Les discussions
Donation une moitié d'appartement à son ami
RésoluBonjour, ma concubine(nous sommes pacsés) souhaite me donner la moitié de son appartement comment procéder svp et quels seraient les frais merci
À qui revient le mobil-home aprés déces ?
RésoluBonjour, je vie en concubinage j'ai 3 enfants et mon ami 1 enfant j'ai acheté il y a 2ans un mobil-home d'une valeur de 15.000euros c'est moi qui a ré...
Virements le jours même du décès ( 4h après)
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a QUINZE jours d'un cancer fulgurant (1 mois). la copine de mon père a fait plusieurs virements (internet avec le...
Droit ou pas
RésoluBonjour, ma question est la suivante ; le père de mon époux est décédé alors que ces enfants étaient très jeune .son épouse c'est remarié et divorcé...
Véhicule cédé alors que je reçois des amendes
RésoluBonjour, j'ai cédé mon véhicule en mai 2009 à une entreprise de destruction et voilà que le 07 décembre 2010 je reçois 2 amendes de stationnements i...
Volonté testamentaire
RésoluBonjour, Dans la perspective d'une donation-partage devant notaire, au profit de ses enfants, mon père a émis comme volonté testamentaire que "sa ...
Dettes parents/enfants mineurs
Résolu/FerméBonjour, mon ex mari est criblé de dettes, les huissiers, les sociétés de recouvrement lui courent après, je m'inquiète pour mes 3 enfants mineurs, c...
Clause tontine
RésoluBonjour, voila, mon mari et moi même sommes mariés depuis bientôt trois ans. Mon époux ayant un enfant d'un premier lit qu'il a reconnu.Février 2009 ...
Ma mere a vendu notre maison
RésoluBonjour, je m appelle justine et j aimerais savoir si une maman a le droit de vendre sa maison sans en parlé a ses enfants , elle a deja demenagé , ...
Donnation en numeraire
RésoluBonjour, Ma grand mère va me faire une donation numeraire de 125 000 euros, suite à une partie dela part de mon père qui est décédé depuis 2 ans ....
Obligation de passer devant un notaire?
RésoluBonjour, Je viens de perdre ma mère et j aimerais savoir s il est obligatoire de consulter un notaire dans le cas suivant : - mon père ( son conj...
Agé ne pouvant se deplacer pour aller notaire
Résolu/FerméBonjour, maman a 91 ans ,nous sommes 4 enfants et il n y a que mon frère et moi qui nous occupons d elle quotidiennement. elles ne voit pas mes 2 so...
Notaire ou pas
RésoluBonjour, Lorsque le montant de la succession ne s'élève qu'à 3000 euros, est il nécessaire de passer par un notaire? la banque le demande néanmoin...
Testament
RésoluBonjour, Je vais acheter un bien, je suis pacsé et je souhaiterais faire un testament en faveur de ma Pacsée pour ma quote part indivise de l'usuf...
Transmettre un bien reçu par donation
RésoluBonjour, Je dispose depuis 1998 d'un appartement transmis en donation par mes parents.Mon père est décédé depuis et ma mère est usufruitière. Dans ...
Laisser sa maison de son vivant
RésoluBonjour, La belle-mère d'une de mes amies a 2 enfants adultes de 2 hommes différents. Son mari, décédé et père d'un des 2 enfants, lui a laissé l'...
Porte-fort
RésoluBonjour, Ma belle-mère est entrée en maison de retraite , avec mon fils , nous sommes sa seule famille . Pour la libération de son logement , on...
Plus value vente residence secondaire
RésoluBonjour, je suis sur le point de vendre une résidence secondaire que j'ai faite construire ; je sais que l'exonération de la taxe est effective àprè...
Usufruit
RésoluBonjour, la maison est au nom de mes enfants et j en ai l usufruit si nous vendons ce bien a qui revient l argent de la vente ????
Succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 2001, remarié il a eu deux enfants (dont moi) d'un premier mariage et un troisième enfant de son 2ème mariage. Ma...
Droits de succession
RésoluBonjour, j'ai 2 enfants , je possède une maison et un terrain, quelle est la meilleure solution pour faire un don ou partager mon patrimoine sans tr...
Désaccord entre héritiers
RésoluBonjour, La femme de notre pére est décédée en 12/07.Notre pére a eu 2 enfants (donc nous) lors d'une premiére union et s 'est remarié en 1962 avec ...
Donation à fille
RésoluBonjour, Ma mère vient de vendre son appartement et résidant en maison de retraite, elle désire me faire un don (sous forme de chèque) de 15 000 e...
Quelle solution après un décès
RésoluBonjour, Mon mari vient de décéder, ai-je intérêt à procéder à la succession maintenant ou à laisser à mes deux enfants le soin de tout faire après ...
Nu propriétaire et bail
RésoluBonjour, Je suis locataire de ma mère, par bail oral, depuis 1990. En 2005, ma mère m'a fait donation sous houairie de la maison que je continue à h...
