Donation dernier vivant, enfants heritiers [Résolu]

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- 4 mai 2018 à 11:26 - Dernière réponse :
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- 5 mai 2018 à 11:28
Bonjour,
-mon grand-père vient de décéder, il avait un seul fils, mon père (décédé également).
-mon grand-père s'était remarié avec une femme qui avait déja 3 enfants. il n'ont pas eu d'enfants ensemble. Elle est décédée il y a 10 ans.
-j ai un frère (même père, même mère)

-en cas de donation au dernier vivant, ils en parlaient mais aucune certitude que cela ait été fait, quelles serait les parts pour mon frère et moi, et pour les enfants de sa dernière épouse?

-enfin, quelles seraient les parts au cas ou il n y aurait pas eu de donation au dernier vivant.

merci d avance pour vos précisions, j ai cherché sur internet mais difficile de comprendre et trouver des réponses claires.
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16 novembre 2018
- Modifié par condorcet le 4/05/2018 à 11:36
1
Merci
en cas de donation au dernier vivant, ils en parlaient mais aucune certitude que cela ait été fait, quelles serait les parts pour mon frère et moi, et pour les enfants de sa dernière épouse?
La donation au dernier vivant offre 3 possibilités au conjoint survivant devant opter pour l'une des 3 au décès.
Tant qu'elle n'a pas précisé quelle serait son option, vous ne pouvez pas savoir l'importance de vos droits dans la succession du grand-père.
Les enfants de cette épouse n'étant pas ceux du grand-père n'exercent aucun droit dans la succession, à moins qu'il les ait adoptés.

enfin, quelles seraient les parts au cas ou il n y aurait pas eu de donation au dernier vivant.
Un quart en pleine propriété, sauf si le grand-père l'avait privée de ses droits par testament.

j ai cherché sur internet mais difficile de comprendre et trouver des réponses claires.
Cela ne peut jamais être claire.
Il existe 36 façons d'avantager, ou au contraire, de priver le conjoint survivant de droits.
Vous ne pouviez pas trouver une réponse correcte par simple consultation de sites généralistes.

Merci condorcet 1

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16 novembre 2018
- 4 mai 2018 à 18:56
maison acquise avec sa dernière épouse apres leur mariage)
Donc, il s'agit d'un bien de communauté, réputé appartenir aux 2 époux à parts égales.
Il dépendrait ainsi la moitié de cette maison de la succession de ce grand-père, sauf si l'un d'eux a déclarer réinvestir des "fonds propres" qu'il possédait avant le mariage.
Cette question sera à voir avec le notaire à la lecture de l'acte d'acquisition.

Vous serez surtout fixé lorsque vous connaîtrez l'option du conjoint survivant pouvant osciller entre le minimum que représente l'usufruit sur tous les biens composant la succession et le maximum qu'est la moitié en pleine propriété.

Ce qui expliciterait l'attitude réservée du notaire lors de votre premier contact.
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5 mai 2018
- 4 mai 2018 à 19:32
merci beaucoup pour toutes ces precisions! tout est plus clair a présent!
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5 mai 2018
- 4 mai 2018 à 21:12
une derniere confirmation et je ne vous embete plus,

si le grand pere a choisit l option usufruit cela veut dire que les enfants de son epouse décédée avant lui, sont heritiers a 50% du bien

s il a choisit l option pleine propriété, les enfants de son épouse décédée avant lui n ont le droit a rien.
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16 novembre 2018
>
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5 mai 2018
- 5 mai 2018 à 07:22
si le grand pere a choisit l option usufruit cela veut dire que les enfants de son epouse décédée avant lui, sont heritiers a 50% du bien
L'usufruit rejoint la nue-propriété en possession des enfants.

s il a choisit l option pleine propriété, les enfants de son épouse décédée avant lui n ont le droit a rien.
Exact.
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5 mai 2018
- 5 mai 2018 à 11:28
L'usufruit rejoint la nue-propriété en possession des enfants.
cela veut il dire que ce sont les enfants de sa dernière épouse qui héritent de la totalité de la maison?

la citation "chacun son metier" prend tout son sens! tout ceci est bien complexe! donation, heritage, parts, heritiers, usufruit, nue-propriété.....

merci encore a vous de prendre le temps de repondre a des centaines de questions quotidiennes!!!
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