Les discussions
Atteinte à la réserve héréditaire par une donation
RésoluJe voudrais savoir comment saisir le mediateur pour un conflit avec le conseil départemental du Tarn et Garonne
Vente de la maison des grands parents de mon père
RésoluBonjour, Mon père est fils unique. Il avait des grands parents qui avaient une maison. A la mort des grands parents de mon père, ses parents l'o...
Liquidites
RésoluBonjour, Mes parents sont décédés. les biens immobiliers sont maintenant tous vendus. J'ai demandé à notre notaires de placer les liquidités sur...
Est ce la loi ??
Résolubonjour, je viens vous demander votre avis pour une personne que je connais sa mere s'est mariée alors qu'elle avait seulement neuf mois avec un hom...
Dégradation par ma soeur maison en indivision
RésoluBonjour, ma soeur occupe la maison de nos parents défunts.Nous sommes 4 frères à vouloir vendre, mais si ma soeur dégrade l'intérieur de la maison de ...
Indivision et partage des meubles
RésoluBonjour, nous sommes en indivision , nous attendons que la succession soit finie , mais ma soeur qui habite la maison de mes parents se permet de pren...
Indemnités d'occupation
RésoluBonjour , nous sommes 4 frères à vouloir demander une indemnité d'occupation à notre soeur qui habite la maison de nos parents qui sont décédés.Faut -...
État des lieux en indivision
RésoluBonjour, je voudrais savoir à qui je dois m 'adresser pour faire établir un état des lieux de la maison de mes parents qui sont décédés, car ma soeur ...
Captation de l'heritage
RésoluBonjour, J'aillais savoir que faire car une de mes frere consanguin a vendu en cachette une partie de l'heritage laisse par notre pere pendant q...
Refus paiement dettes indivis
RésoluBonjour. La maison familiale est en indivision suite au décès de mon père. Ns sommes 2 indivis, moi-même et ma soeur. Cette dernière m'a prévenu ...
Renseignement succession
RésoluBonjour, Mon papa est décédé, il ne possede aucun bien immobilier et tres peu d argent. L argent qu il possedait a permi de payer une partie des o...
Donation orale
RésoluBonjour, Mon ex-mari et moi avions décidé de donner notre maison à nos 3 enfants tout en ayant l'usufruit mais actuellement il veut vendre sans rien l...
Calcul quotité disponible et règlement de soulte
RésoluBonjour, Lors du décès de notre père la succession de notre Grand mère n était pas terminée, les frères et soeurs de notre père nous ont demandés de...
Option quotite disponible
RésoluBonjour, Lorsque le conjoint survivant opte pour la quotité disponible, est-il obligatoire de faire établir un inventaire des biens mobiliers par un...
Faut il déclarer une donation père/enfant
RésoluBonjour, Mon père qui à 93 ans a vendu sa maison pour aller dans une structure 3eme age.Il veut répartir une partie de la vente entre ses 4 enfants ...
Vol sur héritage
RésoluBonjour* Nous soupçonnons la soeur de ma belle-mère d'avoir mis l'argent de la vente de la maison de sa mère sur son compte en banque. Il y aurait ...
Vente d un camping car
RésoluBonjour, nous avons une donation au dernier vivant. En usufruit. Mon mari est DCD. Son fils d un premier mariage peut il m empêcher de vendre mon camp...
Prèt ou donation d'une personne sous curatelle
RésoluBonjour, à toutes et à tous j'ai une question je suis âgés de 25 ans et ma grand-mère est sous curatelle c'est ma mère la tutrice. Et j'ai pour projet...
Succession de mon époux décédé
RésoluBonjour, Mariée en 1985 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts .Sans enfants . Vivant dans une autre ville que mon époux depuis quelq...
Entretient de la propriété de mes parents défunts
RésoluBonjour, mes parents sont tout les deux décédés à quelques années d'intervalles, nous sommes 5 enfants issu d'un même mariage et donc nous sommes héri...
Refus d'accès à la maison de mes parents défunts
RésoluBonjour, nous sommes en cours de succession pour la maison de mes parents qui sont donc décédés.Ma soeur occupe gratuitement pour l 'instant la maison...
Je ne connais pas la personne décédée
RésoluBonjour, une etude recherche d'heritiers vient de me contacter par courrier je ne sais pas quoi faire car leur honoraire son de 45 pour cent il ne d...
Donner appartement ou vendre pour donner argent ?
RésoluBonjour, quelqu'un pourrait-il me dire s'il est plus astucieux de donner un appartement à son enfant ou de le vendre et de lui donner l'argent de la v...
Quand est déclenché la succession
RésoluBonjour, nous sommes 5 héritiers (frères et sœurs) issus d'un seul mariage, nous avons signé chez le notaire 3 mois après le décès de mon père un acte...
Succession de grand père après refus de succession
RésoluBonjour, mon père et décédé nous allons sûrement refuser la succession trop de négatif mais notre grand père toujour vivant a fait donation de sa mai...
