Les discussions
Annuler une convention transmission a la banque postale
RésoluBonjour , Quelle sont les formalités pour annuler une " CONVENTION TRANSMISSION" souscrite a la Banque Postale Par une lettre recommandée au Recev...
Testament olographe abus
RésoluBonjour, Ma mère a établi un testament olographe des ses biens immobiliers (surtout sa terre ) sauf qu'elle n'a pas de titre de propriété à son nom....
Don manuel option paiement au décès des donateurs
RésoluBonjour* Nous avons fait mon mari et moi une donation d'argent pour un achat immobilier de notre fille, donation de la mère d'une part et donation ...
Renonciation au droit d'usage et d'habitation.
RésoluBonjour, mon épouse est nue propriétaire d'une maison qu'elle occupe avec sa Maman (donatrice) ayant l'usufruit de ce bien immobilier. Aujourd'hui, l...
Renoncement au droit d'usufruit - vente d'un bien en donation?
RésoluBonjour, Mes parents m'ont légué un appartement sur la cote d'azur (estimée à 350.000 pour limiter les frais de succession au départ). Je suis nu ...
Remboursement aspa
RésoluBonjour, Je n'ai aucuns bien et je suis à la retraite et je touche l'ASPA mes enfants vont etre obligé de remboursé qu'elle somme ? Cordialement.
Choix du notaire
RésoluBonjour, Nous sommes 3 sœurs, lors du décès de notre père nous avions eu à faire à un notaire qui ne nous convenait pas à moi, la cadette, et à ma p...
Mon grand pére a t'il le droit de me desheriter
RésoluBonjour voilà la situation m'es parents sont décédé quand j'étais tous petit depuis ce jour je n'ai pas eu le soutien de m'es grand parents pire je n'...
Vente maison
RésoluBonjour, Mon père, veuf, âgé de 92 ans veut vendre sa maison à un de ses petits fils. En a t il le droit ? Merci
Masse successorale
RésoluBonjour, Où puis je avoir la masse successorale ? Chez un notaire.. Ex. 2 enfants, Masse successorale 500ha de terres comment est calculé le part...
Offre immobiliere tutelle décès
RésoluBonjour à tous, je cherche partout des réponses à notre problématique sans succès.. Voici notre situation : nous avons fait une offre immobilière po...
Renonciation a une succession
RésoluBonjour, J'aurai besoin d'un conseil pour une renonciation d'héritage. Je viens d'apprendre aujourd'hui le décès de mon père( avec qui je n'ai pas...
Heritage enfant
RésoluBonjour voici le contexte familial : un père une mère et trois enfants (1 garçon 2 filles) les parents propriétaire d'une maison; situation : le ...
Héritage parent-enfant ; défaut d'adoption
RésoluMa grand-mère (non biologique) est décédée en novembre 2018, son époux, le papa de Maman, quelques années auparavant. Ma "grand-mère" n'a jamais adopt...
Voiture décès de mon mari
RésoluBonjour, Mon mari est décédè récemment, nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec donation au dernier vivant. ...
Heritage assure-vie
RésoluBonjour* Qui hérite de contrat d' assurance -vie d' un célibataire. close : à ses frères et sa soeur ,2 sont décédés avec des enfants ? Merci
Décès de mon époux succession
RésoluBonjour, Mon époux est décédé, nous avions opté pour un contrat de mariage, nous vivions séparément, mais pas divorcés Il y a des enfants de plusi...
Déclaration partielle de succession
Résolu/FerméBonjour, J'ai quelques problèmes pour remplir une déclaration partielle de succession N° 2705-A, que je dois remettre au service des impôts des ...
Obligation des enfants envers leurs parents
Résolu/FerméBonjour, Mon épouse (et moi même) nous occupons de ses parents agés (90ans) depuis plusieurs années Mon beau père est en maison de retraite altzeime...
Impôts fonciers et taxe d'habitation après décès parent
RésoluBonjour à tous, Ma mère est décédée le 27 décembre 2016, elle m'a légué sa résidence secondaire, elle était divorcée non remariée, la maison est vide...
Signer avec promesse de vente
RésoluBonjour, Ma grand mère, veuve, est décédée en octobre 2018. Elle était propriétaire de sa maison. 3 filles dont ma maman. Une de mes tantes, mariée e...
Usufruit donation
RésoluBonjour, Mon père étant décédé , ma mère a donc hérité de l'usufruit des biens. Elle vient de décéder il y a trois mois. Nous sommes 3 héritier...
Factures apres décès
RésoluBonjour, Ma tante est décédée début décembre Elle na pas d'enfants. C est moi qui est géré les résiliation et les autres démarches Je reçois des ...
Explication
RésoluBONJOUR Suite a un acte aupres d un notaire(donation au dernier vivant)j ai verse la somme de 400€ Pouriez vous me dire ce que cette somme englobe s...
Quels sont les droits pour mon fils
RésoluBonjour , Mon fils a ete reconnu par mon ex conjoint a l' age de 7 ans ,( ce n''est pas son géniteur ,) Mon ex s'est marié , et ne vois plus mon ...