Succesion et copropriete
RésoluBonjour, je viens d'heriter d'une maison en copropriete en corse, au conservateur des hypoteques la coproprietaire est décédée depuis 21 ans des nev...
Être sous curatelle et travailler
RésoluBonjour, une personne handicapée majeure qui travaille souhaite être placée sous curatelle,par incapacité à faire face à toutes ses responsabilité...
Frais de notaire pour donation
RésoluBonjour, Dans le cas d'une donation parent-enfant concernant un immeuble (donation de la nue propriété - réserve de l'usufruit pour le parent), je v...
Indivision maison
RésoluBonjour, je suie en indivision avec deux neveu après le décèsde ma mère j'ai du effectuer des petit travaux la maison est en vente et inoccupée est ce...
Légation d'un bien immobilier avec usufruit
RésoluBonjour, Ma mère souhaite nous léguer à ma soeur et moi même un lot de son appartement (à priori composé de 2 lots) pour nous éviter les frais de ...
Pas droit au capital décès de notre pére
RésoluBonjour, mon père ancien mineur et retraité de le cpam est décédé nous n'avons pas le droit au capital décés car notre mère est décèdé il y a 5 an...
Succession surprise
RésoluBonjour, A ma grande surprise je viens de recevoir une liste de documents à envoyer à un cabinet d'étude généalogique concernant un héritage d'un asc...
Vente bloquée suite donation partage
Résolu/FerméBonjour, Mon exposé est un peu long mais je vous remercie de bien vouloir le lire et m’aider. En 1996, suite au départ à la retraite de son père, mo...
Donner à 1 enfant quand parents + 65 ans
RésoluBonjour, Nous avons entre 65 et 70 ans. L'un de nos enfants majeur rencontre de sérieux problèmes financiers Nous voudrions lui donner par exemple ...
Assurance vie et honoraires notaire
RésoluBonjour, Je viens d'hériter d'un contrat d'assurance vie ouvert par ma mère en 1997 et après ses 70 ans. Je suis fille unique et seule héritère. ...
Droits de succession en cas de renonciation
RésoluBonjour, Nous sommes trois frères. Un de nos parents est décédé. Un des trois frères a reçu auparavant une donation et il pense renoncer à sa succes...
Succession ; souscription d'un pel à 87 ans
RésoluBonjour, Après le décès de son mari à 89 ans, une mémée de 87 ans organise la succession. Après plusieurs mois de procédure, le notaire l'informe...
Vente après une donation
RésoluBonjour, Après le décès de mon père et suite à une donation entre époux , ma mère souhaite vendre son bien. Nous sommes quatre enfants , mais un enf...
Donation nu propriété
RésoluBonjour, Étant en nu propriété sur 2 maisons et sur des terrains. Puis-je transmettre ma nu propriété à mon enfant avant la saisie. Ma banque est en...
Ansassurance vie apres
RésoluBonjour, LE PLAFOND DE 30500 EUROS POUR LES VERSEMENTS DE PERSONNES DE PLUS DE 70 ANS CORRESPOND-T-IL AUX PRIMES BRUTES OU AUX PRIMES NETTES DEDUC...
Problème axa
RésoluBonjour, Mon oncle est décédé en juillet2010, non marié et sans enfant, son frére en juin 2009 (mon papa), sa soeur encore en vie, et moi-même. Nous...
Délai succession
RésoluBonjour, Mon frère est décédé le 11/06/2010, et le délai de 6 mois accordé pour la succession est bientôt atteint. Pourtant, le problème semble sim...
Heritage allegé avec donation au préalable...
RésoluBonjour, Mes parents viennent de faire un testament, dont nous ne connaissons pas le detail. Nous sommes deux freres, et donc les deux seuls heri...
Acte notarié / certificat d'hérédité
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir la valeur juridique de ces documents , en possession d'un certificat d'hérédité on nous demande un acte notarié ,l...
Décès du légataire universel
RésoluBonjour, Je pense que mon oncle(veuf sans enfant)m'a désignée comme légataire universel.Il a une soeur,et de mon côté j'ai un frère et une soeur,ses...
Separation de biens et enfants de lits differ
RésoluBonjour, mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens, notre résidence principale lui appartient. Nous avons 3 enfants d...
Successions
RésoluBonjour, Mon ex-mari, dont je suis divorcée après 5ans de mariage, et avec lequel j'ai eu 2enfants, est décédé récemment. Il avait lui-même 2 enfa...
Succession /adoption simple / enfant légitime
RésoluBonjour, voici ma situation : mes parents ont divorcé - mon père s'est remarié - sa seconde femme avait déjà un enfant (à l'époque, mineur) issu de ...
Bureau association
RésoluBonjour, nous sommes une association d'handicapés ou tout le monde est bénévole,nous comptons 80 membres pour le moment...si tout le monde profite bi...
Qui paie les factures ?
RésoluBonjour, Mon frêre rachète ma part sur un appartement suite au décès de notre mère survenu le 27 octobre dernier. Qui paie les factures concernant c...
La législation juridique et financière évolue en permanence...