Les discussions
Assurance vie et honoraires notaire
RésoluBonjour, Je viens d'hériter d'un contrat d'assurance vie ouvert par ma mère en 1997 et après ses 70 ans. Je suis fille unique et seule héritère. ...
Droits de succession en cas de renonciation
RésoluBonjour, Nous sommes trois frères. Un de nos parents est décédé. Un des trois frères a reçu auparavant une donation et il pense renoncer à sa succes...
Succession ; souscription d'un pel à 87 ans
RésoluBonjour, Après le décès de son mari à 89 ans, une mémée de 87 ans organise la succession. Après plusieurs mois de procédure, le notaire l'informe...
Vente après une donation
RésoluBonjour, Après le décès de mon père et suite à une donation entre époux , ma mère souhaite vendre son bien. Nous sommes quatre enfants , mais un enf...
Donation nu propriété
RésoluBonjour, Étant en nu propriété sur 2 maisons et sur des terrains. Puis-je transmettre ma nu propriété à mon enfant avant la saisie. Ma banque est en...
Ansassurance vie apres
RésoluBonjour, LE PLAFOND DE 30500 EUROS POUR LES VERSEMENTS DE PERSONNES DE PLUS DE 70 ANS CORRESPOND-T-IL AUX PRIMES BRUTES OU AUX PRIMES NETTES DEDUC...
Problème axa
RésoluBonjour, Mon oncle est décédé en juillet2010, non marié et sans enfant, son frére en juin 2009 (mon papa), sa soeur encore en vie, et moi-même. Nous...
Délai succession
RésoluBonjour, Mon frère est décédé le 11/06/2010, et le délai de 6 mois accordé pour la succession est bientôt atteint. Pourtant, le problème semble sim...
Heritage allegé avec donation au préalable...
RésoluBonjour, Mes parents viennent de faire un testament, dont nous ne connaissons pas le detail. Nous sommes deux freres, et donc les deux seuls heri...
Acte notarié / certificat d'hérédité
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir la valeur juridique de ces documents , en possession d'un certificat d'hérédité on nous demande un acte notarié ,l...
Décès du légataire universel
RésoluBonjour, Je pense que mon oncle(veuf sans enfant)m'a désignée comme légataire universel.Il a une soeur,et de mon côté j'ai un frère et une soeur,ses...
Separation de biens et enfants de lits differ
RésoluBonjour, mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens, notre résidence principale lui appartient. Nous avons 3 enfants d...
Successions
RésoluBonjour, Mon ex-mari, dont je suis divorcée après 5ans de mariage, et avec lequel j'ai eu 2enfants, est décédé récemment. Il avait lui-même 2 enfa...
Succession /adoption simple / enfant légitime
RésoluBonjour, voici ma situation : mes parents ont divorcé - mon père s'est remarié - sa seconde femme avait déjà un enfant (à l'époque, mineur) issu de ...
Bureau association
RésoluBonjour, nous sommes une association d'handicapés ou tout le monde est bénévole,nous comptons 80 membres pour le moment...si tout le monde profite bi...
Qui paie les factures ?
RésoluBonjour, Mon frêre rachète ma part sur un appartement suite au décès de notre mère survenu le 27 octobre dernier. Qui paie les factures concernant c...
Nue propriété ; usufruit et divorce
RésoluBonjour, Je suis divorcée depuis 5 ans . Nous avions acquis une maison et avions décidé de mettre le bien en Usufruit toute sa vie durant pour mon m...
Donation-succession
RésoluBonjour, mon père et ma mère ont un bien immobilier commun. Nous étions 8 frères et soeurs. 2 sont décédés, dont l'un a eu 3 enfants et 1 petit-enfa...
Propriété indivise
RésoluBonjour, Je suis en propriété indivise avec ma soeur et ma mère sur la maison suite au décés de mes parents Ma soeur peut-elle hypothèquer just...
Creation sci et succession
RésoluBonjour, j'ai 4 enfants je souhaite acheter un bien en SCI familiale avec 3 de mes enfants a mon deces le quatrieme enfant qui n'est pas dans la s...
Les beaux enfants héritent-ils?
RésoluBonjour, Après son veuvage,notre père s'est remarié avec une femme qui a quatre enfants. Si mon père venait à décéder en premier;nous aurions la to...
Donnation
RésoluBonjour, mon ex mari et moi avions fait une donnation de notre maison iy a 6 ans a notre seule fille mais maintenant que nous somme en divorce on vou...
Achat en nue propriété
RésoluBonjour, Si j' achète 1 viager en nue propriété ,( il n' y a pas de rente à verser mensuellement), serai- je pleinement propriétaire du bien au dé...
Reconnaissance de propriété de terrain
RésoluBonjour, mon père possèdait un terrain et il est décédé(sa femme aussi)j'ai un frère qui est décédé dernierement mais qui ne payait pas l'impôt fonc...
