Usufruit, droit de jouissance, droit d'usage

Résolu
flora - 16 févr. 2011 à 09:23
 Ppe - 2 mai 2018 à 12:47
Bonjour, mon père souhaite laisser sa maison à sa nouvelle compagne pour qu'elle y habite. Quelle est la différence entre un usufruit, un droit de jouissance et un droit d'usage pour elle et pour nous les enfants (à qui cette maison devraient revenir, nous sommes 5) ?
Merci de vos réponses.
Cdt.

9 réponses

condorcet Messages postés 39462 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2023 18 165
16 févr. 2011 à 10:25
Quelle est la différence entre un usufruit, un droit de jouissance et un droit d'usage pour elle et pour nous les enfants
Explication simple :
L'usufruit permet à son titulaire d'en recueillir les "fruits", soit pour cette maison le droit de l'occuper personnellement ou de la louer.
Les droits de jouissance et d'usage, ne permet pas de la louer mais de l'occuper personnellement.
Les termes "droits d'usage et d'habitation" sont ceux habituellement employés.

La maison reviendra aux héritiers dès le décès avec cette restriction de respecter les droits de cette compagne (usufruit ou droit d'usage et d'habitation), droits qui cessront au décès de la personne en question.
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blux Messages postés 24999 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 22 mai 2023 1 913
16 févr. 2011 à 11:10
La maison reviendra aux héritiers dès le décès avec cette restriction de respecter les droits de cette compagne (usufruit ou droit d'usage et d'habitation)
Je crains qu'il ne puisse y avoir usufruit, vu la situation du couple (requalification en donation déguisée)
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mon fils ma donné la jouissance sur une maison et l'usufruit sur une autre.puisje dans l'un ou l'autre des cas laisser l'usage d'habitation, l'usufruit ou la jouissance a ma compagne jusqu'a son deces.merci pour votre réponse -RORO
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