Les discussions
Succession : taxes foncières
RésoluBonjour, Mon frère Thomas est décédé en janvier 2016. Nous sommes 3 héritiers de la fratrie, n'ayant pas été marié et n'ayant pas descendant. Mon...
Contact difficile avec notaire
RésoluBonjour, J'ai adressé un courrier RAR le 04/01/12 au notaire qui s'occupe d'une succession en cours depuis + de 2 ans et dont plusieurs points sont ...
Une amie me fait un don d'argent
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir si mon amie vivante et ayant toucher une assez grosse somme d'argent peut me faire un don et quel doit être le montant...
Sans inhumation de nos parents peut-on garder la concession ?
RésoluBonjour, Mes grands - parents sont inhumés dans une tombe de 5/8 places. Il y a de la famille de l'autre coté de mes grands-parents que nous ne...
Heritage de mon frère
RésoluBonjour, mon frère qui est dcd a contracté des dettes, ses trois enfants veulent refuser l’héritage. première question..a la disparition de ma mère, ...
Litige avec ma soeur au sujet d'une assurance vie
RésoluBonjour, Je viens vers vous pour avoir un conseil au sujet d' un litige que j' ai avec ma soeur depuis le décès de ma mère en Octobre 2011, j'ai reçu...
Qui doit payer la pierre tombale
RésoluBonjour, Mes beaux parents ont eu 8 enfants,2 sont décédés qui ont des enfants, 3 autres leur ont tourné le dos depuis de nombreuses années, nous ét...
L'héritage
Résolu/FerméBonjour, mon père décédé avait un compte bancaire et il a mis ma sœur dessus donc sur le RIB il y a écris Mr ... ou Mme ... . A t'elle le droit d'u...
Petit-fils caché ou imaginaire...
RésoluBonjour* Mes parents sont décédés. Nous avions un frère sans enfant décédé avant les parents. Voici que son ex-femme (ils étaient divorcés) vient ...
Donation d’arrière grand mère de 92 ans à petits enfants de 35 a
RésoluBonjour, merci de me dire si oui ou non une arrière grand mère de 92 ans peut donner 30 000 euros directement, en liquide et sans payer d impôt. Ni la...
Donation des grands parents ages de +80 ans
Résolumes parents sont agés de 85 et 88 ans et souhaitent donner de l'argent a leurs 5 petits enfants et a leurs 2 enfants. quelle est la somme qu ils peuve...
Taxe locative sur une maison hérité en indivision
RésoluBonjour, NOUS AVONS HERITÉ en indivision pour 1/7 eme d'une Maison 95m2.Elle ne sera pas habitée . Que dois ton faire pour diminuer ou ne pas pay...
Renseignements
RésoluBonjour, suite a une donation faite en 1990 par notre pere notre pere est decede en juillet 2017 aujourd hui notre frere veut vendre la propriete ...
Pacs avec un testament pour la maison
RésoluBonjour, j'ai une maison avec un crédit en court je me pacs et mon conjoint paye avec moi je voudrais que la maison lui revienne de moitié ayant moi m...
Impôt sur héritage
RésoluBonjour, je demeure au canada je suis canadien je recois un héritage d,une francaise vivant au canada mais donc une partie de l,héritage en argent...
Estimation des meubles
RésoluBonjour j hérite seule (je suis fille unique) de la maison de ma mère. Le notaire veut estimer les meubles pour que je paie encore plus de frais...
Remariage et héritage
RésoluBonjour, Mon beau père est décédé et c'est son père qui était propriétaire à fait de ses deux petits fils ses héritiers et à laisser à sa belle fil...
Donation avec usufruit
RésoluJ'aimerais connaitre les frais facturés par le notaire pour une donation avec réserve d'usufruit d'un bien immobilier de 200000€ appartenant à un coup...
Pose et levée de scellés, inventaire
RésoluBonjour, Nous sommes 4 héritiers, mon frère et moi-même avons fait poser les scellés sur les propriétés de nos défunts parents, les 4 héritiers ont...
Sucession de maman
RésoluBonjour, Au décès de Papa , suivant le conseil du notaire , Maman a opté pour un quart en pleine propriété + 3/4 en usufruit, qu'est-ce que cela veu...
Validité d'un refus d'héritage sur papier libre
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si ma nièce qui a sur papier libre refusé l'héritage de mon frère décédé et donc refusé aussi de prendre en charge l'ent...
Sucession
RésoluBonjour* Ma tante décédée avait une assurance vie faite au nom de ses 7 neveux et nieces,la somme devrait donc être divisée par 7 ,l'assurance attr...
Possible d'avoir la feuille de l'acte de renonciation
RésoluBonjour, Je voudrais s'avoir si ses possible d'avoir la feuille de renonciation à succession mon frère car il refus de me le passé et il le faut pou...
Justificatifs de successions antérieures
RésoluBonjour, Notre grande tante, non mariée et sans enfants, est décédée. En tant que seuls liens de famille avec elle, avec mes frères et sœurs nous p...
