Les discussions
Successions,donations,fiscalité.
RésoluBonjour, Ayant déjà fait une donation partage avec réserve d'usufruit sur ma résidence principale (valeur à la signature de l'acte 400000€)et sur u...
Le quasi usufruit reduit il la nue proriété?
RésoluBonjour, mon père, décèdé, était marié sous séparation de biens. Je doit maintenant signer une convention de quasi usufruit qui stipule que ma b...
Donation au deces
Résolubonjour ma mer m a donne sa maison a son deces, elle est decede en septembre.Est ce que les impots font le changement de proprietaire au 1 janvier ou ...
Retour sur donation
RésoluBonjour, Je constate le professionnalisme de vos réponses et je me permets de vous narrer ce qui suit. Nous avons fait don de notre maison pour les...
Abandon d'une partie de l'usufruit
RésoluBonjour, je suis propriétaire usufruitier de deux studios ainsi qu'un immense garage de mon beau père servant d'atelier de carrosserie. Je n'ai pas l...
Donation en nue propriété
RésoluBonjour* Nous souhaitons donner en nue propriété à nos 2 enfants notre résidence secondaire. J'ai 79 ans et ma femme 77 ans. Quel avantage fiscal...
Estimation maison dans le cadre d'une succession
RésoluBonjour à tous, d'avance merci pour votre aide. Voilà j'ai perdu mon papa en septembre je suis fille unique. Nous avons fait estimer leur résidenc...
Donation d'une partie de terrain en indivision
RésoluBonjour, Je souhaite construire une maison individuelle de 80m2 sur une partie vide du terrain de mes parents de 500m2 dans l'Oise. Ce terrain leu...
Versement assurance vie à 82 ans
RésoluBonjour, Voilà, je viens de vendre ma maison secondaire.Je voudrais déposer une partie de la vente sur une assurance vie que j'ai déjà.Est-ce judi...
Don manuel petite fille
RésoluBonjour* Ma grand mère veut me donner 100000 euros en virement Vais je payer des droits de succession ? Merci.
Plusieurs héritiers mais un seul veut vendre en viager
RésoluBonjour, Des amis dont le père veuf s'était remarié , vient de décéder . De ce second mariage sont nés 3 enfants . L' épouse de leur père a hérité...
Formulaire
RésoluBONJOUR Je vend mon appartement suite au décès de mon epouse mes enfants veulent me remettre la somme reçu du notaire afin que je puisse faire un no...
Proposition de rectification - droits de succession
RésoluBonjour, Mes 2 parents sont décédés en 2013 et 2014. En 2014, j'ai donc fait une déclaration de succession. La valeur de la maison de mes parents ét...
Pacs et parts de sci
RésoluBonjour, ma compagne et moi possédons des parts d'une SCI et nous souhaiterions qu'en cas de décès, le survivant bénéficie des revenus de cette SCI ...
Donation ou succession
RésoluBonjour, Notre père est décédé laissant l'usufruit en numéraire à ma mère qui décide de nous donner notre cote part de l'héritage. Est ce que c'est...
Partage d'une succession
RésoluBonjour* Pouvez-vous me détailler les frais de partage d'une succession (mère à enfants après décès) ? -frais de notaire -droit d'enregistreme...
Donner un studio à mon fils
RésoluBonjour, Dans un avenir proche je voudrai donner un studio à mon fils se séparat souvent de sa femme cela reglerai un problème. J 'ai 3 enfants et c...
Litige assurance vie
RésoluBonjour, nous sommes deux frères, seuls héritiers de notre mère qui vient de décéder. Celle-ci avait placé l'intégralité de son épargne sur une ass...
Livret bloqué
RésoluBonjour, mon mari est décédé fin 2003. J'ai ouvert il y a quelques années un livret dans une banque en Belgique en y déposant une somme d'argent m'ap...
Valeur usufruit en fonction de l’age
RésoluBonjour* Je suis né le 6/01/1948 Quelle est la valeur fiscale (%) actuelle de mon usufruit et quelle sera sa valeur après le 6/01/2018 ? Merci
Donation au dernier des vivant avec uniquement de l'argent
RésoluBonjour, Mr et Mme sont mariés (communauté) pas d'enfants commun Mr a eu 2 enfants de précédant mariages pas de bien autres que des comptes banca...
Une donation partage, possible ?
RésoluBonjour, J'ai 2 enfants actuellement (j'en avais 3, mon fils est décédé en 2012 et n'a pas d'enfant) et souhaite faire une donation partage, mais un...
Chéque fait avant décés et refus de payer
RésoluBonjour j'ai vraiment besoin d'aide, mon beau père m'a fait une chèque le 3 octobre 2017, il vendait sa maison chèque de 65000e il est hélas décédé le...
Renonciation à succession de ses grands parents
RésoluBonjour Apres avoir accepté la succession de ses parents peut on renoncer à celle de ses grands parents décédés avant mais dont la succession n'a jam...
Bien reçu avant la naissance de mes frères
RésoluBonjour, J'ai reçu la maison de mes parents (lorsque j'était enfant avant la naissance de mes frères). Je me demandais, si au moment de la successio...
