Forum Donation-Succession

Discussions résolues - Page 18

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Les discussions

Elisa Donation-Succession

Vente de la maison familiale?

 Résolu

Bonjour, Je suis en part majoritaire sur la maison familiale, ma mère est en fin de vie et je voudrais savoir si je pourrai à son décès imposer à ...

2 réponses 22 janv. 2020 par Elisa
Bingo Donation-Succession

Donation d'usufruit a une enfant

 Résolu

J'ai 98 ANS et j'ai l'usufruir d'un appartement estime à 300.000 euros .Mon usufruit vaut donc 10 % soit 30.000 euros. Je souhaite en faire donatio...

1 réponse 21 janv. 2020 par condorcet
kimi Donation-Succession

Deces de mon ex mari

 Résolu

Bonjour, mon ex mari est décédé , nous sommes divorcé depuis 10 ans , nous avons eu 1 enfant qui a 13 ans , la famille de mon ex mari me demande de ...

6 réponses 20 janv. 2020 par kimi
dracul91 Donation-Succession

Quel est le bon choix

 Résolu

Bonjour, Quel est le bon choix ? Mariage sans contrat Réduit aux acquêts avec une donation au dernier vivant ? Ou contrat de mariage ? Dans ...

2 réponses 20 janv. 2020 par dracul91
jo Donation-Succession

Succssion

 Résolu

Bonjour, mon beau pére a reçu sa maison en héritage de son pére il c est marié avec ma mére qui avait déja moi et mon frére par la suite 2 au...

4 réponses 19 janv. 2020 par jo
douvebaron Donation-Succession

Transfert d'usufruit

 Résolu

Bonjour, en 2013 j'ai fait donation a ma seule fille d'une maison dont j'ai gardé l'usufruit, pour des raisons de rapprochement geographique avec ma...

2 réponses 18 janv. 2020 par douvebaron
1324_0456 Donation-Succession

Donation père-filles

 Résolu

Bonjour, Mon père veut faire un don de 50 000€ de son vivants à ses 2 filles,ma sœur et moi, Je me suis renseignée sur le net et il est écrit qu'il...

2 réponses 17 janv. 2020 par GKLONE
Vladivosto Donation-Succession

Déclaration sans appel à un notaire

 Résolu

Bonjour, Ma mère était placée en EPHAD depuis 6 ans. Elle est décédée récemment et laisse un héritage exclusivement financier (assurances-vies nom...

1 réponse 16 janv. 2020 par condorcet
Bea-trice Donation-Succession

Delai succession

 Résolu

Bonjour, Quel est le délai pour une succession dans les DOM Merci

1 réponse 15 janv. 2020 par Gayomi
sanbin Donation-Succession

Déshériter un enfant

 Résolu

Bonjour Ma mère est décédée en laissant un testament dans lequel elle donne ses biens (maison, meubles, compte...) à 3 des ses enfants et déshérite l...

5 réponses 15 janv. 2020 par sanbin
Nathalie19691969 Donation-Succession

Heritage grand-mère

 Résolu

Bonjour, notre grand mere est decede il y a 1 mois et notre père en 2006 mon frère me menace si j accepte la part qu il me revient car il veut qu ell...

9 réponses 14 janv. 2020 par Nathalie19691969
janou33 Donation-Succession

Diogene? et nettoyage maison

 Résolu

Bonjour, mon ex mari vient de décéder subitement et nous n'avons pas eu le temps de faire constater son état physique, mental et materiel . nous avo...

2 réponses 14 janv. 2020 par janou33
Jerome Donation-Succession

Succession de mon père

 Résolu

Bonjour, Pouvez vous me dire c'est quoi la régularisation définitif d'une succession Cordialement

3 réponses 9 janv. 2020 par gitane2229
Mina Donation-Succession

Tuteur et acheteur

 Résolu

Bonjour, Ma sœur est tutrice de notre mère qui est en maison de retraite. Nous devons vendre la maison pour payer et ma sœur veut se porter acquéreu...

2 réponses 6 janv. 2020 par Mina
Zap2 Donation-Succession

Son espèce

 Résolu

Bonjour, Je souhaite donner 5000€ à mes deux enfants . Sont ils obligés de remplir un cerfa pour cette somme ? Merci

1 réponse 6 janv. 2020 par Gayomi
Geojoe Donation-Succession

Propriétaire avec personnes pacsé

 Résolu

Bonjour, je suis propriétaire d un appartement, j ai rencontré une personne et nous nous pacsé. Comment lui permettre de continuer à vivre dans mon ...

1 réponse 5 janv. 2020 par condorcet
Bernico Donation-Succession

Donation.

 Résolu

Bonjour, En tant que parents français nous souhaitons faire une donation de 60000€ â notre fille de nationalité française mais résidente espagnole d...

