Forum Donation-Succession

bonjour, voilà ma situation mon mari est décédé en juin 2010.Il était gérant d'une entreprise familiale,au mois de janvier son frère reprend la géranc...

Bonjour, nous avons fait une donation entre epoux est il vrai que celui qui reste n est pas obligé de demander que le notaire regle la succession...

Bonjour, Mon oncle célibataire, sans enfant vient de décéder. Il a une soeur en vie. Mon père (son frère) est mort depuis 2 ans. Je sais que mon frè...

Bonjour, Mon oncle paternel est décédé il y a une dizaine d'années. Il était marié sans enfant. Sa veuve a un neveu. J'ai un frère et notre père é...

Bonjour, Voila, ma tante n'a pas d'enfants ni de conjoint, ses parents et ses soeurs sont décédées, elle n'entretien pas de relation avec mes deux ...

LE NOTAIRE CHARGE DE LA SUCCESSION DE MES PARENTS REFUSE DE PROCEDER AU PARTAGE DES BIJOUX PROVENANT DE LA SUCCESSION DE MES PARENTS EN A TIL LE DROIT

Bonjour, voila nous avons une fait donation au dernier des vivants .j'aimerais savoir en cas de decée de lun de nous deux nos enfants ont t'il le dr...

Bonjour, je suis nu propriétaire d'un terrain sur lequel j'ai construit ma maison, et mon pére en à gardé l'usufruit, car il posséde une partie p...

Bonjour, mes enfants ont perdu leur père, l'un d'eux est mineur et l'autre vient d'avoir 18 ans. Je souhaiterais savoir s'ils sont obligés de paye...

Bonjour, mon papa est décédé en 2003 et maman a ouvert un contrat d'assurance vie en 2003 aux bénéfices de deux de ses enfants sur quatre enfants, a q...

Bonjour, maman dispose d un capital déposé en banque. elle voudrait le repartir entre ses quatre enfants qui ne pourront le percevoir q' après son d...

Bonjour, Mon père est décédé le 25 décembre dernier, il n'est pas marié avec sa compagne, il a 3 filles d'un précédent mariage et elle en a 3 aussi ...

Bonjour, Mon père est décédé en octobre 2008. Habitant à 8000 Km et n'ayant pu me déplacer, je suis passée par un notaire pour la succession. Il...

Bonjour, une personne agée de 85 ans sans lien de parenté avec moi souhaitait me transmettre de l'argent sous forme de donation manuelle cette perso...

Bonjour, J'aimerai savoir s'il y a deux notaire comment se passe les frais d'une succession, si l'on doit payer les deux ou s'ils se partagent les f...

Bonjour, ma concubine(nous sommes pacsés) souhaite me donner la moitié de son appartement comment procéder svp et quels seraient les frais merci

Bonjour, je vie en concubinage j'ai 3 enfants et mon ami 1 enfant j'ai acheté il y a 2ans un mobil-home d'une valeur de 15.000euros c'est moi qui a ré...

Bonjour, Mon père est décédé il y a QUINZE jours d'un cancer fulgurant (1 mois). la copine de mon père a fait plusieurs virements (internet avec le...

Bonjour, ma question est la suivante ; le père de mon époux est décédé alors que ces enfants étaient très jeune .son épouse c'est remarié et divorcé...

Bonjour, j'ai cédé mon véhicule en mai 2009 à une entreprise de destruction et voilà que le 07 décembre 2010 je reçois 2 amendes de stationnements i...

Bonjour, Dans la perspective d'une donation-partage devant notaire, au profit de ses enfants, mon père a émis comme volonté testamentaire que "sa ...

Bonjour, mon ex mari est criblé de dettes, les huissiers, les sociétés de recouvrement lui courent après, je m'inquiète pour mes 3 enfants mineurs, c...

Bonjour, voila, mon mari et moi même sommes mariés depuis bientôt trois ans. Mon époux ayant un enfant d'un premier lit qu'il a reconnu.Février 2009 ...

Bonjour, je m appelle justine et j aimerais savoir si une maman a le droit de vendre sa maison sans en parlé a ses enfants , elle a deja demenagé , ...

