Forum Donation-Succession

Bonjour, Suite au décès de ma demi soeur que je ne connaissais pas, j'ai été contacté par un notaire. Celui ci m'a appris que j'héritais au même tit...

Bonjour, Mon père à mis sa maison en viager, sa femme est décédée. Il y fait part de deux enfants (les enfants de sa femme décédée) mais ne mentio...

Bonjour, merci pour votre réponse très claire, Cela n'a donc servi à rien de faire cette donation, puisque un barème ne s'applique même pas ? Une ...

Bonsoir, Je vais essayer d’être le plus clair possible car après recherche je n’ai pas trouvé de réponse pour mon cas. En 2012, ma mère est dece...

Bonjour a tous le monde J'ai mon beau pere qui a un petit terrain d'olivier et une petite maison dans un village dans le berry. Il voudrais laiss...

Bonjour, En cas de décès simultané du souscripteur et du bénéficiaire d'une assurance vie, qui hérite ??

Bonjour, lors du décès de l'un des parent j'ai lu la réponse suivante c'est le notaire ou le parent survivant qui peut saisir le juge des tutelles ...

bonjour, Pourriez-vous m'indiquer les frais de succession ou le pourcentage que je devrais redonner à l'état en ligne directe (une seule fille) su...

Bonjour, Mon papa vient de décès.les comptes sont bloqués.ma maman est placé en long séjour car elle à la maladie d'Alzheimer.je suis fille unique.j...

Bonjour, Le frère de mon beau-père qui est décédé depuis 14 ans, vient de nous quitter à son tour, célibataire sans enfant. Ma belle-mère vit toujo...

bonjour, dans le cas où le bénéficiaire de l'assurance vie est sous statut de "travailleur handicapé" , est-ce que le plafond d'exonération est plus ...

Bonjour, Apres le deces de mon pere, ma mere a redige un testament; ce testament s'applique t-il sur la totalite des biens du couple dependant de la ...

CABINET JURIDIQUE MAÎTRE JULIEN THOMAS NOTAIRE ATTENTION : MONSIEUR Bonsoir Cher Bénéficiaire En e...

Bonjour, Sous quel délai le tuteur est supposé communiquer les documents (comptes bancaires, liste des propriétés et avoirs,...) au notaire afin d...

Bonjour, Je vais prochainement acheter une maison dans le Tarn et Garonne. Je possède une maison en Bourgogne pour laquelle j'ai donné un droit...

Bonjour Lors d’un achat de terrain par mon mari, mon beau père m’a fait signer un document en me disant que c’est une simple procuration, je lui ai ...

Bonjour, J'ai rédigé un testament laissant 25% à mon epouse (sans enfant et sans enfant commun)) et le reste à mes 4 enfants issus d'un precedent mar...

Bonjour, Mon frère est décédé le 29 Décembre dernier. Notre mère à une maison secondaire en usufruit suite au décès de notre père en 1997. Dans la su...

Bonjour, Ma mère est décédée le 20 décembre 2014 le dépôt de déclaration de succession a été fait le 18/03/2015. Par un courrier datant du 1/3/2018...

Bonjour* Je n’arrive pas à télécharger le formulaire cerfa 2731 Merci de m'aider

Bonjour, Suite au décès de ma mère en 2015, j'ai appris qu'elle avait une assurance vie. Je suis sa seule fille et l'assurance me demande un acte de...

Bonjour, ma tante viens de décedé son mari étant déjà décedé il y a un testament au motaire ma tante avait deux soeurs qui sont aussi décédé u...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants, héritiers en ligne directe de notre mère qui ne possède qu'un compte bancaire et un PEP (le tout pour environ 65.00...

Bonjour Voilà ma question: Je suis veuve et j'ai avec mon mari nous avons fait une donation entre époux. J'occupe donc la maison. et mon fils a le...

Bonjour; nous sommes mariés sous le régime de la communauté, mon épouse quant a elle souhaite personnellement prendre un autre notaire, peut-elle le ...