2 réponses 5 janv. 2020 par Bernico
breze18 Donation-Succession

Vente de maison

 Résolu

Bonjour, Mon mari étant décédé et s'étant donné au dernier vivant il a deux enfants issus de son premier mariage si par exemple je voulais vendre ...

4 réponses 2 janv. 2020 par breze18
Mims999 Donation-Succession

Donation entre frère via père

 Résolu

Bonjour, Je souhaite donner 70k à mon frère en passant par mon père afin de bénéficier de l’exonération des 100k entre fils et père. Est ce tol...

10 réponses 28 déc. 2019 par Roudoudou22
Dadou Donation-Succession

Separation et héritage

 Résolu

Bonjour, mon époux et moi même vivant séparés et déclarons nos impôts séparément depuis janvier 2016. Nous sommes tjs mariés et nous voyons régulièrem...

4 réponses 27 déc. 2019 par Dadou
Ray1222 Donation-Succession

Sucession

 Résolu

Bonjour, Mon époux été nu propriétaire avec ses sœurs et sa mère l usufruitière Mon époux est décédé et sa mère après lui qui hérite sa femme ses ...

8 réponses 26 déc. 2019 par GKLONE
Minou Donation-Succession

Succession par rapport à un emprunt

 Résolu

Bonjour Mme ou Mr, j’ai perdu mon époux en Février il avait un emprunt en cours sans assurance datant de son divorce, de son précédent mariage il a eu...

10 réponses 24 déc. 2019 par Minou
VAIANA76 Donation-Succession

Renouvellement de concession

 Résolu

Bonjour Mon mari a reçu un message de son demi- Frère qui a payer le renouvellement de concession de son père et demande à mon mari de payer sa part....

4 réponses 22 déc. 2019 par VAIANA76
nett45 Donation-Succession

Pouvez-vous me renseigner?

 Résolu

Bonjour, ma fille est en instance de divorce. J'ai acheté, pour la loger, une maison vétuste, qu'elle a remise en état, pour en faire sa résidence pri...

1 réponse 21 déc. 2019 par condorcet
breze18 Donation-Succession

Comptes bancaires bloqués

 Résolu

Bonjour, Mon mari vient de décéder ses comptes bancaires sont bloqués. J'avais procuration sur son compte bancaire mais pas sur le livret épargne. co...

4 réponses 19 déc. 2019 par breze18
jpa25 Donation-Succession

Mort d'un oncle

 Résolu

Bonjour, Mon oncle célibataire vient de mourir, ses parents sont morts, ses frères et sœurs aussi, 3 de ses frères et sœurs avaient des enfants, qui...

5 réponses 18 déc. 2019 par jpa25
Jeff Donation-Succession

Donation / france canada

 Résolu

Bonjour, Je suis d’origine française et j’ai la double nationalité canadienne. Ma résidence fiscale est au Canada. J’ai hérité de mes parents fran...

3 réponses 18 déc. 2019 par djivi38
Many Donation-Succession

Terres agricoles

 Résolu

Bonjour, mon oncle étant décédé il y a 2 ans nous sommes mes sœurs héritières de ses biens. L'une de mes sœurs hérite de 2 quarts indivis en pleine p...

2 réponses 16 déc. 2019 par Many
chouillon Donation-Succession

Meubles et objets

 Résolu

Bonjour, PUIS JE DONNER PAR UN TESTAMENT ECRIT QU'A CERTAINS DE MES ENFANTS MEUBLES ET OBJETS. Merci de vos réponses.

3 réponses 16 déc. 2019 par condorcet
gamine Donation-Succession

Inventaire

 Résolu

Bonjour, nous avons fait faire ,par un commissaire priseur, un inventaire des biens mobiliers en présence du notaire. nous sommes deux soeurs. le n...

6 réponses 13 déc. 2019 par gamine
jeanlouis31840 Donation-Succession

Acte de notoriété obligatoire

 Résolu

Bonjour, ma sœur (célibataire sans enfant )venant de décéder ma fait son légataire par testament holographe ( bien immobilier et placements) . mon fr...

2 réponses 11 déc. 2019 par Ulpien1
vero59120 Donation-Succession

Recherche d' un notaire

 Résolu

je recherche un notaire en charge de la succession de ma tante.pour cela j' ai envoyé 172 mails aux notaires du Bas Rhin avec les pièces qui prouvent ...

7 réponses 10 déc. 2019 par Gayomi
Jco Donation-Succession

Donation succession

 Résolu

Bonjour, Ma mère étant décédée, mon frère me réclame la moitié des sommes que celle-ci m'a donné de son vivant, sachant que la succession est nég...

4 réponses 9 déc. 2019 par Gayomi
mossi Donation-Succession

Donnation après gain euromillion

 Résolu/Fermé

Bonjour, Voila je vous explique la situation, Un ami Allemand, résident en Allemagne à gagner a l´euro million il y a peu Il voudrait me donn...

5 déc. 2019 par djivi38
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