Les discussions

Père veuf, maison de retraite et soeurs qui ne veulent pas payer

 Résolu

Bonjour, J'ai deux soeurs qui n'ont pas de revenus. L'une est mariée (ne travaille pas mais son mari a un salaire) et l'autre est divorcée et vit se...

4 réponses Dernière réponse le 30 oct. 2019 par
alma

Avoir acce a la succession de ma mere veuve qui vien de decede

 Résolu

Bonjour, je voudrais savoir comment accédé a la succession de ma mère veuve qui viens de décédé mes trois sœurs me laisse de cote comme si je n exis...

10 réponses Dernière réponse le 29 oct. 2019 par
Ulpien1

En attente d'imprimé 2738 sd

 Résolu

Bonjour, j'ai envoyé déclaration partielle de succession N° 2705 A SD aux Impôts (enregistrement).. j'ai appelé le service Enregistrement et ils ...

6 réponses Dernière réponse le 28 oct. 2019 par
Fanfan9146

Partage

 Résolu

Bonjour, maman a acheté une maison en algerie elle a mis tous ses enfants ns somme 4 soeurs et un frère ma question est ce que le partage est éga...

2 réponses Dernière réponse le 28 oct. 2019 par
estelbenboudjema@yahoo.fr

Peut on prétendre à lheritage d'une maison si on refuse d'en payer les frais

 Résolu

Bonjour, Ma mère vie avec l'autorisation des mes grands parents maintenant décédé dans leur maison. Une de mes tante ne conteste pas mais les enfant...

4 réponses Dernière réponse le 27 oct. 2019 par
Chloe_cdm

Actif net taxable

 Résolu

Bonjour, Dans le solde du compte courant daté du 4 du mois, figurent les retraites complémentaires de mai, doit on les déduire. Idem pour des chèqu...

4 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2019 par
PAPI5931

Vente d'un bien

 Résolu

Bonjour, Mon mari a reçu un bien en donation en 2002 L'usufruit s'est terminé en 2005 Peut on le vendre et quelle plus value Aurait on à payer ...

1 réponse Dernière réponse le 21 oct. 2019 par
condorcet

Belle-fille (veuve) - héritière de ses beaux-parents

 Résolu

Bonjour. Un père de famille (2 filles), divorcé, se marie en secondes noces avec une femme. Après 2 années de mariage, décès du père famille. Epo...

10 réponses Dernière réponse le 20 oct. 2019 par
gitane2229

Héritage demie soeur

 Résolu

Bonjour, j'ai une demie sœur qui n'a jamais vécue avec nous . Mon père a disparu en 1956 (séparation de corps au tribunal)elle est naît 3ans apres moi...

7 réponses Dernière réponse le 19 oct. 2019 par
Muriel

Terrains agricole en indivision

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 7 enfants propriétaire de terrains agricole en indivision, un membre de l'indivision souhaiterait acheter l'un d'eux, ces te...

4 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2019 par
kaly22-056

Donation de la nu-propriété

 Résolu

Bonjour, Nous avons mon mari et moi une habitation principale évaluée à 800 000€ et nous souhaitons donner en parts égales la nu-propriété à nos 3 ...

9 réponses Dernière réponse le 16 oct. 2019 par
Ulpien1

Deces de mon pere depuis 1 an

 Résolu

Bonjour, J'ai vu mon père 2 fois dans ma vie. Mes parents se sont séparés 1 an après ma naissance et il n y a eu aucun contact depuis. J'ai été reco...

8 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2019 par
Alex13

Vente d un bien

 Résolu

Bonjour, maman étant décéder. avec mes sœurs nous désirons vendre la maison mais le fils de mon frère décédé peut il refuser de signer par la vente ...

4 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2019 par
laurette

Donation nue propriété de 2 bien contre donation un seul bien

 Résolu

Bonjour, j'ai une question qui me travail beaucoup donc je la pose sur ce forum en espérant que quelqu'un pourra m'aider. Mes parents disposent de 3 ...

7 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2019 par
ChristopheMoreau

Succession d'une femme veuve

 Résolu

Bonjour, si la personne décédée a 2 fils dont l'un décédé avec 3 enfants et que son 2ème fils vivant est désigné comme légataire universel , quel so...

