Donation au dernier vivant => Déshéritage [Résolu]

oglennie 2 Messages postés mercredi 9 mai 2018Date d'inscription 9 mai 2018 Dernière intervention - 9 mai 2018 à 08:57 - Dernière réponse :  oglennie
- 9 mai 2018 à 11:54
Bonjour,

je me suis retrouvé face un cas de figure qui moralement me pause un souci.
présentons un couple formant une famille recomposée, avec des enfants de chaque coté et un enfant en commun.
Le couple signe une donation au dernier vivant. l'époux décède alors que la l'épouse à moins de 50 ans.

d'après ce qu'il me semble comprendre on se retrouve avec une succession :
70% de la succession pour l'épouse
10 % pour chacun des deux enfants issu d'un premier lit de l'épouse
10% pour leur enfant en commun.

ce qui signifierait au décès de l'épouse :
35% + 10% pour l'enfant en commun
35% pour l'enfant issu d'un premier lit de l'épouse (rien à voir avec l'époux)
10% pour chacun des deux enfants issu d'un premier lit de l'époux.

la succession de l'époux étant quasiment totalement formée par des donations de sa famille je ne comprends pas qu'une enfant n'ayant aucun lien puisse se retrouver à hériter au final 3 fois plus que les "héritiers directs".

Est ce que quelqu'un aurait la force de m'expliquer si j'ai mal compris le cas ou ce qu'est la donation au dernier vivant ?

Merci par avance.

Excellente journée
Afficher la suite 

Votre réponse

7 réponses

Meilleure réponse
Ulpien1 2363 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 18 octobre 2018 Dernière intervention - 9 mai 2018 à 09:59
1
Merci
Reboujour
Vous vous êtes trompé entre enfants époux et enfant épouse.
Dans la donation au dernier vivant, il y a trois options:
- quotité " disponible -dans le cas présent 1/4 en pleine propriété dans la succession de l'époux
-1/4 en pleine propriété plus 3/4 en usufruit
- la totalité en usufruit.
Nous supposons que le monsieur décède en premier. Ses héritiers sont ses deux enfants du premier lit, plus l'enfant commun du second lit, plus l'épouse.Cette dernière choisit l'option 1/4 en PP plus3/4 en usufruit.
Part de l'épouse de moins de cinquante ans:
1/4 + ( 3/4 X 6/10) = 7/10
Part de chaque enfant:
3/10: 3 = 1/10
Dans la succession de l'épouse, ses héritiers seront son enfant du premier lit et l'enfant commun.
Vos résultats étaient faux car vous avez inversé enfants époux et enfants épouse.Les enfants du premier lit de l'époux ne sont pas héritiers de la seconde épouse.
Ce que vous observez dans le devenir des biens, surtout lorsque le conjoint survivant est jeune, est la "rançon" des familles recomposées:les enfants du premiers lit sont très souvent "perdants". des biens "passant"dans un patrimoine étranger.

Merci Ulpien1 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13503 internautes ce mois-ci

oglennie 2 Messages postés mercredi 9 mai 2018Date d'inscription 9 mai 2018 Dernière intervention - 9 mai 2018 à 10:37
Merci, vous confirmez en fait mes craintes. j'ai en effet fait une erreur sur la succession de l'époux, je parlais bien de ses deux enfants à lui.
et je m'étais mal exprimé en projetant le succession de l'épouse.
Ce que je présentais était en fait une vision globale de la succession du père où les enfants du premier lit ne touchait au final que 10% de la succession là où sa belle fille toucherait au décès de sa mère la moitié de la succession de sa mère qui intègre les 70% de la succession de l'époux (soit 35% de la valeur de cette succession).

je dois avouer que j'en reste un peu sur le train, ayant moi même signé une donation de ce type qui expose mes beaux enfants au même risque sans en avoir eu quelconque conscience.
cet aspect loterie (celui qui vit le plus longtemps rafle la mise) m'étonne d'un processus légal.

Merci infiniment pour vos explications et votre conclusion qui m'éclaire totalement.

Excellente continuation.
condorcet 27669 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 octobre 2018 Dernière intervention > oglennie 2 Messages postés mercredi 9 mai 2018Date d'inscription 9 mai 2018 Dernière intervention - 9 mai 2018 à 10:48
ayant moi même signé une donation de ce type qui expose mes beaux enfants au même risque sans en avoir eu quelconque conscience.
Si vous redoutez les conséquences d'une donation au dernier vivant, vous avez toujours le recours de la révoquer et, par testament, limiter les droits de votre conjoint en ne lui léguant que l'usufruit du patrimoine dépendant de votre succession.
Le sujet est à étudier avec votre notaire plus apte que quiconque de vous orienter en fonction de vos intentions et objectifs.
L'on peut parfaitement protéger son conjoint sans pour autant priver sa progéniture de ses droits.
Nous en connaissons en exemple récent au décès d'un chanteur notoirement connu en France .................beaucoup moins aux USA.
Commenter la réponse de Ulpien1
Ulpien1 2363 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 18 octobre 2018 Dernière intervention - 9 mai 2018 à 09:23
0
Merci
Bonjour
Vous avez tout faux. on reviendra vous expliquer
Bonjour Ulpien1,

merci votre réponse me rassure déjà :)
j'attends sagement l'explication.

bonne journée
Commenter la réponse de Ulpien1
Ulpien1 2363 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 18 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par Ulpien1 le 9/05/2018 à 11:11
0
Merci
Bonjour
Non, ce n'est pas comme cela qu'il faut apprécier la situation in fine.
Dans la succession de l'époux, il ne faut pas prendre en compte les valeurs, qui vont évoluer dans le temps, mais uniquement les droits, à savoir:
-1/4 en PP plus l'usufruit pour l'épouse
-1:/4 en nue -propriété pour chaque enfant.
Mais au décès de l'épouse, il y a extinction de l'usufruit et par suite chaque enfant aura recueilli en réalité 1/4 en pleine propriété. Seul le 1/4 en PP recueilli par l'épouse change de patrimoine familial.
On peut ainsi remarquer que les intérêts des enfants du premier lit et ceux du conjoint survivant sont opposés:
L'usufruit diminuant avec le temps, l'intérêt du conjoint survivant serait d'obtenir le partage de la succession tout de suite car il recevra dans ce cas 70% de la valeur de la succession.
Au contraire, l'enfant héritier a tout intérêt à ce qu'il n'y ait pas de partage:s'il y a partage immédiat, il recevra 10% de la succession. Si l'indivision avec le conjoint survivant va à son terme, il recevra in fine 25% en valeur au lieu de 10.
Commenter la réponse de Ulpien1
0
Merci
Merci pour cette précision Ulpien1 et merci Condorcet pour la démarche à faire, je vais en effet révoquer cela et me pencher un peu plus sur la question.
Commenter la réponse de oglennie

Dossier à la une