Les discussions

Montant de la taxe de succession

 Résolu

bonjour mon père décédé récemment a donné en usufruit sa maison (acheté avant mariage) a sa femme (remariage sous contrat) ma belle-mère est donc veu...

2 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2017 par
yves5713

Donation aux petits enfants après 80 ans

 Résolu

Bonjour . Mon père a 80 ans. Il voudrait donner une voiture a mon fils . Est-il possible sans accord de tous ses enfants?

1 réponse Dernière réponse le 4 déc. 2017 par
Gayomi

Donation ou pas

 Résolu

bonjour, J'ai 67 ans, j'ai un seul fils de 44 ans, en 2005 je lui ai donné en nu propriété une maison et une partie de notre forêt, si rien ne ...

9 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2017 par
cyrly

Droit d'habitation et d'usage

 Résolu

Bonjour, Pour accepter le droit d'habitation et d'usage du domicile conjugale après le décès du conjoint (qui a laissé la pleine propriété par testam...

1 réponse Dernière réponse le 4 déc. 2017 par
condorcet

Succession tante-nièce

 Résolu

Bonjour, Mes parents sont décédés en janvier dernier. La succession est terminée. Ma mère n'a qu'une soeur sans enfant. Celle-ci était mariée avec u...

1 réponse Dernière réponse le 4 déc. 2017 par
Gayomi

Taxes sur donations manuelles

 Résolu

Bonjour, J’ ai donné à mes enfants des sommes d’argent en 2004, 2011, et 2015, déclarées aux impôts en dons manuels. Ceux ci respectaient les sommes...

5 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2017 par
Gayomi

Don manuel de 50.000 €

 Résolu

Bonjour, Pourriez-vous me dire quels sont les conditions pour une donation manuelle d'un couple ayant plus de 80 ans d'une somme de 50.000 € à chacu...

2 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2017 par
borealess

Peut-on vendre une maison lorsqu'il y a un usufruit

 Résolu

Bonjour, J'ai acheté une maison il y a une quarantaine d'années avec ma première épouse qui est décédée d'un cancer en 1999. Je voudrais vendre ce...

1 réponse Dernière réponse le 3 déc. 2017 par
Poisson92100

Donation aux enfants

 Résolu

Bonjour, Nous souhaitons faire un don à chacun de nos 4 enfants; est-il nécessaire de faire enregistrer cet acte devant notaire? quel en est le coû...

2 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2017 par
Gayomi

Assruance vie

 Résolu

Bonjour, Je suis heritier avec un frere et une soeur d’une assruance vie comment faire pour savoir qu’elle est la somme du contrat ( restante) ? Ou...

7 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2017 par
Gayomi

Part d'heritage d'un bien acquis non marie.

 Résolu

Bonjour, mon pere est decede en 2011. Il etait divorce avec ma mere depuis 1998. Depuis cette date, il s'etait remis en couple avec une femme av...

12 réponses Dernière réponse le 2 déc. 2017 par
FredBreizh_29

Achat avec clause de tontine - frais de succession.

 Résolu

Bonjour, nous sommes maries depuis mars 2017, et nous projettons d'acheter un appartement (310 000 euros) . J'ai 4 enfants issus d'un premier mari...

8 réponses Dernière réponse le 2 déc. 2017 par
FredBreizh_29

Bien en viager

 Résolu

Dans quel délai un pavillon en viager doit-il être libéré en cas de décès du crédirentier ?

2 réponses Dernière réponse le 30 nov. 2017 par
Alainor

Abandon d'usufruit refusé par les nus-propriétaires

 Résolu

Bonjour, les enfants de mon mari décédé ont la nue-propriété de la maison que j'occupe et que je dois quitter pour raison de santé et de revenus in...

3 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2017 par
condorcet

Différent entre usufruitier et nu-proprietaires

 Résolu

Bonjour, Mà mère est décédée er laisse à son compagnon (elle n'était pas mariee) et à mes frêres et soeurs princigalement une maison. Ma mère et son...

12 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2017 par
ma77

Frais notariés

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 3 frères, notre père nous a fait donation de sa maison en 1994 évaluée à 700000 francs Notre père est décédé en février cette ...

9 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2017 par
Ypson

Ususfruit

 Résolu

BJR en cas de succession par usufruit, si l'usufruitier vends le bien, avec accord des parties, peut-on reporter l'usufruit sur l'achat d'un nouveau...