2 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2019 par
nanouela

Ma mere nous a desherite, assurance vie

 Résolu

Bonjour, ma mere a menace dans une lettre de me desheriter. Elle a vendu ses biens personels et a fait une assurance a son autre fils. Et elle a me...

6 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2019 par
Marcel

Je souhaite demander le minimum vieillesse

 Résolu

Bonjour, Je souhaite demander le minimum vieillesse, je ne suis pas propriétaire, j ai un peu d argent de côté lors de mon décès ma fille devra t el...

2 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2019 par
Monique

Hérita

 Résolu

Bonjour, Mon époux décédé a eu 2 enfants d une première union et avec moi il a eu aussi 2 enfants Il a fait un testament qui donne sa part sur un b...

3 réponses Dernière réponse le 13 oct. 2019 par
Ray

Clause tontine

 Résolu

BONJOUR tout a ete effacer.... je reccomence...... en 1995 avec mon partenaire on a acheter une villa residence principale en clause tontine ...

7 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2019 par
rafale_34400

Quel héritage suite au décès du donataire avant le donateur

 Résolu

Bonjour, Il y a plusieurs années, ma grand-mère a fait don de son patrimoine à mon père et en a gardé l'usufruit. Malheureusement, mon père est d...

1 réponse Dernière réponse le 12 oct. 2019 par
condorcet

Assurance.vie

 Résolu

Bonjour, pour souscrire un assurance vie faut pour les bénéficiaires une copie de la pièce d’identité avec le livret de famille pour un mineu...

2 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2019 par
christian67430

Adoption simple

 Résolu

Bonjour, Mon compagnon souhaite faire une adoption simple de mes 2 enfants majeurs. Il se demande dans le cas de son décès avant ses parents si la m...

6 réponses Dernière réponse le 10 oct. 2019 par
LOUISON

Vente de voiture après décès

 Résolu

Bonjour La carte grise est aux 2 noms et comme vous disiez dans un autre chapitre ce qui compte c'est le certificat de cession et l...

4 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2019 par
naguie

Acquérir la maison de mes parents

 Résolu

Bonjour, Je souhaite acquérir la maison de mes parents. On n'était à 15 héritiers (j'ai perdu un frère), quelle démarche dois-je faire pour pouvoir ...

2 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2019 par
Christ

Problème de fratrie

 Résolu

Bonsoir , Nous sommes frères et soeur en indivision sur un bien . Les frères veulent faire construire sur l'ensemble du bien mais la soeur ne ve...

3 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2019 par
Gayomi

Succesion

 Résolu

.

3 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2019 par
condorcet

Donation d'actions gratuites à ses enfants

 Résolu

Bonjour, Je possède des actions gratuites de ma société que je souhaite donner à mes enfants. Je souhaite savoir quelle sera la fiscalité applica...

9 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
Bretzel

Avance sur héritage / succession

 Résolu

Bonjour, La tante de ma femme est décédée cet été. Elle n'a aucun héritier familial. Du coup elle cède sa maison au fils d'un ami d'un de ses amis...

2 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
NicolasElisa

Nue propriété

 Résolu

Bonjour, Ma mère vient de décéder. Elle m'avait fait une donation de son appartement en 1989, d'autres bien étant dévolus à mon frère. J'en étais nu...

2 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2019 par
Chantou

Décès frère

 Résolu

Bonjour, mon frere est décédé depuis 2mois. Nous étions en co-indivision dans un bien ou j'habite. Je paye mais charges, bien sûr. Le syndic a une c...

1 réponse Dernière réponse le 3 oct. 2019 par
Nouchita

Sortir de l'indivision

 Résolu

Bonjour, Mon frère et moi avons reçu par donation-partage en 2003, un bien immobilier, mes parents s'étant réservés l'usufruit. Papa est décédé en ...

1 réponse Dernière réponse le 2 oct. 2019 par
roudoudou22

Assurance vie (tout le patrimoine mis en assurance vie)

 Résolu

Bonjour, papa a vendu tous ses biens, fait une assurance vie au nom de mon frere, s'est fait une rente de 2OOO mensuels. Ces 2OOO sont tires chaque...

2 réponses Dernière réponse le 2 oct. 2019 par
mimu

Défaut de paiement de ma part de l'assurance vie laissée par ma mère

 Résolu

Bonjour, Mon notaire peut il , sous prétexte de " déclaration de succession raturée" que je lui ai adressée, (réserves) , bloquer , auprès de la ...

