Les discussions

Joslito5 Donation-Succession

Acte notarié

 Résolu

Bonjour* Je voudrais être inhumé dans ma ville au Portugal, alors que je vis actuellement chez ma fille en France J-ai d'autres enfants que je ne v...

1 réponse Dernière réponse le 12 janv. 2018 par
Ulpien
noor Donation-Succession

Succession après décès de ma mère

 Résolu

Bonjour, Ma mère est décédée le 20 septembre, elle était mariée à mon père, sous le régime de communauté, pas de contrat de mariage, elle a eu 8 e...

1 réponse Dernière réponse le 11 janv. 2018 par
condorcet
marcio27 Donation-Succession

Dons de terrain

 Résolu

Bonjour, je suis face a un petit problème , la tante de ma compagne est d'accord pour nous donner un bout (750m² 800m²)de son terrain (2800 m²) ...

3 réponses Dernière réponse le 11 janv. 2018 par
condorcet
dieppes Donation-Succession

Obsèques, succession et renonciation

 Résolu

Bonjour, Je suis la plus proche parente d'une de mes tantes décédée sans enfant. Je dois organiser ses obsèques mais je veux me réserver la possibi...

5 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2018 par
dieppes
RKJF Donation-Succession

Information sur les coûts fiscaux

 Résolu

Bonjour et merci de vos réponses Suite à une donation en nue-propriété gardant l'usufruit, les frais sont nettement moins important qu'en pleine-pr...

8 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2018 par
RKJF
Ilfaitrebo Donation-Succession

Abandon dusufruit

 Résolu

Bonjour, Mes parents ont fait une donation de leur résidence secondaire à moi et mon frère, tout en gardant l'usufruit. Maintenant ils ont 85 ans et ...

4 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2018 par
Ilfaitrebo
anko Donation-Succession

20 % usufruit quid des 80 % ?

 Résolu

Bonjour, Suite au deces de mon père ma mère à choisi 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit .compte-tenu de son âge 88 ans l'usufruit n'est que d...

14 réponses Dernière réponse le 9 janv. 2018 par
anko
patou Donation-Succession

Donation d'un bien immobilier

 Résolu

Bonjour, Je souhaite donner ma part d'une maison en indivision à mon fils, y a-t -il des frais et qui doit les payer? Cordialement.

2 réponses Dernière réponse le 9 janv. 2018 par
Patou
Yameel42 Donation-Succession

Droit d'ainesse

 Résolu

Bonjour, A la mort de mon arriere-grand-pere maternel, ma grand-mère maternelle n'a reçu aucune terre car le droit d'ainesse a été appliqué et c'est...

7 réponses Dernière réponse le 9 janv. 2018 par
Yameel42-
Stefano20 Donation-Succession

Donation-succession

 Résolu

Je souhaite donner tous mes biens en héritage au fils de ma compagne avec laquelle je ne suis pas marié et je ne suis pas pacsé. Quel héritage dois-j...

11 réponses Dernière réponse le 8 janv. 2018 par
Gayomi
scarlett0509 Donation-Succession

Transmission d'un bien à une amie

 Résolu

Bonjour, Je voudrais laisser ma maison en usufruit à une amie. Est-ce qu'elle devra donner à l'état des droits de succession ? Merci pour votre ...

7 réponses Dernière réponse le 8 janv. 2018 par
condorcet
labossue Donation-Succession

Une tontine peut être annulée?

 Résolu

Bonjour, mon frère et ma soeur ont fait une tontine pour une maison de ville ma soeur est en maison de retraite pour maladie elzamer et mon frère à l'...

6 réponses Dernière réponse le 7 janv. 2018 par
labossue
ju33470 Donation-Succession

Mon père vend sa maison avant de mourir

 Résolu

Bonjour, mon père est décédé il y a quelques jours et était divorcé et non remarié. Avec mon frère et mes deux soeurs nous sommes dans les démarches...

5 réponses Dernière réponse le 7 janv. 2018 par
ju33470
crispaolo Donation-Succession

Quel frais dois payer mon fils ?

