Les discussions
Donation partage
RésoluBonjour, Bonjour, En 2000, ma mère seul vivante, a effectué devant notaire un acte en donation partage de deux biens immobiliers entre mon frère et ...
Succession
RésoluBonjour, en cas de décès d'une personne sans enfant, qui a deux soeurs et un frere décédé, le frère décédé ayant des enfants vivants qui est héritie...
Effet d'une renonciation à un legs universel
RésoluBonjour, Une amie de ma famille est décédée en léguant l'ensemble de ses biens à titre universel à une association de bienfaisance. Cette associatio...
Succession
RésoluBonjour, ma belle-mère est veuve, ce qui lui appartient est pour son fils unique, qui lui-même a 3 enfants, s'il vient à décédé avant sa mère, en ...
Hériter de ma tante
RésoluBonjour, oui encore moi , si j herite de ma tante , jaimerai savoir , les frais de notaire , et les frais aux impots , merci de votre reponse , et s...
Vente d'un terrain : la part des enfants
RésoluBonjour, Papa étant décédé depuis plus de 10 ans, Maman âgé de 86 ans envisage la vente d'un terrain qui appartenait à mes parents puisqu'acheté en ...
Vente maison après succession
RésoluBonjour, Mon Mari est décédé en 2001 nous n'avions pas fait de donation au conjoint survivant (rendez-vous pris mais mon mari est mort avant). Ma be...
Héritage
RésoluBonjour, j'ai une amie avec qui rien ne va plus dans son couple elle est mariée sans enfants , avec un contrat de séparation de bien , elle ne trav...
Déshérité son enfant
RésoluBonjour, ma question est celle-ci Quels recours aurais-je lors du décès de mon père si celui-ci a tout donné à ma belle mère Je m'explique, mon...
Certificat de proprièté
RésoluBonjour, Qui pourrait me dire comment établir un certificat de propriété d'un bien . Nous avons un tableau que mon père (décédé) a récupéré lors d'u...
Puis je vendre une part d'une maison
RésoluBonjour, J'ai hérité d'une part de 25% d'une maison puis-je la mettre en vente chez un notaire , je vous remercie
Toute la famille renonce à succession
RésoluBonjour, à qui vont les biens d'un héritage (mobilier, voiture) quand absolument tous les membres de la famille ont renoncé à l'héritage (passif l...
Succession
RésoluBonjour, Mon arrière grand mère est décédée en novembre 2008, nous sommes plusieurs heritiers et héritières à avoir répondus positivement à cette ...
Donation entre époux ,suis-je usufruit
RésoluBonjour, j'ai hérité de mon épouse à la suite d'une donation entre époux au dernier vivant je voudrais savoir si je peux disposer à ma convenan...
Donnation : décès de "l'ami" de ma mère
RésoluBonjour, L'ami de ma maman vient de décéder. Sa maman (que je vais nommer "Grand mère" est toujours vivante et avait 2 garçons qui n'ont jamais eu d...
Donation et revente
RésoluBonjour, Mes parents ont effectué une donation (envers moi, fils unique) il y a quelques années, il s'agissait d'un bien immobilier. J'ai décidé ...
Résilier un compte joint après décés
RésoluBonjour, La banque me demande des justificatifs de factures du compte joint après le décès de ma mère. De quel droit? Je croyais avoir le droit d'...
Role de la tutrice
RésoluBonjour, la tutrice de ma fille à fait mettre tous les biens de ma fille sur son nom ,jugeant que s'il arrivait quelque chose à ma fille,elle récup...
Refus de dettes
RésoluBonjour,la premiére femme de mon mari vient de décéder dans un accident de la route,de cette union il y a 3 enfants que nous avons pris avec nous.Son ...
Delai constitution dossier de succession
RésoluBonjour, Combien de temps a un notaire pour établir le dossier de succession à partir du décès ?
Attestion immobilière
RésoluBonjour, Mes parents avait fait donation de leurs biens à mon frère et moi en 2003. Ils sont tous les deux décédés (mère : 10.11.2004, père ; 23....
Droit de succession
RésoluBonjour, mon grand -père est décédé en 1985, à l'époque ma grand- mère n'ayant pas les moyens n'a pas réglé les droit de succession . Elle est décéd...
Démarche pour retrouver un notaire
RésoluBonjour, j'ai été informée par une tierce personne que ma tante a pris contact avec un notaire pour le partage des biens de ma grand-mère, je suis h...
Don manuel, notaire ou pas notaire ???
RésoluBonjour, nos parents souhaitent nous faire un don manuel, quel avantage y a t il à faire un acte notarial en plus de la déclaration aux services fis...
Accusé de vol d un chèque que j ai encaissé
RésoluBonjour, je suis désespérée, je rendais service à une dame, un jour elle m a donné un chèque de 700 euros que j ai encaissé ce chèque a été crédité e...
