Quasi usufruit déduit du passif de succession [Résolu]

Garence35 2 Messages postés lundi 16 avril 2018Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention - 20 avril 2018 à 07:50 - Dernière réponse : Ulpien1 2613 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention
- 20 avril 2018 à 09:59
Bonjour,
Quels sont les comptes bancaires de valeurs mobilières qui n'entrent pas dans le passif de succession lors de l'option de l'usufruit de tous ses biens par la défunte au décès de son conjoint ?

Merci d'avance
Cordialement
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Ulpien1 2613 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - Modifié par Ulpien1 le 20/04/2018 à 10:02
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Merci
Bonjour
Les avoirs de comptes-titres sur lesquels la défunte possédait l'usufruit, ne peuvent pas apparaitre dans la succession de cette dernière puisqu'ils ne lui appartenaient pas.
Sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier, il n'y a pas de quasi-usufruit sur des valeurs mobilières qui ne se consomment pas par le premier usage(Cassation).
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