Les discussions
Testament/ communaute universelle
RésoluBonjour, Apres le deces de mon pere, ma mere a redige un testament; ce testament s'applique t-il sur la totalite des biens du couple dependant de la ...
Est ce legale ou est une arnarque
Résolu/FerméCABINET JURIDIQUE MAÎTRE JULIEN THOMAS NOTAIRE ATTENTION : MONSIEUR Bonsoir Cher Bénéficiaire En e...
Succession dans le cas de défunt sous tutelle
RésoluBonjour, Sous quel délai le tuteur est supposé communiquer les documents (comptes bancaires, liste des propriétés et avoirs,...) au notaire afin d...
Hypotequer
RésoluBonjour, Je vais prochainement acheter une maison dans le Tarn et Garonne. Je possède une maison en Bourgogne pour laquelle j'ai donné un droit...
Annuler un acte de renonciation de droit/terrain
RésoluBonjour Lors d’un achat de terrain par mon mari, mon beau père m’a fait signer un document en me disant que c’est une simple procuration, je lui ai ...
Transmission héritage avec testament
RésoluBonjour, J'ai rédigé un testament laissant 25% à mon epouse (sans enfant et sans enfant commun)) et le reste à mes 4 enfants issus d'un precedent mar...
Frais de succession suite au décès d'un héritier
RésoluBonjour, Mon frère est décédé le 29 Décembre dernier. Notre mère à une maison secondaire en usufruit suite au décès de notre père en 1997. Dans la su...
Examen de succession
RésoluBonjour, Ma mère est décédée le 20 décembre 2014 le dépôt de déclaration de succession a été fait le 18/03/2015. Par un courrier datant du 1/3/2018...
Téléchargement de cerfa 2731
RésoluBonjour* Je n’arrive pas à télécharger le formulaire cerfa 2731 Merci de m'aider
Notaire refuse de faire acte de notoriété
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère en 2015, j'ai appris qu'elle avait une assurance vie. Je suis sa seule fille et l'assurance me demande un acte de...
Oncle et tante décedé sans enfant
RésoluBonjour, ma tante viens de décedé son mari étant déjà décedé il y a un testament au motaire ma tante avait deux soeurs qui sont aussi décédé u...
Attestation porte-fort ou procuration ayant droit
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants, héritiers en ligne directe de notre mère qui ne possède qu'un compte bancaire et un PEP (le tout pour environ 65.00...
Vente et usufruit
RésoluBonjour Voilà ma question: Je suis veuve et j'ai avec mon mari nous avons fait une donation entre époux. J'occupe donc la maison. et mon fils a le...
Changer de notaire.
RésoluBonjour; nous sommes mariés sous le régime de la communauté, mon épouse quant a elle souhaite personnellement prendre un autre notaire, peut-elle le ...
Litige avec notaire
RésoluBonjour, je désire savoir comment débloquer une succession qui est déposée chez le notaire ( qui s'occupait des affaires familiales) depuis le mois d...
Succession tante vers neveux
RésoluBonjour, Ma tente, veuve et sans enfant, vient de décéder. Elle avait un frère, également décédé et une soeur qui renonce à sa part. Ainsi, 4 neveu...
Quels seront les droits de mon épouse?
RésoluBonjour, je me suis remarier en 2002 sans contrat de mariage j'ai 3 enfants de 2 mariages précedent pas d enfants avec mon épouse actuelle nous avon...
Réponse notariale incompréhensible sur le commodat
RésoluBonjour, Pardon pour ceux qui liront ce message peut être sous une autre forme mais je suis un peu perdue avec le fonctionnement du site et essaie c...
Payement droit de mutation par le donateur
RésoluBonjour, En pratique, si le donateur s'engage a payer les droits de mutation afférents a une donation, comment faire ? Le donataire paye les droits...
Don manuel et achat immobilier
RésoluBonjour, Mes beaux parents ont offert une somme d'argent à leur fils en don manuel afin qu'il finance l'apport nécessaire au prêt de notre achat imm...
Succession et impôts
RésoluBonjour, Suite à une succession qui est maintenant close, les impôts nous réclament une grosse somme suite à la non déclaration des revenus de la...
Vendre mes 3/4 à une tiers personne
RésoluBonjour, Ma maman est décédé en 2008 elle m'a donné devant notaire les 3/4 de la maison en usufruit Puis je vendre mes 3/4 à une tiers personne ? ...
Succession et double nationalité
RésoluBonjour, dans la cadre d une future succession de biens en Espagne d un père espagnol et résidant de ce pays , ma Famille m exhorte en tant que frança...
Déclarer donation aux impôts ?
RésoluBonjour mon père veut me faire une donation de 20000euros il a moins de 80 ans Je vais payer des impôts ??? Si oui ?? combien ? Les donations s...
Faire un don.
RésoluBonjour; lors de mon testament je veux faire un don de 5000€ à un refuge pour les animaux, je voudrais savoir si cette somme sera versée en totalité o...