Travaux en indivision et sucession
RésoluBonjour, Ma belle mère est décédée cette année, elle était proprietaire d'une maison avec sa fille. 70 % pour ma belle mère et 30 % pour sa fille....
Refus d'heritage
RésoluBonjour, J'aimerais refuser un heritage pour eviter d'avoir des dettes a payer,notamment celles de mes parents.J'aimerais savoir :Ma fille qui a 5 a...
Récupération de quasi usufruit
RésoluBonjour, Dans le cas d'un quasi usufruit (j'ai laissé ma part à ma mère lors de la vente de la maison suite au décès de mon père), je crois compre...
Refus d'heritage? possible ou non?
RésoluBonjour, ma mère a contracté de nombreux prêts en lising...Elle n'est plus marié. Comment faire, en cas de décès pour ne pas avoir à payer ses dettes?...
Vente d'une maison en usufruit
RésoluBonjour, Notre mère a 75 ans et elle est l'usufruitière de notre maison. Nous sommes 6 enfants et nous sommes d'accord pour vendre cette maison po...
Donation d'une maison
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 2008, ma mère est usufruitière de ses biens. Ma mère souhaite me donner en pleine propriété et sans usufruit une...
Attestation de porte fort
RésoluBonjour, Ma tante vient de décéder, elle n'a jamais eu d'enfants et je suis une de ses nièces. Elle n'avait aucun bien. C'est moi qui me suis occupé...
Remariage ou pas ?
RésoluBonjour, Je suis divorcé et j'ai 2 enfants d'un premier lit. Ma compagne de longue date est dans le même cas que moi. Nous avons également chac...
Estimation d'un bien par notaire et agence
RésoluBonjour, Ma mère, décédée, nous laisse en héritage une maison. Nous sommes quatre enfants et nous avons demandé à un notaire de l'estimer. Celui...
Changement de répartition
RésoluBonjour, Je possède une maison en co-propriété avec ma compagne en part de 3/4 pour moi et 1/4 pour elle. Nous voudrions changer le rapport en ...
Donnation d'un bien
RésoluBonjour, Je suis divorcée et propriétaire de la maison où je vis. J'aimerai donner ce bien à mes deux filles majeures et conserver l'usufruit. Co...
Héritage 3 enfants et un ami
RésoluBonjour, ma mère est décédée il y a peu de temps elle vivait depuis 21 ans avec quelqu'un (après le décés de mon papa) entre eux pas de mariage ni...
Donation en argent
RésoluBonjour, notre mère,agée de 99ans,vient de vendre une maison.Elle souhaite donner à chacun de ses 3enfants(majeurs)la somme de 75000 Euros,par chèqu...
Fiscalité assurance-vie avant / après 70 ans
RésoluBonjour, Quelles règles fiscales s'appliquent pour un contrat d'assurance-vie souscrit après 1998 dont le versement initial de 100.000 Euro a été fa...
Regularisation de situation de concubinage
RésoluBonjour, nous sommes en union libre et avons acheté une maison et son terrain en 1998. Tout est à mon nom et mon compagnon à participer financièremen...
Donation manuelle petits-enfants majeurs
RésoluBonjour, Puis-je faire dons aux petits enfants, sans en faire aux enfants??
Donation immobilière
RésoluBonjour, Peut-on faire une donation immobilière à une personne étrangère à la famille ? Les héritiers légaux (enfants du donateur) peuvent-ils s'y...
Rachat d'une part de succession
RésoluBonjour, Ma mère vient de décéder, nous laissant à mon frêre et moi un peu d'argent et un appartement (nous ne sommes que 2 héritiers). Nous avons f...
Position des heritiers en cas de décès du déb
RésoluBonjour, En cas de décès du "débiteur-rentier" les héritiers doivent continuer à payer la rente se rattachant à l'héritage du bien, mais sont-ils...
Succession enfants
RésoluBonjour, PERE ET MERE MARIES REGIME COMMUN 5 ENFANTS ACHAT MAISON MERE DECEDE REMARIAGE PERE (pas d'enfants ) TESTAMENT OLOGRAPHE LEGS ...
Convention d'indivision
RésoluBonjour, Selon l'article 1873-2 du code civil, il est possible de rester coindivisaires notamment dans le cadre d'un divorce avec un bien immobili...
Devoir d'assistance envers un parents
RésoluBonjour, Est-il possible de faire une démarche pour se prémunir de la réclamation financière d'un parent (en l'occurrence ma mère) qui a par ailleur...
Prescription facture en cas de deces
RésoluBonjour, nous avons un problème ma mère est décédée en décembre 2009 la succession n'est pas finie et un artisan vient de donner une facture au no...
Héritage a
RésoluBonjour, Je suis mariée depuis 30 avec 3 enfants adultes Séparée de corps depuis avril, ma belle mère est décédée en juin. Puis-je prétendre a une ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...