonjour, Voilà mon père a rencontré une personne après le divorce avec ma mère avec qui il a eu 2 enfants. Ils habitent ensemble chez mon père ( qui...
Donation dernier vivant et pacs
RésoluEst il possible de protéger son conjoint pacse par une donation au dernier vivant pour l’habitation principale acquise ensemble pour moitié ? Merci
Prix testament authentique
RésoluBonjour à toutes et tous, J'arrive difficilement à me procurer le tarif exact du testament authentique car cela va de 116 € jusqu'à 300 € , je n'a...
Déces d'une usufruitière
RésoluBonjour, Nous avons hérité mes 3 frères et moi-même de notre mère,( décédé en 2014), d'un appartement, qui était habité par sa belle mère, la femme d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...