Acte notarié
RésoluBonjour* Je voudrais être inhumé dans ma ville au Portugal, alors que je vis actuellement chez ma fille en France J-ai d'autres enfants que je ne v...
Bonjour* Je voudrais être inhumé dans ma ville au Portugal, alors que je vis actuellement chez ma fille en France J-ai d'autres enfants que je ne v...
Bonjour, Ma mère est décédée le 20 septembre, elle était mariée à mon père, sous le régime de communauté, pas de contrat de mariage, elle a eu 8 e...
Bonjour, je suis face a un petit problème , la tante de ma compagne est d'accord pour nous donner un bout (750m² 800m²)de son terrain (2800 m²) ...
Bonjour, Je suis la plus proche parente d'une de mes tantes décédée sans enfant. Je dois organiser ses obsèques mais je veux me réserver la possibi...
Bonjour et merci de vos réponses Suite à une donation en nue-propriété gardant l'usufruit, les frais sont nettement moins important qu'en pleine-pr...
Bonjour, Mes parents ont fait une donation de leur résidence secondaire à moi et mon frère, tout en gardant l'usufruit. Maintenant ils ont 85 ans et ...
Bonjour, Suite au deces de mon père ma mère à choisi 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit .compte-tenu de son âge 88 ans l'usufruit n'est que d...
Bonjour, Je souhaite donner ma part d'une maison en indivision à mon fils, y a-t -il des frais et qui doit les payer? Cordialement.
Bonjour, A la mort de mon arriere-grand-pere maternel, ma grand-mère maternelle n'a reçu aucune terre car le droit d'ainesse a été appliqué et c'est...
Je souhaite donner tous mes biens en héritage au fils de ma compagne avec laquelle je ne suis pas marié et je ne suis pas pacsé. Quel héritage dois-j...
Bonjour, Je voudrais laisser ma maison en usufruit à une amie. Est-ce qu'elle devra donner à l'état des droits de succession ? Merci pour votre ...
Bonjour, mes parents m'ont donné un terrain il y a 28 ans , donation entre vifs par préciput et hors part. le prix de ce terrain a été multiplié par...
Bonjour, mon frère et ma soeur ont fait une tontine pour une maison de ville ma soeur est en maison de retraite pour maladie elzamer et mon frère à l'...
Bonjour, mon père est décédé il y a quelques jours et était divorcé et non remarié. Avec mon frère et mes deux soeurs nous sommes dans les démarches...
bonjour, j'ai 68 ans, je possède 75% de ma maison, les 25% appartienne déjà a mon fils, combien de frais aura t-il suivant si je fais une donation ou ...
Bonsoir, je voudrais savoir comment se déroule le dépôt chez un notaire d'un testament olographe, est-ce que le notaire remet un reçu/une preuve comme...
Je voudrais contester le testament qui aurait été fait par ma mère et qui me prive de la quotité disponible.Le notaire depuis plusieurs mois a préparé...
Bonjour, Ayant déjà fait une donation partage avec réserve d'usufruit sur ma résidence principale (valeur à la signature de l'acte 400000€)et sur u...
Bonjour, mon père, décèdé, était marié sous séparation de biens. Je doit maintenant signer une convention de quasi usufruit qui stipule que ma b...
bonjour ma mer m a donne sa maison a son deces, elle est decede en septembre.Est ce que les impots font le changement de proprietaire au 1 janvier ou ...
Bonjour, Je constate le professionnalisme de vos réponses et je me permets de vous narrer ce qui suit. Nous avons fait don de notre maison pour les...
Bonjour, je suis propriétaire usufruitier de deux studios ainsi qu'un immense garage de mon beau père servant d'atelier de carrosserie. Je n'ai pas l...
Bonjour* Nous souhaitons donner en nue propriété à nos 2 enfants notre résidence secondaire. J'ai 79 ans et ma femme 77 ans. Quel avantage fiscal...
Bonjour à tous, d'avance merci pour votre aide. Voilà j'ai perdu mon papa en septembre je suis fille unique. Nous avons fait estimer leur résidenc...
