Les discussions
Succession de personnes qui ont émigré
RésoluBonjour, Un homme vient d'enterrer ses parents qui ont fui le Chili en 1974, à l'âge de 21 et 24 ans. Ils ont coupé les ponts et n'ont plus eu auc...
Vente biens pour ecarter deux enfants de la sucession
RésoluBonjour, papa vient de deceder.. Il y a IO ans il a vendu tous ses biens.6OO.OOO euros. Mis 55O.OOO euros sur une assurance vie au nom de mon frere. ...
Avance sur quotité disponible
RésoluBonjour, J'ai contracté un prêt remboursable au moment de la succession. Le testament indique que je suis egalement bénéficiaire de la quotité di...
Exonérations pupille de la nation
RésoluBonjour, Mon fils (1963) est pupille de la nation (inscrit sur son acte de naissance) a t il le droit à des exonérations quelconques (frais ou droits ...
Abattement héritier bénéficiaire de l'aah
RésoluNous avons un fils majeur autiste asperger qui a été diagnostiqué et qui bénéficie de l'allocation adulte handicapé (AAH) Nous souhaiterions savoir s'...
Décès de la soeur de mon père
RésoluBonjour, En faisant des recherches nous venons de voir que la soeur de mon père qui vivait chez son tuteur est décédée depuis octobre 2017 mais le ...
Donner un terrain non constructible à ma nièce
RésoluBonjour Ma tante voudrait me donner un terrain non constructible. Elle est veuve, à part les frais de notaire est ce que je vais avoir des frais à pa...
Blocage des revenus
RésoluBonjour, DANS la masse successorale il y a un bien qui a été donné à l un des heritiers. Depuis l' ouverture de la succession cet heritier à la ...
Quelle est la fonction d'un notaire.que gère t'il ? gère t'il les assurances vie
RésoluBonjour, LA FONCTION DU NOTAIRE POUR UNE SUCCESSION GÈRE T'IL LES ASSURANCES VIE ( OBLIGER OU PAS)
Calcul de succession / heritage
RésoluBonjour à tous, Je sollicite votre aide pour comprendre le calcul fait dans la succession de mon grand-père. Voici la situation : Mes grands-...
A qui revient l'héritage
RésoluBonjour, Je vais hériter. Je suis mariée sous le régime de la communauté.. Dois je obligatoirement partager cet héritage avec mon mari ou puis je le ...
Assurance
RésoluBonjour, Je viens de perdre mon père, ma sœur est désignée pour assurance vie mais elle souhaite que la somme soit partager avec son frère comment fa...
Succession de mon père
RésoluBonjour, Mon père est décédé mais il vivait avec une compagne.Le lendemain de son décès elle est allée voir le notaire ....J'ai appelé le notaire 8 ...
Frais d'actes notariés
RésoluBonjour, Suite à une succession le notaire me réclame des frais d'actes,doit il me fournir un relevé détaillé de cette somme car pour le moment je...
Don de nue propriété en descendance directe
RésoluBonjour, Je viens de faire la donation en objet. Si je décède demain, est-ce que le montant de cette donation sera réintégré dans la masse succes...
Pourquoi les 5 %mobilier me sont il appliques comme indique ci apres ?
RésoluBonjour, Les 5 %Mobilier sont ils applicables sur les liquidités et les vehicules
Donation partage, compensation de la différence de valeur sur l'usufruit ?
RésoluBonjour à toutes et tous, j'ai 2 appartements que je vais donner en nue propriété à mes 2 enfants, ces 2 appartements ont une valeur différente et ...
Maison
RésoluBonjour, nous sommes 4 enfants et ma mère nous a quittés y a 4 ans mon père veut donner leur maison à leur fils cadet uniquement a t il le droit et qu...
Droit de regard
RésoluBonjour , ma mère a demander a notre notaire de vérifier le compte de mon père décédé il y a plus d un ans ( elle a un doute que ma soeur et mon frère...
Droit de succession non effectué depuis plus de 5 ans
RésoluBonjour, Un ami a hérité avec son frère des deux maisons (principale et secondaire en France) de leur mère, il y a 6 ans. Lui 2/3 et son frère 1/...
Droit des personnes reconnues handicapées
RésoluBonsoir comment puis-je demander le remboursement d'une part de l'abattement spécifique pour personnes handicapées? Je suis reconnue travailleuse ha...
Don de 45.ooo euros a sa ptite fille a 84 ans
RésoluBonjour, Maman a fait un don de 45.OOO eurs a ma niece a l'age de 84 ans. Maman a 96 ans. A son deces ma niece va t'elle payer un pourcentage sur le...
Que devient un leg refusé?
RésoluBonjour, Si une personne qui a hérité d’un leg venant du quart disponible décide de le refuser, est ce que cette part de l’héritage : 1) reste ...
Biens et héritiers au bout du monde : qui paie les droits de succession ?
RésoluBonjour, Mon mari décédé était fiscalement domicilié en France pour ses revenus français et dans un pays d'Asie pour ses revenus locaux. Une parti...
Réserve héréditaire de la moitié de ma succession
RésoluBonjour, Le testament de ma mère comporte l'expression « la réserve héréditaire de la moitié de ma succession » Pouvez-vous me renseigner sur le...