Donation entre époux - divorce - décès du donataire
RésoluBonjour, La notaire qui est responsable de la succession de mon ex mari d c d sans heritiets directs m a informé qu' PRIORI (C est le terme empl...
Dette avant mariage. protection des époux.
RésoluBonjour, Je suis héritière d'une succession déficitaire que je ne pourrai jamais régler. Puis-je me marier, avec la certitude de protéger mon futur...
Vente après rachat part indivision
RésoluBonjour, Je voudrais savoir pour la vente d'une maison qui m'appartient totalement après rachat de la part d'indivision si le calcul de la plus-value...
Succession - refus de signature de partage
RésoluBonjour, Mon père est décédé l’année dernière et mon frère refuse de signer le partage des sommes laissées par celui-ci à 50/50 pour chacun, établ...
Banque
RésoluBonjour, Est on autorisé à retirer de l'argent sur un compte bancaire d'une personne atteinte d'azeimer ?Nous sommes trois enfants et nous avons tou...
Succession entre soeur
RésoluBonjour, la succession entre soeurs peut elle être détournée par une congrégation religieuse s'il y a un testament en faveur de la soeur ? Merci
Succession leg à association et reversement?
RésoluBonjour, Ma marraine, qui n'a ni enfants ni fratrie, et est la cousine germaine de mon père, m'a laissé entendre qu'elle souhaitait faire son testa...
Je souhaiterais donner (faire don) à mon frère un bien immobilie
RésoluBonjour à tous, Je vous remercie déjà d’avance De vos réponses. Je vous écris car je me pose une grande question! J’ai un bien immobilier que je ...
Succession : taxes foncières
RésoluBonjour, Mon frère Thomas est décédé en janvier 2016. Nous sommes 3 héritiers de la fratrie, n'ayant pas été marié et n'ayant pas descendant. Mon...
Contact difficile avec notaire
RésoluBonjour, J'ai adressé un courrier RAR le 04/01/12 au notaire qui s'occupe d'une succession en cours depuis + de 2 ans et dont plusieurs points sont ...
Une amie me fait un don d'argent
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir si mon amie vivante et ayant toucher une assez grosse somme d'argent peut me faire un don et quel doit être le montant...
Sans inhumation de nos parents peut-on garder la concession ?
RésoluBonjour, Mes grands - parents sont inhumés dans une tombe de 5/8 places. Il y a de la famille de l'autre coté de mes grands-parents que nous ne...
Heritage de mon frère
RésoluBonjour, mon frère qui est dcd a contracté des dettes, ses trois enfants veulent refuser l’héritage. première question..a la disparition de ma mère, ...
Litige avec ma soeur au sujet d'une assurance vie
RésoluBonjour, Je viens vers vous pour avoir un conseil au sujet d' un litige que j' ai avec ma soeur depuis le décès de ma mère en Octobre 2011, j'ai reçu...
Qui doit payer la pierre tombale
RésoluBonjour, Mes beaux parents ont eu 8 enfants,2 sont décédés qui ont des enfants, 3 autres leur ont tourné le dos depuis de nombreuses années, nous ét...
L'héritage
Résolu/FerméBonjour, mon père décédé avait un compte bancaire et il a mis ma sœur dessus donc sur le RIB il y a écris Mr ... ou Mme ... . A t'elle le droit d'u...
Petit-fils caché ou imaginaire...
RésoluBonjour* Mes parents sont décédés. Nous avions un frère sans enfant décédé avant les parents. Voici que son ex-femme (ils étaient divorcés) vient ...
Donation d’arrière grand mère de 92 ans à petits enfants de 35 a
RésoluBonjour, merci de me dire si oui ou non une arrière grand mère de 92 ans peut donner 30 000 euros directement, en liquide et sans payer d impôt. Ni la...
Donation des grands parents ages de +80 ans
Résolumes parents sont agés de 85 et 88 ans et souhaitent donner de l'argent a leurs 5 petits enfants et a leurs 2 enfants. quelle est la somme qu ils peuve...
Taxe locative sur une maison hérité en indivision
RésoluBonjour, NOUS AVONS HERITÉ en indivision pour 1/7 eme d'une Maison 95m2.Elle ne sera pas habitée . Que dois ton faire pour diminuer ou ne pas pay...
Renseignements
RésoluBonjour, suite a une donation faite en 1990 par notre pere notre pere est decede en juillet 2017 aujourd hui notre frere veut vendre la propriete ...
Pacs avec un testament pour la maison
RésoluBonjour, j'ai une maison avec un crédit en court je me pacs et mon conjoint paye avec moi je voudrais que la maison lui revienne de moitié ayant moi m...
Impôt sur héritage
RésoluBonjour, je demeure au canada je suis canadien je recois un héritage d,une francaise vivant au canada mais donc une partie de l,héritage en argent...
Estimation des meubles
RésoluBonjour j hérite seule (je suis fille unique) de la maison de ma mère. Le notaire veut estimer les meubles pour que je paie encore plus de frais...
Remariage et héritage
RésoluBonjour, Mon beau père est décédé et c'est son père qui était propriétaire à fait de ses deux petits fils ses héritiers et à laisser à sa belle fil...
La législation juridique et financière évolue en permanence...