Pas de partage
RésoluBonjour, J'ai un frère et mes parents décédés n'ont pas fait de partage chez le notaire. Ma question : Si je décède puis-je sans avoir fait de partag...
Mon père a + de 80ans
RésoluBonjour, Monsieur, Madame, Mon père à 86 ans et veut nous faire une donation de 18000€ à mon frère et a moi peut t'il le faire et doit t'ont faire un...
Divorcer sans liquidation des biens
RésoluBonjour, Pouvons nous divorcer sans vendre les biens immobiliers en consentement mutuel (nous nous entendons très bien)
Paiements d une part de succession
RésoluBonjour, Nous allons hériter d une maison familiale. Ma soeur souhaite racheter ma part, mais elle n'a pas la somme nécessaire. Elle souhaite me v...
Rachat d un bien par l usifruitier
RésoluBonjour, Je desire racheter le bien que j habite en usufruitier donné en donation succession en 2005, quel valeur est à prendre celle de 2005 ou ...
Faire lever une mise sous scellés
RésoluBonjour, Suite a un suicide, l'appartement d'un proche a été mis sous scellés. Après le rapport du légiste, le défunt a été incinéré mais le procur...
Le notaire ne donne pas de nouvelles, succession
Résolu/FerméBonjour, mon épouse, décédée le 03.09.2017, avait fait une donation entre époux ( cet acte semble n'avoir aucune utilité; mes droits restant les mêm...
Donation à mon beau-fils
RésoluBonjour, Ma question est assez difficile : mon épouse a un fils d'un premier mariage et nous avons en commun un fils lourdement handicapé dans l'inca...
Récupération de parcelle
RésoluBonjour, Ma famille possède une parcelle de terre enregistrée au cadastre à son nom. Le voisin s'est permis d'y faire une route et de mettre un...
Famille
RésoluBonjour, mon fils a changé de nom de famille sans mon accord. Il a pris le nom du mari de mon ex-femme. Est t’il encore héritier ? Puis-je le désh...
Ma sœur decedee maman toujours en vie est ce que
RésoluBonjour, Ma sœur decedee maman en vie est-ce que mon beau frère peut hérité ? Sachant qu’il y a donation entre époux .
Livret a après décès du parent détenteur
RésoluBonjour, Ma mère qui vient de décéder, possédait un livret A contenant 3500 euros. Quelle est la démarche la plus simple pour que mon père puisse ré...
Refus de succession parent,succession grand parent
RésoluBonjour, Dans l'ordre:mon grand père est décédé en 2000 laissant ses bien a sa deuxième épouse (avec qui il na pas eut d'enfant) Ma maman et mon pap...
Communauté universelle attribution intégrale
RésoluBonjour, Suite au décès de notre fils unique, nous avons changé de régime matrimonial en 2016 pour la communauté universelle avec attribution intég...
Donner ma maison
RésoluBonjour, Ma mère et moi avons acheté ensemble une grande maison il y a 3 ans en payant la moitié chacune. Pour des raisons personnelles, je vo...
Quels sont les droits d'une seconde épouse sur un
RésoluBonjour. En 1986 après le décès de mon épouse j'ai fait une donation nue propriété à mes enfants. J'ai donc l'usufruit de ma maison. Je me suis re...
Renonciation d'héritage du vivant
RésoluBjr, ma mère souhaiterais renoncer à la part d'héritage venant de sa mère je précise en vie. Ne côtoyant ni sa mère ni ses frères et soeurs elle n'a...
Suicide et dettes
RésoluBonjour, mon beau frère s'est suicidé dans un appartement qui a été mis sous scellés. Nous n'avons aucun accès à ses papiers pour mettre fin aux pr...
Succession indivision
RésoluBonjour, Ma mère est en indivision avec nous (4 enfant) depuis le décès de mon père sur les terrains qu il avait en commun (il n y pas de contrat d...
Succession part de ma mère
RésoluBonjour Mes parents ont. Acheté une maison. Je précise que le monsieur est mon beau père et que je porte le nom de ma mère. Ma mère est décédée mon...
Nom erroné du testateur
RésoluBonjour, Je viens de lire le testament rédigé par ma mère. Son nom de jeune fille est mal orthographié. Est-ce un motif d'annulation du testament...
Succession et généalogiste
RésoluBonjour, Ma mère a été contacté il y a 2 ans par un cabinet de généalogie, qui lui a annoncé qu'elle était l'unique héritière d'un de ses cousins ...
Rédiger son testament ,évaluer la quotité disponib
RésoluBonjour, Je souhaite rédiger mon testament .J'ai déjà donné ma maison en nue propriété à mes enfants à parts égales , j'aimerais savoir si sa valeu...
Demande pension alimentaire à mon beau-fils??
RésoluBjr à tous, Je souhaiterais savoir si j'ai la possibilité de demander une pension à mon beau-fils (fils de mon mari). En effet, la succession est t...
La législation juridique et financière évolue en permanence...