Héritage en algérie
RésoluBonjour, si on trouve dans un acte d'un défunt ,déclaration de1927, on kabylie les fils seuls héritent, alors que le défunt a 2 fils l'un a 2 garçons...
Succession un terrain hérité avant mon mariage appartenant à mon mari
RésoluBonjour, Mon mari est décédé le 19 juin 2017, il possède un terrain qu'il a hérité de son père bien avant notre mariage, il m'avait dit que ce bien r...
Donation preciputaire
RésoluBonjour, Comment savoir si les donations dont a bénéficié mon frère ont été preciputaires ou non? Mon père aujourd'hui âgé de 93 ans ne s'en rappelle ...
Décès de ma grand mère
RésoluBonjour Ma grand mère est décédée en 2016,..le notaire ayant beaucoup de mal à trouver tous les héritiers (3 lits différents avec le grand père..) ...
Prix d'un acte
RésoluBonjour, Ma grand mère à partager c'est terrain a ces enfants donc ma mère et ma mère souhaite maintenant me la donner j'aimerai donc savoir le prix...
Prix d' un usufruit pour une personne de 94 ans
RésoluBonjour, Mon pere est decede il ya 30 ans laissant un appartement en succession, etant fils unique ma mere a choisit l ' option 1/4 en pleine prop...
Argent sur futur héritage
RésoluBonsoir mon pére ( 85 ans )nous a fait une avance sur oirie il y a quelques années de 100 000 euros a moi et mes deux demie soeurs . je me retrouve...
Droits de la belle mère en usufruit
RésoluBonjour, Ma mère s'est mariée en séparation de biens avec un homme veuf qui est propriétaire d'une maison et qui a deux filles adultes. Les fille...
Héritage tante non mariée sans enfants à un neveu .
RésoluBonjour , La sœur de ma mère viens de décéder à 94 ans non marié sans enfants ,parents sœurs ,frères décédés aussi , il reste moi même et 5 cousin...
Avance héritage et assurance vie
RésoluBonjour suite au décès accidentel de notre père, notre mère vie toujours dans la maison, pouvons nous demander en avance notre part de la maison ? ...
Testament déshéritage belle-fille
RésoluBonjour, ma tante de 92 ans (veuve) a vu le décès de son fils il y a quelques années, il fût marié mais sans enfant, son épouse peut-elle entrer dan...
Declaration de succession par moi-même
RésoluBonjour, Je découvre aujourd'hui que la déclaration de succession peut être faite par les héritiers sans passer par le notaire, ce qui évite les émol...
Différend avec notaire : renonciation à succession
RésoluBonjour, J’ai un gros problème avec un notaire. Il s’agit de la succession de mon oncle décédé célibataire sans enfant en janvier 2008 (voici plus d...
Apporter une déclaration de dons manuels, pour un proche
RésoluBonjour, Il y a peu j'ai reçu un don important de mon oncle, ce qui l'a obligé à faire une "déclaration de dons manuels ...", à ma sœur et moi. Je...
Conséquences de donation lors de la succession
Résolu/FerméBonjour, Je suis couché sur le testament de ma tante (avec mon frére, ma soeur et mon cousin) car elle n'a aucun héritier direct et réservataire. No...
Abattement pour donation de nue propriete
RésoluBonjour, je suis ne en 1948 (j'aurai 71 ans en octobre 2019) mon épouse et née en 1949 ( elle aura 70 ans en decembre 2019) nous avons 2 filles au...
Succession complexe
RésoluBonjour* J'ai reçu de la part d'une assurance-vie une déclaration à remplir consécutive au deces de mon père; Il était remarié depuis une vingtai...
Donnation a mon seul fils
RésoluBonjour, je vais faire une donation d un bien immobilier à mon fils je voudrais un avis sur ce que le notaire m a indique comme frais. sachant que j...
Qu'entend-on par succession? qui est concerné?
RésoluBonjour, Quand une donation entre époux existe, l'un décède, la succession ne concerne que l'époux décédé? Autrement dit: seule est considérée dans...
Droits de succession après décès
RésoluBonjour Mon mari est décédé en 2013 Nous étions mariés sans contrat de mariage J’ai donc eu automatiquement la moitié de mes biens et 50%en usufru...
Fraudes de domiciles fiscales et déclaration de succession
RésoluBonjour, Convient-il de signer une déclaratio de succession si l'on sait que la dernière épouse et le défunt ont été en état de fraude de domiciles fi...
Préparation à sa succession
RésoluBonjour Madame, Monsieur, Ma maman de 72 ans, propriétaire de sa maison prépare actuellement la répartition de ses biens chez son notaire. Elle souha...
Si on achète en indivision et que l'un des deux et en auto entreprise si sont en
RésoluBonjour, J aurais voulu savoir si on achète un bien en indivision, si l'une des deux personnes a une entreprise si celle-ci coule, est ce qu'on leur...
Donnation
RésoluBonjour, Mon beau père a deux terrains non constructible un de 400 mètres carrés boisé et un autre de 750 metres boisé et escarpé Il aimerait me ...
Donation au dernier vivant non signée
RésoluBonjour, En 1995 lors de l achat de notre appartement mon mari et moi avons avions fait une donation au dernier vivant or, nous venons de nous aperc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...