Les discussions
Assurance vie-obtention certificat fiscal acquittement
RésoluBonsoir à tous, Ayant lu les posts à ce sujet mais n'ayant pas trouvé la réponse exacte à ma question, je m'en remets à vous en espérant avoir une ...
Vente de maison
RésoluBonjour, Mon mari étant décédé et s'étant donné au dernier vivant il a deux enfants issus de son premier mariage si par exemple je voulais vendre ...
Plusieur question sur l'héritage et sur une dette avant héritage
RésoluBonjour, j'ais une amie qui à toucher un héritage de ses parents et donc partie en nouvelle calédonie pour pouvoir le toucher et faire les papiers...
Assurance en temps que nu propritaire
RésoluBonjour, l'usufruit assure une maison qu'elle loue. (les murs ) Nous en tant que nu propriètaire que devons nous prendre comme assurance ? merci
Donation entre frère via père
RésoluBonjour, Je souhaite donner 70k à mon frère en passant par mon père afin de bénéficier de l’exonération des 100k entre fils et père. Est ce tol...
Separation et héritage
RésoluBonjour, mon époux et moi même vivant séparés et déclarons nos impôts séparément depuis janvier 2016. Nous sommes tjs mariés et nous voyons régulièrem...
Sucession
RésoluBonjour, Mon époux été nu propriétaire avec ses sœurs et sa mère l usufruitière Mon époux est décédé et sa mère après lui qui hérite sa femme ses ...
Succession par rapport à un emprunt
RésoluBonjour Mme ou Mr, j’ai perdu mon époux en Février il avait un emprunt en cours sans assurance datant de son divorce, de son précédent mariage il a eu...
Renouvellement de concession
RésoluBonjour Mon mari a reçu un message de son demi- Frère qui a payer le renouvellement de concession de son père et demande à mon mari de payer sa part....
Pouvez-vous me renseigner?
RésoluBonjour, ma fille est en instance de divorce. J'ai acheté, pour la loger, une maison vétuste, qu'elle a remise en état, pour en faire sa résidence pri...
Comptes bancaires bloqués
RésoluBonjour, Mon mari vient de décéder ses comptes bancaires sont bloqués. J'avais procuration sur son compte bancaire mais pas sur le livret épargne. co...
Mort d'un oncle
RésoluBonjour, Mon oncle célibataire vient de mourir, ses parents sont morts, ses frères et sœurs aussi, 3 de ses frères et sœurs avaient des enfants, qui...
Donation / france canada
RésoluBonjour, Je suis d’origine française et j’ai la double nationalité canadienne. Ma résidence fiscale est au Canada. J’ai hérité de mes parents fran...
Terres agricoles
RésoluBonjour, mon oncle étant décédé il y a 2 ans nous sommes mes sœurs héritières de ses biens. L'une de mes sœurs hérite de 2 quarts indivis en pleine p...
Meubles et objets
RésoluBonjour, PUIS JE DONNER PAR UN TESTAMENT ECRIT QU'A CERTAINS DE MES ENFANTS MEUBLES ET OBJETS. Merci de vos réponses.
Inventaire
RésoluBonjour, nous avons fait faire ,par un commissaire priseur, un inventaire des biens mobiliers en présence du notaire. nous sommes deux soeurs. le n...
2 héritiers : ma tante et mon père qui est décédé en 2001
RésoluBonjour, Ma tante a reçu la totalité des biens de mes grands parents paternels sous forme d'un acte de donation. Elle a vendu maison et terrains de...
Acte de notoriété obligatoire
RésoluBonjour, ma sœur (célibataire sans enfant )venant de décéder ma fait son légataire par testament holographe ( bien immobilier et placements) . mon fr...
Recherche d' un notaire
Résoluje recherche un notaire en charge de la succession de ma tante.pour cela j' ai envoyé 172 mails aux notaires du Bas Rhin avec les pièces qui prouvent ...
Fermeture et stransfert des comptes par le notaire
Résolumon pere etant decede ,le notaire a fermé les comptes ,stransferés ceux ci sur le compte de ma mere. n'avait pas de comptes joints ,pas de donation ,p...
Donation succession
RésoluBonjour, Ma mère étant décédée, mon frère me réclame la moitié des sommes que celle-ci m'a donné de son vivant, sachant que la succession est nég...
Règlement f'une succession de moins de 5000 euros
RésoluBonjour, Ma maman est décédée le 20 novembre dernier. Nous ne sommes que deux. Comment regler le succession qui ne comporte que son compte où il...
Questionnement concernant une succession
RésoluBonjour, Dans le cas d'une succession des comptes d'un parent décédé en décembre 2018, affaire suivie par un notaire . Nous sommes 4 enfants majeu...
Donnation après gain euromillion
Résolu/FerméBonjour, Voila je vous explique la situation, Un ami Allemand, résident en Allemagne à gagner a l´euro million il y a peu Il voudrait me donn...
Impôts donation
RésoluBonjour, Je donne à ma fille la somme de 80 000€ pour l'achat d'un bien immobilier Va t elle payer un impôt sur cette somme Merci Cordialeme...
