Les discussions
Sucession de mon père et licitation
RésoluBonjour, exclusif Nous sommes 4 hèritiers, 4 enfants, pour la sucession de mon père Nous avions confiè la vente du bien mobilier à une agence a...
Entretien propriété familial.
RésoluBonjour , ma sœur habite dans la maison de nos parents qui sont décédés sans payer une indemnité d'occupation.Par contre les voisins nous demande de t...
Décès et tutelle
RésoluMesdames et messieurs, Merci d avance du temps que vous accorderez à ma question. Je suis la maman d une petite fille de 7 ans qui n a pas beaucoup ...
Ma mère n'a pas été prévenue du décès de son frère
RésoluBonjour, Hier, ma mère a reçu un courrier d'un notaire au sujet de la succession de son frère. Son frère n'ayant pas eu d'enfants ni d'épouse, ell...
Capital décès encaissé par le notaire
RésoluBonjour à tous, Ma belle-mère est décédé l'an dernier, mon mari et moi vivons à l'étranger et n'avons jusqu'à aujourd'hui pas été informés des différ...
Succession bloquee
RésoluBonjour Madame, Monsieur, Ma maman est decedee en septembre 2016. Nous sommes 8 enfants a hériter. A ce jour le notaire n'a pas pu entrer en liaiso...
Hébergement gratuit
RésoluBonjour, qu'entent-on par charges courantes pour un hébergement à titre gratuit. cordialement
Donation à petits enfants
RésoluBonjour, Ma mère âgée de 89 ans va donner 31865euros à chacun de deux enfants majeurs. Va t'elle payer des droits et cela va t'il être taxé a l'IR P...
Refuser la succession
RésoluBonjour* il n y a pas de succession lors du deces de maman puisqu'elle vivait chez ma sœur et n'avait qu'une petite retraite; mais elle avait contr...
Certificat d'acquittement ou de non exigibil
Résolu/FerméBonjour, je voudrais savoir com je peux avoir le model por demander un certificat d'acquittement ou de non exigibilité des droits de mutation par déc...
Vente maison en indivision
RésoluBonjour, mon grand père est décédé en mai 2015, ma mère en juillet 2015 et le frère de ma mère en décembre 2015. Une année horrible. Suite à ces momen...
Succession de mon pere
RésoluBonjour, je voudrais savoir si c'est marquer sur le livret de famille de mon pere si ya eu un contract de mariage???attends votre reponse merci cord...
Transfert d'une somme importante sur mon compte
RésoluBonjour* Quelqu'un que je viens d'apprendre existence, me propose de transférer sur mon compte en France une sommes de près 800000 €, car en étant...
Partage indivision
RésoluBonjour à tous, Un véhicule vendu d'un commun accord, sous le régime d'un pacs, avant séparation, entre t-il dans le partage de l'indivision ? L...
Délai entre 2 donations et montant en franchise
RésoluBonjour, Ma mère a procédé a une donation partage a ses 3 enfants du montant maximum autorisé de 150.000 eur en mai 2008, a quelle date peut elle fa...
Qui hérite en cas de renoncement
RésoluBonjour, et merci de prendre en compte ma question. Je renonce à ma part d'héritage qui devait revenir à ma femme défunte après le décès de son père....
Donation en argent à ma fille aux usa
RésoluBonjour, Ja fais une donation à ma fille qui vit à New York et paie ses impôts aux USA Dois-je remplir l’imprimé 2735 comme pour les autres enfants...
Bien immobilier exclu de la succession
RésoluBonjour, le notaire m'indique que le logement qu'avaient acquis mon père et sa seconde épouse (pas ma mère) comportait une clause prévoyant que ce ...
Inventaire
RésoluBonjour, Mon mari dcd mon beau fils hérite de la part de son père soit la moitié de la maison achetée ensemble avant notre mariage. La notaire peut...
Demande sur mes droits.
RésoluBonjour, Mes 2 enfants âgée de 8 et 5 ans et moi venont de touchée la succession de mon mari décède.nous avons reçu du centre des impôts un certific...
Succession en cour
RésoluBonjour, ma maman viens de dcd et une succession étai en cour.ma maman devais hérité d'une cousine mais n’avais encore rien touché .dans son testamen...
Option de conjoint
RésoluBonjour, En tant que conjoint survivant avec une donation aux dernier vivant, le nu-propriétaire a-t-il accès librement à l'appartement que j'occupe...
Résolution a prendre
RésoluBonjour, Voici mon souci : Suite au décès de ma conjointe je suis confronté à toutes ces formalités de succession. Notre situation était : un app...
Location immobilier
RésoluBonjour, Mes parents vont vendre leur maison et donner 1/3 à ma soeur 1/3 à moi et le dernier tiers à eux. Donation de leur vivant. Le soucis est ...
Combien de temps pour revenir sur un héritage.
RésoluBonjour, au décès de mon arrière grand-mère maternelle ma mère et son frère ont été évincé de l'héritage, leur mère,(ma grand-mère) étant décédé aupar...