8 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2017 par
condorcet

Donation transgénérationnelle

 Résolu

Bonjour Madame, Monsieur, Lors de l'acquisition de ma maison, j'ai procédé à une donation trangénérationnelle(1 fils et 2 petits-enfants) en 2013. O...

1 réponse Dernière réponse le 27 nov. 2017 par
condorcet

Donation à un frère

 Résolu

Bonjour* Je souhaiterais aider mon frère à financer son EHPAD en lui versant chaque mois une petite somme (200 euros). Est-ce considéré comme un do...

2 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2017 par
bribri591

Usufruit et gros travaux

 Résolu

Bonjour, dans le cas d'une succession avec usufruit, j'ai un problème de gros travaux à savoir 19 000 euros pour la toiture de la maison, est-ce que...

9 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2017 par
roudoudou22

Prêt relais sur un bien en indivision

 Résolu

Bonjour, Je suis en indivision sur un bien immobilier avec ma soeur, ma soeur à signée une promesse de vente pour l'achat d'une maison et devrait pr...

1 réponse Dernière réponse le 26 nov. 2017 par
condorcet

Succession automatique aux petits enfants ?

 Résolu

Bonjour, j'ai un enfant (divorcé) , si celui -ci venait à disparaitre ses enfants toucheraient tout l'héritage à part égale - mais si jamais je vena...

11 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2017 par
condorcet

Droit à propriété

 Résolu/Fermé

Bonjour, Dans votre réponse, vous me dites que nous, mon mari et moi, avons acheté ce bien. Alors, pourquoi n'appartient-il qu'à Monsieur?

1 réponse Dernière réponse le 25 nov. 2017 par
condorcet

Nu-propriété / usufruit

 Résolu

Bonjour, Est ce qu' une donation avec usufruit au profit du donateur s'accompagne automatiquement de la nu-propriété pour le ou les donataires? Mer...

2 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2017 par
condorcet

Copie acte authentique ( ile de la réunion )

 Résolu

Bonjour, Le notaire peu t’il me fournir une copie de l’acte sous seing privé qui se trouve chez lui dans le cadre d’un procès qui m’oppose à mes fré...

3 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2017 par
condorcet

Problème pour deux successions successive belgique

 Résolu

Bonjour,je me trouve dans une situation ou je ne sais plus quoi penser. Suites à la perte de maman et mon frère en six semaines. Ma maman est partie l...

1 réponse Dernière réponse le 24 nov. 2017 par
Gaston

Licitation d'une maison de succession suite à justice

 Résolu

Bonjour, Le juge a décidé de mettre aux enchères la maison qui est en indivision avec mon frère. Je souhaite l'acquérir. Je souhaiterais connaitre...

7 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2017 par
fich

Déces d'un héritier avant partage

 Résolu

Bonjour, La déclaration de succession et le projet de partage établi par le Notaire n'ont pas été signés par les héritiers et entretemps un des héri...

3 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2017 par
sleepy00

Donation partage à mes enfants

 Résolu

Bonjour, Je possède deux maisons de famille de mêmes valeurs, et je voudrais faire une donation partage (en conservant l'usufruit) à mes deux enfant...

3 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2017 par
;;

Vente d'un bien en indivision

 Résolu

Bonjour, voici l'histoire un peu compliquée. Mon beau-père décède. Il est père de 3 enfants d'un 1er mariage. Il s'est remarié sous le régime de la...

5 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2017 par
Ravenaud

Donation au dernier vivant et loi 2001 1135

 Résolu

Bonjour, Lorsqu'il y a donation au dernier vivant est ce que la loi 2001 1153 du 03 décembre 2001 s'applique aussi (en plus de la donation) Merci

3 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2017 par
;;

Interets

 Résolu

Bonjour, Nous sommes en attente du versement d'une assurance vie via la CNP Tous le éléments ont été transmis via la caisse d'épargne en date du 10...

1 réponse Dernière réponse le 23 nov. 2017 par
Gayomi

Renseignement

 Résolu

En 2003 j’ai hérité de mon oncle et j’ai donné la maison à ma fille, vu que j’ai quatre enfants j’ai fait une avance sur partage. Je viens d'apprendr...

1 réponse Dernière réponse le 23 nov. 2017 par
condorcet

Donation a un enfant.période pour complément de donation

 Résolu

Bonjour, Actuellement une donation en 2017 de 100000€ à un enfant peut se faire tous les 15 ans. Est ce qu'il faut attendre jusque l'an 2032 pour eff...