Quotité disponible france
RésoluBonjour,- les Amis Je pense avoir compris mais pour être certain je précise ma question. J'ai 4 enfants, La réserve est de 75% (3/4) ma quotité di...
Certificat de non exigibilité
RésoluBonjour, j'ai reçus aujourdhui ma déclarations de succession il y est écris : -certificat de non exigibilité -partielle en cas d'assurance-v...
Paiement transcach
RésoluBonjour, Ma question est simple. Je souhaiterais savoir si un avocat peut demander un paiement par bon transcach ? Je ne suis pas sur d'ou ma quest...
Autorisation pour vider maison défunt
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a 5 jours .Mon frère et ma sœur a qui je ne parle plus me demandent sans cesse une autorisation pour vider l’appar...
Vente voiture succession
Résolu[Pour commencer j'ai cherché sur different posts du forum, personne a apporter une réponse claire a ma question] source : https://www.service-public....
Héritage.
RésoluBonjour Ma grand-mère est décédé il y a moins d'un an et elle avait 7 enfants donc une qui décédé. Ma mère. Mes frères et soeurs et moi même nous...
Déclaration d'impot après décès d'une personne sous tutelle
RésoluBonjour, ma mère est décès fin juin 2018 et nous venons de recevoir un rappel du Trésors Public, pour que nous fassions la déclaration pour ma mère. ...
Loyers versés après décès du propriétaire
RésoluBonjour, Mon oncle m'a donné une maison avec locataires par testament. Qui doit encaisser les loyers versés par le locataire depuis le décès de m...
Hériter de la dévolution successorale de ma mère.
RésoluBonjour, Ma mère n'a jamais liquidé la dévolution successorale qu'elle a eu de son frère prédécédé, étant son fils j'hérite donc de son patrimoin...
Comment rediger une attestation de don d argent
RésoluBonjour, Je dois faire une donation d argent à mon fils . La banque qui doit lui faire le crédit demande une attestation de cette donation. Je ne s...
Banque demande apres cloture succession
RésoluBonjour, suite a la succession de ma grand mere et a la cloture de son compte.la banque s est reveillee en contactant par mail mon notaire afin de l...
Représentation ou propre chef
RésoluBonjour, Suite au décès de notre tante (Fr), nous aimerions avoir des précisions par rapport aux droits de succession qui seront appliqués aux hér...
Décès de mon père
RésoluBonjour, Mon père est décédé depuis 10 ans. Ma mère est toujours en vie et habite la maison familiale avec mon frère célibataire. Je n'ai pas été con...
Différence pacs
RésoluBonsoir, Je voudrais savoir s'il vaut mieux se pacser avant de signer son crédit pour l'achat dune maison ou après ? Afin de l'intégrer dans le pa...
L'ex-épouse a t-elle droit à l'héritage de son ex-mari?
RésoluBonjour, Mon père est décédé. Mes parents ont divorcé en 2002. Le notaire nous dit que ma mère a droit à l'héritage de mon père (une maison acquise a...
Succession sans liquidation de la communauté
Résolu/FerméBonjour, Je suis légataire universel par testament authentique et héritier réservataire. J'ai un frère qui est donc aussi héritier réservataire. Da...
Donation à mon fils pacsé et à ma belle -fille
RésoluBonjour, J'ai bien lu tous vos articles concernant les donations de parent à enfant. Outre les 100 000€ dont je souhaite faire donation à mon fils...
Notaire véreux comment faire pour récupérer le dossier afin de soulager maman
RésoluBonjour, depuis 4 ans ma mère attend de son notaire qu'il finalise le dossier de succession après le décès de mon père. A chaque visite , soit il ne...
Différence donation et testament avec ou sans pacs
RésoluBonjour, Je souhaiterais connaitre davantage sur la différence sur une donation de vivant à son concubin, (union libre) et aussi avec un PACS en...
Don par chèque après 90 ans
RésoluDon de 15000 euros en chèque bancaire Bonjour à vous, en début d’année 2020 le taux du livret A « devait » baisser à 0,5 %?? j‘ai une procuration s...
Sucession
RésoluBonjour, mon frère est en soin palliatif , il a hérité en donation la maison de famille . Nous sommes 3 soeurs ( dont une sous tutelle) . Notre mère ...
Donation: transmission de la nue-propriété
RésoluBonjour, Je souhaite donner à ma fille un contrat de capitalisation en nue-propriété , dans l'éventualité ou elle décéderait avant moi une transmiss...
Mon futur époux à t il des droit sur ma maison
RésoluBonjour, Je suis propriétaire de ma maison épuisée 20 ans ...Je voulais me marier mais mon futur époux à t il des droit sur ma maison qui revient de...
Assiette de l usufruit
RésoluBonjour Lorsque on a une réserve d usufruit sur la moitié d une propriété, la valeur de l usufruit se calcule t elle sur le prix de vente total ou ...
Succession suite décès de ma mère.
RésoluBonjour, M'a mère est décédée fin août 19. Il reste notre père survivant et 6 enfants dont 1 décédé qui a une fille unique. Est-ce que nous sommes...
La législation juridique et financière évolue en permanence...