Bonjour, je désire savoir comment débloquer une succession qui est déposée chez le notaire ( qui s'occupait des affaires familiales) depuis le mois d...

Bonjour, Ma tente, veuve et sans enfant, vient de décéder. Elle avait un frère, également décédé et une soeur qui renonce à sa part. Ainsi, 4 neveu...

Bonjour, je me suis remarier en 2002 sans contrat de mariage j'ai 3 enfants de 2 mariages précedent pas d enfants avec mon épouse actuelle nous avon...

Bonjour, Pardon pour ceux qui liront ce message peut être sous une autre forme mais je suis un peu perdue avec le fonctionnement du site et essaie c...

Bonjour, En pratique, si le donateur s'engage a payer les droits de mutation afférents a une donation, comment faire ? Le donataire paye les droits...

Bonjour, Mes beaux parents ont offert une somme d'argent à leur fils en don manuel afin qu'il finance l'apport nécessaire au prêt de notre achat imm...

Bonjour, Suite à une succession qui est maintenant close, les impôts nous réclament une grosse somme suite à la non déclaration des revenus de la...

Bonjour, Ma maman est décédé en 2008 elle m'a donné devant notaire les 3/4 de la maison en usufruit Puis je vendre mes 3/4 à une tiers personne ? ...

Bonjour, dans la cadre d une future succession de biens en Espagne d un père espagnol et résidant de ce pays , ma Famille m exhorte en tant que frança...

Bonjour mon père veut me faire une donation de 20000euros il a moins de 80 ans Je vais payer des impôts ??? Si oui ?? combien ? Les donations s...

Bonjour; lors de mon testament je veux faire un don de 5000€ à un refuge pour les animaux, je voudrais savoir si cette somme sera versée en totalité o...

Bonjour j'apprend être héritier d'une maison tombée en ruine sans qu'il n'y ai jamais d'ouverture de succession. Je l'apprends par la mairie du v...

Bonjour, j'ai acheter la maison de mes parents avec leur consentements mutuelles et en présence d'un notaire en 2002.pour la somme de 65800 euros .j'a...

Bonjour, Sachant que nous avons 2 enfants issus de notre mariage, est-il possible d'augmenter la part du conjoint survivant à 50 pour-cent du patrim...

bonjour je doit vendre la maison de ma mère car elle en maison de retraite elle est sous protections habilitation familiale sur les acte du notaire i...

Bonjour, Mon père est décédé depuis plusieurs années. Ma belle mère est décédée depuis peu. Je souhaiterais savoir si c'est normal de ne pas avoir ...

Bonjour, Bonjour, mon grand père et décédé en 1999 et sur le testament il lègue c conte à banque à moi. Donc o notaire mon père a signé pour l’autor...

Bonjour, j'ai hérité 100000euros de ma grande tante qui viens de décéder.Est ce cette somme est imposable?

Bonjour, Suisse vivant en France j'aimerais savoir comment seront taxé les biens (immobilier et une société) de ma mère citoyenne Suisse vivant en...

Bonjour, mon frère avec qui je n'avais aucun contact depuis des années vient de décéder; il vivait seul et sans famille. Je sais qu'il n'y a aucun ac...

Bonjour* Le notaire de mon père m'a envoyé d'office une procuration pour signature prétextant mon éloignement. Ce courrier ne m'est jamais parvenu ...

Bonjour, Bonjour, Je voudrais votre aide , car mon coïndivisaire refuse de relouer les locatifs d'une résidence nous appartenant, en répression à l...

Bonjour, Alors voila je viens de recevoir le contrat d'assurance vie de mon défunt grand père. Il est noté: Afin de constituer le dossier de règ...

Bonjour J'ai une assurance vie depuis 1983. J'ai 3 enfants en cas de décès l assurance vie est elle exonérée des impôts et des droits de succession....

Bonjour, le notaire n'a pas vérifié que le document olographe n'était pas signé au décès de maman j'ai eu la surprise que le notaire m'annonce que...