Forum Donation-Succession

Bonjour, quand un couple marié et mis sous tutelle pour surendettement est t'il obligatoire d'avoir un tuteur différent pour chaque , cela me s...

Bonjour, suite à des malversations sur des clauses bénéficiaires d'assurance vie sur les contrats de ma mère de 92 ans, je souhaiterais bloquer l...

Bonjour, Mon père est décédé en décembre 2017. Il a rédigé deux testaments. Il y a mésentente dans ma fratrie de quatre enfants. Il y a eu des loupés...

Bonjour, Bonjour, Une donation-partage a été faite entre 4 soeurs, il y a 6 ans lors de la mort de mon père. La donation ne comporte pas d’inter...

Bonjour, Aujourd hui avec peu de ressources serais je en mesure de renoncer à la part d usufruit et d'effectuer un abandon d'héritage sur un ...

Bonjour, Voilà mon père a rencontré une personne après le divorce avec ma mère avec qui il a eu 2 enfants. Ils habitent ensemble chez mon père ( qui...

Est il possible de protéger son conjoint pacse par une donation au dernier vivant pour l’habitation principale acquise ensemble pour moitié ? Merci

Bonjour à toutes et tous, J'arrive difficilement à me procurer le tarif exact du testament authentique car cela va de 116 € jusqu'à 300 € , je n'a...

Bonjour, Nous avons hérité mes 3 frères et moi-même de notre mère,( décédé en 2014), d'un appartement, qui était habité par sa belle mère, la femme d...

Bonjour, dans la succession denotre mère, le notaire inscrit dans le passif une creance de restitution celle-ci ne doit elle pas etre rendu à part e...

Bonjour, j'ai rendez vous chez le notaire mercredi prochain pour accepter la succession de mes parents décédés. hors, à ce jour, uniquement mon frè...

Bonjour, pendant combien de temps en indivision pouvons nous faire payer à ma sœur qui habite dans la maison de nos parents une indemnité d'occupatio...

Bonjour, nous sommes en indivision , et nous voulons faire payer une indemnité d'occupation à ma sœur qui s'est "appropriée " la maison de nos parents...

Bonjour, voilà nous sommes 5 héritiers en indivision.Le dernier de mes parents qui est décédé avait fait un testament olographe chez le notaire en "d...

Bonjour Ma mère(86 ans) à hériter d'une grosse somme d'argent (succession) elle est sous curatelle renforcée, je suis subrogé curateur. j'ai eu le co...

Bonjour, Comment faire pour que notre mère ne fasse pas des donations a Pierre Paul Jacques Merci

Bonjour,je suis résident belge et de nationalité italienne,puis appliquer la loi italienne pour transmettre mes biens immobiliers en Belgique ?cdl

Bonjour, nous sommes 5 héritiers et suite au décès de l 'un de mes derniers parents, nous voulons faire un état des lieux concernant la maison de mes...

Bonjour , une indemnité d'occupation est -elle considérée comme un revenu ? et es ce que c'est imposable aux impôts même si elle est rajoutée à ma par...

Bonjour, Notre père nous laissé un appartement d'une valeur de 450 000€, je voudrais racheter cet appartement . Nous sommes deux héritiers , quel...

Bonjour, S'il y a trois enfants un des trois peut il obtenir pour lui même un certificat d'hérédité sans l'accord des autres. Merci

Bonjour marié depuis 2003 nous avons fait une donation au dernier vivant en 2005 suite a l' achat d une maison en commun j ai cru comprendre que...

Bonjour, Pouvez vous s'il vous plait me renseigner par rapport à mon interrogation ? D'avance mille merci à vous. J'ai hérité de la maison de m...

Bonjour, Je viens de perdre ma mère qui était en maison de retraite qui doit des mensualités je ne peux pas payer les sommes sont bloquées. Que dois...

Bonjour, depuis au moins 6 mois l usufruitière ne veut et ne peu plus entretenir notre maison car elle c est rapprocher de ses enfants , après entr...