1 réponse Dernière réponse le 22 nov. 2017 par
condorcet

Questions sur une donation par usufruit

 Résolu

Bonjour, J'ai 75 ans et possède un appartement d'une valeur de 180 000€. J'ai deux enfants , dont 1 handicapé, je souhaite leur léguer mon unique b...

7 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2017 par
TONNAL

Donation de son vivant et obligation alimentaire vers parents

 Résolu

Bonsoir Ma maman possède un appartement qu’elle veut vendre à ma sœur avec usufruit. Elle veut en profiter pour lui donner sa part de succession. ...

6 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2017 par
doris33

Renseignements

 Résolu

Bonjour, Voilà enfin que les 5 dans l'indivision sont d'accord pour vendre la maison. Ça n'a pas été sans mal puisque le notaire avait toujours 1 d...

8 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2017 par
Martinou35

Cessation / sortie de l'indivision

 Résolu

Bonjour, On dit/sait que "Nul est tenu de rester dans l'indivision" OK donc mais une question: La personne qui demande / souhaite sortir...

2 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2017 par
;;

Donation en 1999

 Résolu/Fermé

Bonjour, Suite à une donation en 1999 d'un appartement très vétuste qui appartenait à mon père. Un acte notarié a été enregistré. Les modalités de...

5 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2017 par
Clad1975

Demande de renseignement

 Résolu

Bonjour, Objet : Donation manuelle en démembrement de titres en bourse aux enfants. Je souhaite effectuer cette opération en gardant l'usufruit. Je ...

1 réponse Dernière réponse le 21 nov. 2017 par
condorcet

Donation partage et versement de soulte

 Résolu

Bonjour, En 2012 mes parents font une donation partage à mon frère et moi. J'obtiens une maison à la campagne sans usufruit ( valeur 90 000 euros). M...

1 réponse Dernière réponse le 20 nov. 2017 par
condorcet

Droit de succession enfants et petits enfants

 Résolu

Bonjour, Mon frère et moi-même devons hériter de nos parents. Deux autres de mes frères sont décédés et ont respectivement 5 enfants et 2 enfants. ...

2 réponses Dernière réponse le 19 nov. 2017 par
Roseline

Blocage abusif des fonds versés à un notaire

 Résolu

Bonjour, Depuis plusieurs années un notaire bloque le remboursement des fonds versés lors d'un compromis de vente d'un appartement à Marseille alo...

2 réponses Dernière réponse le 18 nov. 2017 par
TARA218

Donation aux petits enfants

 Résolu

Bonjour, Mes parents agés de 82 et 75 ans, peuvent ils donner à leurs petits enfants la somme de 31.687€ x 2, soit 63.374€ par enfant, merci de votr...

4 réponses Dernière réponse le 18 nov. 2017 par
Alouette2634

Sortir d'une indivision

 Résolu

Bonjour, J'aimerai avoir quelques renseignements concernant l'indivision. Suite au décès du père de mon mari, une succession a été établie. Sa mèr...

6 réponses Dernière réponse le 17 nov. 2017 par
NIKOU83

Succession de mon frere décédé

 Résolu

Bonjour, Mon frère est décédé. Nous étions copropriétaires de deux appartements hérités au décès de mon père qui vivait seul et était divorcé de ma ...

5 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2017 par
Utilisateur anonyme

Valeur d'un usufruit sur un studio sans parenté

 Résolu

Bonjour, Je voudrai connaître la valeur d'un usufruit sachant que je n'ai pas de parenté avec la personne qui me désigne comme usufruitier, ceci p...

4 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2017 par
GUIC5

Nomination de beneficiaire

 Résolu

Bonjour* En cas de changement de banque,ou une assurance vie était déposée,avec un bénéficiaire désigné ,,,,La NOUVELLE BANQUE,qui aurait donc le c...

5 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2017 par
yves

Succession longue - aucune communication possible

 Résolu

Bonjour Dans les semaines qui ont suivi le décès de mon père en Novembre 2016, le Cabinet Notarial chargé par ma belle-mère d'établir la successio...

3 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2017 par
Misha-d'ok

Belle mère ...

 Résolu

Bonjour, Je suis mariée à un homme précédemment divorcé et père de trois enfants. Je n'ai pas d'enfant mais des parents et des soeurs. Nous sommes...

1 réponse Dernière réponse le 15 nov. 2017 par
condorcet
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