Quasi usufruit déduit du passif de succession [Résolu]

Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 16 avril 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2018
-
Bonjour,
Quels sont les comptes bancaires de valeurs mobilières qui n'entrent pas dans le passif de succession lors de l'option de l'usufruit de tous ses biens par la défunte au décès de son conjoint ?

Merci d'avance
Cordialement
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
5313
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2019
1703
0
Merci
Bonjour
Les avoirs de comptes-titres sur lesquels la défunte possédait l'usufruit, ne peuvent pas apparaitre dans la succession de cette dernière puisqu'ils ne lui appartenaient pas.
Sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier, il n'y a pas de quasi-usufruit sur des valeurs mobilières qui ne se consomment pas par le premier usage(Cassation).
Commenter la réponse de Ulpien1
Dossier à la une