Bonjour, Ma grand mère va me faire une donation numeraire de 125 000 euros, suite à une partie dela part de mon père qui est décédé depuis 2 ans ....

Bonjour, Je viens de perdre ma mère et j aimerais savoir s il est obligatoire de consulter un notaire dans le cas suivant : - mon père ( son conj...

Bonjour, maman a 91 ans ,nous sommes 4 enfants et il n y a que mon frère et moi qui nous occupons d elle quotidiennement. elles ne voit pas mes 2 so...

Bonjour, Lorsque le montant de la succession ne s'élève qu'à 3000 euros, est il nécessaire de passer par un notaire? la banque le demande néanmoin...

Bonjour, Je vais acheter un bien, je suis pacsé et je souhaiterais faire un testament en faveur de ma Pacsée pour ma quote part indivise de l'usuf...

Bonjour, Je dispose depuis 1998 d'un appartement transmis en donation par mes parents.Mon père est décédé depuis et ma mère est usufruitière. Dans ...

Bonjour, La belle-mère d'une de mes amies a 2 enfants adultes de 2 hommes différents. Son mari, décédé et père d'un des 2 enfants, lui a laissé l'...

Bonjour, Ma belle-mère est entrée en maison de retraite , avec mon fils , nous sommes sa seule famille . Pour la libération de son logement , on...

Bonjour, je suis sur le point de vendre une résidence secondaire que j'ai faite construire ; je sais que l'exonération de la taxe est effective àprè...

Bonjour, la maison est au nom de mes enfants et j en ai l usufruit si nous vendons ce bien a qui revient l argent de la vente ????

Bonjour, Mon père est décédé en 2001, remarié il a eu deux enfants (dont moi) d'un premier mariage et un troisième enfant de son 2ème mariage. Ma...

Bonjour, j'ai 2 enfants , je possède une maison et un terrain, quelle est la meilleure solution pour faire un don ou partager mon patrimoine sans tr...

Bonjour, La femme de notre pére est décédée en 12/07.Notre pére a eu 2 enfants (donc nous) lors d'une premiére union et s 'est remarié en 1962 avec ...

Bonjour, Ma mère vient de vendre son appartement et résidant en maison de retraite, elle désire me faire un don (sous forme de chèque) de 15 000 e...

Bonjour, Mon mari vient de décéder, ai-je intérêt à procéder à la succession maintenant ou à laisser à mes deux enfants le soin de tout faire après ...

Bonjour, Je suis locataire de ma mère, par bail oral, depuis 1990. En 2005, ma mère m'a fait donation sous houairie de la maison que je continue à h...

Bonjour, je viens d'heriter d'une maison en copropriete en corse, au conservateur des hypoteques la coproprietaire est décédée depuis 21 ans des nev...

Bonjour, une personne handicapée majeure qui travaille souhaite être placée sous curatelle,par incapacité à faire face à toutes ses responsabilité...

Bonjour, Dans le cas d'une donation parent-enfant concernant un immeuble (donation de la nue propriété - réserve de l'usufruit pour le parent), je v...

Bonjour, je suie en indivision avec deux neveu après le décèsde ma mère j'ai du effectuer des petit travaux la maison est en vente et inoccupée est ce...

Bonjour, Ma mère souhaite nous léguer à ma soeur et moi même un lot de son appartement (à priori composé de 2 lots) pour nous éviter les frais de ...

Bonjour, mon père ancien mineur et retraité de le cpam est décédé nous n'avons pas le droit au capital décés car notre mère est décèdé il y a 5 an...

Bonjour, A ma grande surprise je viens de recevoir une liste de documents à envoyer à un cabinet d'étude généalogique concernant un héritage d'un asc...

Bonjour, Mon exposé est un peu long mais je vous remercie de bien vouloir le lire et m’aider. En 1996, suite au départ à la retraite de son père, mo...

Bonjour, Nous avons entre 65 et 70 ans. L'un de nos enfants majeur rencontre de sérieux problèmes financiers Nous voudrions lui donner par exemple ...

Bonjour, Je viens d'hériter d'un contrat d'assurance vie ouvert par ma mère en 1997 et après ses 70 ans. Je suis fille unique et seule héritère. ...