 Résolu

bonjour, j'ai 68 ans, je possède 75% de ma maison, les 25% appartienne déjà a mon fils, combien de frais aura t-il suivant si je fais une donation ou ...

5 réponses Dernière réponse le 7 janv. 2018 par
condorcet
nicole Donation-Succession

Testament olographe chez notaire

 Résolu

Bonsoir, je voudrais savoir comment se déroule le dépôt chez un notaire d'un testament olographe, est-ce que le notaire remet un reçu/une preuve comme...

5 réponses Dernière réponse le 4 janv. 2018 par
minouche 10
jean7740 Donation-Succession

Successions,donations,fiscalité.

 Résolu

Bonjour, Ayant déjà fait une donation partage avec réserve d'usufruit sur ma résidence principale (valeur à la signature de l'acte 400000€)et sur u...

4 réponses Dernière réponse le 3 janv. 2018 par
jean7740
Mayaminette Donation-Succession

Le quasi usufruit reduit il la nue proriété?

 Résolu

Bonjour, mon père, décèdé, était marié sous séparation de biens. Je doit maintenant signer une convention de quasi usufruit qui stipule que ma b...

9 réponses Dernière réponse le 3 janv. 2018 par
Mayaminette
cecilejanine Donation-Succession

Donation au deces

 Résolu

bonjour ma mer m a donne sa maison a son deces, elle est decede en septembre.Est ce que les impots font le changement de proprietaire au 1 janvier ou ...

5 réponses Dernière réponse le 2 janv. 2018 par
Gayomi
clara1949 Donation-Succession

Retour sur donation

 Résolu

Bonjour, Je constate le professionnalisme de vos réponses et je me permets de vous narrer ce qui suit. Nous avons fait don de notre maison pour les...

15 réponses Dernière réponse le 2 janv. 2018 par
Clara
M.D Donation-Succession

Abandon d'une partie de l'usufruit

 Résolu

Bonjour, je suis propriétaire usufruitier de deux studios ainsi qu'un immense garage de mon beau père servant d'atelier de carrosserie. Je n'ai pas l...

6 réponses Dernière réponse le 31 déc. 2017 par
M.D
letag Donation-Succession

Donation en nue propriété

 Résolu

Bonjour* Nous souhaitons donner en nue propriété à nos 2 enfants notre résidence secondaire. J'ai 79 ans et ma femme 77 ans. Quel avantage fiscal...

3 réponses Dernière réponse le 30 déc. 2017 par
letag
Tomas Donation-Succession

Versement assurance vie à 82 ans

 Résolu

Bonjour, Voilà, je viens de vendre ma maison secondaire.Je voudrais déposer une partie de la vente sur une assurance vie que j'ai déjà.Est-ce judi...

4 réponses Dernière réponse le 28 déc. 2017 par
condorcet
MORGANE1999 Donation-Succession

Don manuel petite fille

 Résolu

Bonjour* Ma grand mère veut me donner 100000 euros en virement Vais je payer des droits de succession ? Merci.

9 réponses Dernière réponse le 28 déc. 2017 par
MORGANE1999
2732 Donation-Succession

Formulaire

 Résolu

BONJOUR Je vend mon appartement suite au décès de mon epouse mes enfants veulent me remettre la somme reçu du notaire afin que je puisse faire un no...

1 réponse Dernière réponse le 27 déc. 2017 par
condorcet
nidart Donation-Succession

Pacs et parts de sci

 Résolu

Bonjour, ma compagne et moi possédons des parts d'une SCI et nous souhaiterions qu'en cas de décès, le survivant bénéficie des revenus de cette SCI ...

2 réponses Dernière réponse le 26 déc. 2017 par
nidart
ETDY5 Donation-Succession

Donation ou succession

 Résolu

Bonjour, Notre père est décédé laissant l'usufruit en numéraire à ma mère qui décide de nous donner notre cote part de l'héritage. Est ce que c'est...

