Usufruit, droit de jouissance, droit d'usage

Résolu/Fermé
flora - 16 févr. 2011 à 09:23
 Ppe - 2 mai 2018 à 12:47
Bonjour, mon père souhaite laisser sa maison à sa nouvelle compagne pour qu'elle y habite. Quelle est la différence entre un usufruit, un droit de jouissance et un droit d'usage pour elle et pour nous les enfants (à qui cette maison devraient revenir, nous sommes 5) ?
Merci de vos réponses.
Cdt.
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9 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 275
16 févr. 2011 à 10:25
Quelle est la différence entre un usufruit, un droit de jouissance et un droit d'usage pour elle et pour nous les enfants
Explication simple :
L'usufruit permet à son titulaire d'en recueillir les "fruits", soit pour cette maison le droit de l'occuper personnellement ou de la louer.
Les droits de jouissance et d'usage, ne permet pas de la louer mais de l'occuper personnellement.
Les termes "droits d'usage et d'habitation" sont ceux habituellement employés.

La maison reviendra aux héritiers dès le décès avec cette restriction de respecter les droits de cette compagne (usufruit ou droit d'usage et d'habitation), droits qui cessront au décès de la personne en question.
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blux Messages postés 26132 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 juin 2024 2 189
16 févr. 2011 à 11:10
La maison reviendra aux héritiers dès le décès avec cette restriction de respecter les droits de cette compagne (usufruit ou droit d'usage et d'habitation)
Je crains qu'il ne puisse y avoir usufruit, vu la situation du couple (requalification en donation déguisée)
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mon fils ma donné la jouissance sur une maison et l'usufruit sur une autre.puisje dans l'un ou l'autre des cas laisser l'usage d'habitation, l'usufruit ou la jouissance a ma compagne jusqu'a son deces.merci pour votre réponse -RORO
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