Les discussions
Déshériter son conjoint i
RésoluBonjour peut on déshériter le conjoint sans que celui ci soit informé ?
Solde restant d'un credit d'une maison hypotequé
RésoluBonjour, j’ai 3 frères et une sœur Mes parents avait hypothéqué leur maison au bénéfice de ma Soeur À aujourd’hui ma sœur n’a pas honoré les rembo...
Renseignements sur un héritage.
RésoluBonjour, mon grand oncle est décédé il a laissé un héritage à ses neveux dont mon père et mon père est décédé depuis 3 ans qui a droit à la part de mo...
Taxe d'habitation, texte de loi fiscale
RésoluBonjour* les impôts imposent une taxe d'habitation 2017 pour un appartement vide et vendu le 27 janvier 2017. Merci de renseigner sur la législ...
Acheter une nue propriété
RésoluBonjour, Ma mère m'a fait donation des trois-quarts de sa maison elle est propriétaire d'un quart et usufruitiere de la totalité..aujourd'hui maman...
Present d'usage mensuel?
RésoluBonjour, Un présent d'usage peut il être mensuel pour aider un enfant dans le besoin momentanément suite à une séparation? Merci pour vos réponse...
Juge des tutelle mineur lui déclarer ou non la pension de réver
Résoluonjour, Mon compagnon avec qui je n était pas marié ( mariage organiser pour juin ....tristesse )viens de décéder . Ma fille hérite de la maison et ...
Déshériter ses enfants...
Résolu/FerméBonjour, je suis en conflit avec mes enfants et je viens de vendre mon bien, l'argent sera placé en assurance vie au profit uniquement de mon conj...
Donnation
RésoluBonjour, etant mariés depuis 47ans avec un contract je voudrais l'annuler pour faire une donation au dernier vivant quel frais dois je prevoire merci...
Vente d'une quote-part
RésoluBonjour, Ma mère a héritée de mon grand père il y a 8 ans et la succession n'est toujours pas réglée.... Ma mère a 11 frères et sœurs, dans l'hé...
Donation hors héritiers directs
RésoluBonjour* peut-on désigner comme seul héritier un organisme tel l'office national des anciens combattants alors qu'il existe des héritiers directs (...
Changement carte grise après décé
RésoluBonjour, Voilà mon problème, mon mari est décédé le 1ier fevrier 2018 et il avait 2 voitures et un fourgon je vais garder une voiture pour moi et lai...
Part de l'épouse
RésoluBonjour, J'ai 2 enfants nés d'un premier mariage. Je me suis remarié en 1985 et j'ai eu 2 enfants issus de ce mariage. Je voudrais que mon épouse b...
-10% macron
RésoluBonjour, Y aurait-il un moyen de connaitre les notaires qui pratiquent cette réduction sur les émoluments proportionnels ? Je ne vois pas poser la...
Payement des factures après dc
RésoluBonjour, Nous venons de perdre notre mère. Celle ci était en location,sans biens(ses quelques meubles ont été évacuer en déchetterie,les pièces à p...
Acte donation partage déclaré non valable
RésoluBonjour, Que peut on faire lorsqu'un acte de donation partage est reconnu non valable et que le notaire nous empêche de vendre notre bien 5 ans apr...
Petit neveu
RésoluBonjour, J'ai été élevé chez mon Grand Oncle depuis l'age de 4 ans environ, suite au divorce de mon Père à cette époque, Suite aux décès de ma Gran...
Loyer heritier
RésoluBonjour. J'habite dans la maison qui doit me revenir en héritage. A la fin de la liquidation de la succession, peut-on me réclamer un loyer? Merci.
Parcelle en indivision
RésoluBonjour, A la suite d'un remembrement, notre famille s'est vue attribuer une parcelle en indivision pour 3/30èmes en usufruit pour notre mère et 3/30...
I d
RésoluBonjour, ma mère est décédée en mai 2017 dans le sud.elle s'était remariée en 2012 et nous n'avons pas de nouvelles de la succession son mari ne nou...
Vente maisonpar nu propriétaire, usufruitier sous
Résolubonjour, ma mère m'a permis d'habiter une maison lui appartenant et cette maison est donc ma résidence principale depuis 1983. En 1999, elle m'a fait...
Besoins de conseil succession négative
RésoluBonjour, ma mère vient de décéder, son compte bancaire sera a découvert de 5000 euros, quand les 2 derniers mois de la maison de retraite seront p...
Donnation au dernier vivant
RésoluBonjour, J' aurais voulu savoir si la donation au dernier vivant est toujours valable. Lors du décès de l' un ou de l' autre les enfants ont-ils le ...
Succession de grand-parents
RésoluBonjour, pour faire court. Ma grand-mère maternelle est décédée, elle a trois enfants (mes deux oncles et ma mère qui est décédée elle aussi), donc mo...
Mon mari veut me déshériter
RésoluBonjour* je suis séparée de mon mari à l'amiable depuis plus de 20 ans rien d'officiel ,est ce que mon mari peut me déshériter complètement ou ai j...
