Les discussions
Loyers versés après décès du propriétaire
RésoluBonjour, Mon oncle m'a donné une maison avec locataires par testament. Qui doit encaisser les loyers versés par le locataire depuis le décès de m...
Hériter de la dévolution successorale de ma mère.
RésoluBonjour, Ma mère n'a jamais liquidé la dévolution successorale qu'elle a eu de son frère prédécédé, étant son fils j'hérite donc de son patrimoin...
Comment rediger une attestation de don d argent
RésoluBonjour, Je dois faire une donation d argent à mon fils . La banque qui doit lui faire le crédit demande une attestation de cette donation. Je ne s...
Banque demande apres cloture succession
RésoluBonjour, suite a la succession de ma grand mere et a la cloture de son compte.la banque s est reveillee en contactant par mail mon notaire afin de l...
Représentation ou propre chef
RésoluBonjour, Suite au décès de notre tante (Fr), nous aimerions avoir des précisions par rapport aux droits de succession qui seront appliqués aux hér...
Décès de mon père
RésoluBonjour, Mon père est décédé depuis 10 ans. Ma mère est toujours en vie et habite la maison familiale avec mon frère célibataire. Je n'ai pas été con...
Différence pacs
RésoluBonsoir, Je voudrais savoir s'il vaut mieux se pacser avant de signer son crédit pour l'achat dune maison ou après ? Afin de l'intégrer dans le pa...
L'ex-épouse a t-elle droit à l'héritage de son ex-mari?
RésoluBonjour, Mon père est décédé. Mes parents ont divorcé en 2002. Le notaire nous dit que ma mère a droit à l'héritage de mon père (une maison acquise a...
Succession sans liquidation de la communauté
Résolu/FerméBonjour, Je suis légataire universel par testament authentique et héritier réservataire. J'ai un frère qui est donc aussi héritier réservataire. Da...
Donation à mon fils pacsé et à ma belle -fille
RésoluBonjour, J'ai bien lu tous vos articles concernant les donations de parent à enfant. Outre les 100 000€ dont je souhaite faire donation à mon fils...
Notaire véreux comment faire pour récupérer le dossier afin de soulager maman
RésoluBonjour, depuis 4 ans ma mère attend de son notaire qu'il finalise le dossier de succession après le décès de mon père. A chaque visite , soit il ne...
Différence donation et testament avec ou sans pacs
RésoluBonjour, Je souhaiterais connaitre davantage sur la différence sur une donation de vivant à son concubin, (union libre) et aussi avec un PACS en...
Don par chèque après 90 ans
RésoluDon de 15000 euros en chèque bancaire Bonjour à vous, en début d’année 2020 le taux du livret A « devait » baisser à 0,5 %?? j‘ai une procuration s...
Sucession
RésoluBonjour, mon frère est en soin palliatif , il a hérité en donation la maison de famille . Nous sommes 3 soeurs ( dont une sous tutelle) . Notre mère ...
Donation: transmission de la nue-propriété
RésoluBonjour, Je souhaite donner à ma fille un contrat de capitalisation en nue-propriété , dans l'éventualité ou elle décéderait avant moi une transmiss...
Mon futur époux à t il des droit sur ma maison
RésoluBonjour, Je suis propriétaire de ma maison épuisée 20 ans ...Je voulais me marier mais mon futur époux à t il des droit sur ma maison qui revient de...
Assiette de l usufruit
RésoluBonjour Lorsque on a une réserve d usufruit sur la moitié d une propriété, la valeur de l usufruit se calcule t elle sur le prix de vente total ou ...
Succession suite décès de ma mère.
RésoluBonjour, M'a mère est décédée fin août 19. Il reste notre père survivant et 6 enfants dont 1 décédé qui a une fille unique. Est-ce que nous sommes...
Assurer ou non le véhicule d'un défunt
RésoluBonjour, le père de mes fils aînés, dont je suis divorcée depuis longtemps, est décédé laissant beaucoup de dettes à nos fils. Comme ils sont majeurs,...
Montant fermage location parcelles
RésoluBonjour J’envisage de louer la parcelle contiguë à ma maison en proposant un bail rural à mon voisin . La parcelle fait 1ha et est actuellement env...
Acte de notoriete et temoins
RésoluBonjour, je suis dans le même cas: un père décédé depuis plus de 20 ans, un second mariage sans enfants issus de ce second mariage. des biens immobil...
Abandon de succession
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en novembre 2018. Elle était mariée et a fait un testament donnant tous ses biens mobiliers présents et à venir à son ...
Réserve heriditaire et quotité disponible
RésoluBonjour, Mes parents sont décédées, patrimoine en commun 500000 (maison, voiture et trésoreries) mon papa avait 3 enfants d un premier lit et ma m...
Donation non déclaré à la succession
RésoluBonjour, Que faire si on remarque qu une donation n à pas été inscrite sur la declaration de succession. Mon frère ne dit pas au notaire l argent qu...
Paiement de la soulte
RésoluBonjour Nous envisageons, mon frère et moi, de faire une licitation faisant cesser l'indivision sur 2 biens immobiliers n'ayant pas tout à fait la m...
