Forum Donation-Succession

Bonjour, ma belle mère était en maison de retraite et elle a touché du 01/03/2018 au 31/01/2019 l'aide sociale, le conseil général du tarn vient de ...

Bonjour, je suis pacsé sans enfants. je souhaite léguer à mon partenaire de pacs la totalité de mes biens mobiliers et immobiliers, et le solde de mes...

Bonjour, suite au décès de mon père y-a 6ans nous avons (moi ,ma mère et un demi-frère) une "maison" en indivision. mon demi-frère (inconnue) voul...

Bonjour, L'enfant (majeur) qui reçoit un "don familial exonéré" (de droits de succession), qui le déclare ,conformément à la loi, voit-il cette somm...

Bonjour, Je voudrais savoir si les notaires ont un délai pour régler une succession quand il n'y a pas de problème particulier, uniquement de l'argen...

Bonjour, Après le décès de ma grand-mère, notre notaire nous a envoyé une déclaration de succession à signer avec en filigrane sur chaque page l'i...

Bonjour, Mon père a donné à ses 3 enfants son appartement en donation partage en 2015. Cela crée beaucoup de tensions entre les enfants à savoir quoi...

Bonjour, je n'ai pas été avertie du décés de mon père, dans un premier temps je voudrais savoir si cela n'est pas trop tard pour savoir si j'ai d...

Bonjour, Je n'ai plus de parents, je n'ai ni d'enfant, ni de mari. Mon frère héritera donc de mes biens ( dont un bien immobilier dont nous somme...

Bonjour, mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens,. Nous n'avons pas d'enfants nés de cette union mais nous avons tous...

Bonjour, "L'ASPA est une avance d'argent qui peut être reprise au moment du décès du bénéficiaire Elle est récupérable sur la partie de la successio...

bonjour voila mon père et mon grand père paternel sont tous deux décédés. Ma grand mère paternelle viens de vendre la maison que mes grands parents ...

Bonjour, Ma propriétaire veut me donner la maison dans laquelle je vie actuellement, elle doit être estimée a 70000€ je pense. Combien vont lui coût...

Bonjour, Mon épouse et moi sommes actuellement mariés sous la communauté légale réduite aux acquêts. Mon épouse possède la nue-propriété d’un terra...

Bonjour, Mon grand-oncle est décédé Il n'a pas été marié et n'avait pas d'enfant Il avait 1 frère et 2 sœurs Il reste une sœur Est-ce que c'...

Bonjour, J'ai l'habilitation familiale (tutelle) de ma mère qui est malade (Alzheimer). Ma mère à une maison qui est en indivision avec mes différen...

Bonjour, Un couple non marié a eu trois enfants reconnues et s'est séparé. Le père se marie avec une personne qui à déjà quatre enfants. Ce coupl...

bonjour mon père a 93 ans, il est en EHPAD je suis fils unique ma mère est décédée il y a 11 ans mes parents avaient procédé à une donation en ma ...

Bonjour, Ma mère dcd en 2016 percevait le fonds de Solidarité . Elle était à ce moment-là toujours propriétaire pour moitié ( notre père etant dcd e...

Bonjour, Mamère m'a donné en janvier 2000 une villa en nue propriété et a conservé l'usufruit. Nous sommes d'accord pour vendre ce bien. J'ai consu...

Bonjour, J ai fait donation à mon fils de 2 logements mitoyens. usufruitière, j habite l ´un tandis que mon fils le second , gratuitement Que devons...

Bonjour, en 2003, j'ai hérité en nue propriété (27089 euros) quelques parcelles de prés et bâtiment habitation et agricole représentant 31 800 en p...

Bonjour, Ma maman qui est décédée le 30 octobre 2017 possédait 2 caveaux qu’elle avait achetés lors du décès de mon papa, et de mon grand-père mater...

Bonjour, Voici la situation : mon mari a une tante qui a fait un testament de l'ensemble de ses biens mobiliers et immobiliers en faveur de ses 3 ne...

