Possibles autres héritiers ? [Résolu]

Trinity500 5 Messages postés mercredi 18 avril 2018Date d'inscription 22 avril 2018 Dernière intervention - 18 avril 2018 à 06:03 - Dernière réponse : condorcet 25777 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention
- 22 avril 2018 à 09:52
Bonjour à tous,

Je cherche des renseignements sur un problème pendant une succession : ma grand-mère décède, elle a trois enfants dont ma mère.
Les deux frères de ma mère sont décédés quelques années avant ma grand-mère et n'ont pas d'enfants.
Un des frères s'est cependant marié avec une femme qui avait déjà deux enfants majeurs d'une précédente union. Ce frère, puis son épouse sont décédés bien avant ma grand-mère.
Le notaire dit que les enfants de cette femme sont des héritiers dans le cadre de la succession de ma grand-mère et qu'ils devraient percevoir environ un quart de la succession ( concernant la maison de ma grand-mère ).
Est-ce vrai ?
Quel professionnel, autre que le notaire déjà consulté, pourrait venir conseiller ma mère ?

Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de bien vouloir m'accorder quelques conseils éclairés.
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8 réponses

condorcet 25777 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 18/04/2018 à 09:50
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Utile
Est-ce vrai ?
Réponse affirmative, si votre oncle les avait adoptés.
Certes ils n'ont pas la qualité d'héritiers "réservataires".
Il n'en demeure pas moins qu'ils sont des héritiers venant par représentation de leur père adoptif qui n'était autre que le frère de votre mère.
La succession de votre grand-mère revient pour moitié à votre mère et autant à ces enfants adoptifs.
Trinity500 5 Messages postés mercredi 18 avril 2018Date d'inscription 22 avril 2018 Dernière intervention - 18 avril 2018 à 17:52
Merci beaucoup pour vos renseignements. Cordialement
Trinity500 5 Messages postés mercredi 18 avril 2018Date d'inscription 22 avril 2018 Dernière intervention - 18 avril 2018 à 20:35
Le notaire lui avance plutôt le régime légal de mariage de la communauté universelle comme argument pour justifier cette transmission. Mais le résultat final est le même. Oncle décédé, passage à sa femme qui décède, puis passage aux beaux-enfants...
condorcet 25777 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 18 avril 2018 à 22:06
Le notaire lui avance plutôt le régime légal de mariage de la communauté universelle
Ce ne semble pas être l'exacte situation car vous avez écrit que cet oncle et son épouse sont décédés avant votre grand-mère.

Je pense plutôt que votre grand-père étant décédé, votre mère et cet oncle ont recueilli sa succession.
Ses droits son entrés dans sa communauté universelle.
L'oncle est décédé, le patrimoine communautaire étant revenu à son épouse et ensuite à ses enfants à son décès.
Le nœud du problème ne se situe pas à la succession de la grand-mère.
Il avait une origine antérieure.
Trinity500 5 Messages postés mercredi 18 avril 2018Date d'inscription 22 avril 2018 Dernière intervention - 20 avril 2018 à 07:44
Merci pour votre réponse.
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Utile
bonjour, Si les enfants de l'épouse du frère ne sont ni reconnus ni adoptés, je ne vois pas pourquoi ils auraient droit à quelque chose.
Voir aussi si ce frère n'aurait pas fait un testament ou quelque chose comme ça.

Il faut demander pourquoi ils auraient des droits, car je ne vois pas du tout
Trinity500 5 Messages postés mercredi 18 avril 2018Date d'inscription 22 avril 2018 Dernière intervention - 22 avril 2018 à 09:22
Merci pour votre réponse. Et bien, pour le notaire, non seulement les enfants de l'épouse de mon oncle peuvent hériter, mais si ils n'existaient pas, il me dit que les frères et soeurs de ma tante se partageraient la part de mon oncle.
Donc au décès de mon oncle, c'est comme si il avait transmis ses droits de succession à sa femme ( un peu comme des actions en bourse quoi ), et le décès de mon oncle, donc le fait que son épouse soit veuve ( et plus mariée ) lui donne toujours un droit sur la succession car contrat de mariage en communauté universelle et transmission au dernier vivant.
Voilà ce que j'en comprends des différents "sons de cloche" entendus depuis que j'ai déposé cette question.
condorcet 25777 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention > Trinity500 5 Messages postés mercredi 18 avril 2018Date d'inscription 22 avril 2018 Dernière intervention - 22 avril 2018 à 09:52
car contrat de mariage en communauté universelle et transmission au dernier vivant.
Ce n'est pas "transmission au dernier vivant" mais "attribution intégrale du patrimoine de la communauté au conjoint survivant", ce qui n'est pas la même chose.
Ce qui signifie les biens existants dans la communauté au moment du décès de l'époux.
Le défunt n'a pas pu hériter de sa grand-mère décédée après lui.
L'héritier n'est pas la "communauté" mais l'époux. S'il est décédé, la logique et le code civil ne le reconnaissent plus.
Confiez cette affaire à un avocat.
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