Bénéficiaire sur testament sans lien de parenté
RésoluBonjour, je vais être bénéficiaire de terres agricoles sur un testament d' un ami ( un ami qui fait partie affectivement de notre famille depuis...
Droit des usufruitier
RésoluBonjour, Je veux vendre ma maison d une valeur de 260000 € je suis l usufruitier de ce bien et ma fille en a la nue propriété . J ai 68 ans quelle ...
Succession italie suite...
RésoluBonjour, J'ai une nouvelle interrogation : Le notaire italien à indiqué à l'héritière qu'il faut verser à la banque de la défunte la somme d'envir...
Ou déposer le formulaire 2735
RésoluBonjour, habitant Paris, rue Jorge Semprun, où dois-je faire parvenir ma déclaration de dons manuels et de sommes d'argent (formulaire 2735).merci d...
Belle soeur
RésoluBonjour, Ma belle soeur a succedée à mon frères. Elle n'a ni ascendants ni descendants, seulement des neveux et nièces A son décés vais je entrer d...
Puis - je faire un 2 ème testament ? sans annuler le 1 er ?
RésoluBonjour, Je ne viens pas parler bien immobilier . J'ai fais un testament pour des affaires personnelles ( un lot d'outillage important ) accompagn...
Père veuf, maison de retraite et soeurs qui ne veulent pas payer
RésoluBonjour, J'ai deux soeurs qui n'ont pas de revenus. L'une est mariée (ne travaille pas mais son mari a un salaire) et l'autre est divorcée et vit se...
Avoir acce a la succession de ma mere veuve qui vien de decede
RésoluBonjour, je voudrais savoir comment accédé a la succession de ma mère veuve qui viens de décédé mes trois sœurs me laisse de cote comme si je n exis...
En attente d'imprimé 2738 sd
RésoluBonjour, j'ai envoyé déclaration partielle de succession N° 2705 A SD aux Impôts (enregistrement).. j'ai appelé le service Enregistrement et ils ...
Partage
RésoluBonjour, maman a acheté une maison en algerie elle a mis tous ses enfants ns somme 4 soeurs et un frère ma question est ce que le partage est éga...
Peut on prétendre à lheritage d'une maison si on refuse d'en payer les frais
RésoluBonjour, Ma mère vie avec l'autorisation des mes grands parents maintenant décédé dans leur maison. Une de mes tante ne conteste pas mais les enfant...
Actif net taxable
RésoluBonjour, Dans le solde du compte courant daté du 4 du mois, figurent les retraites complémentaires de mai, doit on les déduire. Idem pour des chèqu...
Vente d'un bien
RésoluBonjour, Mon mari a reçu un bien en donation en 2002 L'usufruit s'est terminé en 2005 Peut on le vendre et quelle plus value Aurait on à payer ...
Belle-fille (veuve) - héritière de ses beaux-parents
RésoluBonjour. Un père de famille (2 filles), divorcé, se marie en secondes noces avec une femme. Après 2 années de mariage, décès du père famille. Epo...
Héritage demie soeur
RésoluBonjour, j'ai une demie sœur qui n'a jamais vécue avec nous . Mon père a disparu en 1956 (séparation de corps au tribunal)elle est naît 3ans apres moi...
Terrains agricole en indivision
RésoluBonjour, Nous sommes 7 enfants propriétaire de terrains agricole en indivision, un membre de l'indivision souhaiterait acheter l'un d'eux, ces te...
Donation de la nu-propriété
RésoluBonjour, Nous avons mon mari et moi une habitation principale évaluée à 800 000€ et nous souhaitons donner en parts égales la nu-propriété à nos 3 ...
Deces de mon pere depuis 1 an
RésoluBonjour, J'ai vu mon père 2 fois dans ma vie. Mes parents se sont séparés 1 an après ma naissance et il n y a eu aucun contact depuis. J'ai été reco...
Vente d un bien
RésoluBonjour, maman étant décéder. avec mes sœurs nous désirons vendre la maison mais le fils de mon frère décédé peut il refuser de signer par la vente ...
Donation nue propriété de 2 bien contre donation un seul bien
RésoluBonjour, j'ai une question qui me travail beaucoup donc je la pose sur ce forum en espérant que quelqu'un pourra m'aider. Mes parents disposent de 3 ...
Succession d'une femme veuve
RésoluBonjour, si la personne décédée a 2 fils dont l'un décédé avec 3 enfants et que son 2ème fils vivant est désigné comme légataire universel , quel so...
Ma mere nous a desherite, assurance vie
RésoluBonjour, ma mere a menace dans une lettre de me desheriter. Elle a vendu ses biens personels et a fait une assurance a son autre fils. Et elle a me...
Je souhaite demander le minimum vieillesse
RésoluBonjour, Je souhaite demander le minimum vieillesse, je ne suis pas propriétaire, j ai un peu d argent de côté lors de mon décès ma fille devra t el...
Hérita
RésoluBonjour, Mon époux décédé a eu 2 enfants d une première union et avec moi il a eu aussi 2 enfants Il a fait un testament qui donne sa part sur un b...
Clause tontine
RésoluBONJOUR tout a ete effacer.... je reccomence...... en 1995 avec mon partenaire on a acheter une villa residence principale en clause tontine ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...