Renonciation à sucession
RésoluBonjour* En 2008 mon père se pacse avec sa compagne et lui lègue l'usufruit de sa maison et ses annexes par testament sa vie durante et aprés à ma...
Residence fiscale - succesions
Résoluje vous serais gre de repondre au probleme suivant. j'ai la double nationnalite francaise/israelienne, mais ayant toujours ete salarie en Israel pour...
Assurance vue en france
RésoluBonjour, nous sommes trois frères, de 64, 60 et 58 ans, deux habitent Nantes, le 3e à Paris, notre mère est décédée en 2016, et a souscrit à une assu...
Frais donation partage avec réserve d'usufruit
RésoluBonjour, nous voulons mon épouse et moi faire avant nos 61 ans, une donation avec réserve d'usufruit à notre fils d'un bien estimé à 500 000 euros. ...
Sucession
RésoluBonjour Pour une sucession le pacs en mairie est il aussi valable qu un pacs chez le notaire .Car je suis proritaitere de ma maison j ai fais un t...
Pacs+testament : pas de protection absolue ?
Résolu/FerméBonjour, Ma situation est la suivante : J'ai l'intention d'acheter très prochainement une maison avec mon ami et nous comptons nous Pacser. Après...
Enfant naturel a t il le droit à l'héritage.
RésoluBonjour, Par expertise génétique il a été prouvé que monsieur x est le père biologique de mon fils Qui est considéré comme un enfant naturel, puisqu...
Vente maison de son vivant
RésoluBonjour, je souhaite racheter la maison de mes parents (mon père étant décédé en 2007) et ma mère ne pouvant plus l entretenir mes 2 frères sont d'ac...
Frais
Résolubonjour, je voudrais savoir quels sont les frais a prevoir pour que ma tante puisse me faire 1 donation de son appartement (avec usufruit), sachant qu...
Déclencher succession après possession d'état
RésoluSuite au décès de notre père (nous sommes 3 frères) en décembre 2013, nous avons déposé une requête "d'acte de notoriété en possession d'état d'enfant...
Assurances vie et succession
RésoluBonjour* J'ai plusieurs assurances vies avec 2 bénéficiaires. les 2 bénéficiaires vont-ils profiter chacun de l'abattement de 152 500 € après mon ...
Décès, héritage au mali
Résolubonjour ,voila je suis en couple avec une jeune femme qui vient de perdre son pére qui travailler au mali;elle est parti labas pour régler les problém...
Donation en espèces à un enfant
RésoluBonjour* Marié avec contrat communauté universelle, mais épouse ne pouvant plus effectuer aucun acte pas écrire ni s'exprimer et se déplacer commen...
Décès de la mère
RésoluBonjour, Ma mère vient de décéder. Je suis fils unique. Aucun bien immobilier que un compte en banque avec 20 000€. Faut-il aller voir obligatoirem...
Droits de mes fils
RésoluBonjour, je eu 3fils avec ma copine Mélanie !! Et après mon mariage avec Céline ont à acheter unr maison, mais on à mis le nom de ma femme comme prop...
Rédaction d'un acte de donation avec clause d'atribution
RésoluBonjour, je souhaite effectuer un don manuel à mon fils qui est marié avec une clause d'attribution à la communauté pour l'acquisition d'une maison ...
Les droits de mes enfants !
RésoluBonjour, Enfaite je trois fils de ma copine Melanie et ça fait 5 ans depuis que je me suis marié à ma femme Céline et je une fille !! je suis devenu...
Donation nue propriété aux enfants
RésoluBonjour, je viens de découvrir votre forum et je souhaite poser ma première question. Nous sommes un couple marié et souhaitons faire une donation d...
Donation partage. rachat par un des donataire.
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants, nos parents ont décidé de nous donner en donation partage leur maison de 300 000 €. Une de mes sieur veut acquérir c...
Signature
RésoluBonjour, La maison de ma mère qui est en ephad ne peut être vendue, car mon neveu ne veut pas signer la procuration pour sa mère chez le notaire vu ...
Droit français
RésoluBonjour, Bonjour, âgé à l'époque de 12 ans mon père a divorcé de son premier lit avec 3 enfants sait remarier avec un deuxième lit avec 3 enfants. Il ...
Usufruit ,de la nouvelle compagne de notre père
RésoluBonjour, ma maman est dècèdèe depuis 1ans , notre père agè de 84 ans refait sa vie avec une nouvelle femme (nous avons du mes soeurs et moi après lect...
Renoncement héritage au profit de ses enfants
RésoluBonjour, Ma soeur et moi souhaitons renoncer à notre héritage en faveur de nos enfants en accord avec notre mère. J'ai 2 enfants et ma soeur 4. ...
Mes neveux héritent ils
RésoluBonjour, mon frère étant décédé , j'aimerai savoir si mes 2 neveux, on droit à la même part que moi suite au décès de ma mère merci
Démarches et documents pour le portugal
RésoluBonjour, Je suis d'origine portugaise mais de nationalité française. Mes parents de nationalité portugaise, ont divorcés il y a des années et été ma...
La législation juridique et financière évolue en permanence...