Donation dernier vivant, enfants heritiers
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prunelli2B
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Bonjour,
-mon grand-père vient de décéder, il avait un seul fils, mon père (décédé également).
-mon grand-père s'était remarié avec une femme qui avait déja 3 enfants. il n'ont pas eu d'enfants ensemble. Elle est décédée il y a 10 ans.
-j ai un frère (même père, même mère)
-en cas de donation au dernier vivant, ils en parlaient mais aucune certitude que cela ait été fait, quelles serait les parts pour mon frère et moi, et pour les enfants de sa dernière épouse?
-enfin, quelles seraient les parts au cas ou il n y aurait pas eu de donation au dernier vivant.
merci d avance pour vos précisions, j ai cherché sur internet mais difficile de comprendre et trouver des réponses claires.
-mon grand-père vient de décéder, il avait un seul fils, mon père (décédé également).
-mon grand-père s'était remarié avec une femme qui avait déja 3 enfants. il n'ont pas eu d'enfants ensemble. Elle est décédée il y a 10 ans.
-j ai un frère (même père, même mère)
-en cas de donation au dernier vivant, ils en parlaient mais aucune certitude que cela ait été fait, quelles serait les parts pour mon frère et moi, et pour les enfants de sa dernière épouse?
-enfin, quelles seraient les parts au cas ou il n y aurait pas eu de donation au dernier vivant.
merci d avance pour vos précisions, j ai cherché sur internet mais difficile de comprendre et trouver des réponses claires.
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1 réponse
en cas de donation au dernier vivant, ils en parlaient mais aucune certitude que cela ait été fait, quelles serait les parts pour mon frère et moi, et pour les enfants de sa dernière épouse?
La donation au dernier vivant offre 3 possibilités au conjoint survivant devant opter pour l'une des 3 au décès.
Tant qu'elle n'a pas précisé quelle serait son option, vous ne pouvez pas savoir l'importance de vos droits dans la succession du grand-père.
Les enfants de cette épouse n'étant pas ceux du grand-père n'exercent aucun droit dans la succession, à moins qu'il les ait adoptés.
enfin, quelles seraient les parts au cas ou il n y aurait pas eu de donation au dernier vivant.
Un quart en pleine propriété, sauf si le grand-père l'avait privée de ses droits par testament.
j ai cherché sur internet mais difficile de comprendre et trouver des réponses claires.
Cela ne peut jamais être claire.
Il existe 36 façons d'avantager, ou au contraire, de priver le conjoint survivant de droits.
Vous ne pouviez pas trouver une réponse correcte par simple consultation de sites généralistes.
La donation au dernier vivant offre 3 possibilités au conjoint survivant devant opter pour l'une des 3 au décès.
Tant qu'elle n'a pas précisé quelle serait son option, vous ne pouvez pas savoir l'importance de vos droits dans la succession du grand-père.
Les enfants de cette épouse n'étant pas ceux du grand-père n'exercent aucun droit dans la succession, à moins qu'il les ait adoptés.
enfin, quelles seraient les parts au cas ou il n y aurait pas eu de donation au dernier vivant.
Un quart en pleine propriété, sauf si le grand-père l'avait privée de ses droits par testament.
j ai cherché sur internet mais difficile de comprendre et trouver des réponses claires.
Cela ne peut jamais être claire.
Il existe 36 façons d'avantager, ou au contraire, de priver le conjoint survivant de droits.
Vous ne pouviez pas trouver une réponse correcte par simple consultation de sites généralistes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le notaire à Perpignan en charge de la succession nous (mon frère et moi ) a contacté afin de nous demander les renseignements d'état civil nous concernant et ne voulait pas, je peux le comprendre nous donner de détails.
je viens de trouver les 3 options qu avait mon grand-père au décès de son épouse.( il n avait pas adopté les enfants avec lesquels nous n avons aucun contact)
-la totalité en usufruit
-un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit
-la quotité disponible
les regle de l usufruit étant pour moi complexe, quelle serait alors la part qui nous reviendrait suivant chaque option?
Tout............................ mais beaucoup plus tard.
Vous serez les nus-propriétaires, soit les véritables propriétaires sans l'usufruit (la jouissance pour faire simple), alors que le conjoint aura cet usufruit jusqu'à la fin de ses jours sur un bien ne lui appartenant pas..
Il faudrait déjà connaître la consistance de la succession.
S'il existe un immeuble.
Savoir s'il est de communauté ou propre au défunt ?
Quel était leur régime matrimonial ?
Elle peut choisir la quotité disponible.
En ce cas elle récupère la moitié de la succession.
Vous et votre frère l'autre moitié dénommée la "réserve".
Enseignant à la retraite, après le décès de sa femme, il vivait seul dans son pavillon dont il était proprietaire (maison acquise avec sa dernière épouse apres leur mariage). Ils n avaient pas ( a ma connaissance) pas d autres biens .
Donc, il s'agit d'un bien de communauté, réputé appartenir aux 2 époux à parts égales.
Il dépendrait ainsi la moitié de cette maison de la succession de ce grand-père, sauf si l'un d'eux a déclarer réinvestir des "fonds propres" qu'il possédait avant le mariage.
Cette question sera à voir avec le notaire à la lecture de l'acte d'acquisition.
Vous serez surtout fixé lorsque vous connaîtrez l'option du conjoint survivant pouvant osciller entre le minimum que représente l'usufruit sur tous les biens composant la succession et le maximum qu'est la moitié en pleine propriété.
Ce qui expliciterait l'attitude réservée du notaire lors de votre premier contact.