Généalogiste dans une succession [Résolu]

Marie - 13 avril 2018 à 18:36 - Dernière réponse :  Marie
- 13 avril 2018 à 21:02
Bonjour
Suite au décès de ma Tante , sa succession a été ouverte , nous sommes avec mes neveux et nièces ses héritiers les plus proches . Le Notaire nous parle de faire appel à un généalogiste, est ce vraiment obligatoire si tous les documents lui sont fournis . ?
Je vous remercie de votre réponse
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2 réponses

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condorcet 25501 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 27 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 13/04/2018 à 19:57
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Utile
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est ce vraiment obligatoire si tous les documents lui sont fournis . ?
Non, si vous pouvez prouver que vous et vos neveux êtes les seuls héritiers et que la défunte n'a jamais eu d'enfant qui soit son héritier direct écartant "de jure" les collatéraux.
Il ne suffit pas de dire au notaire que la défunte n'ait jamais eu d'enfant(s) pour pouvoir revendiquer sa succession en qualité d'héritiers du second rang.
Le plus difficile est de prouver qu'une personne n'a jamais eu d'enfant.
La seule a le savoir est elle-même. Elle est décédée donc ...!
(copier-coller)
Acte de notoriété succession : la procédure
L'acte de notoriété est délivré par un notaire.

L'héritier doit produire, lors de sa demande :
sa pièce d'identité ;le livret de famille du défunt ;
la preuve du décès : acte de décès ou acte de naissance portant mention du décès.
Le notaire exige, le cas échéant, la production :
du contrat de mariage ;
d'un document attestant l'absence de testament, document obtenu auprès du fichier central des dispositions de dernières volontés.
Bon à savoir : lors de la demande de délivrance de l'acte de notoriété, la présence d'un témoin peut être exigée. Celui-ci atteste de la qualité d'héritier du demandeur, sa pièce d'identité est exigée.


Vous pouvez faire comparaître 2 témoins attestant vos qualités d'héritiers.
Vous éviterez les frais de l'intervention d'un généalogiste qui n'apportera aucun élément contraire à ceux en votre possession.
Je vous remercie grandement de votre réponse .
Marie
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