Les discussions
Montant de la taxe de succession
Résolubonjour mon père décédé récemment a donné en usufruit sa maison (acheté avant mariage) a sa femme (remariage sous contrat) ma belle-mère est donc veu...
Donation aux petits enfants après 80 ans
RésoluBonjour . Mon père a 80 ans. Il voudrait donner une voiture a mon fils . Est-il possible sans accord de tous ses enfants?
Donation ou pas
Résolubonjour, J'ai 67 ans, j'ai un seul fils de 44 ans, en 2005 je lui ai donné en nu propriété une maison et une partie de notre forêt, si rien ne ...
Droit d'habitation et d'usage
RésoluBonjour, Pour accepter le droit d'habitation et d'usage du domicile conjugale après le décès du conjoint (qui a laissé la pleine propriété par testam...
Succession tante-nièce
RésoluBonjour, Mes parents sont décédés en janvier dernier. La succession est terminée. Ma mère n'a qu'une soeur sans enfant. Celle-ci était mariée avec u...
Taxes sur donations manuelles
RésoluBonjour, J’ ai donné à mes enfants des sommes d’argent en 2004, 2011, et 2015, déclarées aux impôts en dons manuels. Ceux ci respectaient les sommes...
Don manuel de 50.000 €
RésoluBonjour, Pourriez-vous me dire quels sont les conditions pour une donation manuelle d'un couple ayant plus de 80 ans d'une somme de 50.000 € à chacu...
Peut-on vendre une maison lorsqu'il y a un usufruit
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison il y a une quarantaine d'années avec ma première épouse qui est décédée d'un cancer en 1999. Je voudrais vendre ce...
Donation aux enfants
RésoluBonjour, Nous souhaitons faire un don à chacun de nos 4 enfants; est-il nécessaire de faire enregistrer cet acte devant notaire? quel en est le coû...
Assruance vie
RésoluBonjour, Je suis heritier avec un frere et une soeur d’une assruance vie comment faire pour savoir qu’elle est la somme du contrat ( restante) ? Ou...
Part d'heritage d'un bien acquis non marie.
RésoluBonjour, mon pere est decede en 2011. Il etait divorce avec ma mere depuis 1998. Depuis cette date, il s'etait remis en couple avec une femme av...
Achat avec clause de tontine - frais de succession.
RésoluBonjour, nous sommes maries depuis mars 2017, et nous projettons d'acheter un appartement (310 000 euros) . J'ai 4 enfants issus d'un premier mari...
Bien en viager
RésoluDans quel délai un pavillon en viager doit-il être libéré en cas de décès du crédirentier ?
Abandon d'usufruit refusé par les nus-propriétaires
RésoluBonjour, les enfants de mon mari décédé ont la nue-propriété de la maison que j'occupe et que je dois quitter pour raison de santé et de revenus in...
Différent entre usufruitier et nu-proprietaires
RésoluBonjour, Mà mère est décédée er laisse à son compagnon (elle n'était pas mariee) et à mes frêres et soeurs princigalement une maison. Ma mère et son...
Frais notariés
RésoluBonjour, Nous sommes 3 frères, notre père nous a fait donation de sa maison en 1994 évaluée à 700000 francs Notre père est décédé en février cette ...
Ususfruit
RésoluBJR en cas de succession par usufruit, si l'usufruitier vends le bien, avec accord des parties, peut-on reporter l'usufruit sur l'achat d'un nouveau...
Donation transgénérationnelle
RésoluBonjour Madame, Monsieur, Lors de l'acquisition de ma maison, j'ai procédé à une donation trangénérationnelle(1 fils et 2 petits-enfants) en 2013. O...
Donation à un frère
RésoluBonjour* Je souhaiterais aider mon frère à financer son EHPAD en lui versant chaque mois une petite somme (200 euros). Est-ce considéré comme un do...
Usufruit et gros travaux
RésoluBonjour, dans le cas d'une succession avec usufruit, j'ai un problème de gros travaux à savoir 19 000 euros pour la toiture de la maison, est-ce que...
Prêt relais sur un bien en indivision
RésoluBonjour, Je suis en indivision sur un bien immobilier avec ma soeur, ma soeur à signée une promesse de vente pour l'achat d'une maison et devrait pr...
Succession automatique aux petits enfants ?
RésoluBonjour, j'ai un enfant (divorcé) , si celui -ci venait à disparaitre ses enfants toucheraient tout l'héritage à part égale - mais si jamais je vena...
Droit à propriété
Résolu/FerméBonjour, Dans votre réponse, vous me dites que nous, mon mari et moi, avons acheté ce bien. Alors, pourquoi n'appartient-il qu'à Monsieur?
Nu-propriété / usufruit
RésoluBonjour, Est ce qu' une donation avec usufruit au profit du donateur s'accompagne automatiquement de la nu-propriété pour le ou les donataires? Mer...
Copie acte authentique ( ile de la réunion )
RésoluBonjour, Le notaire peu t’il me fournir une copie de l’acte sous seing privé qui se trouve chez lui dans le cadre d’un procès qui m’oppose à mes fré...