4 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2019 par
GAIA

Droit de succession et prélèvement

 Résolu

Bonjour, Dans notre héritage nous sommes 2 héritiers mais ayant un rang différent. Pour l héritier qui représente la moitié son prélèvement est d...

13 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2019 par
rookie

Précision pour remplir le formulaire cerfa 2735

 Résolu

Bonjour, Suite à un don manuel de sommes d'argent que nous venons de faire à notre fils, je suis en train de remplir pour lui le formulaire 2735-SD ...

4 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2019 par
flm07

Délivrance de legs

 Résolu

Bonjour, Est ce que les légataires universels, s'ils sont également héritiers légaux (les enfants), doivent quand même demander la délivrance de leg...

8 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2019 par
Felece

Légataire universel que faire au décès ?

 Résolu

Bonjour,un ami de ma mère m'a fait son légataire universel .il a aussi laissé son appartement a un autre héritier . De quoi hérite le légataire univ...

3 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2019 par
Shala

Frais d obsèques apres signature de la succession

 Résolu

Bonjour, Ma mère est décédée en juin 2018 , je n est q une sœur , c est elle qui a signé le bon de commande au pompe funèbres lors du décès... ...

8 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2019 par
Gayomi

Quelle somme vais je toucher

 Résolu

Bonjour, En tan que neveux quelle somme vais je toucher pour un héritage de 200000€. Cordialement

9 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2019 par
placide48

Laisser ma part au enfants

 Résolu

Bonjour, nous nous séparons, je souhaiterais laisser ma part de la maison a mes deux enfants l un est majeur , et l autre mineur, nous sommes pacser

1 réponse Dernière réponse le 27 sept. 2019 par
Gayomi

Rester dans la maison de mon mari

 Résolu

Bonjour Je voudrais savoir si je pourrais rester dans la maison de mon mari il est veuf avec 2 enfants nous nous sommes mariés sans contrat de mariag...

6 réponses Dernière réponse le 26 sept. 2019 par
Nanou-8854

Peut-on faire don de sa part sur un bien immobilier?

 Résolu

Bonjour, Ma grand mère est actuellement en maison de retraite, sa maison est vide depuis plusieurs mois et elle ne retournera plus y vivre. Cett...

4 réponses Dernière réponse le 26 sept. 2019 par
medionauto

Don du vivant majeur protégé

 Résolu

Bonjour. Je souhaite avoir des informations sur le sujet de donation du vivant majeur protégé. Nous sommes trois enfants .Notre sœur est devenue tut...

2 réponses Dernière réponse le 26 sept. 2019 par
kikin1769

Donation aux enfants

 Résolu

Bonjour, L'imposition est-elle différente pour une donation à ses enfants avant l'age de 70 ans? Merci

2 réponses Dernière réponse le 26 sept. 2019 par
Jacquou

Part d heritage

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé, il était remariè depuis 20 ans. On doit payer l enterrement car ma belle mère n'a pas d argent sur le compte,(surprise...

2 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2019 par
Sisi

Questionnaire d etat civil

 Résolu

Bonjour, Ma belle est décédée et une des soeur de mon conjoint nous envoie un questionnaire a remplir. Nous ne sommes pas en tres bonnes relations, ...

5 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2019 par
Stephnonos

Déshérité ?

 Résolu

Bonjour, Je viens d'apprendre certains détails qui me chagrinent... Mon père ( 76 ans ) vit dans la maison de sa seconde femme (elle en est l'uniqu...

2 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2019 par
Utilisateur anonyme

Administrateur ad'hoc refusé

 Résolu

Bonjour Nous voulons céder un bien immobilier à notre enfant mineur. Le juge des tutelle dit "n'y avoir pas lieu à nomination d'un administrateur...

2 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2019 par
Forezan

Taux imposition leg particulier dans le cadre d'une succession

 Résolu

Bonjour, Quelqu'un pourrait-il me confirmer que le barème à appliquer concernant le taux d'imposition d'un leg est le même que celui concernant les s...

2 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2019 par
jeanlucm_7188

Construction sur sol d'autrui

 Résolu

Bonjour, avec mon amie, nous avons construit une maison sur un terrain lui appartenant. La construction a été financé par mon apport (du montant du...

6 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2019 par
michelkaiser
Résultats 851 - 900 sur un total de 9 407