Droits des enfants nés de lits différents
RésoluBonjour, mariés sans contrat de mariage nous étions sous le régime de la communauté réduite aux acquets. Mon épouse étant décédée ,ses enfants qui ne...
Droit d’usage et d’habitation
RésoluBonjour, Ma maman au décès de mon beau père il y a 6 ans environ a opté après un an de jouissance gratuite du logement pour Le droit d’usage et d’ha...
Bien immobilier
RésoluBonjour, nous sommes plusieurs a hérité d une tante mais une cousine veux l acheter à un prix en dessous dnous ne sommes pas d accord du prix pouvo...
Décès d'un légataire universel
RésoluBonjour, Ma grande tante est décédée. Elle a une sœur qui a un enfant et un frère décédé qui a deux enfants, mon oncle et mon père lui aussi décéd...
Ptitfleurs
RésoluBonjour, Ma maman a fait des donations en 2005 à sa fille et ses 2 petits enfants.Elle vient de décéder en févirier 2018. Elle a laissé des con...
Succession enfant en garde alternée
RésoluBonjour, mon fils vient d'héritier de sa grand mère maternelle. Je suis divorcée de sa maman mais je dois donner mon autorisation car il est mineur. ...
Combien de temps a le notaire pour virer les fonds
RésoluBonjour, Le notaire a reçu les fonds de la vente de la maison de mes beaux-parents début juillet. Ma belle-mère est décédée en mai 2017 et depuis ...
2 parents décédés que devient héritage enfant mineur
RésoluBonjour, je prépare un testament olagraphique et j'aimerai être un peu éclairé. si les 2 parents décédent en laissant un héritage aux enfants en...
Atteinte à la réserve héréditaire par une donation
RésoluJe voudrais savoir comment saisir le mediateur pour un conflit avec le conseil départemental du Tarn et Garonne
Vente de la maison des grands parents de mon père
RésoluBonjour, Mon père est fils unique. Il avait des grands parents qui avaient une maison. A la mort des grands parents de mon père, ses parents l'o...
Liquidites
RésoluBonjour, Mes parents sont décédés. les biens immobiliers sont maintenant tous vendus. J'ai demandé à notre notaires de placer les liquidités sur...
Est ce la loi ??
Résolubonjour, je viens vous demander votre avis pour une personne que je connais sa mere s'est mariée alors qu'elle avait seulement neuf mois avec un hom...
Dégradation par ma soeur maison en indivision
RésoluBonjour, ma soeur occupe la maison de nos parents défunts.Nous sommes 4 frères à vouloir vendre, mais si ma soeur dégrade l'intérieur de la maison de ...
Indivision et partage des meubles
RésoluBonjour, nous sommes en indivision , nous attendons que la succession soit finie , mais ma soeur qui habite la maison de mes parents se permet de pren...
Indemnités d'occupation
RésoluBonjour , nous sommes 4 frères à vouloir demander une indemnité d'occupation à notre soeur qui habite la maison de nos parents qui sont décédés.Faut -...
État des lieux en indivision
RésoluBonjour, je voudrais savoir à qui je dois m 'adresser pour faire établir un état des lieux de la maison de mes parents qui sont décédés, car ma soeur ...
Captation de l'heritage
RésoluBonjour, J'aillais savoir que faire car une de mes frere consanguin a vendu en cachette une partie de l'heritage laisse par notre pere pendant q...
Refus paiement dettes indivis
RésoluBonjour. La maison familiale est en indivision suite au décès de mon père. Ns sommes 2 indivis, moi-même et ma soeur. Cette dernière m'a prévenu ...
Renseignement succession
RésoluBonjour, Mon papa est décédé, il ne possede aucun bien immobilier et tres peu d argent. L argent qu il possedait a permi de payer une partie des o...
Donation orale
RésoluBonjour, Mon ex-mari et moi avions décidé de donner notre maison à nos 3 enfants tout en ayant l'usufruit mais actuellement il veut vendre sans rien l...
Calcul quotité disponible et règlement de soulte
RésoluBonjour, Lors du décès de notre père la succession de notre Grand mère n était pas terminée, les frères et soeurs de notre père nous ont demandés de...
Option quotite disponible
RésoluBonjour, Lorsque le conjoint survivant opte pour la quotité disponible, est-il obligatoire de faire établir un inventaire des biens mobiliers par un...
Faut il déclarer une donation père/enfant
RésoluBonjour, Mon père qui à 93 ans a vendu sa maison pour aller dans une structure 3eme age.Il veut répartir une partie de la vente entre ses 4 enfants ...
Vol sur héritage
RésoluBonjour* Nous soupçonnons la soeur de ma belle-mère d'avoir mis l'argent de la vente de la maison de sa mère sur son compte en banque. Il y aurait ...
Vente d un camping car
RésoluBonjour, nous avons une donation au dernier vivant. En usufruit. Mon mari est DCD. Son fils d un premier mariage peut il m empêcher de vendre mon camp...
La législation juridique et financière évolue en permanence...