Bonjour, Pour des raisons de sécurité - mon compagnon n'est pas aimé de ma famille - j'aimerais savoir si je peux lui laisser mon appartement en usu...

Bonjour, Après acquittement de la facture définitive chez le notaire le 25/05/2018, son service comptable m'envoie un mail datant du 20 février 2019,...

Bonjour, Nous aimerions savoir les solutions legales qui s'offre à nous afin de pouvoir aider ma belle mère a vendre sa maison je vous résume la sit...

Bonjour, Je suis le légataire universel de ma tante , sans enfants,décédée en 2004. J'ai donc hérité de ses biens à son décès après avoir réglé 55%...

Bonjour, Peut on demander faire certifier une signature dans n importe quelle mairie pour une procuration de succession Merci

bonjour, nous avons le projet de faire la donation de notre maison à nos 2 filles avec une réserve d'usufruit. nous voudrions savoir si dans 10 an...

Bonjour, Je possède une maison je suis pacsé mon compagnon va injecte de l argent dans ma maison pour des travaux je voudrai savoir si il.peut me me...

Bonjour, Il y a trente ans, mon père m’a donné un morceau de terrain inconstructible car trop étroit (10 m de large) mais situé dans le POS. J’ai ach...

Bonjour, J ai une maison je suis pacsé mon compagnon va injecte une aime d argent dans ma maison puis je avoir l usufruit de cette somme jusqu a mon...

Bonjour, J’ai put lire qu’il y a 3 types différents de legs universel à titre universel et particulier , je bénéficie dun usufruit par testament de ...

Bonjour, En 1999, notre mère avec 4 appartements achétés il y a 20 ans suite au décès de notre père, a souhaité créé une SCI dans laquelle elle poss...

Bonjour, Étant veuve et sans enfant, de parents décédés, issue d'une fraterie de 7 dont 4 décédés. Quel est l'imposition après abattement que devr...

Bonjour à tous, nouveau sur le site. dans le cadre d'une succession, il y a 12 personnes qui vont recevoir un leg particulier de 1350 Euro. le notai...

Bonjour, J'ai fait une donation entre vifs en 1993 à mon ex-époux aujourd'hui décédé, lors du divorce nous avions compris que cette donation tombait ...

Bonjour, J'ai loué un local à une personne qui est décédée. Le local est toujours occupé par les affaires de la défunte et ce depuis sa disparition ...

19000€ reçu de ma mère en 2006, puis 22000€ en 2019, déclaré au fisc. Taxation?

Bonjour, doit on déclarer aux impots une somme de 50 000 euros d'héritage ? ( en argent)merci de bien vouloir m'éclairer sur le sujet si vous savez ...

Bonjour, Je recherche un bon avocat spécialisé dans les successions sur Rennes si possible ou c'est mieux sur Nantes ou Paris ? Merci pour votre aid...

Bonjour, dans une succession, pour minimiser les droits de succession, vaut il mieux avoir ses placements en assurance vie que dans le livret A o...

Bonjour, Je doit passer demain au tribunal d instance mes je n'arrive pas à avoir ma convocation mon ancienne propriétaire à changé d huissier de ju...

Bonjour, Ma maman est décédée en début d année, et a fait un testament olographe qui donne ses parts de société à mon frère (à hauteur de 45%). Ce q...

bonjour En cas de donation de nue-propriété sur la totalité des biens immobiliers d'un des époux à ses 2 enfants, si le donateur décède que reçoit l...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants et avons bénéficié d une donation partage il y a des années. L' aîné est logé gracieusement (8 avant la donation et ...

Bonjour tous les mois je verse une somme d'argent de 80€ sur le compte de mon père qui n a pas assez de revenus est ce que je pourrais récupérer cette...

Bonjour, Nous sommes cinq soeures et seulement quatres qui renonce à la succession d'un parent .. Est-ce possible ? Et, si oui quelle sont ...

Bonjour, Ma marraine qui n'a aucun lien de parenté avec moi souhaiterais me faire un viager libre sans bouquet avec une rente mensuelle de 1000 € la...