Problème pour deux successions successive belgique
RésoluBonjour,je me trouve dans une situation ou je ne sais plus quoi penser. Suites à la perte de maman et mon frère en six semaines. Ma maman est partie l...
Licitation d'une maison de succession suite à justice
RésoluBonjour, Le juge a décidé de mettre aux enchères la maison qui est en indivision avec mon frère. Je souhaite l'acquérir. Je souhaiterais connaitre...
Déces d'un héritier avant partage
RésoluBonjour, La déclaration de succession et le projet de partage établi par le Notaire n'ont pas été signés par les héritiers et entretemps un des héri...
Donation partage à mes enfants
RésoluBonjour, Je possède deux maisons de famille de mêmes valeurs, et je voudrais faire une donation partage (en conservant l'usufruit) à mes deux enfant...
Vente d'un bien en indivision
RésoluBonjour, voici l'histoire un peu compliquée. Mon beau-père décède. Il est père de 3 enfants d'un 1er mariage. Il s'est remarié sous le régime de la...
Donation au dernier vivant et loi 2001 1135
RésoluBonjour, Lorsqu'il y a donation au dernier vivant est ce que la loi 2001 1153 du 03 décembre 2001 s'applique aussi (en plus de la donation) Merci
Interets
RésoluBonjour, Nous sommes en attente du versement d'une assurance vie via la CNP Tous le éléments ont été transmis via la caisse d'épargne en date du 10...
Renseignement
RésoluEn 2003 j’ai hérité de mon oncle et j’ai donné la maison à ma fille, vu que j’ai quatre enfants j’ai fait une avance sur partage. Je viens d'apprendr...
Donation a un enfant.période pour complément de donation
RésoluBonjour, Actuellement une donation en 2017 de 100000€ à un enfant peut se faire tous les 15 ans. Est ce qu'il faut attendre jusque l'an 2032 pour eff...
Questions sur une donation par usufruit
RésoluBonjour, J'ai 75 ans et possède un appartement d'une valeur de 180 000€. J'ai deux enfants , dont 1 handicapé, je souhaite leur léguer mon unique b...
Donation de son vivant et obligation alimentaire vers parents
RésoluBonsoir Ma maman possède un appartement qu’elle veut vendre à ma sœur avec usufruit. Elle veut en profiter pour lui donner sa part de succession. ...
Renseignements
RésoluBonjour, Voilà enfin que les 5 dans l'indivision sont d'accord pour vendre la maison. Ça n'a pas été sans mal puisque le notaire avait toujours 1 d...
Cessation / sortie de l'indivision
RésoluBonjour, On dit/sait que "Nul est tenu de rester dans l'indivision" OK donc mais une question: La personne qui demande / souhaite sortir...
Donation en 1999
Résolu/FerméBonjour, Suite à une donation en 1999 d'un appartement très vétuste qui appartenait à mon père. Un acte notarié a été enregistré. Les modalités de...
Demande de renseignement
RésoluBonjour, Objet : Donation manuelle en démembrement de titres en bourse aux enfants. Je souhaite effectuer cette opération en gardant l'usufruit. Je ...
Donation partage et versement de soulte
RésoluBonjour, En 2012 mes parents font une donation partage à mon frère et moi. J'obtiens une maison à la campagne sans usufruit ( valeur 90 000 euros). M...
Droit de succession enfants et petits enfants
RésoluBonjour, Mon frère et moi-même devons hériter de nos parents. Deux autres de mes frères sont décédés et ont respectivement 5 enfants et 2 enfants. ...
Blocage abusif des fonds versés à un notaire
RésoluBonjour, Depuis plusieurs années un notaire bloque le remboursement des fonds versés lors d'un compromis de vente d'un appartement à Marseille alo...
Donation aux petits enfants
RésoluBonjour, Mes parents agés de 82 et 75 ans, peuvent ils donner à leurs petits enfants la somme de 31.687€ x 2, soit 63.374€ par enfant, merci de votr...
Sortir d'une indivision
RésoluBonjour, J'aimerai avoir quelques renseignements concernant l'indivision. Suite au décès du père de mon mari, une succession a été établie. Sa mèr...
Succession de mon frere décédé
RésoluBonjour, Mon frère est décédé. Nous étions copropriétaires de deux appartements hérités au décès de mon père qui vivait seul et était divorcé de ma ...
Valeur d'un usufruit sur un studio sans parenté
RésoluBonjour, Je voudrai connaître la valeur d'un usufruit sachant que je n'ai pas de parenté avec la personne qui me désigne comme usufruitier, ceci p...
Nomination de beneficiaire
RésoluBonjour* En cas de changement de banque,ou une assurance vie était déposée,avec un bénéficiaire désigné ,,,,La NOUVELLE BANQUE,qui aurait donc le c...
Succession longue - aucune communication possible
RésoluBonjour Dans les semaines qui ont suivi le décès de mon père en Novembre 2016, le Cabinet Notarial chargé par ma belle-mère d'établir la successio...
Belle mère ...
RésoluBonjour, Je suis mariée à un homme précédemment divorcé et père de trois enfants. Je n'ai pas d'enfant mais des parents et des soeurs. Nous sommes...