J'apprends être héritier 8 ans après
RésoluBonjour j'apprend être héritier d'une maison tombée en ruine sans qu'il n'y ai jamais d'ouverture de succession. Je l'apprends par la mairie du v...
Achat maison de mes parents
RésoluBonjour, j'ai acheter la maison de mes parents avec leur consentements mutuelles et en présence d'un notaire en 2002.pour la somme de 65800 euros .j'a...
Augmentation de la part du conjoint survivant
RésoluBonjour, Sachant que nous avons 2 enfants issus de notre mariage, est-il possible d'augmenter la part du conjoint survivant à 50 pour-cent du patrim...
Succession familiale
Résolubonjour je doit vendre la maison de ma mère car elle en maison de retraite elle est sous protections habilitation familiale sur les acte du notaire i...
Ne pas avoir été concernée par l'héritage.
RésoluBonjour, Mon père est décédé depuis plusieurs années. Ma belle mère est décédée depuis peu. Je souhaiterais savoir si c'est normal de ne pas avoir ...
Succession héritage
RésoluBonjour, Bonjour, mon grand père et décédé en 1999 et sur le testament il lègue c conte à banque à moi. Donc o notaire mon père a signé pour l’autor...
Héritage d'une assurance vie
RésoluBonjour, j'ai hérité 100000euros de ma grande tante qui viens de décéder.Est ce cette somme est imposable?
Héritage france/suisse
RésoluBonjour, Suisse vivant en France j'aimerais savoir comment seront taxé les biens (immobilier et une société) de ma mère citoyenne Suisse vivant en...
Si je refuse une succession, serai-je sollicité
RésoluBonjour, mon frère avec qui je n'avais aucun contact depuis des années vient de décéder; il vivait seul et sans famille. Je sais qu'il n'y a aucun ac...
Donation de mon père sur la succession de ma mère
RésoluBonjour* Le notaire de mon père m'a envoyé d'office une procuration pour signature prétextant mon éloignement. Ce courrier ne m'est jamais parvenu ...
Indivision problème .
RésoluBonjour, Bonjour, Je voudrais votre aide , car mon coïndivisaire refuse de relouer les locatifs d'une résidence nous appartenant, en répression à l...
Contrat assurance vie- succession
RésoluBonjour, Alors voila je viens de recevoir le contrat d'assurance vie de mon défunt grand père. Il est noté: Afin de constituer le dossier de règ...
Assurance vie depuis 1983
RésoluBonjour J'ai une assurance vie depuis 1983. J'ai 3 enfants en cas de décès l assurance vie est elle exonérée des impôts et des droits de succession....
Le notaire n'a pas vérifié que le document olograp
RésoluBonjour, le notaire n'a pas vérifié que le document olographe n'était pas signé au décès de maman j'ai eu la surprise que le notaire m'annonce que...
Déshériter son conjoint i
RésoluBonjour peut on déshériter le conjoint sans que celui ci soit informé ?
Solde restant d'un credit d'une maison hypotequé
RésoluBonjour, j’ai 3 frères et une sœur Mes parents avait hypothéqué leur maison au bénéfice de ma Soeur À aujourd’hui ma sœur n’a pas honoré les rembo...
Renseignements sur un héritage.
RésoluBonjour, mon grand oncle est décédé il a laissé un héritage à ses neveux dont mon père et mon père est décédé depuis 3 ans qui a droit à la part de mo...
Taxe d'habitation, texte de loi fiscale
RésoluBonjour* les impôts imposent une taxe d'habitation 2017 pour un appartement vide et vendu le 27 janvier 2017. Merci de renseigner sur la législ...
Acheter une nue propriété
RésoluBonjour, Ma mère m'a fait donation des trois-quarts de sa maison elle est propriétaire d'un quart et usufruitiere de la totalité..aujourd'hui maman...
Present d'usage mensuel?
RésoluBonjour, Un présent d'usage peut il être mensuel pour aider un enfant dans le besoin momentanément suite à une séparation? Merci pour vos réponse...
Juge des tutelle mineur lui déclarer ou non la pension de réver
Résoluonjour, Mon compagnon avec qui je n était pas marié ( mariage organiser pour juin ....tristesse )viens de décéder . Ma fille hérite de la maison et ...
Déshériter ses enfants...
Résolu/FerméBonjour, je suis en conflit avec mes enfants et je viens de vendre mon bien, l'argent sera placé en assurance vie au profit uniquement de mon conj...
Donnation
RésoluBonjour, etant mariés depuis 47ans avec un contract je voudrais l'annuler pour faire une donation au dernier vivant quel frais dois je prevoire merci...
Vente d'une quote-part
RésoluBonjour, Ma mère a héritée de mon grand père il y a 8 ans et la succession n'est toujours pas réglée.... Ma mère a 11 frères et sœurs, dans l'hé...
Donation hors héritiers directs
RésoluBonjour* peut-on désigner comme seul héritier un organisme tel l'office national des anciens combattants alors qu'il existe des héritiers directs (...
La législation juridique et financière évolue en permanence...