Généalogiste dans une succession
Résolu
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1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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Modifié le 13 avril 2018 à 19:57
Modifié le 13 avril 2018 à 19:57
est ce vraiment obligatoire si tous les documents lui sont fournis . ?
Non, si vous pouvez prouver que vous et vos neveux êtes les seuls héritiers et que la défunte n'a jamais eu d'enfant qui soit son héritier direct écartant "de jure" les collatéraux.
Il ne suffit pas de dire au notaire que la défunte n'ait jamais eu d'enfant(s) pour pouvoir revendiquer sa succession en qualité d'héritiers du second rang.
Le plus difficile est de prouver qu'une personne n'a jamais eu d'enfant.
La seule a le savoir est elle-même. Elle est décédée donc ...!
(copier-coller)
Acte de notoriété succession : la procédure
L'acte de notoriété est délivré par un notaire.
L'héritier doit produire, lors de sa demande :
sa pièce d'identité ;le livret de famille du défunt ;
la preuve du décès : acte de décès ou acte de naissance portant mention du décès.
Le notaire exige, le cas échéant, la production :
du contrat de mariage ;
d'un document attestant l'absence de testament, document obtenu auprès du fichier central des dispositions de dernières volontés.
Bon à savoir : lors de la demande de délivrance de l'acte de notoriété, la présence d'un témoin peut être exigée. Celui-ci atteste de la qualité d'héritier du demandeur, sa pièce d'identité est exigée.
Vous pouvez faire comparaître 2 témoins attestant vos qualités d'héritiers.
Vous éviterez les frais de l'intervention d'un généalogiste qui n'apportera aucun élément contraire à ceux en votre possession.
Non, si vous pouvez prouver que vous et vos neveux êtes les seuls héritiers et que la défunte n'a jamais eu d'enfant qui soit son héritier direct écartant "de jure" les collatéraux.
Il ne suffit pas de dire au notaire que la défunte n'ait jamais eu d'enfant(s) pour pouvoir revendiquer sa succession en qualité d'héritiers du second rang.
Le plus difficile est de prouver qu'une personne n'a jamais eu d'enfant.
La seule a le savoir est elle-même. Elle est décédée donc ...!
(copier-coller)
Acte de notoriété succession : la procédure
L'acte de notoriété est délivré par un notaire.
L'héritier doit produire, lors de sa demande :
sa pièce d'identité ;le livret de famille du défunt ;
la preuve du décès : acte de décès ou acte de naissance portant mention du décès.
Le notaire exige, le cas échéant, la production :
du contrat de mariage ;
d'un document attestant l'absence de testament, document obtenu auprès du fichier central des dispositions de dernières volontés.
Bon à savoir : lors de la demande de délivrance de l'acte de notoriété, la présence d'un témoin peut être exigée. Celui-ci atteste de la qualité d'héritier du demandeur, sa pièce d'identité est exigée.
Vous pouvez faire comparaître 2 témoins attestant vos qualités d'héritiers.
Vous éviterez les frais de l'intervention d'un généalogiste qui n'apportera aucun élément contraire à ceux en votre possession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 avril 2018 à 21:02
Marie