Bonjour* Je voudrait donner usufruit d'une petite maison a ma mere. Es ce possible? Est ce que c'est recommendé? Et quels sont les taxes et frais d...

Bonjour, exclusif Nous sommes 4 hèritiers, 4 enfants, pour la sucession de mon père Nous avions confiè la vente du bien mobilier à une agence a...

Bonjour , ma sœur habite dans la maison de nos parents qui sont décédés sans payer une indemnité d'occupation.Par contre les voisins nous demande de t...

Mesdames et messieurs, Merci d avance du temps que vous accorderez à ma question. Je suis la maman d une petite fille de 7 ans qui n a pas beaucoup ...

Bonjour, Hier, ma mère a reçu un courrier d'un notaire au sujet de la succession de son frère. Son frère n'ayant pas eu d'enfants ni d'épouse, ell...

Bonjour à tous, Ma belle-mère est décédé l'an dernier, mon mari et moi vivons à l'étranger et n'avons jusqu'à aujourd'hui pas été informés des différ...

Bonjour Madame, Monsieur, Ma maman est decedee en septembre 2016. Nous sommes 8 enfants a hériter. A ce jour le notaire n'a pas pu entrer en liaiso...

Bonjour, qu'entent-on par charges courantes pour un hébergement à titre gratuit. cordialement

Bonjour, Ma mère âgée de 89 ans va donner 31865euros à chacun de deux enfants majeurs. Va t'elle payer des droits et cela va t'il être taxé a l'IR P...

Bonjour* il n y a pas de succession lors du deces de maman puisqu'elle vivait chez ma sœur et n'avait qu'une petite retraite; mais elle avait contr...

Bonjour, je voudrais savoir com je peux avoir le model por demander un certificat d'acquittement ou de non exigibilité des droits de mutation par déc...

Bonjour, mon grand père est décédé en mai 2015, ma mère en juillet 2015 et le frère de ma mère en décembre 2015. Une année horrible. Suite à ces momen...

Bonjour, je voudrais savoir si c'est marquer sur le livret de famille de mon pere si ya eu un contract de mariage???attends votre reponse merci cord...

Bonjour* Quelqu'un que je viens d'apprendre existence, me propose de transférer sur mon compte en France une sommes de près 800000 €, car en étant...

Bonjour à tous, Un véhicule vendu d'un commun accord, sous le régime d'un pacs, avant séparation, entre t-il dans le partage de l'indivision ? L...

Bonjour, Ma mère a procédé a une donation partage a ses 3 enfants du montant maximum autorisé de 150.000 eur en mai 2008, a quelle date peut elle fa...

Bonjour, et merci de prendre en compte ma question. Je renonce à ma part d'héritage qui devait revenir à ma femme défunte après le décès de son père....

Bonjour, Ja fais une donation à ma fille qui vit à New York et paie ses impôts aux USA Dois-je remplir l’imprimé 2735 comme pour les autres enfants...

Bonjour, le notaire m'indique que le logement qu'avaient acquis mon père et sa seconde épouse (pas ma mère) comportait une clause prévoyant que ce ...

Bonjour, Mon mari dcd mon beau fils hérite de la part de son père soit la moitié de la maison achetée ensemble avant notre mariage. La notaire peut...

Bonjour, Mes 2 enfants âgée de 8 et 5 ans et moi venont de touchée la succession de mon mari décède.nous avons reçu du centre des impôts un certific...

Bonjour, ma maman viens de dcd et une succession étai en cour.ma maman devais hérité d'une cousine mais n’avais encore rien touché .dans son testamen...

Bonjour, En tant que conjoint survivant avec une donation aux dernier vivant, le nu-propriétaire a-t-il accès librement à l'appartement que j'occupe...

Bonjour, Voici mon souci : Suite au décès de ma conjointe je suis confronté à toutes ces formalités de succession. Notre situation était : un app...

Bonjour, Mes parents vont vendre leur maison et donner 1/3 à ma soeur 1/3 à moi et le dernier tiers à eux. Donation de leur vivant. Le soucis est ...