Les discussions
Solutions pour vendre
RésoluBonjour, Nous aimerions savoir les solutions legales qui s'offre à nous afin de pouvoir aider ma belle mère a vendre sa maison je vous résume la sit...
Succession légataire universel
RésoluBonjour, Je suis le légataire universel de ma tante , sans enfants,décédée en 2004. J'ai donc hérité de ses biens à son décès après avoir réglé 55%...
Signature
RésoluBonjour, Peut on demander faire certifier une signature dans n importe quelle mairie pour une procuration de succession Merci
Vente d'un bien
Résolubonjour, nous avons le projet de faire la donation de notre maison à nos 2 filles avec une réserve d'usufruit. nous voudrions savoir si dans 10 an...
Somme dargent en usufruit
RésoluBonjour, Je possède une maison je suis pacsé mon compagnon va injecte de l argent dans ma maison pour des travaux je voudrai savoir si il.peut me me...
Demande de compensation
RésoluBonjour, Il y a trente ans, mon père m’a donné un morceau de terrain inconstructible car trop étroit (10 m de large) mais situé dans le POS. J’ai ach...
Usufruit somme argent
RésoluBonjour, J ai une maison je suis pacsé mon compagnon va injecte une aime d argent dans ma maison puis je avoir l usufruit de cette somme jusqu a mon...
Quel type de legs
RésoluBonjour, J’ai put lire qu’il y a 3 types différents de legs universel à titre universel et particulier , je bénéficie dun usufruit par testament de ...
Sci succession et usufruiter
RésoluBonjour, En 1999, notre mère avec 4 appartements achétés il y a 20 ans suite au décès de notre père, a souhaité créé une SCI dans laquelle elle poss...
Testament en faveur des neveux et nièces
RésoluBonjour, Étant veuve et sans enfant, de parents décédés, issue d'une fraterie de 7 dont 4 décédés. Quel est l'imposition après abattement que devr...
Délivrance de leg
RésoluBonjour à tous, nouveau sur le site. dans le cadre d'une succession, il y a 12 personnes qui vont recevoir un leg particulier de 1350 Euro. le notai...
Donation avant 1 janvier 2005
RésoluBonjour, J'ai fait une donation entre vifs en 1993 à mon ex-époux aujourd'hui décédé, lors du divorce nous avions compris que cette donation tombait ...
Délai - succession
RésoluBonjour, J'ai loué un local à une personne qui est décédée. Le local est toujours occupé par les affaires de la défunte et ce depuis sa disparition ...
Taxation dons manuels
Résolu19000€ reçu de ma mère en 2006, puis 22000€ en 2019, déclaré au fisc. Taxation?
Succession héritage
RésoluBonjour, doit on déclarer aux impots une somme de 50 000 euros d'héritage ? ( en argent)merci de bien vouloir m'éclairer sur le sujet si vous savez ...
Recherche un bon avocat sur rennes
Résolu/FerméBonjour, Je recherche un bon avocat spécialisé dans les successions sur Rennes si possible ou c'est mieux sur Nantes ou Paris ? Merci pour votre aid...
Succession - droits
RésoluBonjour, dans une succession, pour minimiser les droits de succession, vaut il mieux avoir ses placements en assurance vie que dans le livret A o...
Je ne trouve pas ma convocation
RésoluBonjour, Je doit passer demain au tribunal d instance mes je n'arrive pas à avoir ma convocation mon ancienne propriétaire à changé d huissier de ju...
Donations de parts de société
RésoluBonjour, Ma maman est décédée en début d année, et a fait un testament olographe qui donne ses parts de société à mon frère (à hauteur de 45%). Ce q...
Donation totalité patrimoine immobilier et conjoint survivant
Résolubonjour En cas de donation de nue-propriété sur la totalité des biens immobiliers d'un des époux à ses 2 enfants, si le donateur décède que reçoit l...
L'indemnité d'occupation d un logement à titre gracieux rapportée à la successio
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants et avons bénéficié d une donation partage il y a des années. L' aîné est logé gracieusement (8 avant la donation et ...
Don argent
RésoluBonjour tous les mois je verse une somme d'argent de 80€ sur le compte de mon père qui n a pas assez de revenus est ce que je pourrais récupérer cette...
Renonçement à la succession de seulement quatres enfants sur cinq ..
RésoluBonjour, Nous sommes cinq soeures et seulement quatres qui renonce à la succession d'un parent .. Est-ce possible ? Et, si oui quelle sont ...
Viager libre sans bouquet
RésoluBonjour, Ma marraine qui n'a aucun lien de parenté avec moi souhaiterais me faire un viager libre sans bouquet avec une rente mensuelle de 1000 € la...
État prévisionnel de frais pour succession
RésoluBonjour, je reçois ce jour état prévisionnel de frais de mon notaire suite au décès de mon époux - il me demande : notoriété ...