Dons manuels delai fiscaux
RésoluBonjour, j' ai bénéficié d' un don manuel de 80 000 euros en 2007 a partir de quelle date n' est plus soumis a succession
Dossier de succession bloqué chez le notaire
RésoluBonjour, Après le décès de notre mère il y a 5 mois, un dossier de succession a été ouvert chez un notaire en septembre dernier dans le but d'obteni...
Donation au dernier vivant et tutelle
RésoluBonjour, Mes grand-parents avaient opté pour une donation au dernier vivant pour se protéger mutuellement. Mon grand-père vient de décéder. Mon ...
Droits de succession entre epoux
Résoluj'ai été démarche par mon assureur au sujet des droits de succession. Avec mon épouse nous possédons une maison d'habitation ainsi que chacun un liv...
Héritage de crédits
RésoluBonjour, Qu'est il possible de faire ? lorsqu'une personne hérite des crédits de ses parents décédés , qu'elle a accepté la succession, en effet e...
Testament sous curatelle renforcée
RésoluBonjour, Ma soeur souhaite faire son testament. Elle n'a ni enfant ni conjoint. Elle est sous curatelle renforcée depuis juin 2016 : c'est notre fr...
Donation - succession
RésoluBonjour, Il y a plus de 5 ans, lors du partage d'une succession avec mon frère à la suite du décès de nos 2 parents, j'ai récupéré entre autres un t...
Assurance vie beneficiaire non modifiable ?
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir ce qu'il en est en matière d'assurance vie. Est-il vrai que si le bénéficiaire écrit à l'organisme de l'assurance vi...
Montant de la taxe de succession
Résolubonjour mon père décédé récemment a donné en usufruit sa maison (acheté avant mariage) a sa femme (remariage sous contrat) ma belle-mère est donc veu...
Donation aux petits enfants après 80 ans
RésoluBonjour . Mon père a 80 ans. Il voudrait donner une voiture a mon fils . Est-il possible sans accord de tous ses enfants?
Donation ou pas
Résolubonjour, J'ai 67 ans, j'ai un seul fils de 44 ans, en 2005 je lui ai donné en nu propriété une maison et une partie de notre forêt, si rien ne ...
Droit d'habitation et d'usage
RésoluBonjour, Pour accepter le droit d'habitation et d'usage du domicile conjugale après le décès du conjoint (qui a laissé la pleine propriété par testam...
Succession tante-nièce
RésoluBonjour, Mes parents sont décédés en janvier dernier. La succession est terminée. Ma mère n'a qu'une soeur sans enfant. Celle-ci était mariée avec u...
Taxes sur donations manuelles
RésoluBonjour, J’ ai donné à mes enfants des sommes d’argent en 2004, 2011, et 2015, déclarées aux impôts en dons manuels. Ceux ci respectaient les sommes...
Don manuel de 50.000 €
RésoluBonjour, Pourriez-vous me dire quels sont les conditions pour une donation manuelle d'un couple ayant plus de 80 ans d'une somme de 50.000 € à chacu...
Peut-on vendre une maison lorsqu'il y a un usufruit
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison il y a une quarantaine d'années avec ma première épouse qui est décédée d'un cancer en 1999. Je voudrais vendre ce...
Donation aux enfants
RésoluBonjour, Nous souhaitons faire un don à chacun de nos 4 enfants; est-il nécessaire de faire enregistrer cet acte devant notaire? quel en est le coû...
Assruance vie
RésoluBonjour, Je suis heritier avec un frere et une soeur d’une assruance vie comment faire pour savoir qu’elle est la somme du contrat ( restante) ? Ou...
Part d'heritage d'un bien acquis non marie.
RésoluBonjour, mon pere est decede en 2011. Il etait divorce avec ma mere depuis 1998. Depuis cette date, il s'etait remis en couple avec une femme av...
Achat avec clause de tontine - frais de succession.
RésoluBonjour, nous sommes maries depuis mars 2017, et nous projettons d'acheter un appartement (310 000 euros) . J'ai 4 enfants issus d'un premier mari...
Bien en viager
RésoluDans quel délai un pavillon en viager doit-il être libéré en cas de décès du crédirentier ?
Abandon d'usufruit refusé par les nus-propriétaires
RésoluBonjour, les enfants de mon mari décédé ont la nue-propriété de la maison que j'occupe et que je dois quitter pour raison de santé et de revenus in...
Différent entre usufruitier et nu-proprietaires
RésoluBonjour, Mà mère est décédée er laisse à son compagnon (elle n'était pas mariee) et à mes frêres et soeurs princigalement une maison. Ma mère et son...
Frais notariés
RésoluBonjour, Nous sommes 3 frères, notre père nous a fait donation de sa maison en 1994 évaluée à 700000 francs Notre père est décédé en février cette ...
Ususfruit
RésoluBJR en cas de succession par usufruit, si l'usufruitier vends le bien, avec accord des parties, peut-on reporter l'usufruit sur l'achat d'un nouveau...
Donation transgénérationnelle
RésoluBonjour Madame, Monsieur, Lors de l'acquisition de ma maison, j'ai procédé à une donation trangénérationnelle(1 fils et 2 petits-enfants) en 2013. O...
La législation juridique et financière évolue en permanence...