6 réponses Dernière réponse le 25 déc. 2017 par
Gayomi
DIMITRIEN Donation-Succession

Partage d'une succession

 Résolu

Bonjour* Pouvez-vous me détailler les frais de partage d'une succession (mère à enfants après décès) ? -frais de notaire -droit d'enregistreme...

4 réponses Dernière réponse le 24 déc. 2017 par
YVOTHEMAR
SAHRAOUI FATIHA Donation-Succession

Donner un studio à mon fils

 Résolu

Bonjour, Dans un avenir proche je voudrai donner un studio à mon fils se séparat souvent de sa femme cela reglerai un problème. J 'ai 3 enfants et c...

8 réponses Dernière réponse le 24 déc. 2017 par
SAHRAOUI
Raymond8313 Donation-Succession

Litige assurance vie

 Résolu

Bonjour, nous sommes deux frères, seuls héritiers de notre mère qui vient de décéder. Celle-ci avait placé l'intégralité de son épargne sur une ass...

8 réponses Dernière réponse le 23 déc. 2017 par
Raymond8313
PARTICULIER35 Donation-Succession

Livret bloqué

 Résolu

Bonjour, mon mari est décédé fin 2003. J'ai ouvert il y a quelques années un livret dans une banque en Belgique en y déposant une somme d'argent m'ap...

5 réponses Dernière réponse le 23 déc. 2017 par
Gayomi
Castrophile Donation-Succession

Valeur usufruit en fonction de l’age

 Résolu

Bonjour* Je suis né le 6/01/1948 Quelle est la valeur fiscale (%) actuelle de mon usufruit et quelle sera sa valeur après le 6/01/2018 ? Merci

1 réponse Dernière réponse le 23 déc. 2017 par
condorcet
kali8540 Donation-Succession

Une donation partage, possible ?

 Résolu

Bonjour, J'ai 2 enfants actuellement (j'en avais 3, mon fils est décédé en 2012 et n'a pas d'enfant) et souhaite faire une donation partage, mais un...

2 réponses Dernière réponse le 22 déc. 2017 par
Ulpien
sarahcl Donation-Succession

Chéque fait avant décés et refus de payer

 Résolu

Bonjour j'ai vraiment besoin d'aide, mon beau père m'a fait une chèque le 3 octobre 2017, il vendait sa maison chèque de 65000e il est hélas décédé le...

55 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2017 par
sarahcl
overmygame Donation-Succession

Bien reçu avant la naissance de mes frères

 Résolu

Bonjour, J'ai reçu la maison de mes parents (lorsque j'était enfant avant la naissance de mes frères). Je me demandais, si au moment de la successio...

7 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2017 par
overmygame
sourisverte3 Donation-Succession

Dette avant mariage. protection des époux.

 Résolu

Bonjour, Je suis héritière d'une succession déficitaire que je ne pourrai jamais régler. Puis-je me marier, avec la certitude de protéger mon futur...

10 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2017 par
sourisverte3
renepaule Donation-Succession

Vente après rachat part indivision

 Résolu

Bonjour, Je voudrais savoir pour la vente d'une maison qui m'appartient totalement après rachat de la part d'indivision si le calcul de la plus-value...

4 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2017 par
renepaule
Camille1033 Donation-Succession

Succession - refus de signature de partage

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé l’année dernière et mon frère refuse de signer le partage des sommes laissées par celui-ci à 50/50 pour chacun, établ...

4 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2017 par
Camille1033
minos74 Donation-Succession

Banque

 Résolu

Bonjour, Est on autorisé à retirer de l'argent sur un compte bancaire d'une personne atteinte d'azeimer ?Nous sommes trois enfants et nous avons tou...

2 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2017 par
minos74
sonia delaporte Donation-Succession

Succession entre soeur

 Résolu

Bonjour, la succession entre soeurs peut elle être détournée par une congrégation religieuse s'il y a un testament en faveur de la soeur ? Merci

7 réponses Dernière réponse le 16 déc. 2017 par
Soniadelap
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