Possibles autres héritiers ?
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Trinity500
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 avril 2018 à 09:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 avril 2018 à 09:52
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2 réponses
condorcet
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Est-ce vrai ?
Réponse affirmative, si votre oncle les avait adoptés.
Certes ils n'ont pas la qualité d'héritiers "réservataires".
Il n'en demeure pas moins qu'ils sont des héritiers venant par représentation de leur père adoptif qui n'était autre que le frère de votre mère.
La succession de votre grand-mère revient pour moitié à votre mère et autant à ces enfants adoptifs.
Réponse affirmative, si votre oncle les avait adoptés.
Certes ils n'ont pas la qualité d'héritiers "réservataires".
Il n'en demeure pas moins qu'ils sont des héritiers venant par représentation de leur père adoptif qui n'était autre que le frère de votre mère.
La succession de votre grand-mère revient pour moitié à votre mère et autant à ces enfants adoptifs.
bonjour, Si les enfants de l'épouse du frère ne sont ni reconnus ni adoptés, je ne vois pas pourquoi ils auraient droit à quelque chose.
Voir aussi si ce frère n'aurait pas fait un testament ou quelque chose comme ça.
Il faut demander pourquoi ils auraient des droits, car je ne vois pas du tout
Voir aussi si ce frère n'aurait pas fait un testament ou quelque chose comme ça.
Il faut demander pourquoi ils auraient des droits, car je ne vois pas du tout
Trinity500
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22 avril 2018 à 09:22
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Merci pour votre réponse. Et bien, pour le notaire, non seulement les enfants de l'épouse de mon oncle peuvent hériter, mais si ils n'existaient pas, il me dit que les frères et soeurs de ma tante se partageraient la part de mon oncle.
Donc au décès de mon oncle, c'est comme si il avait transmis ses droits de succession à sa femme ( un peu comme des actions en bourse quoi ), et le décès de mon oncle, donc le fait que son épouse soit veuve ( et plus mariée ) lui donne toujours un droit sur la succession car contrat de mariage en communauté universelle et transmission au dernier vivant.
Voilà ce que j'en comprends des différents "sons de cloche" entendus depuis que j'ai déposé cette question.
Donc au décès de mon oncle, c'est comme si il avait transmis ses droits de succession à sa femme ( un peu comme des actions en bourse quoi ), et le décès de mon oncle, donc le fait que son épouse soit veuve ( et plus mariée ) lui donne toujours un droit sur la succession car contrat de mariage en communauté universelle et transmission au dernier vivant.
Voilà ce que j'en comprends des différents "sons de cloche" entendus depuis que j'ai déposé cette question.
condorcet
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Trinity500
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22 avril 2018 à 09:52
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car contrat de mariage en communauté universelle et transmission au dernier vivant.
Ce n'est pas "transmission au dernier vivant" mais "attribution intégrale du patrimoine de la communauté au conjoint survivant", ce qui n'est pas la même chose.
Ce qui signifie les biens existants dans la communauté au moment du décès de l'époux.
Le défunt n'a pas pu hériter de sa grand-mère décédée après lui.
L'héritier n'est pas la "communauté" mais l'époux. S'il est décédé, la logique et le code civil ne le reconnaissent plus.
Confiez cette affaire à un avocat.
Ce n'est pas "transmission au dernier vivant" mais "attribution intégrale du patrimoine de la communauté au conjoint survivant", ce qui n'est pas la même chose.
Ce qui signifie les biens existants dans la communauté au moment du décès de l'époux.
Le défunt n'a pas pu hériter de sa grand-mère décédée après lui.
L'héritier n'est pas la "communauté" mais l'époux. S'il est décédé, la logique et le code civil ne le reconnaissent plus.
Confiez cette affaire à un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 avril 2018 à 17:52
18 avril 2018 à 20:35
18 avril 2018 à 22:06
Ce ne semble pas être l'exacte situation car vous avez écrit que cet oncle et son épouse sont décédés avant votre grand-mère.
Je pense plutôt que votre grand-père étant décédé, votre mère et cet oncle ont recueilli sa succession.
Ses droits son entrés dans sa communauté universelle.
L'oncle est décédé, le patrimoine communautaire étant revenu à son épouse et ensuite à ses enfants à son décès.
Le nœud du problème ne se situe pas à la succession de la grand-mère.
Il avait une origine antérieure.
20 avril 2018 à 07:44