Bonjour, Je souhaite construire une maison individuelle de 80m2 sur une partie vide du terrain de mes parents de 500m2 dans l'Oise. Ce terrain leu...
Bonjour, Voilà, je viens de vendre ma maison secondaire.Je voudrais déposer une partie de la vente sur une assurance vie que j'ai déjà.Est-ce judi...
Bonjour* Ma grand mère veut me donner 100000 euros en virement Vais je payer des droits de succession ? Merci.
Bonjour, Des amis dont le père veuf s'était remarié , vient de décéder . De ce second mariage sont nés 3 enfants . L' épouse de leur père a hérité...
BONJOUR Je vend mon appartement suite au décès de mon epouse mes enfants veulent me remettre la somme reçu du notaire afin que je puisse faire un no...
Bonjour, Mes 2 parents sont décédés en 2013 et 2014. En 2014, j'ai donc fait une déclaration de succession. La valeur de la maison de mes parents ét...
Bonjour, ma compagne et moi possédons des parts d'une SCI et nous souhaiterions qu'en cas de décès, le survivant bénéficie des revenus de cette SCI ...
Bonjour, Notre père est décédé laissant l'usufruit en numéraire à ma mère qui décide de nous donner notre cote part de l'héritage. Est ce que c'est...
Bonjour* Pouvez-vous me détailler les frais de partage d'une succession (mère à enfants après décès) ? -frais de notaire -droit d'enregistreme...
Bonjour, Dans un avenir proche je voudrai donner un studio à mon fils se séparat souvent de sa femme cela reglerai un problème. J 'ai 3 enfants et c...
Bonjour, nous sommes deux frères, seuls héritiers de notre mère qui vient de décéder. Celle-ci avait placé l'intégralité de son épargne sur une ass...
Bonjour, mon mari est décédé fin 2003. J'ai ouvert il y a quelques années un livret dans une banque en Belgique en y déposant une somme d'argent m'ap...
Bonjour* Je suis né le 6/01/1948 Quelle est la valeur fiscale (%) actuelle de mon usufruit et quelle sera sa valeur après le 6/01/2018 ? Merci
Bonjour, Mr et Mme sont mariés (communauté) pas d'enfants commun Mr a eu 2 enfants de précédant mariages pas de bien autres que des comptes banca...
Bonjour, J'ai 2 enfants actuellement (j'en avais 3, mon fils est décédé en 2012 et n'a pas d'enfant) et souhaite faire une donation partage, mais un...
Bonjour j'ai vraiment besoin d'aide, mon beau père m'a fait une chèque le 3 octobre 2017, il vendait sa maison chèque de 65000e il est hélas décédé le...
Bonjour Apres avoir accepté la succession de ses parents peut on renoncer à celle de ses grands parents décédés avant mais dont la succession n'a jam...
Bonjour, J'ai reçu la maison de mes parents (lorsque j'était enfant avant la naissance de mes frères). Je me demandais, si au moment de la successio...
Bonjour, La notaire qui est responsable de la succession de mon ex mari d c d sans heritiets directs m a informé qu' PRIORI (C est le terme empl...
Bonjour, Je suis héritière d'une succession déficitaire que je ne pourrai jamais régler. Puis-je me marier, avec la certitude de protéger mon futur...
Bonjour, Je voudrais savoir pour la vente d'une maison qui m'appartient totalement après rachat de la part d'indivision si le calcul de la plus-value...
Bonjour, Mon père est décédé l’année dernière et mon frère refuse de signer le partage des sommes laissées par celui-ci à 50/50 pour chacun, établ...
Bonjour, Est on autorisé à retirer de l'argent sur un compte bancaire d'une personne atteinte d'azeimer ?Nous sommes trois enfants et nous avons tou...
Bonjour, la succession entre soeurs peut elle être détournée par une congrégation religieuse s'il y a un testament en faveur de la soeur ? Merci
Bonjour, Ma marraine, qui n'a ni enfants ni fratrie, et est la cousine germaine de mon père, m'a laissé entendre qu'elle souhaitait faire son testa...
Bonjour à tous, Je vous remercie déjà d’avance De vos réponses. Je vous écris car je me pose une grande question! J’ai un bien immobilier que je ...
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