Donation : part du conjoint survivant
RésoluBonjour, Un couple marié s'est fait donation lors de l'achat de leur maison. Ils n'ont pas eu d'enfants. La femme décède, laissant en héritage l...
Donation en espèces
RésoluBonjour, Je viens de recevoir une donation en espèce de la part de mes beaux parents, leur fils, mon mari est décédé. Cette donation a été faite éga...
Paiement différé de soulte
RésoluBonjour, je souhaiterai racheter les parts de mes deux soeurs concernant les deux biens immobiliers de nos parents décédés. Actuellement je n ai pas l...
Taxes de succession entre epoux
RésoluBonjour, je suis italienne, mon mari aussi, on à des proprieté immobiliaires en France, je voudrais etre sure davoir bien compris: quand mon mari mour...
Transmission de parts d'une indivision ascendante
RésoluBonjour, Mon père, il y a 26 ans à la mort de mon grand père était en indivision avec ses frères et sœur. Mon père est décédé, Le patrimoine restan...
Puis je vendre ma maison à mon fils en toute légalité.
RésoluBonjour* Puis je vendre ma maison à mon fils en toute légalité ? Je précise j ai 4 enfants mon mari est décédé et seul mon fils s coupe de moi. Com...
Donation/succession
RésoluJ ai 2 enfants, et je souhaiterai savoir quel est l'avantage de faire une donation par rapport à une succession? puisque l'abattement et les barèmes ...
Estimation des biens et frais de succession
RésoluBonjour, Au décès de ma mère en 2013 une évaluation des biens a été faite par deux agences immobilières et en ressorti 365.000 pour l'un et 215.000 ...
Annuler une convention transmission a la banque postale
RésoluBonjour , Quelle sont les formalités pour annuler une " CONVENTION TRANSMISSION" souscrite a la Banque Postale Par une lettre recommandée au Recev...
Testament olographe abus
RésoluBonjour, Ma mère a établi un testament olographe des ses biens immobiliers (surtout sa terre ) sauf qu'elle n'a pas de titre de propriété à son nom....
Don manuel option paiement au décès des donateurs
RésoluBonjour* Nous avons fait mon mari et moi une donation d'argent pour un achat immobilier de notre fille, donation de la mère d'une part et donation ...
Renonciation au droit d'usage et d'habitation.
RésoluBonjour, mon épouse est nue propriétaire d'une maison qu'elle occupe avec sa Maman (donatrice) ayant l'usufruit de ce bien immobilier. Aujourd'hui, l...
Renoncement au droit d'usufruit - vente d'un bien en donation?
RésoluBonjour, Mes parents m'ont légué un appartement sur la cote d'azur (estimée à 350.000 pour limiter les frais de succession au départ). Je suis nu ...
Remboursement aspa
RésoluBonjour, Je n'ai aucuns bien et je suis à la retraite et je touche l'ASPA mes enfants vont etre obligé de remboursé qu'elle somme ? Cordialement.
Choix du notaire
RésoluBonjour, Nous sommes 3 sœurs, lors du décès de notre père nous avions eu à faire à un notaire qui ne nous convenait pas à moi, la cadette, et à ma p...
Mon grand pére a t'il le droit de me desheriter
RésoluBonjour voilà la situation m'es parents sont décédé quand j'étais tous petit depuis ce jour je n'ai pas eu le soutien de m'es grand parents pire je n'...
Vente maison
RésoluBonjour, Mon père, veuf, âgé de 92 ans veut vendre sa maison à un de ses petits fils. En a t il le droit ? Merci
Masse successorale
RésoluBonjour, Où puis je avoir la masse successorale ? Chez un notaire.. Ex. 2 enfants, Masse successorale 500ha de terres comment est calculé le part...
Offre immobiliere tutelle décès
RésoluBonjour à tous, je cherche partout des réponses à notre problématique sans succès.. Voici notre situation : nous avons fait une offre immobilière po...
Renonciation a une succession
RésoluBonjour, J'aurai besoin d'un conseil pour une renonciation d'héritage. Je viens d'apprendre aujourd'hui le décès de mon père( avec qui je n'ai pas...
Heritage enfant
RésoluBonjour voici le contexte familial : un père une mère et trois enfants (1 garçon 2 filles) les parents propriétaire d'une maison; situation : le ...
Héritage parent-enfant ; défaut d'adoption
RésoluMa grand-mère (non biologique) est décédée en novembre 2018, son époux, le papa de Maman, quelques années auparavant. Ma "grand-mère" n'a jamais adopt...
Voiture décès de mon mari
RésoluBonjour, Mon mari est décédè récemment, nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec donation au dernier vivant. ...
Heritage assure-vie
RésoluBonjour* Qui hérite de contrat d' assurance -vie d' un célibataire. close : à ses frères et sa soeur ,2 sont décédés avec des enfants ? Merci
Décès de mon époux succession
RésoluBonjour, Mon époux est décédé, nous avions opté pour un contrat de mariage, nous vivions séparément, mais pas divorcés Il y a des enfants de plusi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...