Achat en nue propriété d' un viager
RésoluBonjour, j' ai 69 ans , j' envisage d' acquérir 1 appart en nue propriété ( sans rente mensuelle ). Le vendeur ( 1 tête a 81 ans) et s' engage à pa...
Succession
RésoluBonjour, Je suis remarié, de mon premier mariage j'ai deux enfants, de mon second mariage nous n'avons pas d'enfant Avant mon second mariage je pos...
Frais de mobilier dans succession
RésoluBonjour, mon papa est décédé en aout dernier, notre notaire nous calcule des frais de mobiliers et je ne comprends pas ce que cela signifie. nous so...
Qui peut s'opposer à la fin d'une indivision dans le cadre d'une succession ?
RésoluSuite au décès de mon père, ma mère possède 70 % d'une maison en nue-propriété ainsi que l'usufruit. Elle a décidé de vendre cette maison avec l'acco...
Pour une donation
RésoluBonjour, j'ai eu une maison en donation de mon pere il i a 30 an j'ai vendu la maison et le noter a bloquer l'argent que puige fair merci
Pension alimentaire en cas de veuvage
RésoluBonjour, Mon mari paie à son ex femme une pension alimentaire à vie. En cas de décès de mon mari suis-je tenue de continuer à payer cette pension, s...
Succession pour 2 enfant et part de chaque un
RésoluBonjour, Je voudrais votre avis car je ne m y connais pas du tout voila, ma mere qui est decedé il y a 2 ans et divorcé de mon pere nous a leguer...
Travaux dans une maison en indivision
RésoluBonjour, Depuis le décès de mon père, je suis en indivision sur les biens de la communauté de mes parents. J'ai environ 35 % , ma mère 65 % et ell...
Donation partage
RésoluBonjour, Bonjour, En 2000, ma mère seul vivante, a effectué devant notaire un acte en donation partage de deux biens immobiliers entre mon frère et ...
Succession
RésoluBonjour, en cas de décès d'une personne sans enfant, qui a deux soeurs et un frere décédé, le frère décédé ayant des enfants vivants qui est héritie...
Effet d'une renonciation à un legs universel
RésoluBonjour, Une amie de ma famille est décédée en léguant l'ensemble de ses biens à titre universel à une association de bienfaisance. Cette associatio...
Succession
RésoluBonjour, ma belle-mère est veuve, ce qui lui appartient est pour son fils unique, qui lui-même a 3 enfants, s'il vient à décédé avant sa mère, en ...
Hériter de ma tante
RésoluBonjour, oui encore moi , si j herite de ma tante , jaimerai savoir , les frais de notaire , et les frais aux impots , merci de votre reponse , et s...
Vente d'un terrain : la part des enfants
RésoluBonjour, Papa étant décédé depuis plus de 10 ans, Maman âgé de 86 ans envisage la vente d'un terrain qui appartenait à mes parents puisqu'acheté en ...
Vente maison après succession
RésoluBonjour, Mon Mari est décédé en 2001 nous n'avions pas fait de donation au conjoint survivant (rendez-vous pris mais mon mari est mort avant). Ma be...
Héritage
RésoluBonjour, j'ai une amie avec qui rien ne va plus dans son couple elle est mariée sans enfants , avec un contrat de séparation de bien , elle ne trav...
Déshérité son enfant
RésoluBonjour, ma question est celle-ci Quels recours aurais-je lors du décès de mon père si celui-ci a tout donné à ma belle mère Je m'explique, mon...
Certificat de proprièté
RésoluBonjour, Qui pourrait me dire comment établir un certificat de propriété d'un bien . Nous avons un tableau que mon père (décédé) a récupéré lors d'u...
Puis je vendre une part d'une maison
RésoluBonjour, J'ai hérité d'une part de 25% d'une maison puis-je la mettre en vente chez un notaire , je vous remercie
Toute la famille renonce à succession
RésoluBonjour, à qui vont les biens d'un héritage (mobilier, voiture) quand absolument tous les membres de la famille ont renoncé à l'héritage (passif l...
Succession
RésoluBonjour, Mon arrière grand mère est décédée en novembre 2008, nous sommes plusieurs heritiers et héritières à avoir répondus positivement à cette ...
Donation entre époux ,suis-je usufruit
RésoluBonjour, j'ai hérité de mon épouse à la suite d'une donation entre époux au dernier vivant je voudrais savoir si je peux disposer à ma convenan...
Donnation : décès de "l'ami" de ma mère
RésoluBonjour, L'ami de ma maman vient de décéder. Sa maman (que je vais nommer "Grand mère" est toujours vivante et avait 2 garçons qui n'ont jamais eu d...
Donation et revente
RésoluBonjour, Mes parents ont effectué une donation (envers moi, fils unique) il y a quelques années, il s'agissait d'un bien immobilier. J'ai décidé ...
Résilier un compte joint après décés
RésoluBonjour, La banque me demande des justificatifs de factures du compte joint après le décès de ma mère. De quel droit? Je croyais avoir le droit d'...
La législation juridique et financière évolue en permanence...