Droit handicap
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si mon gendre qui est un adulte handicapé à 80 % a droit à un abattement d'impôt suite à une succession du père de son b...
Partage succession
RésoluBonjour, Mon mari vient de décédé, nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec donation au dernier vivant. Mon mari a 3...
Litige avec notaire
RésoluBonjour, Je fais appel à ce forum pour essayer de régler un litige que j’ai avec un notaire. Je poste ce commentaire ici mais je ne sais pas si c’e...
Succession sans héritier direct
RésoluBonjour dans une succession sans héritier direct mais uniquement neveux, nièces et une petite nièce comment se passe le partage . On vient d apprendre...
Sortir de l'indivision
RésoluBonjour, Nous avons en indivision les murs d'un restaurant. Ce restaurant est loué. Il y a 7 personnes qui se partagent cette indivision dont le g...
Succession de personnes qui ont émigré
RésoluBonjour, Un homme vient d'enterrer ses parents qui ont fui le Chili en 1974, à l'âge de 21 et 24 ans. Ils ont coupé les ponts et n'ont plus eu auc...
Vente biens pour ecarter deux enfants de la sucession
RésoluBonjour, papa vient de deceder.. Il y a IO ans il a vendu tous ses biens.6OO.OOO euros. Mis 55O.OOO euros sur une assurance vie au nom de mon frere. ...
Avance sur quotité disponible
RésoluBonjour, J'ai contracté un prêt remboursable au moment de la succession. Le testament indique que je suis egalement bénéficiaire de la quotité di...
Exonérations pupille de la nation
RésoluBonjour, Mon fils (1963) est pupille de la nation (inscrit sur son acte de naissance) a t il le droit à des exonérations quelconques (frais ou droits ...
Abattement héritier bénéficiaire de l'aah
RésoluNous avons un fils majeur autiste asperger qui a été diagnostiqué et qui bénéficie de l'allocation adulte handicapé (AAH) Nous souhaiterions savoir s'...
Décès de la soeur de mon père
RésoluBonjour, En faisant des recherches nous venons de voir que la soeur de mon père qui vivait chez son tuteur est décédée depuis octobre 2017 mais le ...
Donner un terrain non constructible à ma nièce
RésoluBonjour Ma tante voudrait me donner un terrain non constructible. Elle est veuve, à part les frais de notaire est ce que je vais avoir des frais à pa...
Blocage des revenus
RésoluBonjour, DANS la masse successorale il y a un bien qui a été donné à l un des heritiers. Depuis l' ouverture de la succession cet heritier à la ...
Quelle est la fonction d'un notaire.que gère t'il ? gère t'il les assurances vie
RésoluBonjour, LA FONCTION DU NOTAIRE POUR UNE SUCCESSION GÈRE T'IL LES ASSURANCES VIE ( OBLIGER OU PAS)
Calcul de succession / heritage
RésoluBonjour à tous, Je sollicite votre aide pour comprendre le calcul fait dans la succession de mon grand-père. Voici la situation : Mes grands-...
A qui revient l'héritage
RésoluBonjour, Je vais hériter. Je suis mariée sous le régime de la communauté.. Dois je obligatoirement partager cet héritage avec mon mari ou puis je le ...
Assurance
RésoluBonjour, Je viens de perdre mon père, ma sœur est désignée pour assurance vie mais elle souhaite que la somme soit partager avec son frère comment fa...
Succession de mon père
RésoluBonjour, Mon père est décédé mais il vivait avec une compagne.Le lendemain de son décès elle est allée voir le notaire ....J'ai appelé le notaire 8 ...
Frais d'actes notariés
RésoluBonjour, Suite à une succession le notaire me réclame des frais d'actes,doit il me fournir un relevé détaillé de cette somme car pour le moment je...
Don de nue propriété en descendance directe
RésoluBonjour, Je viens de faire la donation en objet. Si je décède demain, est-ce que le montant de cette donation sera réintégré dans la masse succes...
Pourquoi les 5 %mobilier me sont il appliques comme indique ci apres ?
RésoluBonjour, Les 5 %Mobilier sont ils applicables sur les liquidités et les vehicules
Donation partage, compensation de la différence de valeur sur l'usufruit ?
RésoluBonjour à toutes et tous, j'ai 2 appartements que je vais donner en nue propriété à mes 2 enfants, ces 2 appartements ont une valeur différente et ...
Maison
RésoluBonjour, nous sommes 4 enfants et ma mère nous a quittés y a 4 ans mon père veut donner leur maison à leur fils cadet uniquement a t il le droit et qu...
Droit de regard
RésoluBonjour , ma mère a demander a notre notaire de vérifier le compte de mon père décédé il y a plus d un ans ( elle a un doute que ma soeur et mon frère...
Droit de succession non effectué depuis plus de 5 ans
RésoluBonjour, Un ami a hérité avec son frère des deux maisons (principale et secondaire en France) de leur mère, il y a 6 ans. Lui 2/3 et son frère 1/...
La législation juridique et financière évolue en permanence...